Election/révocation du Marquis

Nombre de messages : 321 Date d'inscription : 12/07/2013

comme toutes les consultations populaires qui ont eu lieu non?

Si au moment du vote définitif, les provençaux ont changé d'avis, il faudra alors revoir les choses. Mais à l'heure actuelle, le travail se base sur ces consultations. C'est bien pour cela qu'elles ont été mises en place? nous donner des lignes directrices pour rédiger la constitution?

oui.

Faut reconnaître qu'on pensait pas s'embarquer pour si longtemps...

Marquise de Provence Nombre de messages : 14582 Date d'inscription : 14/05/2007

C'est un peu comme cela que nous avions conçu les choses oui, pour ne pas nous engager dans une voie opposée aux désirs de la population.

Je regrette comme vous le temps passé sur ces textes, mais il s'avère que quand on ne prend pas les choses à bras le corps, les querelles qui ont surgi régulièrement entre les participants ont découragé plus d'un. Il faut beaucoup de constance, du temps et la volonté d'aller jusqu'au bout, qui est la nôtre actuellement, je pense.

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Hersende de Brotel
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Donc on passe à l'étape suivante ?

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Nombre de messages : 321 Date d'inscription : 12/07/2013

la partie révocation donc?

Nombre de messages : 321 Date d'inscription : 12/07/2013

je repose ma question restée sans réponse et qui me semble être le départ de tout, à savoir: Qui peut demander la révocation du marquis?

Marquise de Provence Nombre de messages : 14582 Date d'inscription : 14/05/2007

Le peuple via un certain nombre de ses membres. Combien? Auprès de qui? Je suppose auprès du Conseil Constitutionnel.

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Nombre de messages : 321 Date d'inscription : 12/07/2013

oui auprès du conseil constitutionnel, si on reste dans l'optique de lui donner cette prérogative.

On pourrait imaginer qu'il faille une sorte de "pétition" avec un nombre défini de signature pour que la demande soit présentée?

Marquise de Provence Nombre de messages : 14582 Date d'inscription : 14/05/2007

Oui, mais combien? Nous ne sommes que 460, il ne faut pas un chiffre trop élevé. Il ne faut pas non plus que ce soit l'initiative de quelques uns.

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Hersende de Brotel
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je sais pas, faudrait faire quelques stats pour avoir un idée du quota minimal à exiger.

Marquise de Provence Nombre de messages : 14582 Date d'inscription : 14/05/2007

3%? ça fait une quinzaine de personnes... mais nul ne sait comment évoluera la population.

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Hersende de Brotel
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je serais montée à 5% histoire de laisser une marge si la population devait diminuer un peu. Mais dans ses chiffres là ça me semble pas mal, oui.

un tiers des élus, 5% de la population?

N'oublions pas que cette procédure est un "garde-fou", et non un outil de changement politique.

Nombre de messages : 321 Date d'inscription : 12/07/2013

moi je suis pas trop pour impliquer les élus. Trop de parti prit et dieu sait qu'ici, c'est un des sports en vigueur !!!!

Marquise de Provence Nombre de messages : 14582 Date d'inscription : 14/05/2007

Ah je n'avais pas vu... non le peuple et seulement le peuple.

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Hersende de Brotel
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Non, justement. Révoquer le Marquis doit faire consensus. On devrait aller jusqu'aux 2/3.

On parle du déclenchement de la procédure. Le peuple se prononce après.

Marquise de Provence Nombre de messages : 14582 Date d'inscription : 14/05/2007

Les 2/3 tu le rends indéracinable. La fierté de la Provence c'est de pouvoir remplacer son Marquis s'il ne donne pas satisfaction.

S'il ne faut pas que ce soit un caprice, il faut que ça reste faisable sinon c'est un faux pouvoir du peuple.

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Hersende de Brotel
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On a deux choses:
- la destitution du Marquis: c'est un garde-fou pour Marquis qui pête les plombs.
- la remise en cause populaire tous les 6 mois. Personnellement, je trouve que le vote de confiance n'est pas assez pertinent, je me suis rangé aux arguments d'Eavan.
Mais le terme "ne donne pas satisfaction" ne convient pas, selon moi, pour la destitution.

Les 2/3, c'est ce que demanderait théoriquement l'acte. En pratique, 1/3 serait déjà bien.

Nombre de messages : 321 Date d'inscription : 12/07/2013

attention, on parle de la "demande" de révocation. Pas besoin que les élus s'en mêlent.
Imaginez un moment un mandat avec des élus qui sont tous derrière le marquis et qui le défendent coute que coute même si des carences justifiant sa révocation sont avérées.
et bien on se retrouve bloqué. Même si 5% ou plus du peuple n'est pas content et veut que la procédure soit lancée, on lui répondra que les élus, eux, ne sont pas de leur avis, et qu'en conséquence rien ne sera fait.

Pour moi, c'est incompatible avec la légitimité que le marquis tire du peuple.

Si des élus ne sont pas contents, ils lancent cette pétition comme tout un chacun et non comme élu.

Et après le peuple tranche.

Les élus ont l'avantage de ne pas laisser une minorité active lancer la procédure.
5%, c'est peu. C'est alors facile pour une bande d'agitateurs de demander la révocation.

Je suis sûr que je peux trouver 23 personnes, n'importe quand, qui seraient prêtes à ça.
Antonino, Daemon, Franckuski, ...

Pour autant, augmenter ce pourcentage reviendrait à blinder le processus.

Un tiers des élus, c'est 5 personnes; 2 maires, 3 conseillers; c'est pas difficile. On n'a jamais vu un conseil sans opposition.

Marquise de Provence Nombre de messages : 14582 Date d'inscription : 14/05/2007

2 maires et 4 conseillers

Une bande d'agitateurs peut demander la révocation : ensuite le peuple en décidera, non?

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Autant prévenir cela; n'oublions pas la finalité de cette procédure.

Marquise de Provence Nombre de messages : 14582 Date d'inscription : 14/05/2007

Cette procédure est la grande liberté des Provençaux, celle qui les différencie des autres peuples. Il ne faut pas les en priver.

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