| | Cour Suprême |  |
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+4charlotine Thrandhuil gnaazdemozgoard Richelieu1 8 participants |
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charlotine
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Date d'inscription : 12/07/2013
 |  Sujet: Re: Cour Suprême  Dim 11 Aoû 2013 - 12:56 | |
| ah bien, j'y passerais dans la journée pour mettre les différentes propositions de consultations. Par contre, je pense qu'il ne faudra pas trop attendre pour le faire. au plus tard à votre retour peut être? | |
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Hersende
Marquise de Provence
Nombre de messages : 14718
Date d'inscription : 14/05/2007
| | Sujet: Re: Cour Suprême Dim 11 Aoû 2013 - 13:03 | |
| On ne peut guère consulter avant début septembre, car actuellement les retraites sont nombreuses... Pfff... cela va nous retarder...
Ne peut-on pas proposer cela au moment où l'on fera voter les titres, puisque nous avons décidé de les faire voter un par un? _________________ Hersende de Brotel | |
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charlotine
Nombre de messages : 321
Date d'inscription : 12/07/2013
| | Sujet: Re: Cour Suprême Dim 11 Aoû 2013 - 13:04 | |
| oui. Je n'avais pas vu que nous allions faire voter les titres. Dans ce cas, autant tout faire ensemble. | |
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charlotine
Nombre de messages : 321
Date d'inscription : 12/07/2013
| | Sujet: Re: Cour Suprême Ven 23 Aoû 2013 - 12:02 | |
| Bien, je crois qu'en fait il nous manque quelques points à revoir ici. Pour rappel, cet article doit être intégré dans le titre V, les institutions marquisales. - Citation :
- Art. II La Cour Suprême du Marquisat de Provence
II.1 Les chambres composant la Cour Suprême du Marquisat de Provence
La Cour Suprême du Marquisat de Provence (CSMP) est scindée en deux sections. La Cour d’Appel du Marquisat de Provence (CAMP) et le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence (CCMP).
La Cour d’Appel du Marquisat de Provence est le plus haut degré de justice du Marquisat de Provence. Son arbitrage se place au-dessus du Juge Comtal.
Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence est le plus haut degré de contrôle constitutionnel du Marquisat de Provence. Ses avis obligent toute autre institution provençale.
II.2 La Cour d’Appel du Marquisat de Provence
La Cour d’Appel du Marquisat de Provence est dirigée par un Président élu par ses Pairs, le Marquis disposant d'un droit de véto. Les pairs sont les juges et procureurs, anciens juges et anciens procureurs de la Cour d’Appel du Marquisat de Provence.
Toute décision rendue par la Cour d’Appel du Marquisat de Provence a qualité de chose jugée et ne pourra être remise en cause. Les autorités provençales ont obligation de faire appliquer les décisions de la Cour d’Appel du Marquisat de Provence.
La Cour d’Appel du Marquisat de Provence dispose de statuts décrivant son fonctionnement, validés par le Conseil Marquisal et avalisés par le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence.
II.3. Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence
Les Sages du Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence sont au nombre de trois respectivement désignés, selon des modalités qui leur sont propres, par la Noblesse provençale, le Clergé provençal et la Roture provençale, aux conditions suivantes :
- le sage doit être exempt de condamnation en cours, et ne pas avoir été reconnu coupable de haute trahison depuis moins d'un an.
- le sage doit être dégagé de toute charge dans une institution provençale y compris la charge de maire.
Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence dispose de statuts décrivant son fonctionnement, auto-avalisés conformes à la constitution, et validés par référendum populaire.
Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence a en charge:
- le respect de la Constitution,
- la mise en place de la modification de la constitution quand celle ci est demandée, conformément à l'ArtX du Titre V de ladite constitution
- la vérification des conditions d'éligibilité lors des élections => à préciser après consultation populaire de septembre
- l'encadrement de la procédure de révocation du Marquis. J'ai intégré, mais à valider, la procédure de modification de la constitution.
Reste votre remarque sur la roture et la réponse que j'y avais donné mais que je reprend ici. Quand on parle de référendum populaire cela intègre autant la noblesse que le clergé et que le peuple.
Donc soit on laisse roture, soit on remplace le terme par peuple, mais on complète la phrase du style "ar la Noblesse provençale, le Clergé provençal et le reste du peuple" mais bon ....
Dernière édition par charlotine le Ven 23 Aoû 2013 - 17:05, édité 2 fois | |
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Hersende
Marquise de Provence
Nombre de messages : 14718
Date d'inscription : 14/05/2007
| | Sujet: Re: Cour Suprême Ven 23 Aoû 2013 - 17:00 | |
| Non, laissez roture. _________________ Hersende de Brotel | |
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charlotine
Nombre de messages : 321
Date d'inscription : 12/07/2013
| | Sujet: Re: Cour Suprême Ven 23 Aoû 2013 - 17:04 | |
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charlotine
Nombre de messages : 321
Date d'inscription : 12/07/2013
| | Sujet: Re: Cour Suprême Mer 28 Aoû 2013 - 16:29 | |
| - Citation :
- consultation du 8 septembre:Du conseil constitutionnel: cet organe se voudra neutre et indépendant de toute autorité marquisale. Parmi ses prérogatives, il est envisagé de lui donner la vérification des conditions d'éligibilité lors des élections. Nous aimerions votre avis afin de préciser ce point.
Quelles élections pourra contrôler le Conseil Constitutionnel:
- uniquement les élections marquisales
- les élections marquisales et comtales
- les élections marquisales, comtales et municipales | |
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Arystote
Nombre de messages : 619
Date d'inscription : 02/06/2011
| | Sujet: Re: Cour Suprême Mer 28 Aoû 2013 - 23:42 | |
| Oula juste quand je me disais que j'allais lancer un vote pour faire supprimer la loy comtale sur éligibilité.... En plus pour moi le Conseil Constitutionnel n'avait pas du tout mais pas du tout ce rôle là. Comment on en est arrivé là d'ailleurs ? | |
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Hersende
Marquise de Provence
Nombre de messages : 14718
Date d'inscription : 14/05/2007
| | Sujet: Re: Cour Suprême Jeu 29 Aoû 2013 - 0:52 | |
| Ca fait un moment que c'est en débat... _________________ Hersende de Brotel | |
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charlotine
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| | Sujet: Re: Cour Suprême Jeu 29 Aoû 2013 - 10:41 | |
| - Arystote a écrit:
- Oula juste quand je me disais que j'allais lancer un vote pour faire supprimer la loy comtale sur éligibilité....
ça encore, ce n'est pas un soucis. Pas de loi, pas de contrôle. Et si dans l'avenir un conseil remet cette loi en vigueur et que rôle aura été donné au conseil constitutionnel de vérifier l'ensemble des élections, il interviendra | |
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Arystote
Nombre de messages : 619
Date d'inscription : 02/06/2011
| | Sujet: Re: Cour Suprême Jeu 29 Aoû 2013 - 18:22 | |
| Sauf que je ne comprends pas pourquoi le Conseil Constitutionnel s'occuperait de cela... pour moi son rôle était de vérifier si les loys sont conformes à la Constitution ou non... J'en étais resté là j'en suis désolé. | |
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Hersende
Marquise de Provence
Nombre de messages : 14718
Date d'inscription : 14/05/2007
| | Sujet: Re: Cour Suprême Jeu 29 Aoû 2013 - 18:33 | |
| Nous en étions arrivés au fait qu'il veille à ce que les lois (et surtout la constitution) soit respectées _________________ Hersende de Brotel | |
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Arystote
Nombre de messages : 619
Date d'inscription : 02/06/2011
| | Sujet: Re: Cour Suprême Jeu 29 Aoû 2013 - 20:57 | |
| Ben oui mais du coup la seule chose qu'on propose aux provençaux c'est une question d'éligibilité... je ne comprends pas. | |
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charlotine
Nombre de messages : 321
Date d'inscription : 12/07/2013
| | Sujet: Re: Cour Suprême Jeu 29 Aoû 2013 - 23:51 | |
| non nous les interrogeons uniquement sur ce point car il ne fait pas l'unanimité. Une fois l'avis reçu, nous pourrons terminer la rédaction du texte pour le soumettre au peuple dans son intégralité | |
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charlotine
Nombre de messages : 321
Date d'inscription : 12/07/2013
| | Sujet: Re: Cour Suprême Sam 14 Sep 2013 - 20:10 | |
| dernière version après consultation populaire - Citation :
- Art. II La Cour Suprême du Marquisat de Provence
II.1 Les chambres composant la Cour Suprême du Marquisat de Provence
La Cour Suprême du Marquisat de Provence (CSMP) est scindée en deux sections. La Cour d’Appel du Marquisat de Provence (CAMP) et le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence (CCMP).
La Cour d’Appel du Marquisat de Provence est le plus haut degré de justice du Marquisat de Provence. Son arbitrage se place au-dessus du Juge Comtal.
Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence est le plus haut degré de contrôle constitutionnel du Marquisat de Provence. Ses avis obligent toute autre institution provençale.
II.2 La Cour d’Appel du Marquisat de Provence
La Cour d’Appel du Marquisat de Provence est dirigée par un Président élu par ses Pairs, le Marquis disposant d'un droit de véto. Les pairs sont les juges et procureurs, anciens juges et anciens procureurs de la Cour d’Appel du Marquisat de Provence.
Toute décision rendue par la Cour d’Appel du Marquisat de Provence a qualité de chose jugée et ne pourra être remise en cause. Les autorités provençales ont obligation de faire appliquer les décisions de la Cour d’Appel du Marquisat de Provence.
La Cour d’Appel du Marquisat de Provence dispose de statuts décrivant son fonctionnement, validés par le Conseil Marquisal et avalisés par le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence.
II.3. Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence
Les Sages du Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence sont au nombre de trois respectivement désignés, selon des modalités qui leur sont propres, par la Noblesse provençale, le Clergé provençal et la Roture provençale, aux conditions suivantes :
- le sage doit être exempt de condamnation en cours, et ne pas avoir été reconnu coupable de haute trahison depuis moins d'un an.
- le sage doit être dégagé de toute charge dans une institution provençale y compris la charge de maire.
Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence dispose de statuts décrivant son fonctionnement, auto-avalisés conformes à la constitution, et validés par référendum populaire.
Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence a en charge:
- le respect de la Constitution,
- la mise en place de la modification de la constitution quand celle ci est demandée, conformément à l'ArtX du Titre V de ladite constitution
- la vérification des conditions d'éligibilité lors des élections marquisales, comtales et municipales
- l'encadrement de la procédure de révocation du Marquis. | |
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charlotine
Nombre de messages : 321
Date d'inscription : 12/07/2013
| | Sujet: Re: Cour Suprême Dim 6 Oct 2013 - 23:04 | |
| texte intégré au Titre V (dans le plan) | |
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Adrian_sauvan
Procureur de la CSMP
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Age : 44
Province : Comté de Provence
Ville : Aix
Date d'inscription : 16/01/2009
| | Sujet: Re: Cour Suprême Lun 7 Oct 2013 - 18:06 | |
| Concordat avec l'EA, le clergé se mêle pas du temporel et la Cour Constitutionnelle c'est clairement du temporel !
D'ailleurs, un roturier, un noble c'est bien, mais un membre du clergé n'est pas la personne susceptible de trancher. Qui prendre, je dirais que si on dit que le pouvoir appartient au peuple, c'est deux roturiers pour un noble !
Depuis quand le clergé de l'EA devrait s'occuper de voir une loy est constitutionnelle ou pas ? Avec le concordat, ils peuvent poursuivre les hérétiques, les éloigner pas besoin de s'immiscer plus. | |
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Hersende
Marquise de Provence
Nombre de messages : 14718
Date d'inscription : 14/05/2007
| | Sujet: Re: Cour Suprême Lun 7 Oct 2013 - 20:13 | |
| La représentation par ordres est la représentation féodale par excellence. Les clercs peuvent exercer une fonction civile _________________ Hersende de Brotel | |
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Adrian_sauvan
Procureur de la CSMP
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Ville : Aix
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| | Sujet: Re: Cour Suprême Mer 9 Oct 2013 - 11:49 | |
| J'ai une question, il se passe quoi quand le Marquis se retrouve membre du conseil comtal sans que la régence soit intervenue.
En l'espèce la Marquise a pas abdiqué, elle est susceptible de cumuler le poste de comtesse et Marquise, voir Marquise et procureur, voir Marquise et juge ce qui nuit à nos institutions et même sans poste c'est une véritable hérésie !
La respect des textes et une éthique, c'est en option, d'accord, la constitution commence bien, avant même d'être mise en application, on a des situations bancales, la marquise aurait jamais dû se présenter au conseil comtal tant qu'elle n'avait pas abdiqué, on doit faire des choix dans la vie. | |
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Hersende
Marquise de Provence
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Date d'inscription : 14/05/2007
| | Sujet: Re: Cour Suprême Mer 9 Oct 2013 - 15:31 | |
| J'ai expliqué comment ça va fonctionner jusqu'à mon abdication. Cela ne change rien par rapport à d'habitude. _________________ Hersende de Brotel | |
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| | Sujet: Re: Cour Suprême | |
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