Titre I Constitution: De la Provence [REDIGE - A COMMENTER]

Arystote a écrit:

Citation :

Remarques sur ce texte
[*]Ne pas parler des quatre villes car la Provence ce n'est pas quatre villes, mais un territoire dont la frontière ouest est le Rhône, la Frontière est est le Var, la Frontière nord s'étend d'ouest en est avec les fiefs de Valréas, Mazan, Apt, Château Arnoux Saint Auban, Sisteron et Barcelonette, enfin la frontière sud est délimitée par la Méditerranée.
=> OK
[*]Reconnaissance des lois en faveur de la Cour d'Appel. Question  de débat à propos de la Constitution au dessus des autres textes juridique. Penser aussi à la Coutume, les édits etc dans les lois.
=> Pour moi, que la constitution soit au dessus des autres textes, cela me semble être une évidence mais il faut pour cela qu'elle soit correctement ficelée pour qu'il n'y ait pas d’ambiguïté sur qui a prérogative sur quoi
[*]Définition de ce qu'est un provençal, formulation comtale différente de celle présentée ici. Réflexion sur citoyen, sujet, natif...
=> avoir sa résidence principale en Provence, cela me semble être le minimum mais il est vrai que le cas de la noblesse amène à réfléchir. Un noble qui ne vit plus en Provence a tout de même toujours des devoirs envers son Suzerain, et à ce titre, je pense qu'on peut le considérer comme un provençal. En fait, je sais pas trop comment le formaliser, mais je pense qu'il faut dissocier le citoyen, administrativement parlant, tel qu'il est défini par le comté, du résident du marquisat qui peut être un terme plus vaste.
[*]Avignon capitale pourrait être remplacé par Avignon siège du Marquisat
=> OK, un peu pour les mêmes raisons. La capitale administrative de la Provence, c'est Aix. Avignon, c'est le siège du Marquisat
[*]Faire attention à propos des loys à ce que les prérogatives du Marquisat n'empiètent pas sur celles du Comté, en somme reconnaître les loys mais préciser que le Marquisat ne peut légiférer dans certains domaines afin d'éviter de potentiels abus dans l'avenir.
=> très important selon moi
[*]Question de donner un pouvoir législatif au Conseil Marquisat
=> je ne suis pas certaine que cela soit son rôle

[*]

[(tout le monde est à la plage )]

nécessaire, mais pas forcément suffisant.

on peut penser à un délai après l'installation, par exemple; au fait de ne pas voter ailleurs (élire un Roy et un Marquis fait peu de sens); à une perte temporaire de citoyenneté en cas de condamnation pour HT; ce genre de chose.

Ca complique inutilement, à mon avis, mais ce sont des choses qui peuvent s'entendre.

oui mais c'est ce "provençal" qui a la possibilité de voter pour le marquis, donc oui, il faut être je pense le plus précis possible.

Et pour la hiérarchie des normes, je ne pense pas qu'il soit utile de dire exactement qui légifère mais intégrer une phrase pour rappeler à chacun sa place.

Je remet ici ce que j'avais déjà avancé, et que vous arriverez sans doute à tourner de manière explicite

Citation :

Je m’explique – enfin, je vais essayer ^^ - on précise que le marquisat reconnait les loys en place dans le comté, mais rien ne dit qu’une loy marquisale ne peut pas venir annuler un loy comtale. Or, le marquisat étant au dessus du comté, cela veut automatiquement dire que ses loys sont « au dessus » des loys comtales (de la même manière que le codex prime sur les arrêtés municipaux pour ne citer que cet exemple). Je n’ai pas encore fait le tour de tous les sujets, mais j’ai cru comprendre que les provençaux avaient déterminé les prérogatives comtales et marquisales, de fait, sans précision dans la constitution, c’est laisser une faille ouverte et permettre au conseil marquisal de pondre une loy dans un des domaines pour lesquel il n’a pas prérogative de le faire.
Alors j’en conviens, dit comme ça, ça peut paraitre un peu tordu, mais à en voir les relations houleuses entre les deux camps, je pense que ce ne serait pas du luxe que de tourner cet article en laissant apparaitre l'ensemble de ces éléments: à la fois la reconnaissance des loys du comté et l'impossibilité pour le marquisat de créer des loys qui iraient à l'encontre des loys du comté, dans les domaines où il n'a pas compétence de le faire.

Voici avec en rouge ce qui tient compte des remarques. Vos avis? Des propositions de modification?

Citation :

Titre premier - De la Provence et de sa souverainteté


Art I. De la structure du Marquisat

Le Marquisat de Provence est un Etat souverain composé du Comté de Provence. C’est une monarchie élective.

I.I De la souveraineté
La souveraineté dans le Marquisat appartient au peuple provençal qui la délègue le temps de son mandat au Marquis.


I.2 De la suzeraineté
Le Comte de Provence élu tous les deux mois devient le vassal du Marquis et de ce fait gestionnaire des fiefs provençaux, à l’exception des fiefs de retraite des anciens illustres et du fief marquisal




Art II. Du territoire provençal

Le territoire du Marquisat de Provence d'ouest en est, du Rhône jusqu'au Var, Lantosque et Tourette-Levens. Il est bordé au sud par la Méditerranée et au nord par les fiefs de Valréas, Mazan, Apt, Château Arnoux Saint Auban, Sisteron et Barcelonette

La capitale du Comté est Aix.
Le siège du Marquisat est Avignon.




Art III. Du peuple provençal

Est considéré comme Provençal toute personne ayant sa résidence principale en Provence ou faisant partie de la noblesse de mérite du Marquisat.
La possession d'un appartement à Aix ne confère pas le statut de Provençal.




Art IV. Des symboles provençaux

La devise de la Provence est : Digo li que vengon, no pasaroun.

Les armes du Marquisat de Provence sont d'argent, au pal de pourpre chargé d'une étoile d'argent sur le cœur et à la couronne de lauriers de sinople brochant sur le tout



Les armes du Comté de Provence sont d'or, au lion de gueules couronné d'azur et au lambel de gueules de trois pendants

...




Art V. De la hiérarchie des normes

Le Marquisat de Provence reconnait plusieurs niveaux de textes juridiques en vigueur dans le Marquisat. Ainsi la Cour Suprême pourra s'appuyer sur les textes suivants :


V.1 La constitution

La constitution doit être validée par le peuple par suffrage en gargote ouvert à tous les Provençaux et par correspondance.


V.2 Les lois
D'origine marquisale ou comtale, les lois doivent être votées respectivement par les conseils marquisal et comtal, selon les procédures internes de ces assemblées.
Le Marquisat ne peut légiférer que dans ses domaines de compétence.


V.3 Les décrets
D'origine marquisale ou comtale, les décrets précisent un point de la loi ou suppléent à une absence de texte.
Les décrets marquisaux peuvent êtres adoptés par le Marquis, un responsable d'institution marquisale ou le conseil marquisal par vote.
Les décrets comtaux peuvent être adoptés par le Comte, un conseiller comtal, un responsable d'une institution comtale ou le conseil comtal par vote.


V.4 Les arrêtés municipaux
Des arrêtés peuvent être pris par les maires sous réserve du contrôle de leur validité au regard des autres textes par la Cour Suprême du Marquisat de Provence.


V.5 Les autres textes
Les statuts des différentes institutions, les édits promulgués pour la noblesse par l'Assemblée des Hérauts de Provence, ainsi que la coutume (uniquement dans le droit nobiliaire) sont également reconnus.

Contre l'article 3.
N'oubliez pas de parler des hôtels si vous le gardez, des lois et des décrets comtaux sans aucune valeur si la constitution est supérieure à eux.

C'est ce que je dis, la Constitution est au dessus de tout, donc plus question pour le comté à présent de pouvoir légiférer sur la citoyenneté provençale. Le Marquisat a tranché.

Là il est trop restrictif, donc vous pouvez le modifier.

Je considère que c'est au Comté à légiférer là-dessus, pas à une constitution créée par une commission marquisale.

les nantis peuvent avoir des hôtels dans chaque capitale.

Dans l'art 1 :
"...Etat souverain composé du Comté de Provence" -> le terme "composé" est impropre.

Article 2:
La définition exhaustive des fiefs n'a pas sa place dans la constitution. De même qu'on a supprimé l'énumération des villes: les fiefs sont encore plus "mouvants".

Il faut dire que le territoire correspond politiquement à celui du Comté et Héraldiquement (?) à l'ensemble des fiefs de la Noblesse Provençale (cette dernière étant chargée de gérer et définir les frontières internes).

La constitution est un cadre, si on remplit les cadres, ça perd son sens. Elle doit définir ce qui est de la responsabilité de qui, dans quelles limites, mais on ne peut pas aller à ce niveau de détail.
Sinon, on va faire voter le peuple à tout bout de champ pour la modifier tous les 4 matins.

Le fait que le Conseil Marquisal ait un pouvoir législatif est une hypothèse non validée, il me semble.

Au niveau de la constitution, il faut dire qui gère le droit sur quel domaine, et que tout droit, décret, coutume, concordat, etc, appliqué en Provence doit être conforme à la Constitution.
Rien de plus. On va avoir une tartine sur le législatif alors que ce n'est pas l'endroit où l'écrire.

Citation :

il faut dire qui gère le droit sur quel domaine,

Que veux-tu dire par là?

J'aimerais l'avis des autres parce que là tu vas à l'encontre des demandes d'Arystote, d'Antonino et de Charlotine