Constitution bretonne pour l'exemple

Citation :

Adoptée le jour de la Saint Yves 1458;
Sous le règne du juste Myrlin de Pontcallec;
Rédigée par Myrlin de Pontcallec ;
Par l'unanimité des élus de la Table ronde, par la majorité des citoyens, la majorité des clans du Cromlech et avec l'approbation bienveillante du Grand Duc.


Pacte social
Titre 1er - La souveraineté
Titre 2nd - L'âme bretonne
Titre 3e - Les dignités


Pacte institutionnel
Titre 1er - Le Grand Duché bicéphale
Titre 2nd - La Cour de Justice
Titre 3e - Le Parlement
Titre 4e - Le Cromlec'h
Titre 5e - Les pouvoirs locaux


Pacte de Justice
Titre 1er - Les principes applicables à la Justice
Titre 2nd - Les principes applicables à la puissance publique
Titre 3e - Les principes applicables aux individus

Citation :

Préambule

La Bretagne est un pays fier et indépendant, depuis le règne de Nominoë, le Tar ar Vro. Cernée par les flots et les français sa Constitution s’articule, à la manière du Triskell, autour de trois pactes primordiaux, qui s’imposent à tous et à toutes les normes en vigueur. Son peuple s’unit autour de valeurs communes consacrées dans un pacte social. Sa souveraineté s’exerce par les pouvoirs mis en place dans un pacte institutionnel. Sa justice se soumet aux principes fondamentaux prévus par un pacte de justice.



Pacte social

Titre 1er : La Souveraineté

Article 1er : L’Etat breton
La Bretagne est un Grand Duché souverain. Sa liberté est sacrée, son indépendance inaliénable, nul ne peut les remettre en cause, pas même le peuple ou les pouvoirs en place.


Article 2nd : Le territoire breton
Les terres s’étendent sur les neuf pays historiques : bro Wened, bro Leon, bro Dreger, bro Roazhon, bro Naoned, bro Sant-Maloù, bro Gerne, bro Sant-Brieg ha bro Zol, qui ne peuvent en aucun cas être amputée de la Bretagne, ainsi que des possessions acquises au fil du temps. L’étendue des flots bretons est déterminée par la loi ou par le traité.


Article 3e : Le peuple breton
Plutôt la mort que la souillure, c’est ce que s’est promis
Le breton qui ne vit que par et pour son pays.

Le breton plonge ses racines dans la terre,
Ses côtes et sa lande il se doit de protéger.
Ne confie pouvoir et autorité qu’à ses pairs,
Et lève le poing contre qui veut l’enchaîner.

Est caractérisée comme bretonne toute personne reconnaissant les valeurs constitutionnelles du pays, reconnaissant l’identité de son peuple, portant amour à sa Bretagne, et qui en outre se réclame breton.
Etre breton conduit à devoir défendre sa terre et ses frères contre les menaces qui les guettent.
Etre breton donne le droit de bénéficier des services et de la protection du Duché.
Etre breton est un privilège, une fierté, qu’il faut savoir apprécier.
On peut être breton de cœur, breton de sol, ou les deux, c’est à dire breton tout court.

Les Bretons sont un peuple, une seule famille
Que la mère Bretagne protège avec ferveur.
Nul ne peut distinguer un frère de sa sœur
À moins d'être marqué du sceau de l'infamie.

À même condition, même considération. Tous les Bretons jouissent des mêmes droits et s'enorgueillissent des mêmes devoirs relatifs à leur condition.


Article 4e : Le régime politique
Bien qu'ayant un Grand Duc au dessus de tous, la Bretagne n'est pas une monarchie, bien qu'ayant un groupe de dignes assurant les charges publiques, la Bretagne n'est pas une aristocratie, bien qu'ayant des élections, la Bretagne n'est pas une démocratie. Elle est un régime mixte ou ni la multitude, ni quelques uns, ni un seul, ne peuvent écarter les autres du pouvoir. Tous concourent à la grandeur et à la souveraineté de la Bretagne.


Article 5e : Les normes suprêmes
Au sommet de l’édifice juridique culminent majestueusement les trois pactes constitutionnels, émanation de la volonté de la Bretagne souveraine. Ils régissent la sphère publique et la sphère privée du droit. Ils ne peuvent être révisés que par la majorité absolue du gouvernement, la majorité absolue des maires, la majorité relative des citoyens, la majorité des clans et par le sceau du Grand Duc. L’unanimité du gouvernement permet de se dispenser de l’accord du Grand Duc. Il n’est pas possible de remettre en cause l’indépendance bretonne, la suprématie des intérêts vitaux du pays, l’Etat de droit ou encore l’indépendance de la Justice.


Article 6e : Les traités
Les traités sont les accords juridiques pris par la Bretagne avec une entité juridique extérieure. Pour devenir effectif un traité doit être ratifié. La ratification nécessite la combinaison de la signature du Grand Duc et du Duc. Cette dernière signature peut être substituée par un vote à la majorité des conseillers ducaux. Les traités ne valent que s'ils sont respectés par les partenaires de la Bretagne et jusqu'au jour où le Duc et le Grand Duc décide de sa résiliation. Ils ne sont subordonnés qu’à la Constitution et sont opposables à tous.


Article 7e : Les sphères du droit
Au premier rang des normes de droit public trônent les lois qui fixent l’étendue da la puissance publique, du domaine public et du fonctionnement des institutions publiques. Elles entrent en vigueur au jour de leur publication.
Au second rang des normes de droit public sont sises les chartes locales qui définissent le cadre de vie d’une cité et de sa campagne, qui précisent la nature de l’ordre public local et qui organisent la répartition des compétences entre les différents acteurs publics.
Au troisième rang des normes de droit public siègent les actes administratifs qui permettent la mise en œuvre de la puissance publique, le maintien de l’ordre et l’organisation des administrations. Ils sont hiérarchisés en raison de la qualité et de la compétence de leur auteur. Ils entre en vigueur au jour de leur publication ou de leur notification, selon leur nature.

Au premier rang des normes de droit privé trônent les coutumes, prenant naissance dans la pratique et la tradition, qui régissent les rapports entre les individus entre eux et leurs activités.
Au second rang des normes de droit privé se situent les actes privés, formés par les individus et n’obligeant que ceux qui y consentent.

Par principe le droit public, lorsqu’il existe un doute légitime sur la frontière entre les deux sphères du droit, tient le droit privé en respect.
Par second principe le droit public doit répondre à des exigences de clarté, d’intelligibilité, d’utilité et de publicité.



Titre 2nd : L’âme bretonne

Article 1er : Les symboles bretons
La devise de la Bretagne est : "Kentoc’h mervel eget bezañ saotret", se traduisant par : "Plutôt la mort que la souillure" et "Potius mori quam foedari".
Les langues officielles sont les bretons et le gallo qui sont le trésor de notre peuple, une part de notre identité, qu'il convient de promouvoir, transmettre, respecter et préserver, ainsi que le français.
Le symbole du pouvoir est l’Hermine, qui orne les bannières du duc et du Grand Duc. Nulle bannière ne possède force et dignité supérieures à celle aux hermines.


Article 2nd : La mémoire des anciens
La Sainte Reine feue Nathan est le visage de la Bretagne d'autrefois et son nom est sacré.
Le prodigue Gomoz de Penthièvre est trop fripon pour être sacré, mais son nom se doit d'être respecté.
La douce et belle Evenice au coeur d'or pour son règne éclairé, mérite aussi que son nom soit révéré.
L’imbuvable Amalric de Brocéliande, ouvrier de la paix au foie imbibé, ne dois pas être oublié.

Article 3e : Le patrimoine culturel
Le patrimoine culturel breton constitue le trésor liant les Bretons entre eux, avec leur passé et avec les générations futures. Les autorités publiques, indistinctement et concurremment, se doivent de le préserver, de le mettre en valeur et de l’enrichir, en permanence.

Article 4e : L’hymne
L'hymne de Bretagne est Breizh ma bro composé par Iryah :
Le sang qui coule dans nos coeurs,
Oh Breizh! Ma Breizh, ma Bro!
La fierté de ton peuple et son honneur,
Oh Breizh! Ma Breizh, ma Bro!

Le chant de tes fils est le son de ta voix
Ton coeur bat au rythme de nos pas
Ton futur se dessine à l'effort de nos bras
Ton sol et tes mers sont nos lois

La foi, la noblesse et la sagesse,
Le Tryskell qui soutient ton nom,
Nous protègent à jamais de la faiblesse,
Oh Breizh! Ma Breizh, ma Bro!

De tes Mers tu nous donnes courage et furie,
De tes Terres viennent la force et la vie,
De tes Cieux l'unité et l'espoir infini,
De tes Vents la liberté aussi.

En ton sein brilleront à tout jamais
Les feux éteints trop tôt
De ceux qui avant nous déjà chantaient
Oh Breizh! Ma Breizh, ma Bro!

Le sang qui bat dans nos coeurs...
Oh Breizh! Ma Breizh, ma Bro!

La fierté et notre honneur...
Oh Breizh! Ma Breizh, ma Bro!


Article 5e : La foi
La Bretagne place sa foi dans la religion aristotélicienne ainsi que dans les croyances traditionnelles celtes. Nulle ne peut chasser l’autre, puisqu’elles forment un tout uni.




Titre 3e : Les dignités

Article 1er : L’accès aux charges publiques
La loi fixe les conditions et les modalités d’accès aux charges publiques.
Les décisions administratives, les élections et les concours sont les trois modes d’accès possible aux charges publiques.
Toute restriction à l’accès d’une charge publique doit être faite le plus objectivement possible et doit répondre à des impératifs d’intérêt public.


Article 2nd : La noblesse
1.
Noblesse de Bretagne s'entend par un droit venant du ciel éternel,
Du sang originel, de la terre maternelle ou d'un cœur bien bel.
Noblesse n'échoit qu'aux enfants et amis du pays,
Qu’il leur faudra servir avec honneur toute leur vie.
2.
Noblesse n'est point fatuité, les fiefs n’étant point des jouets,
Leur octroi doit être justifié et leur maintien chaque jour mérité.
3.
Noblesse est administrée par le plus haut perché,
Le Grand Duc maître de toute la domanialité.
Ses vassaux directs disposent alors de leurs fiefs en libres seigneurs,
Dans le respect de l'autorité du prince et des coutumes en vigueur.
4.
Noblesse se plie aux règles de la féodalité,
Tout se tient de la puissance de la suzeraineté.


Article 3e : Les privilèges et les obligations de la noblesse
1.
Un suzerain doit protection et justice,
A ses vassaux contre leurs services.
2.
Un vassal doit service et loyauté,
Envers son suzerain bien aimé.
3.
Il appartient à chaque suzerain,
De reprendre de leurs mains,
Ce qu'ils ont bien voulu consentir,
De ceux qui eurent le tort de faillir.
4.
Tout noble jouit d’une autorité,
Sur ceux qui lui sont subordonnés.
5.
Tout noble se doit d’honorer son rang,
Et d’être exemplaire devant les gens.


Article 4e : Les clans
Les clans sont des communautés d’individus, unies autour d’une identité, de valeurs et d’objectifs communs, reconnues officiellement dans les conditions fixées par la loi. Les distinctions entre les clans ne peuvent se fonder que sur leur force, sur les aptitudes et sur leurs mérites.


Article 5e : Les citoyens
La citoyenneté est la reconnaissance officielle, pour les Bretons, de leur aptitude à participer à la vie civique. La citoyenneté repose exclusivement sur la loyauté d’un individu à la Bretagne et à sa souveraineté, sur son implication dans la communauté bretonne, sur sa capacité à exercer correctement les charges incombant à un citoyen et sur sa bonne moralité. La loi fixe les modalités d’octroi et de retrait, détaille les critères objectifs permettant d’établir la conformité d’une personne aux conditions précitées, ainsi que les droits et devoirs attachés à la citoyenneté.

Citation :

Pacte institutionnel

Titre 1er : Le Grand Duché bicéphale

Article 1er : Le trône Grand-ducal
Car elle est la plus haute dignité qui soit
Couronne ancestrale de Bretagne échoit
A la plus noble âme, à l’homme aussi sage que Merlin
A celui qui incarne la Bretagne : l’aveugle Myrlin.

Le Grand Duc est l’allégorie du pays, il ne plie le genou devant personne, si ce n’est devant Dieu.
Le Grand Duc, naturellement de sang breton, est désigné par un vote constitutionnel.
Le Grand Duc ne quitte ses fonctions que par sa propre volonté ou par celle de l’Ankou.
En cas de mort ou d’incapacité prolongée du Grand Duc, une assemblée composée des ducs et marquis de Bretagne doit désigner un régent qui héritera temporairement des pouvoirs du prince, sous le contrôle de la Cour de Justice.


Article 2nd : Les pouvoirs et devoirs du Grand Duc
1.
La Grand Duc détermine et dirige la politique extérieure bretonne, en associant le duc à tout projet d’accord ou d’action militaire.
2.
Le Grand Duc est source de Justice. Il dispose d'un droit de grâce absolu et souverain. Il possède en outre du droit d'accéder à toutes les informations existantes, nul ne peut refuser d'ouvrir sa porte devant lui. Il règle, sous le contrôle de la Cour de Justice, l’interprétation du droit. Il peut de plus recevoir de la loi des attributions juridictionnelles.
3.
Le Grand Duc est le garant de la Constitution, il se doit d’agir contre tous ceux qui manqueraient à sa lettre. Il doit également, par conséquent, servir d’arbitre entre les institutions.
4.
Le Grand Duc veille à ce que l’honneur de la Bretagne ne soit pas souillé en encourageant les actes de gloire pour la patrie et en pourfendant tous ceux qui nuisent à sa grandeur.
5.
Le Grand Duc est le gardien de l’héritage breton, il se doit de faire vivre et s’épanouir l’âme bretonne et de lutter contre son évanouissement.
6.
Le Grand Duc commande aux clans et à la noblesse, dirige leur bras vengeur et guide leurs cœurs vaillants, dans le seul intérêt de la patrie.
7.
Lorsque le péril menace et que le conseil défaille
Le prince seul, pour porter le fardeau est de taille

Le Grand Duc peut si le conseil est hors d'état d'assurer sa mission, ou s'il viole manifestement et délibérément la Constitution, déclarer prendre la suppléance. Le Cromlec'h et la Cour de justice doivent alors confirmer cette prise de pouvoir pour qu'elle entre en vigueur et en fixer le terme.


Article 3e : Le duc de Bretagne
Toutes choses en Bretagne sont tenues dans la main du Duc ou de la Duchesse,
De ses doigts il ou elle commande aux destinées et dans le creux de sa main tient les richesses,
De sa poigne il ou elle doit briser les menaces et abattre par son poing les ennemis qui se dressent.
1.
Le duc est élu par les douze membres du conseil après chaque élection, sous réserve des conditions fixées par la loi quant aux qualités requises pour cette fonction.
2.
Le duc a le pouvoir de nommer et de révoquer aux postes du duché, de diriger la politique intérieure, est responsable de l’armée et est le protecteur de la Bretagne.
3.
Le duc est par principe le chef suprême de l’ensemble des services ducaux.
4.
Le duc possède d'un droit de grâce judiciaire dont l'utilisation est contestable auprès de la Cour de justice.
5.
Le duc dispose d’un pouvoir administratif général et supérieur, pour tous les domaines relevant de la compétence du gouvernement et de l’administration ducale.


Article 4e : Responsabilité
Gardiens du respect de la Constitution,
Grand Duc et Duc ne sauraient être félons.

La responsabilité du Grand Duc et du Duc ne peut être engagée, devant la Cour de Justice, par douze citoyens en colère, qu'en cas de violation directe, manifeste et délibérée de la Constitution ou pour tout grief dans l'exercice d'une autre fonction publique.


Article 5e : Le gouvernement ducal
1.
Le gouvernement se compose du duc et de ses onze conseillers. Tous, à l’exception du juge, doivent obéissance au duc et sont solidairement responsables.
2.
Chaque conseiller ducal possède un pouvoir administratif restreint à son domaine de compétence.
3.
Le gouvernement est responsable, par principe, de la sécurité nationale, de l’économie nationale, de la défense nationale, de la basse justice et de l’organisation du territoire national.
4.
Le gouvernement peut soumettre, à volonté, des projets de loi.
5.
Le juge, bien que membre du gouvernement, mène sa politique judiciaire et s’exprime librement, dans le respect du droit et de l’autorité des juridictions supérieures.


Article 6e : Les armées
Par premier principe, toute armée présente sur le sol breton doit avoir été autorisée par les autorités compétentes.
Par second principe, toute armée répond de l’autorité qui lui accorda le droit de prendre les armes.
Par troisième principe, le duc possède une compétence générale pour commander aux armées présentes sur le territoire, dans les conditions fixées par la loi. Le Grand Duc possède quant à lui une compétence générale pour commander aux armées en dehors du territoire. La loi peut confier à chacun des compétences spécialisées en exception à ce principe.
Par quatrième principe, les armées doivent répondre en premier lieu aux ordres d’importance prioritaire, en second lieu aux missions qui leur sont confiés par leur autorité de référence et en dernier lieu aux ordres ordinaires. La loi prenant soin de définir clairement l’étendue de chacune de ces notions.


Article 7e : Les serviteurs de l’Etat
Œuvrer pour l’Etat est un honneur qui comporte des contraintes. Les serviteurs publics doivent mesurer leurs actes et leurs propos pour ne pas jeter le discrédit sur les institutions qu’ils servent. En retour ils doivent être davantage respectés que n’importe quel quidam.



Titre 2nd : La Cour de Justice

Article 1er : La constitution de la Cour
La Cour de Justice se compose de hauts magistrats, siégeant collégialement, nommés pour leur compétence, leur mérite, leur neutralité et leur vertu et révoqués pour faute, par cooptation. Les hauts magistrats, ainsi que la loi, peuvent inviter à participer ou à les assister, toutes les personnes qu’ils désirent.


Article 2nd : Les compétences de la Cour
La Cour de Justice est compétente pour rejuger tout jugement de première instance.
La Cour de Justice est compétente pour juger, en première et dernière instance, tout contentieux nobiliaire, tout contentieux avec l’administration, tout acte administratif, toute loi, toute charte, tout traité et toute révision constitutionnelle.
La Cour de Justice peut être saisie pour résoudre un différend institutionnel ou pour rendre des avis officiels.
La Cour de Justice est la seule à pouvoir condamner un juge pour ses manquements dans le cadre de ses fonctions.
La Cour peut agir dans l'urgence et arrêter provisoirement ou définitivement toute mesure administrative ou miliaire prise dans une situation exceptionnelle qui constituerait une atteinte trop sérieuse au droit et à la justice.


Article 3e : Les impératifs de la Cour
1.
La Cour de Justice se doit de demeurer parfaitement impartiale, absolument indépendante de tout pouvoir et être un exemple d’apolitisme.
2.
La Cour de Justice doit se conformer strictement à la lettre et à l’esprit du droit et ne peut s’en écarter que pour satisfaire un intérêt public de premier ordre. Elle doit en outre, autant que possible, faire triompher l’équité, la morale et l’intérêt général.
3.
La Cour de Justice est un sanctuaire inviolable. Le secret y règne et seuls les hauts magistrats et le Grand Duc peuvent décider de le lever.


Titre 3e : Le Parlement

Article 1er : Les parlementaires
Le Parlement est l’assemblée des citoyens bretons. Seuls les citoyens peuvent s’exprimer et voter au sein du Parlement, mais tout le monde doit pouvoir assister à leurs séances et pouvoir examiner leurs travaux.


Article 2nd : Le pouvoir législatif et budgétaire
Le Parlement vote les lois et le budget du Grand Duc. Il peut, librement, formuler des recommandations.


Titre 4e : Le Cromlec’h

Article 1er : La constitution du Cromlec’h
Le Cromlec’h est l’assemblée des clans. Chaque clan peut y être représenté.
Le Cromlec’h est présidé par le Grand Duc, qui y fait régner l’ordre et veille à son bon fonctionnement.
Le duc ainsi qu’un ou plusieurs représentants des cités peuvent y pénétrer pour traiter avec les clans.


Article 2nd : La vocation du Cromlec’h
Le Cromlec’h est le haut lieu de réunion des intérêts privés et publics, où les clans proposent leur puissance étincelante et leurs services aux personnes publiques.
Le Cromlec’h est l’œil vigilant scrutant le travail des institutions et de leurs administrations. Il a ainsi le pouvoir de réclamer des comptes à ces dernières et dispose d’un pouvoir d’enquête autonome.
Le Cromlec’h est la bouche des puissants, qui communément peuvent rappeler à la société le droit chemin. Il dispose ainsi d’un pouvoir de remontrance, de proposition et de commentaire libre et général.


Titre 5e : Les pouvoirs locaux

Article 1er : Les grandes cités bretonnes
Les 10 grandes cités de Bretagne se gèrent et s’organisent selon les droits et privilèges reconnus dans leurs chartes locales respectives. La capitale, cependant, répond à un régime d’exception, permettant au duché de prendre, d’autorité, toutes les mesures qu’il estime nécessaire pour la sécurité et le rayonnement de la cité.


Article 2nd : Les pouvoirs des villes
Les pouvoirs locaux disposent, par principe et par défaut, du pouvoir d’assurer l’ordre et la sécurité dans l’enceinte de leur cité, ainsi que sur les chemins avoisinants, et de gérer librement leurs finances. Ils peuvent agir librement sur toute affaire locale, tant que les mesures prises ne vont pas à l’encontre d’une politique nationale. L’élu local dispose d’un pouvoir administratif général sur son territoire.


Article 3e : Les obligations des villes
Les pouvoirs locaux se doivent de concourir aux politiques nationales, de ne pas aller contre la cohésion et l’unité du peuple breton, de protéger leurs administrés et de veiller à leur bonheur.

Article 4e : Les chartes locales
Les chartes locales sont des accords, conclus par principe par l’élu d’une cité, le duc, le Grand Duc et éventuellement toute autre personne, publique ou privée. Elles doivent encadrer, de manière équitable, la vie locale et les pouvoirs locaux, dans le respect des spécificités locales et des intérêts nationaux. Une charte ne peut être révisée ou déchirée que sur décision d’au moins deux des trois signataires obligatoires.

Article 5e : La tutelle d’exception
En cas de crise grave, mettant en cause les intérêts vitaux de l’Etat ou de la cité, le duché peut, après en avoir informé le Grand Duc et sous le contrôle de la Cour de Justice, instaurer une tutelle, totale ou partielle, sur une ville et y exercer ainsi son autorité le temps que la crise soit résolue.

Citation :

Pacte de justice


Titre 1er : Les principes applicables à la Justice

Article 1er : De l’impartialité
Un juge se doit toujours d’être impartial et neutre. Dès lors que son impartialité ne peut plus être garantie, il doit se désister et être remplacé par un autre magistrat.


Article 2e : Du droit de recours
Tout individu a le droit de réclamer justice, de bénéficier d’un procès public équitable et de demander à faire rejuger un procès où il fut partie.


Article 3e : De l’égalité devant la Justice
La Justice se doit de traiter de manière similaire des cas similaires et de traiter les Bretons, sous réserve des droits attachés à leur condition, de façon relativement égale.


Article 4e : Du sens de la Justice
La Justice vise à départir l’innocent du responsable, le correct de l’irrégulier, à rendre à chacun ce qui lui revient et à réparer les torts commis, à résoudre les litiges dans le respect de l’intérêt général. La Justice se doit de faire l’application du droit, tant sa lettre que son esprit, en visant le bien commun et non à satisfaire la soif de vengeance.


Article 5e : Des limites de la répression criminelle

1.
Nul ne peut être jugé deux fois sur la même faute. Second jugement ne peut provenir que de juridiction plus haute.
2.
Parce que le monde n'est que chochoteries, la justice se doit d'être cajolerie. Ainsi que l’on soit aristocrate, clerc ou le pire des marauds, une petite faute n’entraînera guère plus que trois jours de cachot.
3.
Pour ce qui concerne les crimes de sang ou le brigandage, pour ce qui touche aux folles récidives ou au pillage et pour ce qui est de la sorcellerie ainsi que des pires escroqueries, les peines peuvent être relevées.
Pour ces vilaines pratiques les artisans cossus [niveaux 2] peuvent être détenus pendant six jours, Sans quoi les générations futures se risqueraient à dire que notre belle époque médiévale n'est pas qu'amour et douceur de vivre.
Les bourgeois érudits [niveaux3], eux, peuvent être détenus au delà de dix journées de prison. Pensez donc, passez moins d'une semaine et demi dans une cellule c'est bien là le comble de la barbarie.
Quant aux plus humbles [niveaux 0 et 1], les pauvres bichons, si sensibles à l’humidité d’un cachot, restent à l’abri de tout enfermement excédant trois journées.
4.
Pendre les gens, cela ne se fait plus. Laissons les crapules filer les poches pleines d’écus. Par conséquent, la peine de mort ne peut trouver à s’appliquer qu’aux crimes les plus ignobles ou si la canaille, consciente de la déchéance de sa condition, accepte la délivrance que lui offre la Justice. De plus, la ruine ne touchant que les valeurs morales, nul ne doit écoper d’une amende sans avoir les moyens de l’acquitter.
5.
Même les coups de pied au cul, sont de nos jours superflus. Ainsi il est possible de prononcer en lieu et place d'une peine de mort ou de prison, un bannissement du territoire. Dans la mesure où ne plus pouvoir vivre en Bretagne est une peine d'une cruauté sans pareille, puisque la vie sans la beauté ne présente plus d'intérêt, cet exil ne touche que la personne, pas ses biens, et ne pourra excéder le délai ridicule de 3 mois.


Article 6e : Du principe de proportionnalité des peines
Il importe, pour tout jugement, que le châtiment soit décidé proportionnellement à la faute reprochée et aux circonstances affectant l’inculpé directement.


Article 7e : De la prescription
La Bretagne est à l’image de ses pierres levées, elle n’oublie rien et le temps n’efface aucun pêché. Il n’y a donc, par principe, point de prescription pour les fautes.


Article 8e : De la récidive
Quiconque en est à son premier méfait peut recevoir la clémence.
Quiconque réitère ses fautes mérite une aggravation des sentences.
Quiconque s’acharne dans le crime doit souffrir le plus possible pour guérir de sa démence.

Article 9e : De la bonne foi
La bonne foi chasse les torts, alors que la mauvaise foi enfonce les pécores.

Article 10e : De la force de la justice
La main de la justice porte aussi loin que l’ombre du droit breton. Cette ombre pouvant porter au-delà du territoire pour les normes universelles. Sa poigne s’impose à quiconque, nul ne peut s’opposer à ses décisions. La force publique se doit d’aider à leur exécution.


Titre 2nd : Les principes applicables à la puissance publique

Article 1er : De la force publique
La force publique peut, dans le but de préserver l’ordre public, user de contrainte, restreindre les libertés, sans les abolir et user de violence lorsque cela s’avère nécessaire.


Article 2nd : De l’autorité en période de guerre
Lorsque les osts se lèvent, les droits se couchent. Dès que l’état de guerre est déclaré, le pouvoir peut prendre toute mesure normalement interdite qui servira directement les intérêts vitaux de la nation.


Article 3e : De l’intérêt général
Les actions de la puissance publique se doivent de viser le bien commun. A défaut, toute mesure qui ne servirait que des intérêts particuliers, ne doit pas compromettre le bien commun, ni l’égalité relative entre les Bretons, ni la morale publique. Une cause d’intérêt général, permet d’excuser, à proportion, les atteintes aux intérêts particuliers et les erreurs non dommageables.

Article 4e : Des exceptions en temps de crise
Face à des évènements graves, mettant en péril la sécurité ou les finances publiques, les autorités réglementaires peuvent restreinte temporairement et de façon proportionnée les droits individuels et collectifs, réquisitionner les biens, contraindre les personnes et transgresser les procédures ralentissant l'adoption de mesures d'urgence.


Titre 3e : Les principes applicables aux individus

Article 1er : De la liberté de s’exprimer
Que chacun s’exprime à son gré pour dire le mauvais comme le bon, le pour comme le contre, l’insignifiant comme le pertinent , mais toujours dans le respect des Lois sacrées.
Celui dont la palabre outrepasse ses droits,
Finira très vite coi.

L’expression est libre en Bretagne sous réserve des exceptions faites par le droit et justifiées par l'intérêt de la Bretagne, du respect de la morale élémentaire et du maintien de l'ordre.


Article 2nd : De la liberté d’opinion
Dieu seul sait ce qui se trame dans les crânes, épargnons si possible les bretons de la
trépanation par le procureur.

La liberté de penser est totale et inaliénable. Toute forme de pensée est permise dans le cercle privé et soumise aux restrictions de la liberté d’expression dans le cercle public. Une opinion ne peut être incriminée, seule son expression peut l'être.


Article 3e : De la liberté de circuler
Qui dans ce peuple de voyageurs et de pèlerins,
Viendra faire obstacle à la marche de tout un chacun ?

La liberté de mouvement est garantie sur le territoire breton sous réserve des interdictions de séjour prononcées par les autorités compétentes et des expulsions prononcées par le juge. La liberté de mouvement aux frontières est libre sous réserve de la Loi et des règlements.

Article 4e : De la liberté de posséder et de prospérer
Va et prospère dans la dignité de tes ancêtres,
Rapporte des richesses que tu ne sauras plus où mettre.

La liberté d’entreprendre dans le cadre du droit breton est garantie, celle de s’enrichir honnêtement aussi, de même que le droit de profiter de sa propriété.


Article 5e : Des libertés civiques
Breton est avec Dieu seul maître du destin de son pays.

Le droit de vote n’appartient qu’aux bretons. L'accès au pouvoir également.


Article 6e : Du respect d’autrui et du bien commun
Les libertés doivent s’accommoder avec le respect d’autrui et de l’intérêt général. Les droits individuels ne doivent pas devenir des moyens de nuisance pour les autres, ni une entrave pour le bon fonctionnement de la société.


Article 7e : De la responsabilité
De tous nos actes nous sommes nous mêmes responsables,
Sans surprise, assumons de nous en prendre plein sur le râble.

Par principe, chacun est responsable de ses faits, gestes et propos. Mais aussi de ses choses, de ses chiards, de ses bestioles sur qui un pouvoir est exercé.
Par exception, il n'y a point de responsabilité en cas de légitime défense, de force majeure, d'obéissance à un ordre formel d'une autorité légale ou si l'on est prépubère.

La responsabilité concerne aussi les actes de complicité ou de partenariat.

En lisant ceci, je constate qu'en fait, vous êtes en train de nous faire un simple copier/coller de ce qui existe déjà en Bretagne, mais tourné à la sauce provençale. L'organisation de la constitution, les différents points, les tournures de phrases, etc... Et ainsi, vous reprenez aussi les expression, les définitions et les mots propres à la Bretagne que vous retapez dans le paysage provençal, s'ils vous paraissent fort de sens, même s'ils ne correspondent pas à la réalité ici (la liberté, l'indépendance par exemple).

Non, c'est la similitude entre les textes, l'organisation de la constitution, le placement des titres, des sous-titres et les phrases reprises de cette constitution bretonne pour être réécrite version provençale.

Bonjour

Je reviens justement de 2 ans passé en Breizh, et l'étude de leurs institutions était un de mes objectifs.

Il y a des choses très intéressantes, qui se traduisent par de meilleurs équilibres entre la gestion interne et externe, entre le Duc et le Grand Duc. Au delà des textes, ce sont ces équilibres qui peuvent nous inspirer, parce que par delà les mots, il y a des réalités qui fonctionnement pas trop mal.

Bien sûr, il ne s'agit pas de tout pomper. Mais d'en tirer les bons points.

Tirer de grandes idées et de grands principes de ce qui fonctionne, évidemment que c'est une bonne chose.
Mais reprendre point pour point et mot pour mot ou presque une constitution d'un autre état et la cuisiner à la sauce provençale, ce n'est pas constructif. Il faut que cela vienne de nous, de notre imagination, de notre créativité. Le plagia n'a rien de créatif.

On n'en n'est pas à la rédaction finale, je pense, on en est à définir les principes de fonctionnement.
La rédaction en occitan viendra quand les choses seront calées.

Oui, et les choses seront calées comme vous dites selon la constitution bretonne.

en s'inspirant des bonnes choses de cette constitution, on doit pouvoir proposer un truc bien ficelé aux provençaux, je le crois, oui.

... à commencer par le principe même d'une constitution; et là, faut revoir le premier rôle du Marquis: c'est la constitution en elle même qui devient garante, plus le Marquis.

La constitution de quoi d'ailleurs ?

la constitution du Marquisat Provençal, notre état.

D'accord. On est donc bien d'accord qu'il s'agit de la constitution du Marquisat et non du Comté.

Le Comté est une des institutions de cette constitution. Le Marquisat aussi. La cour d'appel (indépendante) et son conseil des 3 sages (si c'est la formule retenue) aussi.

La "constitution du Marquisat" est peut-être un abus de langage, nous verrons cela lorsque l'ensemble des institutions et leurs interactions et dépendances seront posées. La Constitution de Provence est une autre possibilité.

Le Comté est une institution ? Non, le Comté est un territoire géographie, géré par le Conseil Comtal qui est une entité indépendante du Marquisat.

Z'êtes chiants. J'ai voulu dire le Conseil Comtal.