Justice :
Max12 : accélérer les délais à la CSMAO
Eavan : laisser au marquisat une cour d'appel, car il en faut une, épurer le système et le fonctionnement peut être
Ladoce : réduire les délais et revoir le cumul de fonctions
Duchessesherry :
1- Mettre en place la notion de lèse-majesté (Au niveau de l'intégrité physique, autrement on ne s'en sortira plus ^^), des peines et de la relation du coupable et de l'accusé avec le Marquisat, ses institutions. À mon sens, on perd la dignité de nos fonctions. (lien avec groupe généralité et chaque groupe touchant une institution)
2- Trouver des solutions évitant les conflits d'intérêts, et" s'entendre sur ce qu'est un conflit d'intérêt", puisque la Provence est petite et que tout se fait entre nous....
3- Former s'il le faut, des juges et procureurs à qui faire appel seulement en cas de besoin, d'un conflit d'intérêts étendus ou d'un litige interne par exemple.
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Hersende de Brotel
Sujet: Base de travail : les demandes 
Ven 16 Mar 2012 - 17:49
