Titre VI La révision de la constitution

donc maintenant on sait : 5% des Provençaux (ce qui fait 25 personnes et non 15 d'ailleurs) et 10 élus.

Citation :

A la 3e question sur le quorum exigé pour une demande de révocation :
- 4 pensent que 5% des Provençaux suffisent
- 9 qu'il faut 5% des Provençaux et 1/3 des élus
- 21 qu'il faut 5% des Provençaux et 2/3 des élus (soit près de 62% étant donné qu'une personne n'a pas répondu à cette question) : cette proposition est donc adoptée

Je vois pas comment on peut déduire que le quorum pour la révision de la constitution sera celui déterminé via la réponse par consultation faites par les provençaux sur la révocation du Marquis. Une indication et encore c'est faire un raccourcis sur les aspirations des provençaux...
Entre réviser une constitution et révoquer un marquis, je pense qu'il y a une différence sur les finalités.

Aujourd'hui dans hors de la ville, population du comté de Provence (ce n'est pas le nombre exacts en vérité voyageurs/provençaux en vadrouille, les admins ont jamais confirmé et sont restés vague sur ce nombre) mais admettons que c'est le nombre d'habitants, il y a 440.

Un simple produit en croix nous montre que 5% équivaut à cette heure à 22 provençaux.
Sauf erreur détail du calcul : 440x5 le tout divisé par 100 nous donne 22.

D'où sort ce 25 ?

Dans ce cas il faut dire: " ce qui représenterait aujourd'hui...."

voilà le résultat de la consultation pour la question concernée

Citation :

A la question sur le le quorum exigé pour valider la révision de la constitution :
- 9 pensent que 6% des Provençaux suffisent
- 20 qu'il faut au moins 7% des Provençaux (soit 67% des votants). Cette proposition est donc adoptée

A la question sur Quelque soit le chiffre de la population, un minimum de 20 voix est indispensable à toute révision :
28 personnes se sont prononcées POUR et une personne n'a pas répondu à la question. Cette proposition est donc adoptée

Nous avons également le point évoqué dans l'article III.1.3 du Titre V sur le conseil constitutionnel qui met dans ses prérogatives:

Citation :

- la mise en place de la modification de la constitution quand celle ci est demandée, conformément à l'ArtX du Titre V de ladite constitution

Voilà comment je voyais les choses:
- le conseil constitutionnel est saisi par le conseil comtal et/ou le conseil marquisal quand une ou des modifications doivent être apportées
- il met en place une commission marquisat composée de ses propres membres mais également de membres volontaires (sur le même principe que ce qui s'est fait jusqu'à présent)
- il fait valider les modifications par le peuple

Citation :

Titre VI De la révision de la constitution

Art I. La demande de révision

Les demandes de révision de la constitution peuvent émaner du Conseil Marquisal et/ou du Conseil Comtal qui saisissent le Conseil Constitutionnel, en charge de ces demandes, selon l'article III.1.3 du Titre V de ladite Constitution.

Art II. L'étude des demandes

Une commission est constituée par le Conseil Constitutionnel et composée du Marquis de Provence, du Comte Illustre de Provence, des membres du Conseil Constitutionnel ainsi que de tous les Provençaux désirant y participer.

Pour cela, le Conseil Constitutionnel informera les Provençaux, tel que définis par l'article III du Titre I de la constitution, par courrier individuel, du lancement de ces travaux et de l'ouverture des inscriptions en gargote, sur une durée de 5 jours.

La commission se réunira dans les locaux du Conseil Constitutionnel, dans une salle prévue à cet effet.

Art III. Validation des modifications

Les modifications seront soumises au peuple via un referendum, ouvert à tous les Provençaux, tel que définis par l'article III du Titre I de la constitution, et qui se tiendra en gargote sur une durée de 5 jours.

Pour que la révision soit valable, il faut qu'au minimum 7% des provençaux participent au vote.
Dans le cas où cela représenterait moins de 20 personnes, ce quorum est alors abaissé à un minimum de 20 votants.