Contrôle de l'Etat de droit et respect de la Constitution

c'est un contre-abus-de-pouvoir.

Je ne suis pas convaincue que la Lorraine soit l'exemple à suivre.... Sourire.

Sinon, je suis d'accord avec ce que propose Monseigneur Eavan, concernant la nomination et la révocation du Président de la CSMAO.

De la même façon que le Comte nomme un juge (qui est et DOIT rester indépendant), il ne peut le révoquer sans l'accord de son conseil.

Donc, nomination par le Marquis, possibilité de révocation par un vote du conseil marquisal (aux ¾?? aux 2/3??)

La répartition des tâches de la CSMAO en, d'une part, la Cour d'Appel et de l'autre la Cour Constitutionnelle, proposée par le Baron de Saint Estève, me paraît tout à fait adéquate et présente le mérite d'être simple, et de ne pas obliger à une énième institution.

Pour sa composition, je ne peux que le rejoindre. Des avocats sont, par nature, aptes à défendre indifféremment et sans parti pris chaque position. Les membres de la Cour d'Appel aussi. Ils sont donc les plus aptes à contrôler le droit et le respect de la constitution.

Il y a quasi unanimité pour attribuer à la CSMAO, pardon, la CSMP, le rôle supplémentaire de conseil constitutionnel, avec une autonomie (à définir) ou une indépendance par rapport au Marquis.

Pour moi, cela répond à la question initiale, le reste pouvant être traité dans des travaux spécifiques à la CSMP.

comme les dernières fois, non?

Roturier Gnaaz, vous devriez retourner à l'entrée (re)lire le principe de fonctionnement de cette commission.

ouaip.

Et même si le Marquis reste objectif, il est sans cesse soupsonnable de partialité. C'est malsain.

La CSMP indépendante devra aussi avoir des comptes à rendre.

A la limite, il vaut mieux un processus de nomination indépendant, et le pouvoir de révocation par le Marquis; s'il en abuse, le même président sera renommé, ce qui prévient le renvoi par intérêt. Mais le processus de nomination doit être solide.

bonnes questions...

S'il (le président de la Cour) se fait virer d'une manière qu'il estime abusive, il porte plainte auprès de la Cour, où un nouveau président (voire lui-même s'il est réélu) pourra instruire l'affaire (on peut aussi prévoir une cour spéciale pour ça; on appelerait ça les prudhommes...).