Commentaires sur le travail

comment qu'y cause à un Cardinal!! On en a brûlé pour moins que ça!

je suis à Arles.

J'avoue avoir du mal à comprendre l'intérêt de la présence de non-provençaux ici...
N'est-il pas dit ou écrit que la commission est ouverte à tous les provençaux qui le désirent ?

je te l'ai déjà dit, je suis revenu en Provence depuis plus d'un an et demi.

... et ma présence dans ce chateau remonte à bien plus loin... commission Marquisat 1, commission Marquisat 2, et tout le boulot à la chancellerie avant qu'elle ne déménage.

je suis parti en Bretagne peu après la Guerre de Provence, et je suis revenu pendant la Guerre du Ponant, notamment pour chercher des renforts alliés.
J'ai été convié à cette commission, à ma demande, et après étude de mon cas (car non réinstallé en Provence, bien que sur place), eu égard à toutes mes participations à chaque évolution du Marquisat, ainsi qu'à ce que je pouvais apporter de mon expérience bretonne.

Je suis ici pour aider mon Pays, et ceci même si tu ne me reconnais pas la "citoyenneté" provençale -ce qui est ton droit, cette notion n'existant pas vraiment officiellement.
Je ne suis décideur de rien, et il est probable que je ne puisse même pas voter, car ça m'étonnerait que j'ai le temps de faire l'aller-retour pour mon déménagement de Brest d'ici le référendum.

Mais tant que le contraire ne m'a pas été spécifié par la Commission (et non par ta personne), je suis inscrit sur les registres des participants. Donc je continue à donner ce que je peux.

Je pense qu'on commence à comprendre qu'il existe deux poids deux mesures selon les individus concernés, c'est bon

Citation :

De la même manière que les mairies ont des arrêtes municipaux qui ne doivent pas aller à l'encontre du codex, ce qui ne veut pas dire pour autant que c'est le conseil comtal qui légifère sur ces arrêtés.

Il y a une hiérarchie qui démarre par le Marquisat, suivi du comté et enfin des mairies (pour schématiser succinctement). Il n'y a rien de choquant là dedans à mon sens.

De plus, j'attire sur votre attention sur le fait que ce ne sont pas mes propos qui sont erronés, mais les vôtres car à aucun moment il n'est question de permettre au conseil marquisal de légiférer sur des matières dont il n'a pas la charge mais au contraire, d'empêcher qu'il ne le fasse.

Je vois pas trop en quoi le codex de Provence rentre en ligne de compte pour l'arrêté municipal. Si vous prenez la peine de consulter le codex, il parle d'infractions et finalement prévoit simplement que si une infraction économique lié au non respect de l'arrêté municipal est caractérisé, on peut poursuivre.
Insultes, pillages et autres délits, je vois pas le rapport avec l'arrêté municipal.
Il n'y a pas de loy en Provence qui fixe le prix minimum du pain sur quoi se baser pour vérifier que l'arrêté municipal respecte une norme dite supérieure.

Le codex de Provence permet l'application de l'arrêté municipal et une sanction s'il y a lieu. J'ai été maire, j'ai retravaillé les arrêtés municipaux d'Aix, je puis vous assurer que le Codex m'a été utile que pour prévoir les sanctions en cas de non respect du texte.

Le Marquisat est au dessus du comté, là encore vous l'affirmez et ne prenez pas en compte mes propos, soit. Mais je vais vous le redire une dernière fois, sur certaines matières Marquisat et comté sont au même niveau, donc vous ne pouvez déclarer que l'un est au dessus de l'autre.
Le Marquisat ne délègue pas la gestion économique du comté au conseil comtal. Le système est ainsi fait que c'est le conseil comtal qui en a les manettes.

Là vous pensez que le Marquisat est une sorte d'Etat décentralisé, or c'est faux. Le Marquis et le conseil Marquisal interviennent pas dans la gestion économique quotidienne, ils ne possèdent pas cette prérogative.

On appelle donner la compétence le fait de confier certaines matières détenues par l'Etat à une entité.

Les mairies ont obtenu depuis des années une autonomie par rapport au conseil comtal pour pondre des arrêtés mais elle a ses limites, puisque le comte intervient lors de la procédure de création. Pareil, en terme de sécurité, les villes ont des devoirs par rapport au conseil comtal et c'est à lui seul qu'elles répondent pas au Marquisat.

Le Marquisat n'est pas un Etat, c'est une entité bâtarde qui se chevauche avec le comté et qui a donné lieu à la création d'une seconde tête.

Citation :

Article 7 : Du péché de gourmandise

L'escroquerie caractérise le non-respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires ainsi que le non-respect d'un contrat (mandat, prêts...), la spéculation, le non-paiement d'impôts ou la prise d'un emploi de fonctionnaire sans l'accord express du bailli ou du maire. Toute personne coupable d'escroquerie pourra se voir condamnée, au maximum, à 1000 écus d'amende, 5 jours de prison, au dédommagement à hauteur du préjudice subi, et à 7 jours de travaux d'intérêt général.

Il comprenait pas pourquoi les provençaux qui ne maîtrisaient pas la matières juridique continuaient de faire des textes et des loys là où la simplicité leur faciliterait la vie. Il désespérait du niveau de la commission.

Je ne suis pas un juriste, plutôt un filou à qui les textes tournent parfois en sa faveur.

Pour ce qui est du Marquisat, le peuple que l'on dit avoir souverainement accordé le fief de Provence au Marquisat, je vous mets copies des résultats des votes, composés de morts, de provençaux partis vivre en Bretagne, de provençaux qu'on ne voyait et on entendait jamais, des très jeunes à tel point que la sorcellerie a été évoquée et j'enfoncerais le clou sur le fait que la participation avait été faible.

20 Juillet 1460 soit un an et cette constitution n'a pas aboutit...

Le pire c'est que cette souveraineté a été obtenue en jetant le trouble auprès de la noblesse, il fallait que la Provence fasse comme le royaume de France et l'empire ce qui dès le départ de l'indépendance provençale n'avait pas été souhaité, le comté de Provence, n'est pas un royaume, pas un empire ni un état, c'est une province indépendante et libre qui ne devrait souffrir de la tutelle de quiconque.

C'est la province qui a décidé de se défaire de son empereur et on la critique en lui rétorquant qu'elle n'a aucune stabilité et qu'elle ne serait pas capable de garantir la pérennité de l'indépendance provençale, c'est une façon assez indélicate de la remercier. La garantie de l'indépendance provençale ne tient que par les aspirations et la volonté de sa population et d'aucune institution.

Le Berry vient d'en faire la démonstration, par un référendum sa population a choisi l'indépendance...

Citation :

Compte-rendu de la consultation qui s'est tenue du lundi 16 juillet à 0h01 jusqu’au vendredi 20 juillet 24h00 en gargote

La consultation a été malheureusement peu suivie, mais elle permet de dégager des tendances assez fortes qui vont guider les travaux de la Commission.

Nous avons eu 36 bulletins cependant l'un d'eux portait le nom d'une personne qui se disait Arlésienne mais est inconnue sur les registres municipaux. Ce bulletin n'a donc pas été pris en compte.
Donc nous avons eu 35 opinions exprimées, bien que le courrier appelant à participer à la consultation ait été envoyé à tous les Provençaux en Provence et à l'étranger.

De ces bulletins il ressort :

1. Contrôle de l'Etat de droit et du respect de la Constitution
A plus de 82% (29 bulletins), les Proveçaux veulent confier ce contrôle à la CSMAO. Pour la composition de celle-ci, les opinions sont moins tranchées mais c'est l'existence de deux sections, l'une servant de cour d'appel, l'autre spécialisée dans le contrôle, qui remporte la majorité des suffrages (17)
Pour la nomination du Président, les avis sont plus partagés : 7 bulletins pour le Marquis seul, 9 pour le Marquis avec une forte majorité du Conseil Marquisal et 15 pour le Conseil Marquisal à la majorité simple. Ce serait donc cette dernière formule qui dominerait.
Pour la révocation, la domination de la formule Conseil Marquisal à la majorité simple est plus nette (17 bulletins)

2. Mandat du Marquis
Très majoritairement, les Provençaux se prononcent pour la stabilité. Le mandat limité à 6 mois non reconductible tel qu'il existe dans les autres royaumes n'a obtenu que 4 voix. Dans les mandats plus longs, c'est le système actuel sans limitation de durée qui l'emporte avec 16 voix, contre _ pour un mandat de 6 mois renouvelable 2 ou 3 fois et 7 pour un mandat long de 12 à 18 mois.
Le vote de confiance doit donc dans cette formule être maintenu (17 voix) mais simplifié (20 voix)

3. Extension du Marquisat
Très majoritairement les Provençaux qui se sont exprimés n'envisagent plus d'extension mais de fortes alliances (26 voix)
Dans cette optique, ils pensent que notre Etat devrait s'appeler le Marquisat de Provence (24 voix).

4. Le fief Provence
La gestion des terres de Provence sont d'après les personnes consultées confiées par le peuple de Provence au Marquis qui les délégue au Comte lors de l'allégeance à 80% (28 voix)
La noblesse serait donc majoritairement sous l'autorité du Marquis puisque les deux propositions qui le plaçaient comme chef de la noblesse provençale remportent à elles deux 23 voic, mais c'est plutôt le fait qu'il reste suzerain des anciens Illustres après leur mandat, alors que les autres nobles sont sous l'autorité directe du Comte qui l'emporte (16 voix)

A partir de ces bases, la Commission va pouvoir reprendre ses travaux.

l'opposition est sur-représentée

Elle le sera toujours, pour vous, sur-représentée.

sauf quand j'en serai