Titre I Constitution: De la Provence [REDIGE - A COMMENTER]

Non.
Actuellement, le peuple ne s'est pas exprimé pour confier au Marquisat certaines prérogatives. Il s'est exprimé là-dessus il y a un an et demi, pas maintenant.
Quant à la déconfiture observée au niveau comtal, je ne vous ferai pas l'injure de répéter les propos que j'ai tenu en gargote à ce sujet.

Mais une chose encore que je ne comprends pas.
1) Vous prenez acte de la fin des fantasmes de l'extension du Marquisat.
2) Vous dites qu'il sera temps de changer cela le jour où ce sera nécessaire.
3) Dès lors, pourquoi vouloir créer des textes/lois à ce sujet, puisque déjà maintenant, alors que ce n'est pas encore officiel, on pense déjà au jour où on devra faire marche-arrière ?

En fait, dans tous les sujets présentés ici, je trouve en général que l'on va chercher trop loin. Que l'on va légiférer et créer des règles là où il n'y a pas lieu d'en avoir.
Pourquoi vouloir interdire au Marquisat de s'étendre ? Pourquoi vouloir l'obliger à s'étendre ? Non, vivons dans notre temps, évoluons avec lui. Si la question d'une extension se pose, embrassons-la au moment venu si elle nous semble avantageuse pour le Marquisat et pour le peuple. Il sera alors temps de faire une consultation populaire à ce sujet.
Mais vouloir, aujourd'hui, empêcher le Marquisat de s'étendre à l'avenir, peu importe les circonstances, est tout bonnement ridicule...

Oui, j'ai plein de modifications à apporter.
Le problème, c'est que quand je les apporte, on me dit que ce n'est pas possible, parce que le peuple a décidé que ou parce que les statuts sont déjà écrits, ou parce qu'on ne peut pas recommencer tout le travail.
Du coup, je me demande à quoi cela servait de me faire venir ici en sachant pertinemment que mes avis ne serviraient à rien ? On me reproche d'ailleurs maintenant de contester le travail qui a été fait.

Hersende a écrit:

Voilà à quoi ressemblerait le premier chapitre

Citation :

Titre premier - Du Marquisat et de sa souverainteté


Art I. De la structure du Marquisat.

Le Marquisat de Provence est un Etat souverain composé du Comté de Provence. C’est une monarchie élective.

I.I De la souveraineté
La souveraineté dans le Marquisat appartient au peuple provençal qui la délègue le temps de son mandat au Marquis.


I.2 De la suzeraineté
Le Comte de Provence élu tous les deux mois devient le vassal du Marquis et de ce fait gestionnaire des fiefs provençaux, à l’exception des fiefs de retraite des anciens illustres et du fief marquisal




Art II. Du territoire provençal

Le territoire du Marquisat de Provence s'étend à l'est du Rhône jusqu'au Var. Il est bordé au sud par la Méditerranée et au nord par les Baronnies, la Montagne de Lure, les vallées de la Durance et de l'Ubaye

Il regroupe 4 villes : Aix (capitale du Comté), Arles, Brignoles et Marseille.
La capitale du Marquisat est sise en Avignon.




Art III. Du peuple provençal

Est considéré comme Provençal toute personne ayant sa résidence principale en Provence ou faisant partie de la noblesse de mérite du Marquisat.




Art IV. Des symboles provençaux

La devise de la Provence est : Digo li que vengon, no pasaroun.

Les armes du Marquisat de Provence sont d'argent, au pal de pourpre chargé d'une étoile d'argent sur le cœur et à la couronne de lauriers de sinople brochant sur le tout



Les armes du Comté de Provence sont d'or, au lion de gueules couronné d'azur et au lambel de gueules de trois pendants

...




Art V. De la hiérarchie des normes

Le Marquisat de Provence reconnait quatre niveaux de textes juridiques.


V.1 La constitution

La constitution doit être validée par le peuple par suffrage en gargote ouvert à tous les Provençaux et par correspondance.


V.2 Les lois
D'origine marquisale ou comtale, les lois doivent être votées respectivement par les conseils marquisal et comtal, selon les procédures internes de ces assemblées.


V.3 Les décrets
D'origine marquisale ou comtale, les décrets précisent un point de la loi ou suppléent à une absence de texte.
Les décrets marquisaux peuvent êtres adoptés par le Marquis, un responsable d'institution marquisale ou le conseil marquisal par vote .
Les décrets comtaux peuvent être adoptés par le Comte, un conseiller comtal, un responsable d'une institution comtale ou le conseil comtal par vote.


V.4 Les arrêtés municipaux
Des arrêtés peuvent être pris par les maires sous réserve du contrôle de leur validité au regard des autres textes par la Cour Suprême du Marquisat de Provence.

Vos avis?

1) Le Marquisat n'est pas une monarchie élective. Il n'y a pas d'élections, mais un vote de confiance.
Il y a eu 3 élections marquisales en 6 ans, le Marquis ne peut mettre fin à ses fonctions suite à une élection mais au mieux, suite à un vote de confiance, qui n'est pas une élection.
Le marquisat sera une monarchie élective lorsque son mandat sera limité et que de réelles élections auront lieu entre chacun de ces mandats.

2) Aucun intérêt de lister les villes du comté.

3) Votre définition du "provençal" posera problème par après car elle se superposera à d'autres définitions du "provençal" figurant dans les lois, décrets sécurité, etc...
Et puisque selon vous, votre constitution est censée être au-dessus de tout le reste, toutes les autres lois et décrets n'auront plus aucun poids ni aucune utilité. C'est donc, une fois encore, retirer des prérogatives au Comté et à sa gestion de la sécurité.

4) Le Marquisat n'a pas à s'immiscer dans le domaine juridique ni à définir la hiérarchie des textes juridiques du comté et des municipalité. Ce genre de paragraphe a sa place dans le codex, en intro, mais pas dans une constitution.
Cette dernière doit être générale, elle ne doit pas traiter de points particuliers, au risque de créer des problèmes au niveau comtal et municipal comme expliqué ci-dessus. De plus, le Marquisat gère le marquisat, le comté le comté, et les municipalités leurs villes. Cessez de vouloir définir les règles à ces deux autres niveaux à tout-va s'il vous plait...

D'accord pour la reconnaissance des lois.
Le Marquisat doit donc, au nom de sa cour d'appel, reconnaître les lois du comté de Provence pour pouvoir s'appuyer dessus pour régler ses affaires.
Par contre, doit-il y instaurer une hiérarchie et placer sa constitution au-dessus des lois quitte à créer des doublons ou des problèmes avec les décrets et lois comtales ? Non.

Je veux bien que ce qui a été entériné n'est plus à débattre, j'avais qu'à arriver avant ^^
Mais pour le coup, ceci n'a pas encore été approuvé définitivement, si ? Donc on peut encore y apporter des modifications éventuelles à cette constitution ?

Un exemple vaut mieux qu'un long discours :

Constitution :

"Est considéré comme Provençal toute personne ayant sa résidence principale en Provence ou faisant partie de la noblesse de mérite du Marquisat"

Un provençal est donc quelqu'un qui possède sa résidence principale en Provence.

Décret sécurité du comté :

"I.1 Est considéré comme étranger toute personne n'ayant pas de résidence en Provence ou n'étant pas noble provençal reconnu par l'AHAO."


Un provençal est donc quelqu'un qui possède une résidence en Provence. Donc quelqu'un qui possède une résidence secondaire (appartement, hotel) est considéré comme provençal selon ce décret, mais pas selon la constitution.
La constitution étant supérieure, le comté perd donc toutes ces prérogatives dans la définition de ce qu'est un provençal.
Et si le comté veut créer ou modifier une loi/décret à ce sujet, ça ne servira plus à rien car la constitution définit, elle, ce qu'est un provençal.

La Constitution doit être au-dessus des autres textes, c'est une évidence. Mais il faut qu'elle soit générale, qu'elle ne traite pas de cas précis ni de détails et qu'elle laisse de l'air et de la marge au comté pour manœuvrer selon ses besoins et ses désirs.

Hersende a écrit:

Dans le texte du Comté les résidences secondaires ne sont pas prises en compte, elles ne l'ont jamais été. Il s'agit simplement d'une formulation imparfaite.

Les deux définitions sont en fait les mêmes.

Non les définitions ne sont pas les mêmes.
Qu'il y ait une imperfection ou pas dans le droit comtal ne justifie en rien le fait que les deux définitions soient les mêmes.
Les textes sont écrits et s'ils sont faux, il faut les modifier.
Tant que cela n'est pas fait, la Constitution propose une définition du provençal qui est différente de celle proposée par le Comté.
Le droit, ça ne fonctionne pas comme cela. Il ne suffit pas de dire qu'il y a une erreur dans tel texte et qu'il est mal rédigé pour se sortir d'un doublon via une pirouette magique.

Et je note encore une fois une tendance : vous dites que le droit comtal offre des formulations imparfaites. C'est donc, selon vous, le comté qui est en tort. Alors je vous rappelle quand même que cette loi existait déjà avant que vous ne commenciez à rédiger ladite constitution. C'est donc vous qui ne vous êtes pas alignée sur le droit comtal, qui avez créé une nouvelle définition de ce qu'était un provençal, et qui maintenant, souhaitez l'imposer à tous car le droit comtal serait "mal rédigé" mais le vôtre serait vrai et juste.

Et si la formulation imparfaite venait de vous et pas du Comté ?

Je pensais que les coutumes étaient réservées au droit nobiliaire ? Car là, vous faites référence à la pratique, à ce qu'on a l'habitude de faire, donc aux coutumes.

La loi comtale dit : un étranger = personne ne possédant pas de résidence en Provence.
La constitution dit : un provençal = personne possédant sa résidence PRINCIPALE en Provence.

Dans le premier cas, vous entrevoyez la possibilité qu'une personne possédant une résidence secondaire en Provence soit provençale, car une résidence secondaire est une résidence.
Dans le second cas, il y a précision : on parle de résidence principale.
J'en reviens à ce que je disais avant : il faut une constitution générale, et qui ne reprend pas des détails ou des points précis.

Car dans ce cas, vous n'avez, d'abord, pas fait l'effort de vous aligner sur le droit comtal qui définissait déjà ce qu'était un étranger et donc un provençal. Vous avez, ensuite, créé votre propre définition de ce qu'était un provençal. Et à présent, vous tentez d'imposer votre propre définition en affirmant que la loi comtale comporte des imperfections et des erreurs.

un provençal est quelqu'un qui vote en Provence, non?