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Sujet: Art VIII De la révision des statuts Sam 29 Aoû 2009 - 16:45
VIII. De la révision des statuts
Sur initiative du Conseil Marquisal, par vote à la majorité absolue de ses membres, les présents statuts du Marquisat des Alpes Occidentales peuvent faire l'objet de révisions par le biais d'un vote commun à la majorité absolue de l'ensemble des membres du Conseil Marquisal et des Conseils comtaux des provinces du Marquisat. En cas de présence de personnes au sein des Conseils précités, le vote ne compte qu'une seule fois.
Sujet: Art VIII De la révision des statuts 
Sam 29 Aoû 2009 - 16:45
