Titre I Constitution: De la Provence [REDIGE - A COMMENTER]

Contre l'article 3.
N'oubliez pas de parler des hôtels si vous le gardez, des lois et des décrets comtaux sans aucune valeur si la constitution est supérieure à eux.

C'est ce que je dis, la Constitution est au dessus de tout, donc plus question pour le comté à présent de pouvoir légiférer sur la citoyenneté provençale. Le Marquisat a tranché.

Là il est trop restrictif, donc vous pouvez le modifier.

Je considère que c'est au Comté à légiférer là-dessus, pas à une constitution créée par une commission marquisale.

les nantis peuvent avoir des hôtels dans chaque capitale.

Dans l'art 1 :
"...Etat souverain composé du Comté de Provence" -> le terme "composé" est impropre.

Article 2:
La définition exhaustive des fiefs n'a pas sa place dans la constitution. De même qu'on a supprimé l'énumération des villes: les fiefs sont encore plus "mouvants".

Il faut dire que le territoire correspond politiquement à celui du Comté et Héraldiquement (?) à l'ensemble des fiefs de la Noblesse Provençale (cette dernière étant chargée de gérer et définir les frontières internes).

La constitution est un cadre, si on remplit les cadres, ça perd son sens. Elle doit définir ce qui est de la responsabilité de qui, dans quelles limites, mais on ne peut pas aller à ce niveau de détail.
Sinon, on va faire voter le peuple à tout bout de champ pour la modifier tous les 4 matins.

Le fait que le Conseil Marquisal ait un pouvoir législatif est une hypothèse non validée, il me semble.

Au niveau de la constitution, il faut dire qui gère le droit sur quel domaine, et que tout droit, décret, coutume, concordat, etc, appliqué en Provence doit être conforme à la Constitution.
Rien de plus. On va avoir une tartine sur le législatif alors que ce n'est pas l'endroit où l'écrire.

Citation :

il faut dire qui gère le droit sur quel domaine,

Que veux-tu dire par là?

J'aimerais l'avis des autres parce que là tu vas à l'encontre des demandes d'Arystote, d'Antonino et de Charlotine

Des statuts ne sont pas du législatif.
Chaque institution peut modifier ses statuts, dans le respect de la constitution. Cela, par contre, il faut le préciser, et dire les dépendances (validation CC/CM? CC seul pour sa charte? CM seul pour ses statuts?, etc.). Mais pas de prédominance des statuts de l'un par rapport à l'autre, dans la mesure où les domaines ne se recouvrent pas.

ou bien je ne suis pas clerc..?