Plan de la constitution

J’espère que vous ne m'en voudrez pas d'ouvrir ce sujet, mais à force, je ne sais plus où on en est dans l'architecture de la constitution. Je me suis dit qu'on pouvait mettre cela à part, en indiquant pour chaque point où on en est au fur et à mesure des travaux et des consultations populaires.

Si ça existe déjà quelque part, alors je m'excuse d'avance de ne pas l'avoir vu et peut être qu'un regroupement des deux pourra être fait.

Citation :

Titre 1: CONSTITUTION: De la Provence (en cours de vote)


Art I. De la structure du Marquisat
Art II. Du territoire provençal
Art III. Du peuple provençal
Art IV. Des symboles provençaux
Art V. De la hiérarchie des normes

Titre 2: LES VALEURS DE LA PROVENCE (à faire voter)

Art. I De l'indépendance
Art. II De la religion aristotélicienne
Art. III De la liberté d'expression
Art. IV De l'équité
Art. V Du droit et de la coutume

Titre 3: LE MARQUIS

Art. I Le pouvoir du Marquis (prêt)
Art. II Les mission du Marquis (prêt)
Art. III L'élection du Marquis (prêt)
Art. IV La révocation du Marquis (en cours)
Art. V Le Vote de confiance (prêt)

Titre 4: LE CONSEIL MARQUISAL (à traiter)

Titre 5: LES INSTITUTIONS MARQUISALES (à traiter)

TEXTE VALIDE LE 16.09.1461

Citation :

Titre I - DE LA PROVENCE ET DE SA SOUVERAINETÉ



Art. I De la structure du Marquisat

Le Marquisat de Provence est un État souverain formé par le Comté de Provence. C’est une monarchie élective.

I.I De la souveraineté
La souveraineté dans le Marquisat appartient au peuple provençal qui la délègue le temps de son mandat au Marquis.


I.2 De la suzeraineté
Le Comte de Provence élu tous les deux mois devient le vassal du Marquis et de ce fait gestionnaire des fiefs provençaux, à l’exception des fiefs de retraite des anciens illustres et du fief marquisal



Art. II Du territoire provençal

Le territoire du Marquisat de Provence d'ouest en est, du Rhône jusqu'au Var, Lantosque et Tourette-Levens. Il est bordé au sud par la Méditerranée et au nord par les fiefs de Valréas, Mazan, Apt, Château Arnoux Saint Auban, Sisteron et Barcelonette

La capitale du Comté est Aix.
Le siège du Marquisat est Avignon.



Art. III Du peuple provençal

Est considéré comme Provençal toute personne ayant sa résidence principale en Provence ou faisant partie de la noblesse de mérite du Marquisat.
La possession d'un appartement ou d'un hôtel particulier à Aix ne confère pas le statut de Provençal.



Art. IV Des symboles provençaux

La devise de la Provence est : Digo li que vengon, no pasaroun.

Les armes du Marquisat de Provence sont d'argent, au pal de pourpre chargé d'une étoile d'argent sur le cœur et à la couronne de lauriers de sinople brochant sur le tout



Les armes du Comté de Provence sont d'or, au lion de gueules couronné d'azur et au lambel de gueules de trois pendants

...



Art. V De la hiérarchie des normes

Le Marquisat de Provence reconnait plusieurs niveaux de textes juridiques en vigueur sur lesquels la Cour Suprême pourra s'appuyer.

Il ne peut légiférer que dans les domaines où il a compétence:

* seul :
- la Hérauderie
- la Cour suprême

* en collaboration avec le Comté :
- la sécurité
- l'Amirauté
- la Chancellerie


V.1 La constitution
La constitution doit être validée par le peuple par suffrage en gargote ouvert à tous les Provençaux et par correspondance.


V.2 Les lois et décrets
Qu'ils soient d'origine marquisale ou comtale, les lois et/ou décrets ne seront valables que s'ils ne contreviennent pas à la constitution


V.3 Les arrêtés municipaux
Des arrêtés peuvent être pris par les maires sous réserve du contrôle de leur validité au regard des autres textes par la Cour Suprême du Marquisat de Provence.


V.4 Les autres textes
Les statuts des différentes institutions, les édits promulgués pour la noblesse par l'Assemblée des Hérauts de Provence, la coutume (uniquement dans le droit nobiliaire) ainsi que les traités sont également reconnus.

TEXTE VALIDE LE 24.09.1461

Citation :

Titre II - DES VALEURS DE LA PROVENCE

Art. I De l'indépendance

Le Marquisat de Provence est né de la volonté d'indépendance des Provençaux. C'est donc un État souverain qui ne doit allégeance à nul autre.

Le Marquis est le garant de cette indépendance, par la volonté du peuple.



Art. II De la religion aristotélicienne

La religion officielle du Marquisat de Provence est la religion aristotélicienne. Les relations avec L’Église sont régies par la Charte et le Concordat de Provence.

Le Marquis, le Comte et les nobles du Marquisat doivent être de fervents aristotéliciens baptisés. Il en est de même pour les personnes qui dirigent les institutions marquisales.



Art. III De la liberté d'expression

Chacun a le droit d'exprimer librement ses opinions sur les terres du Marquisat dans le respect des règles de bienséance et ne saurait être inquiété pour cela, sauf dans les cas déterminés par la loi.



Art. IV De l'équité

IV.1 De l'égalité devant la loi
Le Marquisat de Provence reconnaît l'égalité de tous devant la loi. Nul ne peut s'y soustraire, sauf exceptions dûment précisées dans les textes en vigueur.


IV.2 De l'accès aux charges
Tout Provençal répondant aux critères d'éligibilité définis par les textes peut postuler à une fonction élective.
Toute nomination à une charge publique doit donner lieu au préalable à un appel à candidature en gargote. Tout Provençal est libre de postuler sous réserve de répondre aux conditions afférentes à ladite charge.



Art. V Du droit et de la coutume

Le Marquisat est terre de droit écrit.
Seul le droit nobiliaire est basé sur la coutume en l'absence de texte écrit.

TEXTE VALIDE LE 01.10.1461

Citation :

Titre III - DU MARQUIS



Art. I Des pouvoirs du Marquis

Le titre de Marquis est le plus haut honneur, conférant une primauté à celui qui le porte en toute chose et une protection de droit absolue.
Le Marquis dispose du droit de parler au nom du Marquisat, mais non du Comté.
Le Marquis dispose du droit d'accéder à toutes les informations existantes, hormis celles concernant le domaine religieux. Nul ne peut lui refuser de divulguer ce qu’il demande , nul ne peut refuser d'ouvrir sa porte devant lui.

Le Marquis participe aux pouvoirs comme la loy l'y invite.
Au sein du système juridique provençal, le Marquis dispose du droit de grâce, qu'il est impossible de contester.

Le Marquis est le garant du bon fonctionnement des institutions du Marquisat de Provence. Il peut prendre des décisions exceptionnelles concernant lesdites institutions quand les circonstances et les événements l'imposent. Sa décision doit néanmoins être ratifiée par un vote commun à la majorité absolue des membres du Conseil Marquisal et du Conseil Comtal et ne peut intervenir que dans les domaines de compétence du Marquisat



Art. II Des missions du Marquis

Le Marquis est le garant de l'indépendance de La Provence
Il représente la Provence auprès des Comtés, Duchés et États étrangers et est chargé de définir la ligne diplomatique
En tant que souverain aristotélicien, il doit encourager la diffusion de la religion au sein de la population provençale.

Il est à la tête de la noblesse du Marquisat de Provence et doit veiller à sa bienséance à travers la Hérauderie.

Il est le garant de la justice en Provence à travers la Cour d'Appel.

Il est responsable, avec le Comte Illustre, de l'Amirauté et de la sécurité des terres de Provence. De fait, toute déclaration de guerre doit faire l'objet de son accord.

En d'incapacité du Comte à exercer sa charge, après accord du Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence, il peut exercer la régence du pouvoir comtal



Art III L'élection du Marquis

En cas de vacance du poste après décès, abdication ou révocation du précédent Marquis, une élection est organisée.
Le Comte Illustre assure pendant cette période l'intérim à la tête du Marquisat pour le fonctionnement courant.

Un appel à candidature est aussitôt lancé par le Comte et le conseil marquisal pendant 7 jours auprès des nobles de mérite du Marquisat de Provence ayant leur résidence principale en Provence.
Pendant cette période, les candidats peuvent faire campagne.

A l'issue de cette période, le Comte et le Conseil marquisal doivent assurer pendant deux jours l'envoi des bulletins de vote aux électeurs provençaux (ayant leur résidence principale en Provence) présents en Provence ou en voyage à l'étranger ainsi qu'à tous les nobles de mérite du Marquisat de Provence où qu'ils résident.
Ceux-ci disposent ensuite de sept jours pour voter soit directement en gargote, soit par l'intermédiaire d'une personne dûment mandatée par un courrier adressé au conseil comtal et affiché à Aix, soit par courrier affiché à Aix.

Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue, un deuxième tour est organisé de la même manière.

L'intérim du Comte ne peut pas excéder 3 semaines.

Le Marquis est élu jusqu'à abdication, révocation ou décès. Un vote de confiance est organisé tous les six mois selon les dispositions de l'article V du Titre III.



Art III La révocation du Marquis

Le Marquis peut être démis de ses fonctions sur proposition motivée. Aucune procédure de révocation n'est possible dans les 2 mois qui suivent une élection ou un vote de confiance.
Parmi les motifs de révocation, on peut retenir :
- absence ou défaut de présence
- transgressions graves des lois
- manquement à ses devoirs (trahison)
- non respect de la volonté du peuple

Pour être valable, la demande doit être justifiée et déposée auprès du Conseil Constitutionnel qui aura 48 heures pour juger ou non de sa recevabilité.
N'importe quel provençal peut déposer cette demande sous réserve qu'elle ait obtenue un minimum de signatures, à savoir, au moins 3% de signatures de Provençaux (y compris ceux à l'étranger) + 2/3 de signatures d'élus (maires et conseillers comtaux confondus).

Si elle est jugée recevable, le conseil constitutionnel aura 48 heures de plus pour présenter ses conclusions au peuple et mettre au vote la demande de révocation sur une durée de 4 jours (en gargote). Tous les provençaux, tels que définis par la constitution, peuvent voter. Pour ceux se trouvant en dehors du territoire, le bulletin de vote devra être transmis au porte parole marquisal qui se chargera de l'afficher en gargote.

En cas de révocation, de nouvelles élections sont mises en place et le Marquis destitué n'a pas le droit de se représenter.

Si la révocation du Marquis n'est pas adoptée suite à ce vote, ce dernier bénéficie d'une période de 2 mois pendant laquelle aucune proposition de révocation à son encontre ne pourra être déposée.

Art. IV La vacance de poste du Marquis

Dans le cadre d'une absence signalée du Marquis ou d'une absence non signalée dépassant un délais de 48h, le conseil marquisal restreint dans son ensemble assure la régence.
Les décisions prises durant la régence le sont à la majorité, selon les mêmes conditions de votes prévues dans l'article 4 du Titre IV de la constitution.

Art V Le vote de confiance

Tous les six mois, un vote de confiance se tient en gargote sur sept jours.
Peut voter tout Provençal tels que définit par l'article III du Titre I de la constitution.


Leur sera adressé un courrier sur le modèle suivant :

Citation :

Tous les six mois, comme le prévoit la Constitution, le peuple de Provence est appelé à se prononcer sur la confiance qu'il accorde à son souverain.
Cette consultation se tiendra du (date) au (date) en gargote sur sept jours.
Le vote devra préciser le nom de l'électeur et son lieu de résidence et sera libellé de la manière suivante :

Renouvelez-vous votre confiance au Marquis/à la Marquise de Provence (nom) ?
Nom :
Lieu de résidence :
Oui ou Non

Les Provençaux absents du territoire recevront également ce courrier et auront la possibilité de participer au vote en transmettant leur bulletin par pli au porte parole marquisal, qui le déposera en gargote.

Aucun quorum n'est exigé. La majorité absolue est exigée.
En cas de perte de confiance, le Marquis doit abdiquer

TEXTE VALIDE LE 08.10.1461

Citation :

Titre IV DU CONSEIL MARQUISAL


IV.1 Du rôle du Conseil Marquisal

Le Conseil Marquisal se veut le lieu privilégié de réflexions sur le Marquisat. Le Marquis et ses conseillers y siègent.



IV.2 Des relations entre Conseil Marquisal et Conseil Comtal

Afin de garantir la cohérence de la politique au sein du Marquisat, les actes et directions définis en Conseil Marquisal, dans le respect de la Constitution, dans les domaines propres de compétence du Marquisat doivent être respectés par les actes et directions pris en Conseil Comtal.
De même, les actes et directions définis par le Conseil Comtal, dans le respect de la Constitution, dans les domaines propres de compétence du Comté ne doivent pas être contredits par des actes et directions pris en Conseil marquisal.



IV.3 De la composition du Conseil marquisal


Le Conseil Marquisal peut être soit restreint, soit élargi

Le Conseil Marquisal restreint est composé:

- du Marquis
- du Comte Illustre de Provence en exercice
- des responsables des institutions marquisales qu'elles le soient exclusivement ou en commun avec le Comté
- des archevêques métropolitains
- du Doyen de l'Assemblée des Nobles

Dans sa version élargie, le Conseil Marquisal intégre les nobles marquisaux



IV.4 Du fonctionnement du Conseil Marquisal

Le Marquis gère le fonctionnement du Conseil Marquisal dans son mode de prise de décisions.

Les votes statutaires ne concernent que le Conseil Marquisal restreint et sous les conditions suivantes:

- les Archevêques disposent du droit de vote sur les questions religieuses et lors de la désignation ou révocation du Marquis
- le Doyen dispose du droit de vote sur les questions concernant la noblesse (questions relatives à la paix et la guerre, statuts de l'AHMP)
- les autres membres disposent du droit de vote sur toute question soumise au vote

Dans le cas des votes concernant les institutions conjointement gérées par le Marquisat et le Comté, le Conseil Marquisal et le Conseil Comtal doivent tout deux voter. Les membres siégeant dans les deux conseils ne peuvent voter que dans l'une ou l'autre des institutions.
Tout vote effectué dans les deux institutions sera considéré comme nul.

Les votes consultatifs lancés par le Marquis pourront concerner le Conseil Marquisal dans son mode restreint ou dans son mode élargi. Il appartiendra au Marquis de le préciser au moment du lancement du vote.

En cas d'absence du Marquis, le Conseil Marquisal peut assurer la régence selon les conditions prévues à l'article IV du Titre III de la Constitution



IV.5 Des intervenants externes

Sur des questions spécifiques, le conseil marquisal pourra faire appel à des intervenants externes, invités en fonction de leur compétence, afin d'avoir matière à prendre les décisions qui s'imposent.
Ils participeront au débat en question, dans une salle annexe à la salle du conseil mais ne participeront pas aux prises de décisions.

TEXTE VALIDE LE 16.10.1461

Citation :

Titre V DES INSTITUTIONS MARQUISALES



Art. I Des institutions

Le Marquisat de Provence comprend six institutions relevant soit de sa seule prérogative, soit d'une gestion commune avec le comté.

Chaque institution a ses propres statuts. Ils ne doivent cependant pas venir en contradiction avec la constitution.



Art. II  Des institutions purement marquisales

Seul le conseil marquisal est habilité à prendre des décisions pour ces institutions.


II.1 La Cour Suprême du Marquisat de Provence

II.1.1 Les chambres composant la Cour Suprême du Marquisat de Provence
La Cour Suprême du Marquisat de Provence (CSMP) est scindée en deux sections : la Cour d’Appel du Marquisat de Provence (CAMP) et le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence (CCMP).

La Cour d’Appel du Marquisat de Provence est le plus haut degré de justice du Marquisat de Provence. Son arbitrage se place au-dessus du Juge Comtal.
Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence est le plus haut degré de contrôle constitutionnel du Marquisat de Provence. Ses avis obligent toute autre institution provençale.


II.1.2  La Cour d’Appel du Marquisat de Provence
La Cour d’Appel du Marquisat de Provence est dirigée par un Président élu par ses Pairs, le Marquis disposant d'un droit de veto. Les pairs sont les juges et procureurs, anciens juges et anciens procureurs de la Cour d’Appel du Marquisat de Provence.

Toute décision rendue par la Cour d’Appel du Marquisat de Provence a qualité de chose jugée et ne pourra être remise en cause. Les autorités provençales ont obligation de faire appliquer les décisions de la Cour d’Appel du Marquisat de Provence.

La Cour d’Appel du Marquisat de Provence dispose de statuts décrivant son fonctionnement, validés par le Conseil Marquisal et avalisés par le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence.


II.1.3  Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence
Les Sages du Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence sont au nombre de trois respectivement désignés, selon des modalités qui leur sont propres, par la Noblesse provençale, le Clergé provençal et la Roture provençale, aux conditions suivantes :
- le sage doit être exempt de condamnation en cours, et ne pas avoir été reconnu coupable de haute trahison depuis moins d'un an.
- le sage doit être dégagé de toute charge dans une institution provençale y compris la charge de maire.

Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence dispose de statuts décrivant son fonctionnement, auto-avalisés conformes à la constitution, et validés par référendum populaire.

Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence a en charge :
- le respect de la Constitution,
- la mise en place de la modification de la constitution quand celle ci est demandée, conformément au Titre VI de ladite constitution
- la vérification des conditions d'éligibilité lors des élections marquisales, comtales et municipales.
- l'encadrement de la procédure de révocation du Marquis


II.2 L'Assemblée des Hérauts du Marquisat de Provence
L’Assemblée des Hérauts du Marquisat de Provence est une institution du Marquisat en charge de connaître et surveiller ce qui a trait à la Noblesse, aux structures généalogiques et féodales, ainsi que les ordres allégeants.

Elle est dirigée par le Maitre d'Armes, nommé et révoqué discrétionnairement par le Marquis, et choisi parmi les membres de la noblesse provençale.

Elle a pour rôle :
- de débattre et légiférer sur la noblesse
- d'émettre des sanctions administrative envers un noble du Marquisat de Provence ou du Comté de Provence qui ne respecterait pas les édits promulgués et les statuts de la Noblesse.
- recevoir les plaintes à l'égard des nobles et de les porter devant le Tribunal Héraldique


II.3 La Chancellerie de Provence
Elle est dirigée par le Chancelier Marquisal, nommé et révoqué discrétionnairement par le Marquis, lui même secondé par un Vice Chancelier, nommé conjointement par le Marquis et le Comte Illustre, ou via un vote commun Conseil Marquisal/Conseil Comtal en cas de désaccord, et qui sera le porte-parole de la chancellerie auprès du Conseil Comtal.

Elle applique les lignes directrices de la diplomatie du Marquisat de Provence telles que définies par le Marquis.

Dans le cadre de traités touchant à des domaines comtaux, l'aval du conseil comtal sera demandé et la signature de l'Illustre devra être associée à celle du Marquis.


II.4 La Garde Marquisale
La Garde Marquisale est un corps d'arme d'élite chargé de la protection de Sa Majesté le Marquis de Provence et du domaine marquisal.

Elle est dirigée par le Capitaine de la Garde Marquisale, nommé et révoqué discrétionnairement par le Marquis, et placé sous son autorité.

Elle a pour mission:
- l'escorte et la protection du Marquis,
- l'escorte et la protection de civil, nobles ou non
- la défense des terres marquisales et les interventions militaires à l'étranger, selon les directives données par l'Etat-Major de Provence



Art. III les institutions marquisales et comtales

Toute décision relative à ces institutions doit être validée conjointement par le conseil marquisal et le conseil comtal


III.1 L’Etat-Major provençal
L’État-Major de Provence est placé sous l'autorité du Marquis et du Comte Illustre.

Sa composition et son fonctionnement sont régis par ses statuts propres.

Il se réunit au pôle sécurité de Provence et prend les décisions concernant :
- la défense du territoire provençal
- la déclaration de guerre
- l'envoi des troupes à l'étranger

Les décrets qui en résulteront seront signés conjointement par le Marquis et par le Comte. L'état des frontières reste prérogative du Comté


III.2 L'Amirauté de Provence  
L'Amirauté de Provence est une institution à la fois marquisale et comtale qui a en charge les intérêts du Marquisat et du Comté de Provence dans le domaine maritime et dans le domaine fluvial.

Elle collabore avec les municipalités des villes portuaires, le pôle sureté, le pôle économique, l'Université et la Chancellerie de Provence.

Elle est gérée par l'Amiral de Provence, nommé conjointement par le Marquis et le Comte de Provence, selon les modalités définies par les statuts de l'Amirauté.

Elle est compétente dans les domaines suivants :
- gestion de la flotte et du trafic (demandes d'accostage, flottes marchande et militaire, trafic maritime et fluvial, commerce maritime et fluvial)
- gestion des ports (travaux d'amélioration, taxes d'amarrage, construction et réparation navale)
- sécurité des ports (vigie) et lutte contre la piraterie en accord avec les directives de l'Etat-major

Elle participe à l'établissement des traités commerciaux et sécuritaires en accord avec les directives de la chancellerie.

TEXTE VALIDE LE 16.10.1461

Citation :

Titre VI DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION


Art. I La demande de révision

Les demandes de révision de la constitution peuvent émaner du Conseil Marquisal et/ou du Conseil Comtal qui saisissent le Conseil Constitutionnel, en charge de ces demandes, selon l'article III.1.3 du Titre V de ladite Constitution.



Art. II L'étude des demandes

Une commission est constituée par le Conseil Constitutionnel et composée du Marquis de Provence, du Comte Illustre de Provence, des membres du Conseil Constitutionnel ainsi que de tous les Provençaux désirant y participer.

Pour cela, le Conseil Constitutionnel informera les Provençaux, tel que définis par l'article III du Titre I de la constitution, par courrier individuel, du lancement de ces travaux et de l'ouverture des inscriptions en gargote, sur une durée de 5 jours.

La commission se réunira dans les locaux du Conseil Constitutionnel, dans une salle prévue à cet effet.



Art. III Validation des modifications

Les modifications seront soumises au peuple via un referendum, ouvert à tous les Provençaux, tel que définis par l'article III du Titre I de la constitution, et qui se tiendra en gargote sur une durée de 5 jours.

Pour que la révision soit valable, il faut qu'au minimum 7% des Provençaux participent au vote.
Dans le cas où cela représenterait moins de 20 personnes, le quorum reste fixé à 20 votants.