Election/révocation du Marquis

Je crois que ce conseil pourrait avoir dans ses missions l'encadrement d'une procédure de révocation, mais en aucun cas en être décideurs.

Je rejoins les avis ici évidemment, sauf celui de Thrandhuil

charlotine a écrit:

Comme je le disais dans la salle où l'on parle de la cour suprême, pourquoi ne pas confier un rôle au conseil constitutionnel pour la révocation du marquis, en lieu et place de ces fameux 3 sages?

 Je répondais à cela pardonnez moi.

Il peut signaler, émettre un avis de manquement constitutionnel; donner les arguments pour une révocation. Mais c'est le Peuple qui doit juger d'une révocation. On n'est pas en Bretagne...

Ary! Toi qu'est doué pour ça, tu fais une tite synthèse, avec les éventuelles alternatives proposées..?


comment ça, j'abuse..?

Arystote a écrit:

III.3 L'élection du Marquis

En cas de vacance du poste après décès, abdication ou révocation du précédent Marquis, une élection est organisée.
Le Comte Illustre assure pendant cette période l'intérim à la tête du Marquisat pour le fonctionnement courant.

Un appel à candidature est aussitôt lancé par le Comte et le conseil marquisal pendant 7 jours auprès des nobles de mérite du Marquisat de Provence ayant leur résidence principale en Provence.
Pendant cette période, les candidats peuvent faire campagne.

A l'issue de cette période, le Comte et le Conseil marquisal doivent assurer pendant deux jours l'envoi des bulletins de vote aux électeurs provençaux (ayant leur résidence principale en Provence) présents en Provence ou en voyage à l'étranger ainsi qu'à tous les nobles de mérite du Marquisat de Provence où qu'ils résident.
Ceux-ci disposent ensuite de sept jours pour voter soit directement en gargote, soit par l'intermédiaire d'une personne dûment mandatée par un courrier adressé au conseil comtal et affiché à Aix, soit par courrier affiché à Aix.

Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue, un deuxième tour est organisé de la même manière.

L'intérim du Comte ne peut pas excéder 3 semaines.

Le Marquis est élu jusqu'à abdication, révocation ou décès. Un vote de confiance est organisé tous les six mois selon les dispositions de l'article III.5

La question de l'élection a apparemment été déjà validée. Reste la question de la révocation.

Comme je le proposais, l'encadrement de la procédure de révocation pourrait être effectuée par le Conseil Constitutionnel qui soumettrait alors le dossier au peuple, pour qu'il vote. Un peu comme le procureur qui soumet au juge, sauf que le juge, c'est le peuple, le seul ayant droit de légitimer ou non le marquis.

Voilà la procédure actuelle apparemment si je n'ai rien loupé:

Citation :

Le Marquis peut être démis de ses fonctions sur proposition motivée. Aucune procédure de révocation n'est possible dans les 2 mois qui suivent une élection ou un vote de confiance.
Parmi les motifs de révocation, on peut retenir :
- absence ou défaut de présence
- transgressions graves des lois
- manquement à ses devoirs (trahison)
- non respect de la volonté des peuples
Le motif de demande de révocation peut être contesté auprès de la CSMAO qui doit alors juger de sa recevabilité sous 48 heures
En cas de révocation, de nouvelles élections sont mises en place et le Marquis destitué n'a pas le droit de se représenter
Si la révocation du Marquis n'est pas adoptée suite à ce vote, ce dernier bénéficie d'une période de 2 mois pendant laquelle aucune proposition de révocation à son encontre ne pourra être déposée.

III.4.1 Modalités pour une seule province (la Provence)

Une des assemblées concourant à l'élection du Marquis peut demander sa destitution après un vote interne.
Après examen éventuel du motif par la CSMAO et décision quant à sa recevabilité en fonction des statuts du Marquisat, le Comte met en place un vote d'une durée de 4 jours. Les assemblées participant à ce vote sont les mêmes que celles qui procèdent à la désignation selon les mêmes modalités
Si la majorité de ces entités vote pour la révocation, cette dernière est effective.

III.4.2 Modalités pour plusieurs provinces

Au moins deux assemblées concourant à l'élection du Marquis peuvent demander sa destitution après un vote interne.
Après examen éventuel du motif par la CSMAO et décision quant à sa recevabilité en fonction des statuts du Marquisat, le Conseil Marquisal met en place un vote d'une durée de 4 jours. Les assemblées participant à ce vote sont les mêmes que celles qui procèdent à la désignation selon les mêmes modalités
Si la majorité de ces entités vote pour la révocation, leur nombre étant toujours impair, cette dernière est effective.

Citation :

Le Marquis peut être démis de ses fonctions sur proposition motivée. Aucune procédure de révocation n'est possible dans les 2 mois qui suivent une élection ou un vote de confiance.
Parmi les motifs de révocation, on peut retenir :
- absence ou défaut de présence
- transgressions graves des lois
- manquement à ses devoirs (trahison)
- non respect de la volonté des peuples du peuple

Le motif de demande de révocation peut être contesté auprès de la CSMAO qui doit alors juger de sa recevabilité sous 48 heures => ce ne serait plus du ressort de la CSMAO mais du conseil constitutionnel qui aurait un laps de temps donné pour s'assurer de la validité de la demande puis de la soumettre au peuple

En cas de révocation, de nouvelles élections sont mises en place et le Marquis destitué n'a pas le droit de se représenter
Si la révocation du Marquis n'est pas adoptée suite à ce vote, ce dernier bénéficie d'une période de 2 mois pendant laquelle aucune proposition de révocation à son encontre ne pourra être déposée.

Se pose la question de "qui" peut faire cette demande. n'importe qui? le conseil comtal? le conseil des bourgmestres? l'assemblée des nobles?

Dans les réflexions sur le Conseil Constitutionnel des Trois Sages sous les Oliviers Centenaires (CCTSOC), j'avais suggéré que ce dernier (le CCTSOC) pouvait être saisi par un ensemble de 5 citoyens; pour la destitution, c'est particulier, c'est une procédure de sauvegarde; mais le principe de consultation des sages doit être introduit, et c'est dans leur rôle de porter la procédure.

Cette possibilité correspond à une mesure de sauvegarde, si le Marquis est "défaillant"; il ne peut s'agir d'une action polémique ou contestataire.

La question de l'élection n'a pas été validée.

Non.

Si.

pouffe

Donne un coup de coude à Thranduil :

Tu viens jouer aux billes à la récré ?

aux osselets.

Non, ce vote n'a pas été" fait.
Vous l'avez dit vous-même, Thrandhuil, lorsque j'ai expliqué pourquoi.

Et comment expliquer qu'aujourd'hui, la majorité des provençaux ne souhaitent plus ce système de vote de confiance ? Pourquoi rester figer sur des bases qui datent d'il y a un an et demi alors que la situation a évolué depuis ?

la majorité..?

Bon.

Il y aura certainement des options différentes proposées sur ce sujet. Inutile de jouer à ce débat sans fin, on a chacun compris les positions des autres.

soupire. Que c'était lourd parfois!

remontre le document déjà montré précédemment

Citation :

III.3 L'élection du Marquis

En cas de vacance du poste après décès, abdication ou révocation du précédent Marquis, une élection est organisée.
Le Comte Illustre assure pendant cette période l'intérim à la tête du Marquisat pour le fonctionnement courant.

Un appel à candidature est aussitôt lancé par le Comte et le conseil marquisal pendant 7 jours auprès des nobles de mérite du Marquisat de Provence ayant leur résidence principale en Provence.
Pendant cette période, les candidats peuvent faire campagne.

A l'issue de cette période, le Comte et le Conseil marquisal doivent assurer pendant deux jours l'envoi des bulletins de vote aux électeurs provençaux (ayant leur résidence principale en Provence) présents en Provence ou en voyage à l'étranger ainsi qu'à tous les nobles de mérite du Marquisat de Provence où qu'ils résident.
Ceux-ci disposent ensuite de sept jours pour voter soit directement en gargote, soit par l'intermédiaire d'une personne dûment mandatée par un courrier adressé au conseil comtal et affiché à Aix, soit par courrier affiché à Aix.

Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue, un deuxième tour est organisé de la même manière.

L'intérim du Comte ne peut pas excéder 3 semaines.

Le Marquis est élu jusqu'à abdication, révocation ou décès. Un vote de confiance est organisé tous les six mois selon les dispositions de l'article III.5

Annule et remplace en date du 4 mars 1461 l'article III.3 des Statuts du Marquisat



Marquise de Provence




XVIIIème comte illustre de Provence libre.

comme vous le voyez, ce document date du mois de mars, de cette année, et il fait suite à la consultation populaire qui a eu lieu en décembre dernier, autrement dit, datant de bien moins d'un an. Je vous met le compte rendu puis-qu’apparemment vous ne savez pas où aller le chercher.

Hersende a écrit:

Compte-rendu de la consultation qui s'est tenue du 9 décembre 0h01 au 13 décembre 1460 24h00

33 Provençaux se sont exprimés et ont choisi les modalités d'élection du Marquis.

La première question est celle qui a été la plus partagée, puisque 15 voix se sont portées sur un Marquis issu du peuple pourvu qu'il verse une certaine somme d'argent, solution qui aurait permis de créer des finances marquisales pour le domaine d'intervention qui lui sont propres.
Mais la majorité s'est prononcée pour un Marquis issu de la noblesse (18 voix, majorité absolue)

La deuxième question ne concernait en principe que ceux qui voulaient un Marquis issu de la noblesse, mais beaucoup de ceux qui avaient choisi des candidats issus du peuple ont répondu. De ce fait, la nécessité pour le Marquis de posséder en tant que noble un fief en propre gagné au service de la Provence recueille les deux tiers des suffrages (22 voix). Seuls 12 souhaitent qu'il soit issu de la haute noblesse et trois qu'il obtienne le parrainage d'autres nobles.

Pour le déroulement de l'élection, c'est la quasi-unanimité : 30 voix se sont portées sur l'élection en gargote à deux tours par tous les Provençaux, qu'ils soient en Provence ou à l'étranger (quoique 2 personnes souhaiteraient que seuls les Provençaux présents en Provence au moment de l'élection soient consultés). Les autres modalités de vote ne recueillent que très peu de suffrages : ADN puis gargote 2 voix et système d'élection par chambres comme actuellement une seule voix.

Le Marquis sera donc choisi dans la noblesse de mérite par une élection en gargote dans laquelle tous les Provençaux en Provence ou en voyage à l'étranger pourront s'exprimer.

Au premier tour un candidat sera élu s'il obtient la majorité absolue et dans le cas contraire, un deuxième tour sera organisé entre les deux candidats ayant fait le meilleur score au premier tour.

La durée de mandat et le maintien du vote de confiance ayant été votés précédemment, l'article sur l'élection du Marquis va pouvoir être rédigé dans les prochains jours et s'appliquera dès publication

Quant aux allusions sur le fait que la majorité des provençaux ont soudainement changé d'avis, je serais curieuse de savoir comment vous avez pu le chiffrer? y a t il eu une nouvelle consultation qui n'aurait pas été indiquée dans ces bureaux?

un sondage d'opinion. Ce qui n'est pas sans intérêt, même si ça ne vaut qu'une indication.