Titre III : Le Marquis

Deux morceaux de ce texte ont été déjà adoptés et mis en application après validation par le Comte Aloys et moi même au mois de mars

Citation :

III.3 L'élection du Marquis

En cas de vacance du poste après décès, abdication ou révocation du précédent Marquis, une élection est organisée.
Le Comte Illustre assure pendant cette période l'intérim à la tête du Marquisat pour le fonctionnement courant.

Un appel à candidature est aussitôt lancé par le Comte et le conseil marquisal pendant 7 jours auprès des nobles de mérite du Marquisat de Provence ayant leur résidence principale en Provence.
Pendant cette période, les candidats peuvent faire campagne.

A l'issue de cette période, le Comte et le Conseil marquisal doivent assurer pendant deux jours l'envoi des bulletins de vote aux électeurs provençaux (ayant leur résidence principale en Provence) présents en Provence ou en voyage à l'étranger ainsi qu'à tous les nobles de mérite du Marquisat de Provence où qu'ils résident.
Ceux-ci disposent ensuite de sept jours pour voter soit directement en gargote, soit par l'intermédiaire d'une personne dûment mandatée par un courrier adressé au conseil comtal et affiché à Aix, soit par courrier affiché à Aix.

Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue, un deuxième tour est organisé de la même manière.

L'intérim du Comte ne peut pas excéder 3 semaines.

Le Marquis est élu jusqu'à abdication, révocation ou décès. Un vote de confiance est organisé tous les six mois selon les dispositions de l'article III.5

Annule et remplace en date du 4 mars 1461 l'article III.3 des Statuts du Marquisat



Marquise de Provence




XVIIIème comte illustre de Provence libre.

Citation :

III.5 Vote de confiance

Tous les six mois, un vote de confiance se tient en gargote sur sept jours. Peuvent voter tous les Provençaux (ayant leur résidence principale en Provence) présents en Provence ou en voyage à l'étranger ainsi que tous les nobles de mérite du Marquisat de Provence où qu'ils résident.
Leur sera adressé un courrier sur le modèle suivant :

Citation :

Tous les six mois, selon les statuts du Marquisat, le peuple de Provence est appelé à se prononcer sur la confiance qu'il accorde à son souverain.
Cette consultation se tiendra du (date) au (date) en gargote sur sept jours.
Le vote devra préciser le nom de l'électeur et son lieu de résidence et sera libellé de la manière suivante :

Renouvelez-vous votre confiance au Marquis/à la Marquise de Provence (nom) ?
Nom :
Lieu de résidence :
Oui ou Non

Aucun quorum n'est exigé. La majorité absolue est exigée.
En cas de perte de confiance, le Marquis doit abdiquer

Annule et remplace en date du 4 mars 1461 l'article III.5 des Statuts du Marquisat



Marquise de Provence




XVIIIème comte illustre de Provence libre.

Il nous manquait :

L'article I sur les missions du Marquis
L'article II sur les pouvoirs du Marquis
L'article IV sur la révocation du Marquis

Donc commençons par les missions :
- garantir l'indépendance
- représenter la Provence sur la scène internationale
- garantir la justice d'appel
- assurer avec le Comte la sécurité
- assurer avec le Comte la gestion de l'Amirauté
ça c'est le partage de compétence que les Provençaux avaient déterminé

Je pense qu'il devrait avoir aussi une mission religieuse d'encourager le développement de la foi aristotélicienne. Après pour le reste... dites moi

Bon, je me lance sur ce qui a été dit.

Citation :

Titre III - Du Marquis


Art. I Des missions du Marquis

Le Marquis est le garant de l'indépendance de La Provence.
Il représente la Provence auprès des Comtés, Duchés et Etats étrangers et est chargé de définir la ligne diplomatique.

En tant que souverain aristotélicien, il doit encourager la diffusion de la religion au sein de la population provençale.

Il est à la tête de la noblesse du Marquisat de Provence et doit veiller à sa bienséance à travers la Hérauderie.

Il est le garant de la justice en Provence à travers la Cour d'Appel.

Il est responsable, avec le Comte Illustre, de la sécurité en Provence et de l'Amirauté.

En d'incapacité du Comte à exercer sa charge, après accord du Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence, il peut exercer la régence du pouvoir comtal

Comme je l'ai souligné en gargote, concernant le vote de confiance et l'élection du marquis :

Antonino a écrit:

Il faut définir l'élection du Marquis.
Là encore, on nous fait croire que le peuple décide. Qu'il est souverain. Qu'on est en démocratie.
Pourtant, là encore, ce n'est que de la poudre aux yeux.
Car la démocratie selon le marquisat, c'est que le peuple a le droit de voter : il peut choisir entre Hersende et Hersende. Dans les deux cas, on pourra de toute façon lui dire qu'il est souverain car il a le droit de décider qui sera son marquis.
Car aucune autre personne, aujourd'hui, n'a le droit de se présenter au "poste" de marquis : aucun noble, aucun roturier, personne, hormis la Marquise elle-même.

La démocratie, c'est aussi de laisser à la noblesse par exemple, le droit de se présenter à ces élections, afin que les provençaux aient un vrai choix à faire, et pas un simple "pour ou contre".
Choisir entre deux marquis (ou plus), entre deux personnalités, entre deux programmes, deux idéaux. Ca, c'est un vote.

Il faut donc qu'à l'avenir, d'autres personnes aient le droit de se présenter au poste de marquis, afin d'y apporter de la diversité.
Le poste de marquis est un poste important. Et un poste important géré trop longtemps par la même personne donne à nouveau place à la stagnation, l'absence d'évolution et de progrès. Outre ce fait, on donne aussi l'occasion à la Provence de s'emballer derrière de grands évènements sur ses terres et de créer de vrais débats de société.

Toujours dans l'optique de favoriser l'évolution, le changement et le progrès, il faut limiter le nombre de mandats successifs d'un marquis à deux, un mandat étant égal à 6 mois.

Le poste de marquis est un poste important. Il faut donc le laisser accessible à un certain nombre un peu comme l'est le poste de Roi ou d'Empereur chez nos voisins. Il faut créer de l'évolution, du progrès et du changement autour de ce poste.
Je suis donc pour de réelles élections du Marquis, entre les nobles provençaux et pour la suppression de ce système de vote de confiance qui ne présente qu'une seule personne candidate à sa propre succession.
Et pour continuer dans cette voie, limiter le marquis à deux mandats successifs (avec possibilité de se représenter après une pause d'un mandat), toujours dans l'optique de favoriser le changement et de donner l'opportunité à d'autres de s'investir et de se montrer.

Hersende a écrit:

Bon, je me lance sur ce qui a été dit.

Citation :

Titre III - Du Marquis


Art. I Des missions du Marquis

Le Marquis est le garant de l'indépendance de La Provence. Quelle indépendance ? La Provence n'est pas indépendante car elle fait partie du Marquisat. Au mieux, on peut parler d'indépendance du Marquisat et je n'en verrais pas l'intérêt. --> Le Marquis est le garant du fonctionnement du Marquisat et de ses institutions.
Il représente la Provence auprès des Comtés, Duchés et Etats étrangers et est chargé de définir la ligne diplomatique. Pour moi, c'est au Comté et au Comte à représenter la Provence auprès des autres duchés et comté. Au Marquisat de représenter le Marquisat et les états qui le composent auprès des grands états comme la France, l'Empire, l'Angleterre,...

En tant que souverain aristotélicien, il doit encourager la diffusion de la religion au sein de la population provençale.

Il est à la tête de la noblesse du Marquisat de Provence et doit veiller à sa bienséance à travers la Hérauderie.

Il est le garant de la justice en Provence à travers la Cour d'Appel. Il est le garant de la cour d'appel en tant qu'institution du Marquisat, donc doublon avec ce qui est dit plus haut.

Il est responsable, avec le Comte Illustre, de la sécurité en Provence et de l'Amirauté. Le Marquis n'a pas à être responsable de la sécurité, ni de l'amirauté. Cela relève de l'Etat-Major, des armées, des douanes, des prévôtés, de la garde marquisale et de l'amirauté.

En d'incapacité du Comte à exercer sa charge, après accord du Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence, il peut exercer la régence du pouvoir comtal

Ok, mais qu'est ce que le conseil constitutionnel ? Le conseil marquisal ? Je pense qu'il devrait pouvoir exercer la régence après vote au sein du conseil comtal, à eux de décider s'ils ont besoin d'un régent ou non, et pas à un organisme extérieur.

Quant aux pouvoirs du Marquis (désolé de faire des psots à la chaine, mais c'est le dernier ^^) :


- Gestion du Marquisat en général (et non du Comté !)
- Gestion de la diplomatie avec les royaumes et empires (et non avec les duchés et comtés, le Marquisat étant à comparer avec un Royaume de France ou un Saint-Empire).
- Gestion de la Cour d'Appel.
- Gestion de la garde marquisale.
- Noblesse + AHAO puisque le Marquis est le titre le plus haut de la noblesse.

Le Marquis ne doit avoir aucun rôle politique à proprement parler. Son seul grand rôle serait de représenter le Marquisat à l'extérieur.
Le Marquis gèrerait son conseil marquisal, son marquisat et le fonctionnement de celui-ci.
Il gèrerait la diplomatie avec les autres royaumes et non pas avec les comtés et duchés.
Il serait le garant de la Cour d'Appel et de l'impartialité de la justice.
Il serait protégé par une garde marquisale.

Le Marquis a accès au Conseil Comtal, à titre consultatif. Il n'a pas accès aux conseils municipaux, ni aux bureaux des conseillers comtaux, ni à l'Etat-Major, ni à l'armée, ni à la Prévôté, ni aux douanes, ni aux bureaux de la justice comtale ou du Barreau, car il ne s'agit pas de ses rôles et de ses responsabilités.

Le Marquis parade, représente fièrement le Marquisat, possède le titre de noblesse le plus élevé en Provence, bénéficie d'une immunité, vit à Avignon et garantit le bon fonctionnement du Marquisat. Il tient des discours sur les grands évènements qui se déroulent en Provence et ailleurs. Par exemple, le Marquis peut appeler deux camps adverses (en Provence ou ailleurs) à privilégier la voie de la paix lors d'un discours, mais en aucun cas, il n'a à se mêler de la résolution du conflit. Le Marquis doit être charismatique, sa voix doit porter dans le paysage provençal et être écoutée, non pas parce que c'est la loi, mais parce que le Marquis est naturellement respecté et parce que son avis importe aux provençaux.

Enfin, le Marquis n'a, en aucun cas, le droit de cumuler sa fonction avec une autre, quelle qu'elle soit.

Consulté les provençaux ? Il y a un an et demi ? Vous ne pensez pas qu'en un an et demi, les choses et les mentalités ont changées ?
Dans trois ans, lorsque la population souhaitera un Marquisat modifié, vous leur répondrez que trois années auparavant, ils ont voté pour un tel marquisat et que donc, le marquisat donne la souveraineté au peuple et qu'il favorise la démocratie ?

Il faut rester cohérent : après un an et demi, la majorité des gens ne savent même plus pour qui ni pour quoi ou pourquoi ils ont voté. Reprendre les avis d'un autre âge pour en faire une réalité aujourd'hui, c'est en partie ça que je dénonce lorsque je dis que vous ne favorisez pas le changement ni l'évolution.
C'est malhonnête que de faire voter les provençaux sur un sujet et utiliser leur vote pour "travailler" tranquillement et lentement durant les années qui suivent à la construction d'un nouveau marquisat, profitant de ce temps pour continuer à exercer votre pouvoir librement.


A l'époque la Provence était vassale de l'Empire, et aujourd'hui elle est vassale du Marquisat. Quelle est la différence ? Aucune. Si ce n'est qu'aujourd'hui, c'est à vous que l'on prête allégeance, et qu'à l'époque, c'était à un Empereur.
Vous dites que sous l'Empire, les provençaux ne choisissaient pas leur souverain ni leur structure ? Pourtant actuellement, les duchés et comtés de l'Empire peuvent, eux, voter pour leur candidat préféré à l'élection impériale, ce qui n'est pas le cas chez nous.
En Provence, nous ne choisissons pas notre marquis, on nous l'impose. Nous n'avons que le choix entre le marquis et le marquis lors du vote de confiance. Il n'y a aucune alternative possible, ça n'est pas un vote, c'est un semblant de vote qui coupe la poire en deux : d'un côté, on fait voter les provençaux pour quelque chose, donc on leur donne l'impression qu'ils sont souverains. De l'autre côté, vous n'avez aucun adversaire en face de vous et donc moins de chance de vous voir évincer de votre trône. C'est un bon compromis, mais ce n'est pas celui de la démocratie.
Enfin, les provençaux ne choisissent pas non plus leur conseil marquisal, alors qu'ils élisent leur conseil comtal.

La Provence n'est donc pas indépendante puisqu'elle est vassale du marquisat comme l'est n'importe quel comté avec l'empire. Vous ne garantissez pas l'indépendance de la Provence, vous garantissez juste le fait qu'elle reste sous la tutelle du marquisat, comme l'Empire garantit le fait que ses comtés restent sous sa tutelle.
Le mot "indépendance" n'est en tout cas pas approprié à la situation.


Quitte à créer un organisme indépendant, pourquoi ne pas recréer un parlement populaire qui serait en charge de cela au lieu de créer une annexe à la CSMP ?

Ils peuvent révoquer leur marquis mais ils ne peuvent pas voter pour lui.
En France, ils peuvent voter pour lui mais ne peuvent pas le révoquer puisqu'il l'est automatiquement après 6 mois environ.
La diplomatie, la sécurité du comté, l'amirauté, cela fait déjà partie de vos pouvoirs. Vous n'allez rien révolutionner ici, vous allez simplement vous donner le droit légalement d'exercer ces pouvoirs qui vous ont été gracieusement légués par le peuple provençal.


Quid de l'élection du Marquis ? De la suppression du vote de confiance ? De donner aux nobles leurs chances de se lancer dans cette aventure ?

Ca ne répond pas aux questions.
Je propose un réel encadrement légal de cela, pas une simple poussée de sève de la marquise qui décide une fois toutes les X années de donner une chance à d'autres.

Là encore comme dit dans le sujet sur le Titre I ce qui a été voté je ne saurai le remettre en cause puisque c'était un vote populaire.

J'ai lu avec attention vos notes Antonino et en prenant en compte vos remarques on en reviendrait à une coquille vide. Soit on est là pour travailler à définir le rôle du Marquisat soit on est là pour le supprimer mais soyons clairs sur ce point !

Titre III - Du Marquis

Citation :

Art. I Des missions du Marquis

Le Marquis est le garant de l'indépendance de La Provence.
Il représente la Provence auprès des Comtés, Duchés et Etats étrangers et est chargé de définir la ligne diplomatique.

En tant que souverain aristotélicien, il doit encourager la diffusion de la religion au sein de la population provençale.

Il est à la tête de la noblesse du Marquisat de Provence et doit veiller à sa bienséance à travers la Hérauderie.

Il est le garant de la justice en Provence à travers la Cour d'Appel.

Il est responsable, avec le Comte Illustre, de la sécurité en Provence et de l'Amirauté.

En d'incapacité du Comte à exercer sa charge, après accord du Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence, il peut exercer la régence du pouvoir comtal

Parlons déjà de la chancellerie et pour cela, je m'appuie sur le traité affiché en chancellerie et signé avec l'Artois.

Citation :

Art. 1er : Les Autorités légitimes du Comté d'Artois et les Autorités légitimes du Comté de Provence reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Les Cours et tribunaux de chaque comté sont compétents pour poursuivre les infractions commises sur le territoire de leur Comté par un individu ou un groupe d’individus, quelle que soit leur contrée d’origine


Art. 2 : Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et du Marquisat des Alpes Occidentales et à la règle "non bis in idem", un individu condamné par l’une des Cours ou un des tribunaux ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour ou par l’autre tribunal.

Il s'agit bien d'un traité entre deux Comtés et non un traite Royaume de France/Marquisat cependant, les deux sont cités ici par rapports aux Cours d'Appel. Ce que je souhaite mettre en évidence c'est que ce qui est fonctionnel n'est pas spécifiquement ingérence. La Provence a son tribunal mais fait appel à la Cour d'Appel du Marquisat c'est pareil en France et en Empire.

C'est bien ces croisés sécuritaires, judiciaires etc qui font que la Chancellerie est à la fois Marquisale et Comtale. Cependant, en effet le Marquis représente la Provence aux autres Royaumes et le Comte Illustre seul ou représenté par son chancelier représente le Comté. Donc à modifier pour moi sur ce point.

Pour la sécurité je suis gêné aussi... Si l'on réfléchit, la Provence se doit de veiller à la sécurité avec ses armées, la maréchaussée et la défense civile. En gros la Provence a en charge la sécurité de ses villes, le Marquisat a en charge la sécurité de ses terres.

Il faudrait préciser car ce n'est pas le Marquis qui gère la maréchaussée etc, il n'est pas capitaine de l'ost. Par contre il existe la Mistrale, la garde marquisale et les bans de la Noblesse Marquisale.

Au niveau de l'Amirauté, je ne saurai m'exprimer car actuellement je trouve l'ensemble de son fonctionnement caduc et je serai pour ramener les villes dans le fonctionnement.... Cesser la taxe via mairie quand on peut la mettre via bailli avec un suivi plus clair [puisque codé ig] Cependant je dirai que l'implication du Marquisat au niveau de l'Amirauté serait dans le respect des traités maritimes et au niveau de sa propre flotte.

Pour le reste cela me va, d'autant que certains points ont été votés déjà.

Citation :

Titre III - Du Marquis


Art. I Des missions du Marquis

Le Marquis est le garant de l'indépendance de La Provence.
Il représente la Provence auprès des Etats étrangers et est chargé de définir la ligne diplomatique.

Le problème Arystote c'est que l'été dernier les Provençaux ont choisi de laisser la diplomatie au Marquisat, ce qui d'ailleurs avait entraîné une réaction du Royaume de France, rompant ses traités avec nous en s'appuyant sur une décision qui datait de Nebisa, ce qui n'a plus lieu d'être puisque désormais le Marquisat est reconnu par la France.

Citation :

En tant que souverain aristotélicien, il doit encourager la diffusion de la religion au sein de la population provençale.

Il est à la tête de la noblesse du Marquisat de Provence et doit veiller à sa bienséance à travers la Hérauderie.

Il est le garant de la justice en Provence à travers la Cour d'Appel.

Il est responsable, avec le Comte Illustre, de la sécurité des terres de Provence et de l'Amirauté.

En d'incapacité du Comte à exercer sa charge, après accord du Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence, il peut exercer la régence du pouvoir comtal

Antonino, comment puis-je prendre en compte vos remarques et respecter les votes des Provençaux?