Modalités de validation

Sujet: Re: Modalités de validation Mer 30 Jan 2013 - 14:22

Mais on ne demande que ça avoir des Provençaux qui s'investissent dans la diplomatie : la porte est ouverte!
J'avoue ne pas comprendre votre raisonnement : vous affirmez au conseil comtal qu'un nouveau venu en Provence peut intégrer le Conseil comtal et ici qu'un nouveau venu ne peut pas devenir ambassadeur. Vous n'avez pas l'impression qu'un conseiller comtal dispose d'un pouvoir décisionnaire largement plus important qu'un ambassadeur?

Par ailleurs, on ne cesse de se plaindre du manque de Provençaux : comment voulez-vous dans ce cas éviter les cumuls? Si on interdit l'appartenance politique aux membres des institutions marquisales, c'est sûr que vous supprimerez pas mal de listes politiques en Provence. Vous pensez que ça améliorera la diversité? Il n'y aurait plus qu'une seule liste au conseil comtal : je conçois que cela vous arrangerait, mais elle serait en grande partie composée de débutants ou presque. Les personnes qui ont de l'expérience sont également nécessaires.

Quant à la présence du Marquis au conseil, dans la mesure où il est censé prendre le relais du Comte en cas de défaillance de celui-ci, elle est indispensable.

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Hersende de Brotel
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Scinder autant et interdire certains cumuls n'a pas de sens tant qu'on est si peu.

Mais il y a clairement des choses qui doivent changer. Je te rejoins que le marquis et les archevêques interviennent trop au conseil comtal. Les virer du conseil non, mais clairement fixer par écrit la raison de leur présence au conseil oui.

Un archevêque y est que pour surveiller que les décisions prises ne transgressent pas les valeurs de l’Eglise.
Le marquis ne doit intervenir pour éviter que le conseil comtal s’occupe de compétence relevant du marquisat et surveiller que les discussions ne vont pas transgresser la constitution. Pour moi, le marquis doit aussi contrôler que le comte fait respecter la charte comtale. S’il ne la fait pas respecter, le comte perdra son droit à un fief de retraite.

Et pour le problème de prendre le relais d'un comte absent, le conseil n’a qu’à nommer un vice-Comte. Cela se fait ailleurs.

Autrement, ils doivent se taire, même si les discussions ne vont pas dans le sens de leurs convictions personnelles. S’ils veulent faire de l’économie ou de la sécurité, ils n’ont qu’à se présenter aux élections comtales. Le poste de marquis n’est pas là pour cela.

Sinon, je n'ai rien contre un cumul en tant qu'ambassadeur ou Hérault et conseiller comtal. Cela ne gêne en rien.

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Marquise quand je m'exprime,j'aimerai que vous arrêtiez de comprendre ce qui vous arrange,donc je réitère.

Je suis en éffet pour le renouvellement politique,cependant être ambassadeur,chancelier,diplomate demande une certaine connaissance de la Provence que peuvent avoir que des gens qui ont vécu un certain moment en Provence.Alors oui je conteste votre recrutement par copinage à la chancellerie,alors que les deux nommés ne connaissait quasiment rien à la Provence.
Par contre,si ceux-ci ce serai investit en politique j'aurai rien dit de ce côté là.

Nous voilà donc sur le cumul que vous et votre ami Richelieu chérissez par dessus tout !Le cumul c'est n'importe et sa donne place à des cumul tel que Cardinal/Président de la CSMP/CAC rien que ça...Qui vous dit que le dit Cardinal n'utiliserai pas son rang à l'église pour évincer des concurrents politique?Comment une personne qui à son propre parti peut elle juger les CC en toute neutralité du à son investissement?N’oublions pas que le rôle de la CSMP est de juger le CC et de revoir des textes.

Alors oui au cumul de poste divers tel que maréchaussée/Armée/Ambassade et un poste au CC,mais un cumul CSMP/CC/Amiral/Héraut/Cardinal/Doyen/Recteur/Vice-Amiral devrai être interdit.J'estime que nous avons assez d'actif pour éviter de restreindre ses postes au même personne.
C'est votre plus grande faiblesse marquise,vous vous limitez à un groupe de personne jugeant les autres par leurs fréquentations et non sur leurs idées.

Puis quant à votre présence au CC,elle sera utile uniquement lorsque le comte(esse) ne sera plus là.Ce qui n'est pas le cas pour l'instant.
Puis lorsque Luth était en sommeil profond j'ai souvenir d'avoir vu Richelieu prendre la gestion du comté et non la marquise....Encore un coup farfelus !

Sujet: Re: Modalités de validation Mer 30 Jan 2013 - 15:58

Vous connaissez le rôle d'un diplomate Gnaaz? Car si j'en conviens un Chancelier joue un rôle important et décisionnaire, un ambassadeur ne prend seul aucune décision... Dze plus, ceux qui s'engagent dans cette fonction se renseignent sur l'histoire de la Provence, certainement plus que nombre de candidats aux Comtales.

Quant au Chancelier marquisal actuel, il avait déjà été Chancelier quand vous n'étiez pas encore en Provence, aussi ne jugez pas sans savoir.

Apparemment vous ne connaissez pas non plus le focntionnement de la CSMP. Le Président y est le chef d'orchestre mais ce n'est pas lui qui prend les décisions : c'est le bureau des Procureurs pour les demandes d'appel et l'ensemble des membres pour les autres questions. Les textes sont étudiés en fonction de leur contenu et non en fonction de qui les présente.

Comment voulez-vous qu'un Marquis prenne le relais d'un Illustre absent s'il n'a pas suivi l'ensemble du travail en cours? Par ailleurs pour le cas de Luth, le Comte nous avait fait part d'une absence temporaire, ce qui ne justifiait pas qu'un vote accordant la Régence au Marquis soit mis en place, aussi avait-il confié la charge de le remplacer à SE de Sabran.

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Un marquis ne sait pas se tenir informer en se taisant et en écoutant?

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Sujet: Re: Modalités de validation Mer 30 Jan 2013 - 16:24

Hersende réfléchit un moment, puis répondit avec sincérité.

Si, je pense qu'il le pourrait.

Mais elle songea au mandat qui venait de s'écouler et rajouta :

Cependant dans la mesure où l'Illustre ne vient que rarement au Conseil marquisal, rarement au pôle sécurité ou à l'Amirauté et jamais à la Chancellerie... il faut bien un endroit pour parler avec elle. Je ne vais pas l'apostropher en doléances...

Ceci dit j'admets que j'interfère parfois dans des questions qui ne regardent que le conseil comtal : les taxations par exemple (mais comme c'est moi qui fais les bilans, je me sens concernée), la charte du conseil comtal. J'ai aussi, je dois dire, tenté de secouer le conseil de son immobilisme... ce qui n'était pas mon rôle : c'eût été celui de l'Illustre...

Pour le reste j'interviens soit comme garante de la justice sur les terres du Marquisat, soit comme membre de l'Etat-major ou pour les questions de diplomatie, sur l'Amirauté que nous avons en gestion commune avec l'Illustre

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Ce serait bien la première fois que tu ne passeras pas via tes réseaux de mésanges pour atteindre quelqu'un.

Il reste aussi la manière simple qui consiste à envoyer un courrier pour contacter l'illustre. Je te jure, c'est super facile.

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Sujet: Re: Modalités de validation Mer 30 Jan 2013 - 16:34

Un courrier pour lui dire tous les jours?
- passe à l'Amirauté, il y a un débat et un litige à trancher
- passe à la Chancellerie, il y a eu des rapports sur les provinces du sud de la France, des nouvelles de Fatum et de la position lotharingienne sur la question
- au pôle sécurité il faut participer au débat sur les nouvelles dispositions
- au Conseil marquisal on discute de la position provençale, du traité avec le royaume de Grenade. Tu dois donner ton avis
J'ai demandé par mésange une confirmation des procédures employées par le Procureur qui avait refusé une plainte sur intérprétation personnelle de la loi. L'Illustre ne m'a pas répondu.
Non, je regroupe au conseil comtal. L'Illustre y répond parfois, pour le reste je suppose qu'elle s'en désintéresse.

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Entre nous, je comprends notre comtesse, il y a plein de choses inintéressantes pour sa fonction la dedans.

Pour l'amirauté, je ne sais pas ce qu'est le litige, mais l'amiral n'a qu'à trancher. Je suppose bien que cela ne va pas tuer la Provence comme décision.

Pour la chancellerie, je suppose que toutes ses informations ont été synthétisées par le chancelier et les points importants discutés au conseil marquisal? Personnellement, je trouve les sujets peut intéressant sauf si les informations concernes directement la Provence.

Pour le faite que le procureur fasse une interprétation de la loi, C'est son rôle de voir si une personne a transgressé une loi ou pas en interprétant les textes. En quoi l'avis de l'illustre est intéressant? Si sa décision est motivée sur une base légale, c'est son droit de refuser une plainte. Il n'y pas de recours prévu pour une plainte refusée. A prévoir pour la même institution qui contrôlera la conformité à la constitution.

En résumé, on demande l'avis de l'Illustre pour beaucoup de choses dont on pourrait se passer de lui.

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Sujet: Re: Modalités de validation Mer 30 Jan 2013 - 18:41

Si la Comtesse passait au conseil marquisal, ça simplifierait déjà les choses.

A l'Amirauté, il fallait débattre d'un texte sur les taxes portuaires et le valider.

Pour le cas du Procureur, le problème est que sa décision n'est pas motivée sur une base légale puisqu'il s'appuie sur un texte de la CSMAO (avant qu'elle soit renommée) qui ne concernait pas la loi qu'il a considéré comme invalide et a refusé d'appliquer... donc décision arbitraire. J'ai donc interrogé la Comtesse à ce sujet puisqu'elle est garante de la bonne application de la loi au niveau comtal : aucune réponse. Je suppose donc qu'elle cautionne l'arbitraire.

Le problème quand on a un Illustre absent, c'est qu'on travaille en son absence et tout à coup quand il faut signer, il débarque... Alors soit il signe et on ne perd pas de temps, soit tout à coup il demande des choses qu'on a déjà traitées depuis des jours "parce qu'il n'a pas le temps de tout reprendre".

J'aimerais que nos élus, tous nos élus, prennent conscience qu'ils ne sont pas là juste pour porter un titre ronflant et venir faire une brève apparition chaque jour en espérant y gagner un anoblissement. On critique les conseils passés pour leur absentéisme, mais quand on est en place, on ne fait pas mieux voire pire. Ils ont un mandat du peuple. Ils doivent être là, actifs, participer aux discussions du conseil, prendre des décisions au lieu de se disputer. Le rôle de l'Illustre est encore plus important : c'est lui qui insuffle le dynamisme à son conseil. Le plus grand Comte que j'aie connu a été Merlin. Chaque jour, il passait dans tous les bureaux pour s'informer, encourager, répondre aux questions, féliciter ou critiquer... Il donnait à tous envie de travailler par l'impulsion qu'il donnait. Azraelle aussi a été de la même veine, même si nous n'étions pas d'accord.

Un Comte absent ou laxiste, qui laisse ses conseillers se disputer ou être absent parce qu'il l'est lui-même, c'est un conseil mort.

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Sujet: Re: Modalités de validation Mer 30 Jan 2013 - 18:47

Mais nous nous égarons du sujet, je vous prie de m'en excuser.

Donc les modalités de validation proposées vous conviennent-elles?

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Je m'en moque tant que le peuple revote tout après.

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Sujet: Re: Modalités de validation Mer 30 Jan 2013 - 19:27

Tout ce qui n'aura pas été validé par un vote préalable sera effectivement soumis au peuple.

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C'est bon !

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Marquise de Provence Nombre de messages : 14601 Date d'inscription : 14/05/2007

Je vais tenter d'accélerer le processus au moins sur l'article 2 et une partie du 3 (élection/révocation/vote de confiance) car il y a un vote de confiance dans moins d'un mois et je souhaite que vous puissiez en cas de vote négatif avoir les moyens d'élire un nouveau Marquis.

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Nombre de messages : 1033 Date d'inscription : 23/08/2007

Par contre, je me demande quand même si on fait bien une constitution ou juste des nouveaux statuts du marquisat.

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Marquise de Provence Nombre de messages : 14601 Date d'inscription : 14/05/2007

Bah à partir du moment où ça intègre la répartition des compétences, oui c'est la Constitution de notre Etat. Pour ce qui est du fonctionnement du Comté il est bien précisé qu'il a toute autonomie dans certains domaines, il n'y a pas à revenir sur son fonctionnement interne, ce serait de l'ingérence.
La demande des Provençaux consistait bien à éviter les chevauchements (sauf les partages qu'ils ont demandés) et donc les doublons inutiles.

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Nombre de messages : 1033 Date d'inscription : 23/08/2007

En effet, il demande qu'un système clair soit établi afin d'éviter les longs débats.

Nous devons donc rédiger une constitution qui fixera les grandes lignes de la vie en Provence. Ce texte sera donc différent des statuts du marquisat qui eux devront respecter les grands principes fixés dans la constitution.

Exemple :

La constitution : Le souverain de la Provence est un marquis élu à vie.
Un vote de confiance sera organisé tous les 6 mois.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par les statuts du marquisat.

Les statuts du marquisat : Le texte que tu as donné avant.

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Marquise de Provence Nombre de messages : 14601 Date d'inscription : 14/05/2007

Mmmh... je vois ce que tu veux dire. En tout cas, il est urgent de faire ratifier ces textes. je veux que la Provence ait les moyens de se doter d'un nouveau Marquis le mois prochain si nécessaire.

On incorporera ensuite ces textes soit dans la Constitution, soit dans les statuts du Marquisat. Cependant cela suppose alors de créer aussi des statuts du Comté non?

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Nombre de messages : 1033 Date d'inscription : 23/08/2007

On peut profiter de la constitution pour fixer des termes pour chaque niveau de compétence. Avec des noms différents, on voit plus facilement qui a pris la décision. Si une compétence cumulée, on donne priorité au terme marquisal.

Par exemple, nous pourrions avoir:
Niveau 1 : Constitution
Niveau 2 : Statut Marquisal - Loi organique Comtale - Codex Provençal
Niveau 3 : Ordonnance Marquisale - Arrêté Comtal
Niveau 4 : Décrets municipaux

Ex : - Loi organique de l’ost Comtal- Loi organique du conseil comtal
- Statut de la chancellerie Marquisal – Statut du Marquisat
- Arrêté sur la fermeture des frontières – Arrêté sur la fixation de l’Impôts comtal
- Ordonnance fixant les coûts d’amarrage – Ordonnance fixant la politique extérieure.
- Décrets municipale d’Arles

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Marquise de Provence Nombre de messages : 14601 Date d'inscription : 14/05/2007

Donc d'après toi dans la constitution que devrait-il y avoir?

Quelle est la structure de l'Etat? qui sont les Provençaux (attention à la notion de citoyenneté, très critiquée)? conditions d'élection? d'éligibilité (le conseil comtal est en train de revoir ce texte d'ailleurs pour le rendre conforme)?

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castor22 a écrit:: On peut profiter de la constitution pour fixer des termes pour chaque niveau de compétence. Avec des noms différents, on voit plus facilement qui a pris la décision. Si une compétence cumulée, on donne priorité au terme marquisal.

Par exemple, nous pourrions avoir:
Niveau 1 : Constitution
Niveau 2 : Statut Marquisal - Loi organique Comtale - Codex Provençal
Niveau 3 : Ordonnance Marquisale - Arrêté Comtal
Niveau 4 : Décrets municipaux

Ex : - Loi organique de l’ost Comtal- Loi organique du conseil comtal
- Statut de la chancellerie Marquisal – Statut du Marquisat
- Arrêté sur la fermeture des frontières – Arrêté sur la fixation de l’Impôts comtal
- Ordonnance fixant les coûts d’amarrage – Ordonnance fixant la politique extérieure.
- Décrets municipale d’Arles

pour la forme un arrêté est toujours inférieur à un décret. Il faut donc dans votre exemple inverser le 3 et 4 ( décret comtal et arrêté municipal ) quand j'étais aux affaires j'avais fait voter une loi à ce sujet, laquelle est toujours en vigueur je crois.

Niveau 1 : Constitution
Niveau 2 : Statut des institutions Marquisales et Statut des institutions Comtales
Niveau 3 : Ordonnance Marquisale - Arrêté Comtal
Niveau 4 : - Loi organique Comtale - Codex Provençal
Niveau 5 : Décrets municipaux

Non ?

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Nombre de messages : 1033 Date d'inscription : 23/08/2007

En effet, j’ai inversé décret et arrêté. Sinon, les lois organiques et les statuts des institutions comtales, ce sont la même chose.

Sinon, pour le codex, il devrait en effet, se trouver au niveau des décrets comtaux.

Pour répondre à Hersende, dans la constitution, nous devons trouver les grandes règles organisant la vie en Provence.

Pour moi, elle doit déterminer si on applique le droit coutumier ou le droit écrit, fixer la répartition des compétences entre marquisat et comté, déterminer la hiérarchie des normes, prévoir l’arbitrage entre les deux entités. Elle doit aussi contenir les valeurs que la Provence désire protéger (Egalité devant la loi, Egalité dans l’accès aux fonctions publiques,…)

Je pense que le format breton n’est pas mal comme base.

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Marquise de Provence Nombre de messages : 14601 Date d'inscription : 14/05/2007

Je t'en prie propose... on a déjà validé l'article 1 sur le type de régime.

Quels devraient être d'après toi les autres?

Pour ce qui est des articles que nous discutons par ailleurs, peu importe leur numéro, c'est le texte qui doit être validé, ensuite on les placera où il faut.

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