Cour Suprême

Il est grand temps de responsabiliser les élus comtaux, non?

Quel que soit le choix là dessus, ça viendra dans les statuts de l'institution concernée, par dans la constitution.

Je vois mal écrire: Le Conseil Constitutionnel a pour finalité le respect de la Constitution de Provence dans l'ensemble des ses institutions et fonctionnement. En plus, il surveille les candidatures aux comtales.

... je n'ai jamais vu ailleurs qu'en Provence des juges qui soient aussi peu respectés. Nous avons complètement déresponsabilisé cette fonction.

Je ne sais pas ce qui s'est pratiqué, et peu importe; nous avons l'occasion d'améliorer, profitons-en.

Bien, je crois qu'en fait il nous manque quelques points à revoir ici. Pour rappel, cet article doit être intégré dans le titre V, les institutions marquisales.

Citation :

Art. II La Cour Suprême du Marquisat de Provence


II.1 Les chambres composant la Cour Suprême du Marquisat de Provence

La Cour Suprême du Marquisat de Provence (CSMP) est scindée en deux sections. La Cour d’Appel du Marquisat de Provence (CAMP) et le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence (CCMP).

La Cour d’Appel du Marquisat de Provence est le plus haut degré de justice du Marquisat de Provence. Son arbitrage se place au-dessus du Juge Comtal.

Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence est le plus haut degré de contrôle constitutionnel du Marquisat de Provence. Ses avis obligent toute autre institution provençale.



II.2  La Cour d’Appel du Marquisat de Provence

La Cour d’Appel du Marquisat de Provence est dirigée par un Président élu par ses Pairs, le Marquis disposant d'un droit de véto. Les pairs sont les juges et procureurs, anciens juges et anciens procureurs de la Cour d’Appel du Marquisat de Provence.

Toute décision rendue par la Cour d’Appel du Marquisat de Provence a qualité de chose jugée et ne pourra être remise en cause. Les autorités provençales ont obligation de faire appliquer les décisions de la Cour d’Appel du Marquisat de Provence.

La Cour d’Appel du Marquisat de Provence dispose de statuts décrivant son fonctionnement, validés par le Conseil Marquisal et avalisés par le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence.


II.3.  Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence


Les Sages du Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence sont au nombre de trois respectivement désignés, selon des modalités qui leur sont propres, par la Noblesse provençale, le Clergé provençal et la Roture provençale, aux conditions suivantes :
- le sage doit être exempt de condamnation en cours, et ne pas avoir été reconnu coupable de haute trahison depuis moins d'un an.
- le sage doit être dégagé de toute charge dans une institution provençale y compris la charge de maire.


Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence dispose de statuts décrivant son fonctionnement, auto-avalisés conformes à la constitution, et validés par référendum populaire.

Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence a en charge:

- le respect de la Constitution,
- la mise en place de la modification de la constitution quand celle ci est demandée, conformément à l'ArtX du Titre V de ladite constitution
- la vérification des conditions d'éligibilité lors des élections => à préciser après consultation populaire de septembre
- l'encadrement de la procédure de révocation du Marquis.

J'ai intégré, mais à valider, la procédure de modification de la constitution.

Reste votre remarque sur la roture et la réponse que j'y avais donné mais que je reprend ici. Quand on parle de référendum populaire cela intègre autant la noblesse que le clergé et que le peuple.
Donc soit on laisse roture, soit on remplace le terme par peuple, mais on complète la phrase du style "ar la Noblesse provençale, le Clergé provençal et le reste du peuple" mais bon ....

Citation :

consultation du 8 septembre:Du conseil constitutionnel: cet organe se voudra neutre et indépendant de toute autorité marquisale. Parmi ses prérogatives, il est envisagé de lui donner la vérification des conditions d'éligibilité lors des élections. Nous aimerions votre avis afin de préciser ce point.

Quelles élections pourra contrôler le Conseil Constitutionnel:

- uniquement les élections marquisales
- les élections marquisales et comtales
- les élections marquisales, comtales et municipales

non nous les interrogeons uniquement sur ce point car il ne fait pas l'unanimité. Une fois l'avis reçu, nous pourrons terminer la rédaction du texte pour le soumettre au peuple dans son intégralité

dernière version après consultation populaire

Citation :

Art. II La Cour Suprême du Marquisat de Provence


II.1 Les chambres composant la Cour Suprême du Marquisat de Provence

La Cour Suprême du Marquisat de Provence (CSMP) est scindée en deux sections. La Cour d’Appel du Marquisat de Provence (CAMP) et le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence (CCMP).

La Cour d’Appel du Marquisat de Provence est le plus haut degré de justice du Marquisat de Provence. Son arbitrage se place au-dessus du Juge Comtal.

Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence est le plus haut degré de contrôle constitutionnel du Marquisat de Provence. Ses avis obligent toute autre institution provençale.



II.2  La Cour d’Appel du Marquisat de Provence

La Cour d’Appel du Marquisat de Provence est dirigée par un Président élu par ses Pairs, le Marquis disposant d'un droit de véto. Les pairs sont les juges et procureurs, anciens juges et anciens procureurs de la Cour d’Appel du Marquisat de Provence.

Toute décision rendue par la Cour d’Appel du Marquisat de Provence a qualité de chose jugée et ne pourra être remise en cause. Les autorités provençales ont obligation de faire appliquer les décisions de la Cour d’Appel du Marquisat de Provence.

La Cour d’Appel du Marquisat de Provence dispose de statuts décrivant son fonctionnement, validés par le Conseil Marquisal et avalisés par le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence.


II.3.  Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence


Les Sages du Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence sont au nombre de trois respectivement désignés, selon des modalités qui leur sont propres, par la Noblesse provençale, le Clergé provençal et la Roture provençale, aux conditions suivantes :
- le sage doit être exempt de condamnation en cours, et ne pas avoir été reconnu coupable de haute trahison depuis moins d'un an.
- le sage doit être dégagé de toute charge dans une institution provençale y compris la charge de maire.


Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence dispose de statuts décrivant son fonctionnement, auto-avalisés conformes à la constitution, et validés par référendum populaire.

Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence a en charge:

- le respect de la Constitution,
- la mise en place de la modification de la constitution quand celle ci est demandée, conformément à l'ArtX du Titre V de ladite constitution
- la vérification des conditions d'éligibilité lors des élections marquisales, comtales et municipales
- l'encadrement de la procédure de révocation du Marquis.