J'ai une question, il se passe quoi quand le Marquis se retrouve membre du conseil comtal sans que la régence soit intervenue.
En l'espèce la Marquise a pas abdiqué, elle est susceptible de cumuler le poste de comtesse et Marquise, voir Marquise et procureur, voir Marquise et juge ce qui nuit à nos institutions et même sans poste c'est une véritable hérésie !
La respect des textes et une éthique, c'est en option, d'accord, la constitution commence bien, avant même d'être mise en application, on a des situations bancales, la marquise aurait jamais dû se présenter au conseil comtal tant qu'elle n'avait pas abdiqué, on doit faire des choix dans la vie.
Sujet: Re: Cour Suprême 
Dim 6 Oct 2013 - 23:04
