Titre III : Le Marquis

Citation :

III.3 L'élection du Marquis

En cas de vacance du poste après décès, abdication ou révocation du précédent Marquis, une élection est organisée.
Le Comte Illustre assure pendant cette période l'intérim à la tête du Marquisat pour le fonctionnement courant.

Un appel à candidature est aussitôt lancé par le Comte et le conseil marquisal pendant 7 jours auprès des nobles de mérite du Marquisat de Provence ayant leur résidence principale en Provence.
Pendant cette période, les candidats peuvent faire campagne.

A l'issue de cette période, le Comte et le Conseil marquisal doivent assurer pendant deux jours l'envoi des bulletins de vote aux électeurs provençaux (ayant leur résidence principale en Provence) présents en Provence ou en voyage à l'étranger ainsi qu'à tous les nobles de mérite du Marquisat de Provence où qu'ils résident.
Ceux-ci disposent ensuite de sept jours pour voter soit directement en gargote, soit par l'intermédiaire d'une personne dûment mandatée par un courrier adressé au conseil comtal et affiché à Aix, soit par courrier affiché à Aix.

Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue, un deuxième tour est organisé de la même manière.

L'intérim du Comte ne peut pas excéder 3 semaines.

Le Marquis est élu jusqu'à abdication, révocation ou décès. Un vote de confiance est organisé tous les six mois selon les dispositions de l'article III.5

Annule et remplace en date du 4 mars 1461 l'article III.3 des Statuts du Marquisat



Marquise de Provence




XVIIIème comte illustre de Provence libre.

Citation :

III.5 Vote de confiance

Tous les six mois, un vote de confiance se tient en gargote sur sept jours. Peuvent voter tous les Provençaux (ayant leur résidence principale en Provence) présents en Provence ou en voyage à l'étranger ainsi que tous les nobles de mérite du Marquisat de Provence où qu'ils résident.
Leur sera adressé un courrier sur le modèle suivant :

Citation :

Tous les six mois, selon les statuts du Marquisat, le peuple de Provence est appelé à se prononcer sur la confiance qu'il accorde à son souverain.
Cette consultation se tiendra du (date) au (date) en gargote sur sept jours.
Le vote devra préciser le nom de l'électeur et son lieu de résidence et sera libellé de la manière suivante :

Renouvelez-vous votre confiance au Marquis/à la Marquise de Provence (nom) ?
Nom :
Lieu de résidence :
Oui ou Non

Aucun quorum n'est exigé. La majorité absolue est exigée.
En cas de perte de confiance, le Marquis doit abdiquer

Annule et remplace en date du 4 mars 1461 l'article III.5 des Statuts du Marquisat



Marquise de Provence




XVIIIème comte illustre de Provence libre.

Citation :

Titre III - Du Marquis


Art. I Des missions du Marquis

Le Marquis est le garant de l'indépendance de La Provence.
Il représente la Provence auprès des Comtés, Duchés et Etats étrangers et est chargé de définir la ligne diplomatique.

En tant que souverain aristotélicien, il doit encourager la diffusion de la religion au sein de la population provençale.

Il est à la tête de la noblesse du Marquisat de Provence et doit veiller à sa bienséance à travers la Hérauderie.

Il est le garant de la justice en Provence à travers la Cour d'Appel.

Il est responsable, avec le Comte Illustre, de la sécurité en Provence et de l'Amirauté.

En d'incapacité du Comte à exercer sa charge, après accord du Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence, il peut exercer la régence du pouvoir comtal

Citation :

Remarques

• Missions du Marquisat ou du Marquis ?
  
• Indépendance du Marquisat et non de la Provence
  
• Représenter le Marquisat auprès des états mais pas duchés, comtés etc ? (précision apportée sur le fait que c'est déjà entériné)
  
• Garant de la sécurité ? N'est-ce pas prérogative comtale... (précision apportée sur le fait que c'est déjà entériné) Écrire "Sécurité des Terres de Provence" ne serait-ce que parce qu'il peut lever le ban et est suzerain des dites terres
  
• Limiter les pouvoirs du Marquis pour éviter les abus
  
• Souveraineté du Marquis ou du Peuple ?

=> Débat sur chancellerie sauf que déjà voté, attaques personnelles de la part des participants.

Pas de vote de confiance, ni de gestion de la sécurité, de l'amirauté, de la diplomatie, pas de conseil constitutionnel non plus.

Le vote de confiance n'a pas été adopté par les provençaux. Un leurre a été voté, ça oui, je l'ai déjà dit ailleurs. On a offert aux provençaux plusieurs choix regroupant plusieurs concepts. Mais les provençaux n'ont pas voté sur le vote de confiance seul.

Je parle du vote de confiance là, chaque chose en son temps.

CA N'A PAS ETE ACTE. Il faut le dire en quelle langue ???

Aucun vote n'a eu lieu concernant le mandat du marquis uniquement.
Il y a eu un vote qui reprenait des propositions dans lesquelles figuraient le mandat du marquis couplé à d'autres choses.
Les provençaux ne se sont jamais prononcés sur la durée du mandat seule ou sur le vote de confiance seul, mais toujours sur des regroupements de plusieurs concepts parmi lesquels ils avaient à choisir le meilleur.

Je souhaite donc effectivement qu'un véritable vote à ce sujet soit fait. L'officieux lancé en gargote prouve bien le décalage qu'il y a entre votre vote d'il y a un an et demi et l'attente des provençaux à l'heure actuelle.

opine ... proposer , oui .

En fait je m'aperçois que j'ai commis une erreur dans le compte rendu. Ce n'est pas "le vote de confiance doit être maintenu mais simplifié" mais "la révocation doit être maintenue mais simplifiée", ce qui a un sens.

6 mois sans reconduction c'était 4 voix
6 mois reconductible 2 ou 3 fois : 8 voix
système actuel avec vote de confiance : 16 voix
mandat de 12 à 18 mois avec vote de confiance : 7 voix.

donc 23 voix sur le mandat long avec vote de confiance.

Pourquoi limiter ? Quand on est content de la crémière , faut il changer de crèmerie ?

Bon d'accord c'est trivial ce que je dis , mais si l'on considère que le but du Marquisat est de conférer la stabilité , je vois pas pourquoi ne pas garantir cette stabilité .
Une pluralité de candidats , oui , mais regardons ce qui se passe dans les Comtés : plus le temps pase et plus je vois des gens incompétents arriver au pouvoir . Etre souverain n'est pas un droit , c'est un devoir . Alors gardons au moins ceux qui ont fait leurs preuves !

On peut limiter à partir du moment où le peuple peut choisir de réélire sa crémière préférée.

en pratique, c'est vrai. Mais dans la symbolique (notamment vis-à-vis de l'extérieur), c'est différent: "Marquis à vie mais éjectable par le peuple", c'est différent de "choisi par le peuple tous les ans".

C'est important, les symboles, dans la représentation. Et pour répondre sur ce point à Charlotine, le chancellier a une sorte de "délégation de représentativité"; d'où l'importance, selon moi, de la ligne diplomatique fixée par le Marquis.
D'ailleurs, pour les cérémonies importantes, le chancellier embarque son Marquis, en général.
Hersende est très douée pour changer de l'armure à la robe de bal (et réciproquement) !.. hi hi

fixer la politique de la chancellerie, c'est plus... large. Ou qu'il délègue la gestion des relations externes au chancellier (ce dernier devant lui rendre compte).

(parce qu'en diplo, l'idée d'une seule ligne directrice, c'est... une douce illusion On bosse plus souvent avec des sacs de noeuds)