Titre I Constitution: De la Provence [REDIGE - A COMMENTER]

Thèmes retenus :

La structure étatique de la Provence
Le territoire
Le peuple provençal
La hiérarchie des normes

Je suppose que c'est dans cette partie que figurera l'article 1 déjà ratifié

Citation :

Article I. De la structure du Marquisat

Le Marquisat de Provence est un Etat souverain composé du Comté de Provence. C’est une monarchie élective.

Art I.I De la souveraineté
La souveraineté dans le Marquisat appartient au peuple provençal qui la délègue le temps de son mandat au Marquis.

Art I.2 De la suzeraineté
Le Comte de Provence élu tous les deux mois devient le vassal du Marquis et de ce fait gestionnaire des fiefs provençaux, à l’exception des fiefs de retraite des anciens illustres et du fief marquisal

Le territoire : je suppose qu'il faut préciser les limites du territoire en Arles et à 50 lieues à l'ouest d'Aix sur le route d'Uzes (frontière languedocienne), à 30 lieues à l''est de Brignoles vers l'est (frontière savoyarde), et à 40 lieues au nord d'Arles (frontière dauphinoise).
Citer les villes, la capitale du Comté et la capitale du Marquisat

Le peuple provençal : il faut je pense le définir tel qu'il est défini dans les textes de la sécurité comme l'ensemble des personnes ayant leur résidence principale en Provence et des nobles du Marquisat.

La hiérarchie des normes : ça consisterait donc à donner la hiérarchie des lois?

Hersende a écrit:

Dans ces conditions, je vais commencer à rédiger ces articles : vous me donnerez votre avis.

Il faudra m'aider sur celui sur la hiérarchie des normes : c'est très abstrait pour moi. Ou du moins je ne maîtrise pas forcément le vocabulaire.

pour les limites des frontières il faut parler d'Arles, à l'ouest, de Brignoles à l'est, d'Avignon pour le nord je pense. ainsi que les limites du littoral pour Marseille.
je ne vois pas l'intérêt de parler de frontière à partir d’Aix qui se trouvent au milieu de ces villes.
On peut utiliser les distances/nœuds réels figurant sur les cartes.

donc la ville la plus proche de la frontière Est, reste Brignoles

Ce qui donnerait déjà :

Citation :

Titre premier - De la Provence et de sa souverainteté

Art I. De la structure du Marquisat

Le Marquisat de Provence est un Etat souverain composé du Comté de Provence. C’est une monarchie élective.

Art I.I De la souveraineté
La souveraineté dans le Marquisat appartient au peuple provençal qui la délègue le temps de son mandat au Marquis.

Art I.2 De la suzeraineté
Le Comte de Provence élu tous les deux mois devient le vassal du Marquis et de ce fait gestionnaire des fiefs provençaux, à l’exception des fiefs de retraite des anciens illustres et du fief marquisal


Art II. Du territoire provençal

Le territoire du Marquisat de Provence s'étend à l'est du Rhône jusqu'au Var. Il est bordé au sud par la Méditerranée et au nord?

Il regroupe 4 villes : Aix (capitale du Comté), Arles, Brignoles et Marseille. La capitale du Marquisat est sise en Avignon.


Art III. Du peuple provençal

Est considéré comme Provençal toute personne ayant sa résidence principale en Provence ou faisant partie de la noblesse du Marquisat.

Pour l'article III, je m'aperçois que j'ai considéré les seigneurs vassaliques comme faisant partie de la noblesse provençale. Les considère-t-on comme Provençaux? ils ne sont pas soumis au droit de ban vis à vis du Comté ou du Marquisat...

Citation :

Art III. Du peuple provençal

Est considéré comme Provençal toute personne ayant sa résidence principale en Provence ou faisant partie de la noblesse de mérite du Marquisat.

Pour l'article IV, je me lance mais ça ne sera sans doute pas bon comme formulation.

Citation :

Art IV. Hiérarchie des normes

Le Marquisat de Provence reconnait 4 niveaux de textes juridiques.

IV.1 La constitution
La constitution doit être validée par le peuple par suffrage en gargote ouvert à tous les Provençaux.

IV.2 Les lois
D'origine marquisale ou comtale, les lois doivent être votées respectivement par les conseils marquisal et comtal, selon les procédures internes de ces assemblées.

IV.3 Les décrets
D'origine marquisale ou comtale, les décrets précisennt un point de la loi ou suppléant à une absence de texte.
Les décrets marquisaux peuvent êtres adoptés par le Marquis, un responsable d'institution marquisale ou le conseil marquisal par vote .
Les décrets comtaux peuvent être adoptés par le Comte, un conseiller comtal, un responsable d'une intitution comtale ou le conseil comtal par vote.

IV.4 : Les arrêtés municipaux
Des arrêtés peuyvent être pris par les amires sous réserve du contrôle de leur validité aux regards des autres textes par la Cour Suprême du Marquisat de Provence.

Pour le dernier point, j'ai supprimé le contrôle du Comte pour le remplacer par celui de la CSMP pour correspondre à son nouveau rôle de gardien de la Constitution.

Vos avis?

Pour la devise de la Provence, on en a une?

Pour l'article sur les limites :

Citation :

Art II. Du territoire provençal

Le territoire du Marquisat de Provence s'étend à l'est du Rhône jusqu'au Var. Il est bordé au sud par la Méditerranée et au nord par les Baronnies, la Montagne de Lure, les vallées de la Durance et de l'Ubaye

Il regroupe 4 villes : Aix (capitale du Comté), Arles, Brignoles et Marseille. La capitale du Marquisat est sise en Avignon.

En fait je rajouterais un article sur les symboles provençaux :
- la devise : est-ce Digo li que vengon, no pasaroun!?
- les armes : blason comtal et marquisal

Voilà à quoi ressemblerait le premier chapitre

Citation :

Titre premier - De la Provence et de sa souverainteté


Art I. De la structure du Marquisat

Le Marquisat de Provence est un Etat souverain composé du Comté de Provence. C’est une monarchie élective.

I.I De la souveraineté
La souveraineté dans le Marquisat appartient au peuple provençal qui la délègue le temps de son mandat au Marquis.


I.2 De la suzeraineté
Le Comte de Provence élu tous les deux mois devient le vassal du Marquis et de ce fait gestionnaire des fiefs provençaux, à l’exception des fiefs de retraite des anciens illustres et du fief marquisal




Art II. Du territoire provençal

Le territoire du Marquisat de Provence s'étend à l'est du Rhône jusqu'au Var. Il est bordé au sud par la Méditerranée et au nord par les Baronnies, la Montagne de Lure, les vallées de la Durance et de l'Ubaye

Il regroupe 4 villes : Aix (capitale du Comté), Arles, Brignoles et Marseille.
La capitale du Marquisat est sise en Avignon.




Art III. Du peuple provençal

Est considéré comme Provençal toute personne ayant sa résidence principale en Provence ou faisant partie de la noblesse de mérite du Marquisat.




Art IV. Des symboles provençaux

La devise de la Provence est : Digo li que vengon, no pasaroun.

Les armes du Marquisat de Provence sont d'argent, au pal de pourpre chargé d'une étoile d'argent sur le cœur et à la couronne de lauriers de sinople brochant sur le tout



Les armes du Comté de Provence sont d'or, au lion de gueules couronné d'azur et au lambel de gueules de trois pendants

...




Art V. De la hiérarchie des normes

Le Marquisat de Provence reconnait quatre niveaux de textes juridiques.


V.1 La constitution

La constitution doit être validée par le peuple par suffrage en gargote ouvert à tous les Provençaux et par correspondance.


V.2 Les lois
D'origine marquisale ou comtale, les lois doivent être votées respectivement par les conseils marquisal et comtal, selon les procédures internes de ces assemblées.


V.3 Les décrets
D'origine marquisale ou comtale, les décrets précisent un point de la loi ou suppléent à une absence de texte.
Les décrets marquisaux peuvent êtres adoptés par le Marquis, un responsable d'institution marquisale ou le conseil marquisal par vote .
Les décrets comtaux peuvent être adoptés par le Comte, un conseiller comtal, un responsable d'une institution comtale ou le conseil comtal par vote.


V.4 Les arrêtés municipaux
Des arrêtés peuvent être pris par les maires sous réserve du contrôle de leur validité au regard des autres textes par la Cour Suprême du Marquisat de Provence.

Vos avis?

Pourquoi le Marquisat écrit-il la constitution du Comté de Provence ?

Si la Provence souhaite se doter d'une constitution, que le Comté prenne cela en charge.
Si le Marquisat souhaite se doter d'une constitution, qu'il prenne ça en charge.

Mais j'ai l'impression que de plus en plus, vous mélangez allègrement les concepts de Marquisat et de Comté pour tendre à créer un seul et unique état qui regrouperait Marquisat et Comté et dans lequel vous ne seriez plus que les seuls maîtres à bord.

C'est donc ce que je disais, vous tendez à vouloir ne créer qu'un état. Et par dessus le marché, vous êtes en train de mélanger comté et marquisat sous prétexte qu'ils sont tous les deux "la Provence".

Le Marquisat s'appelait Marquisat des Alpes Occidentales avant. Aujourd'hui, il s'appelle Marquisat de Provence, d'accord. Sa fonction n'aurait pas dû changer mais vous, parce que vous y voyez un Marquisat de Provence désormais, vous profitez de l'occasion pour vous incruster encore plus dans la vie du Comté de Provence, sous prétexte que désormais, les deux ne font plus qu'un.
Et lorsqu'il s'agit de réaffirmer la superiorité du Marquisat par rapport au Comté, alors là ça va.

Si les provençaux ont décidé de rebaptiser le Marquisat en Marquisat de Provence, ce n'était peut-être pas dans le but de mélanger les concepts de comté et marquisat autour du nom "Provence".
Le Marquisat et le Comté doivent rester deux entités bien séparées et différentes, même si leur nom semble proche.

Le sud de la France est actuellement le théâtre d'un soulèvement populaire et d'une volonté d'indépendance. Des discussions ont-elles été menés avec ces comtés pour voir si par hasard, un accord pouvait être conclu ou signé ? Pourquoi vouloir absolument empêcher le Marquisat de s'étendre ? Je pense justement que son extension ferait du bien à tout l'monde et remettrait le marquisat dans son cadre.


Pour moi donc, le Marquisat n'a pas à écrire la constitution du Comté de Provence, sous-prétexte qu'il s'appelle Marquisat de Provence et qu'ils ne feraient donc qu'un.

Est-ce que la question de l'extension, c'est vous qui l'avez proposé (ou votre conseil) ou est-ce le peuple lui-même qui en a fait part ?