Contrôle de l'Etat de droit et respect de la Constitution

Marquise de Provence Nombre de messages : 14602 Date d'inscription : 14/05/2007

A qui confier cette tâche?

- à une institution nouvelle (type de "conseil constitutionnel" dont la composition serait encore à définir) indépendante, mais cela alourdirait nos instituions aux yeux de certains or la demande des Provençaux allait vers une simplification de celles-ci.

- à la CSMAO détachée ou non de l'autorité marquisale (mais la majorité des personnes consultées sur la répartition des pouvoirs confie pourtant au Marquisat la cour d'appel).

- au Parlement, avec toutes les réserves sur la possible constitution d'une assemblée qui tienne la route après nos précédentes expériences

- à l'ADN car la noblesse aimerait jouer un rôle mais en a-t-elle les compétences, l'autorité? Par ailleurs cela se heurte à l'opposition des non-nobles

Vos avis sur ces propositions?

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Hersende de Brotel
Contrôle de l'Etat de droit et respect de la Constitution Marqui12

à la CSMAO, celle-ci devenant indépendante du Marquis.

Nombre de messages : 399 Date d'inscription : 13/03/2012

Pour ma part je pense que la création d'un conseil constitutionnel est plus que conseiller.

Je m'explique,si on part du principe que la CSMAO fait déjà office :

-De cours d'Appel pour les procès
-A cela nous y rajoutant de haute instance de justice pouvant condamné des conseillers comtaux

Dernier gros point qui subsiste,c'est de savoir si oui ou non la CSMAO a le droit d'interdire un texte du conseil comtal.
Car j'ai beau chercher ou avoir demander quelle texte législatif leurs donner ce droit,on a jamais su me répondre.

Donc avec tous les éléments en mains,j'en ai conclus que la CSMAO est déjà une institution débordé par bien des sujets,tel que des procès en attente de finissions depuis quelques mois.

Je puis comprendre la recherche de simplification des institutions,cependant un contre-pouvoir demande une indépendance total et cela la CSMAO ne peut lui octroyer.

L'idée est donc simple,créer notre conseil constitutionnel indépendant du comté et du Marquisat.
Maintenant reste à trouver sa composition qui pour moi doit être composer de personne de plusieurs situations tel que des nobles,roturiers et membre de l'église avec une grosse expérience dans le domaine politique.

Un organe garant de la constitution a pour mission de veiller à ce que Lois et Décrêts soient conformes à la constitution, donc elle peut invalider un texte et demander au conseil (Comtal comme Marquisal, voire municipal) de revoir sa copie. C'est du boulot, ça demandera des ressources, mais qu'elles bossent dans une ou deux institutions distinctes ne demandera pas moins de ressource, et ça compliquera les nominations et la gestion (voire, ça pourrait créer des tensions entre les deux).

PS: l'Eglise ne fait pas de politique, voyons!

Nombre de messages : 399 Date d'inscription : 13/03/2012

L'église ne fait pas de politique,c'est certain.
Cependant ceci ne l'empêche pas d'être présente dans bien des institutions.

Des clercs, oui. L'Eglise, non.

Quant à votre première certitude, c'est une opinion peu répandue...

D'autant qu'à mon sens un membre de ce potentiel conseil constitutionnel sera interdit de cumul avec tout. En toute logique. Ca va poser un sacré problème si on doit créer une nouvelle institution.

La CSMAO me semble une bonne idée. Peut être faudrait il revoir quelques points de son fonctionnement pour lui permettre de mener à bien les missions escomptées. Mais ça me semblerait logique qu'elle ait cette responsabilité.

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Contrôle de l'Etat de droit et respect de la Constitution Newban21

Nombre de messages : 399 Date d'inscription : 13/03/2012

La CSMAO interdit déjà le cumul donc cela revient au même !

Sauf qu'il faut en revoir le fonctionnement, l'enrichir de cette nouvelle mission, créer des postes, et voir surtout comment en seront choisis les membres. Dès qu'on touche à la Justice, le non-cumul va de soi pour tous les autres postes à responsabilité (par exemple: membre d'un conseil municipal: ok, maire: ko; ambassadeur, ok, chancellier, ko).

Je suis dans le même genre d'esprit pas de nouvelle institution.

Après pour l'indépendance de la CSMAO, je pense qu'il faut un jour savoir arrêter cette course à l'indépendance absolue. Le président de la CSMAO doit bien être nommé par quelqu'un. Qui que ce soit on pourra toujours le traiter de partisan. C'est un cercle sans fin.

Le Pape, les Rois, Grands Ducs etc sont en haut des échelles. Rappelons que le Marquis est élu par le peuple ! Donc s'il est partisan sur la CSMAO c'est qu'il fait mal son boulot et il sera sanctionné par le peuple.

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Contrôle de l'Etat de droit et respect de la Constitution Ldqi

Procureur de la CSMP Nombre de messages : 162 Date d'inscription : 23/12/2011

Bien dit! L'indépendance est impossible ou alors il faut demander à un autre Royaume de gérer notre cour suprême et encore je suis sûr que certains trouveraient à en redire.

La Bretagne serait disponible sinon? Ah oui mais elle est trop liée avec le monsieur qui en parle tout le temps. Indépendance impossible!

Pour l'indépendance il suffit simplement de ne pas permettre au Marquis de révoquer librement le Président ... Vous avez raison c'est totalement impossible ....

Soupire.

Là je pense que c'est de la mauvaise volonté de votre part ...

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l'indépendance pour vous tiens simplement sur une non possibilité de révocation ? Par contre la nomination ça ne gênerai pas ?

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Contrôle de l'Etat de droit et respect de la Constitution Ldqi

Nomination et révocation.

Ca marche très bien depuis des années en Bretagne.

Nombre de messages : 399 Date d'inscription : 13/03/2012

On est pas en Bretagne,c'est pas si compliquer à comprendre mon père.

Je veux bien que ce qui existe et fonctionne ailleurs soit impossible ici, mais je ne me contenterai pas d'une simple affirmation pour y adhérer. Dire que c'est impossible doit être argumenté.

D'autre part, j'ai été admis dans cette commission justement parce que l'organisation Bretonne offre des idées et des exemples qui ne peuvent qu'enrichir le débat. Et Breizh n'est pas le modèle parfait, je l'ai déjà dit.

Mais, mon fils, vous devriez considérer que l'écoute de l'autre est source d'enrichissement; votre attitude egocentrée dessert votre argumentation.

Nombre de messages : 399 Date d'inscription : 13/03/2012

J'écoute n'ayez crainte,seulement je ne suis pas adepte d'un copier/coller surtout sur le système breton.
Il ne suffit pas de recopier le système breton pour que ceci fonctionne ici,non au contraire.

Je pense qu'il est important de créer notre Marquisat nous même sans forcément aller copier d'autre système.

Pour ce qui est de l'écoute,j'en ai beaucoup....Par contre ce n'est pas le cas de tous ici vu que certains portent plainte suite à un désaccord avec eux....Quelle exemple.
Vous ne trouvez pas mon Père?

Je pense que vous déformez les faits. Vous ne seriez pas un habile politicien, vous..?

Il n'y a pas de problème avec la nomination si la révocation n'est pas au bon vouloir. Le problème c'est la possibilité de virer le Président si une de ses décisions ne vous plait pas et de pouvoir le faire autant de fois que voulu.

Un Président a des engagements à tenir, j'imagine qu'il prête serment d'impartialité etc. Dès lors, peu importe qui le nomme, il n'a pas à en tenir compte, autrement il viole sa parole. Mais par contre si le Marquis peut le virer dès qu'une décision ne lui plait pas, alors la justice n'est plus libre de s'effectuer correctement. Si on veut que la Cour Suprême soit le gardien des engagements du Marquis envers le peuple, il ne faut pas qu'elle puisse être sanctionnée directement par le Marquis seul, sans raison et au bon vouloir.

Moi ça me parait évident.

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Nombre de messages : 399 Date d'inscription : 13/03/2012

Chaque personne révoquer qu'il soit président ou n'importe quoi d'autre répond à critères bien définis,dans chacune des institutions Provençales chaque révocation ne se prend pas à la légère.
Ainsi vous ne verrez presque jamais quelqu'un de virer juste car son avis déplait,cela dépendra surtout d'une faute grave ou d'incompétence.

Statuts de la CSMAO a écrit:: II.1 : Le Président de la CSMAO est nommé et révoqué librement par le Marquis

La question n'est pas de savoir si quelqu'un l'a fait ou le fait mais s'il peut le faire en toute légalité et sans avoir de compte à rendre à personne.

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S'il n'est pas nommé par le Marquis, comme est-il désigné? Par ses pairs? Et pour le Proc?
Le président de la CSMAO doit-il avoir un certain profil pour postuler (avoir déjà travaillé à la Justice Comtale? ). Ceux qui choisiront pourraient être les 5 derniers *Juge et/ou Proc du comté?

Nombre de messages : 399 Date d'inscription : 13/03/2012

La CSMAO ne peut être une institutions indépendante du marquisat,il est plus qu'évident que la CSMAO sert de cours d'appel et de haute instance de justice.
Pourquoi chercher à la rendre indépendante ou bien même à enlever le droit du marquis de révoquer le président de la CSMAO?

Parce que la CSMAO sera la cour pour juger les écart à la constitution, et que les instances marquisales peuvent en être les accusés; auquel cas, si la cour dépendait du Marquisat, elle perdrai sa compétance. On ne peut être juge et parti.

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