Titre I Constitution: De la Provence [REDIGE - A COMMENTER]

Nombre de messages : 163 Date d'inscription : 14/07/2013

Contre l'article 3.
N'oubliez pas de parler des hôtels si vous le gardez, des lois et des décrets comtaux sans aucune valeur si la constitution est supérieure à eux.

Marquise de Provence Nombre de messages : 14597 Date d'inscription : 14/05/2007

Les hôtels peuvent être construits par des étrangers? je l'ignorais. Dans ce cas il faut le rajouter, effectivement.

Les lois et décrets comtaux ont toute valeur tant qu'ils ne contreviennent pas à la constitution, comme les arrêtés municipaux sont valides tant qu'ils ne contreviennent pas au Codex.

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Hersende de Brotel
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Nombre de messages : 619 Date d'inscription : 02/06/2011

Pour ma part cela me va à un petit détail près. Les fiefs de Lantosque et Tourette-Levens s'étendent un peu à l'est du Var. Qui plus est le passage "s'étend à l'est du Rhône jusqu'au Var" ne veut rien dire puisque le Rhône est à l'ouest ou alors c'est moi qui ne comprends pas la phrase ce qui est tout à fait possible. Je dirai donc plutôt.

"Le territoire du Marquisat de Provence d'ouest en est, du Rhône jusqu'au Var, Lantosque et Tourette-Levens. Il est bordé au sud par la Méditerranée et au nord par les fiefs de Valréas, Mazan, Apt, Château Arnoux Saint Auban, Sisteron et Barcelonette"

Marquise de Provence Nombre de messages : 14597 Date d'inscription : 14/05/2007

Je modifie donc.

Qui peut me confirmer ou infirmer que les hôtels particuliers peuvent être achetés par des étrangers?

Par ailleurs Arystote, pour l'article sur la hiérarchie des normes, cela correspond à ta pensée?

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Hersende de Brotel
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Nombre de messages : 163 Date d'inscription : 14/07/2013

C'est ce que je dis, la Constitution est au dessus de tout, donc plus question pour le comté à présent de pouvoir légiférer sur la citoyenneté provençale. Le Marquisat a tranché.

Marquise de Provence Nombre de messages : 14597 Date d'inscription : 14/05/2007

La Constitution sera proposée au peuple, Antonino. Il nous dira si cette définition lui convient.

Le Comté peut tout à fait adopter une définition autre pour les votes qui le concernent, mais ce ne sera pas la définition d'un Provençal. C'est pourquoi il faut se décider sur les limites et ne pas être trop restrictif dans le texte qui est au sommet de la hiérarchie.

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Hersende de Brotel
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Nombre de messages : 163 Date d'inscription : 14/07/2013

Là il est trop restrictif, donc vous pouvez le modifier.

Marquise de Provence Nombre de messages : 14597 Date d'inscription : 14/05/2007

Vous considérez donc que les gens qui ont un appartement sont Provençaux?

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Hersende de Brotel
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Nombre de messages : 163 Date d'inscription : 14/07/2013

Je considère que c'est au Comté à légiférer là-dessus, pas à une constitution créée par une commission marquisale.

Nombre de messages : 321 Date d'inscription : 12/07/2013

pour ma part, cela convient.

Et pour les appartements, il me semble bien en effet que l'on peut avoir un appartement dans un comté sans y avoir sa résidence principale.

les nantis peuvent avoir des hôtels dans chaque capitale.

Dans l'art 1 :
"...Etat souverain composé du Comté de Provence" -> le terme "composé" est impropre.

Article 2:
La définition exhaustive des fiefs n'a pas sa place dans la constitution. De même qu'on a supprimé l'énumération des villes: les fiefs sont encore plus "mouvants".

Il faut dire que le territoire correspond politiquement à celui du Comté et Héraldiquement (?) à l'ensemble des fiefs de la Noblesse Provençale (cette dernière étant chargée de gérer et définir les frontières internes).

La constitution est un cadre, si on remplit les cadres, ça perd son sens. Elle doit définir ce qui est de la responsabilité de qui, dans quelles limites, mais on ne peut pas aller à ce niveau de détail.
Sinon, on va faire voter le peuple à tout bout de champ pour la modifier tous les 4 matins.

Le fait que le Conseil Marquisal ait un pouvoir législatif est une hypothèse non validée, il me semble.

Au niveau de la constitution, il faut dire qui gère le droit sur quel domaine, et que tout droit, décret, coutume, concordat, etc, appliqué en Provence doit être conforme à la Constitution.
Rien de plus. On va avoir une tartine sur le législatif alors que ce n'est pas l'endroit où l'écrire.

Marquise de Provence Nombre de messages : 14597 Date d'inscription : 14/05/2007

Citation :: il faut dire qui gère le droit sur quel domaine,

Que veux-tu dire par là?

J'aimerais l'avis des autres parce que là tu vas à l'encontre des demandes d'Arystote, d'Antonino et de Charlotine

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Hersende de Brotel
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Nombre de messages : 321 Date d'inscription : 12/07/2013

je trouvais justement que la proposition que vous aviez faite était suffisante. Je ne vois pas l’intérêt d'en mettre plus, et en mettre moins, cela nous ferait revenir en arrière.

Marquise de Provence Nombre de messages : 14597 Date d'inscription : 14/05/2007

Quel est votre opinion sur les possesseurs d'hôtels ou d'appartements : considérez vous que de telles possessions confèrent la citoyenneté et le droit d'élire le Marquis?

Pour l'art. 1 on pourrait le formuler différemment : un Etat souverain formé par le Comté de Provence?

Pour la délimitation des fiefs, ils ne devraient pas bouger dès que j'aurais signé avec l'Empereur la délimitation exacte de la frontière Provence-Savoie sur laquelle le maître d'Armes travaille actuellement avec le responsable héraldique de Savoie : l'intérêt de les mettre dans la Constitution est de fixer le territoire provençal et de ne plus pouvoir y toucher sans l'accord du peuple.

Le conseil marquisal a actuellement un pouvoir législatif : celui de modifier les statuts des institutions marquisales. Voudrais-tu le lui retirer?

Je renouvelle ma question sur la dernière partie sur la hiérarchie des normes.

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Hersende de Brotel
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Nombre de messages : 321 Date d'inscription : 12/07/2013

1/ pour les hôtels, pour moi, cela ne doit pas être un critère de citoyenneté

2/ pour l'article 1 et les fiefs, cela me convient

3/ je ne crois pas qu'il soit question de retirer ce pouvoir au conseil marquisal, mais peut être juste préciser les limites de ce pouvoir vu qu'il ne concerne que certains domaines

4/ déjà répondu à la dernière question

Marquise de Provence Nombre de messages : 14597 Date d'inscription : 14/05/2007

Hersende sourit

La dernière questions s'adressait plus à Thrandhuil, Charlotine, excusez moi.

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Hersende de Brotel
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Des statuts ne sont pas du législatif.
Chaque institution peut modifier ses statuts, dans le respect de la constitution. Cela, par contre, il faut le préciser, et dire les dépendances (validation CC/CM? CC seul pour sa charte? CM seul pour ses statuts?, etc.). Mais pas de prédominance des statuts de l'un par rapport à l'autre, dans la mesure où les domaines ne se recouvrent pas.

Marquise de Provence Nombre de messages : 14597 Date d'inscription : 14/05/2007

Excuse moi je dois être obtuse mais je ne comprends pas comment tu veux qu'on rédige ça.

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Hersende de Brotel
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ou bien je ne suis pas clerc..?

Marquise de Provence Nombre de messages : 14597 Date d'inscription : 14/05/2007

Vas-y, rédige : peut-être que je comprendrai mieux.

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Hersende de Brotel
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cherche une plume

Nombre de messages : 321 Date d'inscription : 12/07/2013

en fait, vous voulez le détail du qui fait quoi et qui a autorité sur quoi? c'est bien ça?

essaye aussi de comprendre

Marquise de Provence Nombre de messages : 14597 Date d'inscription : 14/05/2007

Franchement je suis un peu perdue... j'ai l'impression que plus on avance, moins les choses sont claires...

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Hersende de Brotel
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le temps de prendre une plume, le temps de la tailler...

Nombre de messages : 321 Date d'inscription : 12/07/2013

lui tend un peu d'encre

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