Cour Suprême

Tout ceci fifurera dans le Titre V - Des institutions du Marquisat de Provence
Le 1er article concernera la Hérauderie, le 2e la Cour supême, le 3e la Chancellerie et le 4e l'Amirauté

Citation :

Art. II De la Cour Suprême du Marquisat de Provence


II.1 Des chambres composant la Cour Suprême du Marquisat de Provence

La Cour Suprême du Marquisat de Provence (CSMP) est scindée en deux sections. La Cour d’Appel du Marquisat de Provence (CAMP) et le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence (CCMP).

La Cour d’Appel du Marquisat de Provence est le plus haut degré de justice du Marquisat de Provence. Son arbitrage se place au-dessus du Juge Comtal.

Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence est le plus haut degré de contrôle constitutionnel du Marquisat de Provence. Ses avis obligent toute autre institution provençale.



II.2 De la Cour d’Appel du Marquisat de Provence

La Cour d’Appel du Marquisat de Provence est dirigée par un Président élu par ses Pairs, le Marquis disposant d'un droit de véto. Les pairs sont les juges et procureurs, anciens juges et anciens procureurs avocats reconnus, et officiants actuels de la Cour d’Appel du Marquisat de Provence.

Que viennent faire là-dedans les avocats? et puisqu'on a déjà cité les juges et procureurs, qui sont les officiants actuels autres qu'eux?

Toute décision rendue par la Cour d’Appel du Marquisat de Provence a qualité de chose jugée et ne pourra être remise en cause. Les autorités provençales ont obligation de faire appliquer les décisions de la Cour d’Appel du Marquisat de Provence.

déplacé ici et non dans le 1er article

La Cour d’Appel du Marquisat de Provence dispose de statuts décrivant son fonctionnement,  validés par le Conseil Marquisal et le Conseil Comtal (selon des modalités qui leur lui sont propres) et avalisés par le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence.

Mêmes réflexions que Charlotine et Richelieu sur l'immobilisme assuré si on a besoin de 3 validations.



II.3. Du Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence


Les Sages du Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence sont au nombre de trois respectivement désignés, selon des modalités qui leur sont propres, par la Noblesse provençale, le Clergé provençal et la Roture provençale, aux conditions suivantes :
- le sage doit être exempt de condamnation en cours, et ne pas avoir été reconnu coupable de haute trahison depuis moins d'un an.
- le sage doit être dégagé de toute charge dans une institution provençale y compris la charge de maire.

Plutôt que roture, ne pourrait-on employer peuple?

Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence dispose de statuts décrivant son fonctionnement, auto-avalisés conformes à la constitution, et validés par le Conseil Marquisal et le Conseil Comtal (selon des modalités qui leurs sont propres). référendum populaire.

Je rejoins Charlotine, le Conseil Constitutionnel doit être indépendant de tout pouvoir en Provence

Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence a en charge le respect de la Constitution, la vérification des conditions d'éligibilité lors des élections et il encadre la procédure de révocation du Marquis.

Inutile de préciser davantage : on le fera dans les statuts du Conseil Constitutionnel


• IV. De la révision des statuts de la Cour Suprême du Marquisat de Provence

Toute modification des statuts doit être validé par référendum.

Cet article est inutile puisque cette composition de la Cour Suprême fait partie de la Constitution et qu'on ne pourra charger la Constitution que par référendum.

" la vérification des conditions d'éligibilité lors des élections"
Uniquement pour les élections Marquisales, non?

ça ne regarde pas la constitution, les élections de telle ou telle institution.
Pour les Comtales, le clergé veille à la conformité au concordat, se réfère à la justice comtale ou marquisale si besoin; le Comté veille à la citoyenneté (au sens comtal [IG]) des candidats; le CM pourrait veiller à d'autres aspects qui le concernent si nécessaires, etc.
Et le Conseil des trois sages garde un oeil sur le respect de la constitution dans toute élection, et peut être saisi sur des questions de cet ordre.

Il ne faut surtout pas confier à une institution des missions qui ne sont pas de son ressors; c'est le travers principal reproché aux institutions actuelles: chacun se mèle des affaires des autres, surtout la Marqu - hum, pardon.  

Ils risquent de ne pas suivre le rythme.
Le travail constitutionnel (des sages) est a priori basé sur des rythmes lents; les élections comtales et a fortiori municipales sont sur des rythmes rapides.
alors certes, on peut être tenté d'utiliser le coté "pratique" de la neutralité des sages, mais on les dévoie (disons, on les dévie) de leur mission première, et de leur cadre.

Pour le peuple, j'avais le même argumentaire en tête. Le mot 'Roture' est parfois mal pris, dans le langage courant, mais il a une signification première bien précise qui correspond exactement à ce qu'on veut dire ici.

ils peuvent dormir, suffit qu'ils soient là quand on a besoin d'eux.

manquerait plus qu'on fasse turbiner les vieux!

de notre constitution, pas de nos lois.

A la limite, c'est la Cour Suprème qui veille au respect des Lois. Ou le juge sortant.

... pour autant que le CC soit rattaché à la CS, ce qui est bien peu pertinent.

Ca pourrait être, en effet. Mais confier cette mision au Juge Comtal serait encore plus cohérent; il est sensé être impartial, hein?

Au moins, ça l'occuperait.

un devoir n'est pas toujours intéressant.
Le juge est sensé avoir quelques responsabilités, non?

Tu présupposes qu'il est incapable.

En tant que juge, si. C'est au juge qu'on confierait cette mission.

Au pire, en cas de parti pris flagrant, il est condamnable.