Titre I Constitution: De la Provence [REDIGE - A COMMENTER]

un nouveau petit point ça ne mange pas de pain ....

Citation :

Titre premier - De la Provence et de sa souveraineté


Art I. De la structure du Marquisat

Le Marquisat de Provence est un État souverain formé par le Comté de Provence. C’est une monarchie élective.

I.I De la souveraineté
La souveraineté dans le Marquisat appartient au peuple provençal qui la délègue le temps de son mandat au Marquis.


I.2 De la suzeraineté
Le Comte de Provence élu tous les deux mois devient le vassal du Marquis et de ce fait gestionnaire des fiefs provençaux, à l’exception des fiefs de retraite des anciens illustres et du fief marquisal




Art II. Du territoire provençal

Le territoire du Marquisat de Provence d'ouest en est, du Rhône jusqu'au Var, Lantosque et Tourette-Levens. Il est bordé au sud par la Méditerranée et au nord par les fiefs de Valréas, Mazan, Apt, Château Arnoux Saint Auban, Sisteron et Barcelonette


La capitale du Comté est Aix.
Le siège du Marquisat est Avignon.




Art III. Du peuple provençal

Est considéré comme Provençal toute personne ayant sa résidence principale en Provence ou faisant partie de la noblesse de mérite du Marquisat.
La possession d'un appartement à Aix ne confère pas le statut de Provençal.




Art IV. Des symboles provençaux

La devise de la Provence est : Digo li que vengon, no pasaroun.

Les armes du Marquisat de Provence sont d'argent, au pal de pourpre chargé d'une étoile d'argent sur le cœur et à la couronne de lauriers de sinople brochant sur le tout



Les armes du Comté de Provence sont d'or, au lion de gueules couronné d'azur et au lambel de gueules de trois pendants

...




Art V. De la hiérarchie des normes

Le Marquisat de Provence reconnait plusieurs niveaux de textes juridiques en vigueur dans le Marquisat sur lesquels la Cour Suprême pourra s'appuyer.

Il ne peut légiférer que dans les domaines où il a compétence:

* seul:
- l'hérauderie
- la cour suprême

* en collaboration avec le Comté:
- la sécurité
- l'amirauté
- la chancellerie



V.1 La constitution

La constitution doit être validée par le peuple par suffrage en gargote ouvert à tous les Provençaux et par correspondance.


V.2 Les lois et décrets
D'origine marquisale ou comtale, les lois doivent être votées respectivement par les conseils marquisal et comtal, selon les procédures internes de ces assemblées.
Le Marquisat ne peut légiférer que dans ses domaines de compétence

V.3 Les décrets
D'origine marquisale ou comtale, les décrets précisent un point de la loi ou suppléent à une absence de texte.
Les décrets marquisaux peuvent êtres adoptés par le Marquis, un responsable d'institution marquisale ou le conseil marquisal par vote.
Les décrets comtaux peuvent être adoptés par le Comte, un conseiller comtal, un responsable d'une institution comtale ou le conseil comtal par vote.

Qu'ils soient d'origine marquisale ou comtale, les lois et/ou décrets ne seront valables que s'ils ne contreviennent pas à la constitution


V.3 Les arrêtés municipaux
Des arrêtés peuvent être pris par les maires sous réserve du contrôle de leur validité au regard des autres textes par la Cour Suprême du Marquisat de Provence.

V.4 Les autres textes
Les statuts des différentes institutions, les édits promulgués pour la noblesse par l'Assemblée des Hérauts de Provence, la coutume (uniquement dans le droit nobiliaire) ainsi que les traités sont également reconnus.

- Il faut encore se mettre d'accord sur la délimitation du territoire. Est ce que l'on doit être autant précis ou faire plus souple, comme le propose le Père Thrandhuil => le territoire correspond politiquement à celui du Comté et Héraldiquement (?) à l'ensemble des fiefs de la Noblesse Provençale
- Pour la hiérarchie des normes, j'ai essayé d'exposer les choses telles qu'il me semble les avoir comprises (ou du moins telles que je les vois). La seule chose qui doit être rajouté, ce sont les domaines de compétences du marquisat, mais je n'en connais pas le détail, alors plutôt que de chercher, si l'on pouvait donner ici l'information, ce serait bien. (modifié suite intervention Hersende)
- Pour les traités, je ne sais pas si c'est utile de préciser qu'ils doivent être validés par la chancellerie. Et pour le concordat, c'est considéré comme un traité?

Je ne parlais pas d'appartement, là mais d'hôtel particulier.

voilà la dernière mouture, avec les dernières remarques

Citation :

Titre premier - De la Provence et de sa souveraineté


Art I. De la structure du Marquisat

Le Marquisat de Provence est un État souverain formé par le Comté de Provence. C’est une monarchie élective.

I.I De la souveraineté
La souveraineté dans le Marquisat appartient au peuple provençal qui la délègue le temps de son mandat au Marquis.


I.2 De la suzeraineté
Le Comte de Provence élu tous les deux mois devient le vassal du Marquis et de ce fait gestionnaire des fiefs provençaux, à l’exception des fiefs de retraite des anciens illustres et du fief marquisal




Art II. Du territoire provençal

Le territoire du Marquisat de Provence d'ouest en est, du Rhône jusqu'au Var, Lantosque et Tourette-Levens. Il est bordé au sud par la Méditerranée et au nord par les fiefs de Valréas, Mazan, Apt, Château Arnoux Saint Auban, Sisteron et Barcelonette


La capitale du Comté est Aix.
Le siège du Marquisat est Avignon.




Art III. Du peuple provençal

Est considéré comme Provençal toute personne ayant sa résidence principale en Provence ou faisant partie de la noblesse de mérite du Marquisat.
La possession d'un appartement ou d'un hôtel particulier à Aix ne confère pas le statut de Provençal.




Art IV. Des symboles provençaux

La devise de la Provence est : Digo li que vengon, no pasaroun.

Les armes du Marquisat de Provence sont d'argent, au pal de pourpre chargé d'une étoile d'argent sur le cœur et à la couronne de lauriers de sinople brochant sur le tout



Les armes du Comté de Provence sont d'or, au lion de gueules couronné d'azur et au lambel de gueules de trois pendants

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Art V. De la hiérarchie des normes

Le Marquisat de Provence reconnait plusieurs niveaux de textes juridiques en vigueur sur lesquels la Cour Suprême pourra s'appuyer.

Il ne peut légiférer que dans les domaines où il a compétence:

* seul:
- l'hérauderie
- la cour suprême

* en collaboration avec le Comté:
- la sécurité
- l'amirauté
- la chancellerie


V.1 La constitution

La constitution doit être validée par le peuple par suffrage en gargote ouvert à tous les Provençaux et par correspondance.


V.2 Les lois et décrets
Qu'ils soient d'origine marquisale ou comtale, les lois et/ou décrets ne seront valables que s'ils ne contreviennent pas à la constitution


V.3 Les arrêtés municipaux
Des arrêtés peuvent être pris par les maires sous réserve du contrôle de leur validité au regard des autres textes par la Cour Suprême du Marquisat de Provence.

V.4 Les autres textes
Les statuts des différentes institutions, les édits promulgués pour la noblesse par l'Assemblée des Hérauts de Provence, la coutume (uniquement dans le droit nobiliaire) ainsi que les traités sont également reconnus.