Contrôle de l'Etat de droit et respect de la Constitution

Citation :

Parce que la CSMAO sera la cour pour juger les écart à la constitution

Pourquoi ne pas simplement créer un conseil constitutionnel en charge de faire ceci,qui lui sera dépendant?

C'est amusant, de vous voir défendre ainsi le modèle Breton...

Je ne vois pas la logique. Au contraire: on attend une critique des textes et comportements vis-à-vis de la Constitution, ce sont des analyses typiquement juridiques, qui ne doivent surtout pas être entâchées de parti pris ou de préoccupation politique.

Simple question: tu fais tourner?

Qui de vous présent ici à eu l'honneur de voir un conseil constitutionnel en fonction dans d'autre comté?
Qui sait ce que sait?

Et vu que vous aimez les comparaisons avec d'autre province en l'occurence la Bretagne,voici les prérogatives du conseil constitutionnel Lorrain :

Citation :

1ère Alinéa : Des objectifs et pouvoirs du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.1.1 : Le Conseil Constitutionnel, avec le duc élu, est le gardien de la constitution et de la stabilité du droit institutionnel lorrain.

Article 3.2.1.2 : Le Conseil Constitutionnel est la seule institution pouvant abroger un texte du Conseil Ducal, dans un cadre défini pour non respect de la constitution. Il n'a pouvoir d'abroger un texte du Conseil Ducal qu'en cas de contradiction avérée avec la constitution lorraine ou un texte législatif supérieur et ce, uniquement sur saisie d'un membre du Conseil Ducal ou de l'Assemblée Ducale.

Article 3.2.1.3 : Il est d'usage que le conseil transmette tout texte législatif d'importance, au Conseil Constitutionnel, avant leur promulgation.

Article 3.2.1.4 : Toute modification de la constitution requiert l'approbation du Conseil Constitutionnel à la majorité qualifiée du 3/4 de ses membres.

Article 3.2.1.5 : De part sa composition de nobles méritants, elle pourra aussi être consultée dans des domaines spécifiques touchant à la diplomatie, les affaires impériales, la hérauderie et la noblesse.

Article 3.2.1.6 : Elle peut inviter en son sein, par arrêté, tout expert durant l'étude d'un sujet précis. Celui-ci n'aura cependant pas droit de vote.

Article 3.2.1.7 : Elle a devoir d'être attentive à tout membre de l'Assemblée Législative ou du Conseil Ducal désirant faire valoir son point de vue concernant la légitimité d'un texte. A cet effet, celui-ci pourra déposer une requête dument argumentée devant les membres du Conseil Constitutionnel.

c'est très limitatif, la lorraine n'a aucune institution étatique. Mais les principes sont clair: analyse juridique objective du bon respect de la constitution. Un rôle supplémentaire de 'conseil des anciens' lui est attribué, ce que je trouve dangereux car cela peut amener un mélange des genres.

Le Barreau, ce sont des gens qui ont passé un concours, ce n'est pas une fonction... Parmi eux se trouvent des avocats, des juges, des proc, et c'est effectivement un bon vivier pour la Cour.
Et effectivement, ces fonctions sont incompatibles, quelles qu'elles soient; ce doit être une des bases de la déonthologie à acquérir pour entrer au Barreau.

Laisser la nomination me paraît prendre un risque important de critiques, il y a plus à perdre qu'à gagner.