Contrôle de l'Etat de droit et respect de la Constitution

Oui, dans la mesure où il n'est pas nommé par celui qui renvoie.

A l'issue des débats je pense qu'on peut soumettre les questions suivantes au vote :

Citation :

1) Quelle institution doit être chargée du contrôle de l'Etat de droit et du respect de la Constitution?
- la CSMAO?
- un autre organisme?

2) Si c'est la CSMAO doit-elle :
- ne comprendre qu'une section qui fait à la fois cour d'appel et conseil constitutionnel?
- être subdivisée en deux sections séparées?

3) Si c'est la CSMAO doit-elle :
- être totalement indépendante du pouvoir marquisal?
- voir son Président nommé par le Marquis mais pas révoqué par lui?
- voir son Président nommé par le Marquis et révoqué par lui avec accord du Conseil marquisal à forte majorité (à définir)?
- voir son Président nommé et révoqué par le Marquis avec accord du Conseil marquisal à forte majorité (à définir)?
- voir son Président nommé et révoqué par le Marquis?

Vous voyez autre chose?

c'est moche, la dilution des choix (3)

3) le Président doit être nommé par le Marquis (oui/non)
3 bis) révoqué par le Marquis (oui/non)
3 ter) si le Marquis nomme et/ou révoque, doit-il avoir d'une forte majorité de son conseil?

Citation :

- voir son Président nommé par le Marquis et révoqué par lui avec accord du Conseil marquisal à forte majorité (à définir)?
- voir son Président nommé et révoqué par le Marquis avec accord du Conseil marquisal à forte majorité (à définir)?

Question : quelle est la différence entre ces deux propositions ?
"par lui" renvoie au Marquis ... non ?

Je propose : nommé par le Marquis et révoqué par le Conseil Marquisal après vote (à définir). Cela dissiperait tout sentiment, même faux, que le Marquis révoque seul.

Non Majesté puisque ma remarque reste la même ... Où est la proposition que la révocation soit faire par le Conseil Marquisal ? Elle n'y est pas.

Et je vous renvoie donc à ma remarque ...

Citation :

Je propose : nommé par le Marquis et révoqué par le Conseil Marquisal après vote (à définir). Cela dissiperait tout sentiment, même faux, que le Marquis révoque seul.

Honnêtement ça me fatigue un peu de voir mes avis déformés et ignorés au final ... Si vous voulez pas que je participe vous me le dites et j'arrête de perdre mon temps ... Merci.

Citation :

Je propose : nommé par le Marquis et révoqué par le Conseil Marquisal après vote (à définir). Cela dissiperait tout sentiment, même faux, que le Marquis révoque seul.

J'ai le sentiment d'avoir déjà expliqué mon insistance ... Je ne sais pas pourquoi j'ai cet étrange sentiment.

C'est juste une question de clarté pour le commun des mortels. Voir écrit conseil marquisal plutot que Marquis ça signifie d'office que ce n'est pas une décision prise seule. C'est quand même un monde que ce soit moi qui m'inquiète de communication ... Non ?

Léger sourire amusé.

Quoi que vous en pensiez, je n'interviens pas pour vous pourrir l'existence Majesté. Ni pour assombrir vos journées. J'ai toujours eu un soucis d'exactitude. Et cela a toujours enquiquiné le monde.

Réfléchit un instant.

Citation :

1. Le Président est nommé par le Marquis
- seul :
- après vote du Conseil Marquisal (majorité à définir) :
- contre :

2. Le Président est révoqué (hors faute)
- par le Marquis seul, librement (situation actuelle) :
- par le Conseil Marquisal après vote (majorité à définir), librement :
- ne peut être révoqué hors faute/plainte :

pour limité les pouvoir des membres peut être...... j en sais rien moi j ai voté pour une seul section donc *rit*

Citation :

Elle a aussi d'autres fonctions, comme celui d'éclairer toute instance lui demandant une réponse sur un point juridique précis

Ca c'est le rôle de toute cour d'appel dans les Royaumes d'après la Charte du Juge : on doit pouvoir y poser la question préjudicielle.

La CSMAO doit par ailleurs garder le contrôle de ce que fait l'AHAO, comme de toute institution marquisale d'ailleurs. En plus les membres de cette même AHAO sont justiciables devant elle.
On veillera à laisser davantage de compétence au TH quand il aura réussi à mener un procès à terme.
Ca fait plusieurs années qu'il existe et ça n'a jamais été le cas...

Et contrairement à ce que vous affirmez j'ai déjà saisi la CSMAO sur des affaires.

Citation :

V.3 : La CSMAO peut être Juge de premier et dernier ressort. Sont concernées par cette procédure les plaintes mettant en cause un élu provençal dans le cadre de ses fonctions. Le Marquis peut aussi décider de saisir la CSMAO en premier et dernier ressort pour toute affaire.

J'ai consulté les archives du greffe, je n'en ai pas vu, j'ai pu passé à coté... Ensuite, c'est plus dans le sens où le marquis pourrait faire juger devant la CSMAO d'un litige où la compétence d'une autre juridiction serait déjà possible.


Pour ce qui est du contrôle des institutions en tant que tel, elle n'en a pas la compétence clairement énoncée, si un membre d'une institution commet une faute, elle peut si elle est saisie s'occuper de juger. Je vois pas trop comment la CSMAO va opérer le moindre contrôle sur les autres institutions, simplement sur ses membres, c'est différent. La CSMAO a jamais condamné une institution, tout au plus sommé le conseil comtal et encore avec diplomatie de faire son travail plus rigoureusement mais ça reste de la déclaration plus qu'une contrainte.


Ensuite :

Citation :

Greffe AHAO, des nobles provençaux droits et devoirs

III- Du respect de la noblesse

La félonie, l'arboration de faux titres, ornements ou armoiries sont des délits passibles d'un procès pour Haute Trahison devant la cour de justice provençaleou le tribunal héraldique ou la CSMAO

Clairement, la CSMAO dans ses propres statuts ne mentionne pas cette compétence et ensuite même si ce texte lui donne, il ne fait aucun doute que la CSMAO ne devrait plus y figurer, au MA et hérauts de faire le nécessaire.

Nous n'avons pas, parce que le TH où l'AHAO a un fonctionnement plus lent, la charge de se substituer à eux. Nous voulons des réformes, l'occasion est rêvée pour réajuster les choses. Pour aller plus, je dirais même, que l'AHAO et le TH, ont qu'à s'inspirer du monde de fonctionnement de la CSMAO pour accélérer leurs procédures si besoin.

Ils ont du personnel, en théorie compétent, la CSMAO devrait en plus d'avoir des nouvelles compétences, se délester de toute question qui concerne la noblesse.

Sincèrement, ce n'est pas vostre ressenti personnel qui doit prévaloir, mais l'intérêt général et la répartition équilibrée, juste des compétences entre les institutions. Je ne vois pas pourquoi, ils n'arriveraient pas à rendre une décision plus rapidement s'ils réforment leur système.

Vous êtes garante du bon fonctionnement des institutions, vous avez nommé une nouvelle MA, donc il faut une bonne fois pour toute que vous vous occupiez avec les membres de l'AHAO de mettre en place un nouveau système. Mais ce n'est pas et je le répète à la CSMAO de palier aux carences des autres institutions.

La CSMAO va avoir de nouvelles charges, le temps des réformes est en cours, il faut donc mettre bon ordre. Il y a eu un fort travail de fait au sein de la CSMAO, il faut le même pour l'AHAO, c'est tout.