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 Titre VI La révision de la constitution

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charlotine

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MessageSujet: Titre VI La révision de la constitution   Jeu 22 Aoû 2013 - 13:19

ce qui est sur c'est que cela passe par une validation populaire

A savoir si tout modification doit faire l'objet d'une commission, avec les contraintes que l'on connait, où si l'on prévoit que c'est du ressort du conseil constitutionnel par exemple.
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Hersende
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MessageSujet: Re: Titre VI La révision de la constitution   Jeu 22 Aoû 2013 - 17:47

Ce qu'il faut décider c'est qui peut proposer une révision de la Constitution. Le Conseil constitutionnel n'en verra pas forcément le besoin...

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charlotine

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MessageSujet: Re: Titre VI La révision de la constitution   Jeu 22 Aoû 2013 - 17:52

je le voyais plutôt entre les deux en fait

1/ demande?
2/ travail sur la révision: conseil constitutionnel
3/ vote: peuple
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Hersende
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MessageSujet: Re: Titre VI La révision de la constitution   Jeu 22 Aoû 2013 - 17:56

Oui plutôt. Eh bah finalement, le conseil constitutionnel, il va avoir du boulot...

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charlotine

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MessageSujet: Re: Titre VI La révision de la constitution   Jeu 22 Aoû 2013 - 19:00

oui, adieu les dormeurs ^^
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Arystote

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MessageSujet: Re: Titre VI La révision de la constitution   Ven 23 Aoû 2013 - 3:53

Encore faut-il définir ce Conseil Constitutionnel...
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MessageSujet: Re: Titre VI La révision de la constitution   Ven 23 Aoû 2013 - 12:03

on a commencé à le faire Votre Illustre Grandeur, je dirais même que c'est bien avancé
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charlotine

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MessageSujet: Re: Titre VI La révision de la constitution   Mar 10 Sep 2013 - 12:49

penser au quorum dans le texte
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Hersende
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MessageSujet: Re: Titre VI La révision de la constitution   Ven 13 Sep 2013 - 18:31

donc maintenant on sait : 5% des Provençaux (ce qui fait 25 personnes et non 15 d'ailleurs) et 10 élus.

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Adrian_sauvan
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MessageSujet: Re: Titre VI La révision de la constitution   Ven 13 Sep 2013 - 20:23

Citation :
A la 3e question sur le quorum exigé pour une demande de révocation :
- 4 pensent que 5% des Provençaux suffisent
- 9 qu'il faut 5% des Provençaux et 1/3 des élus
- 21 qu'il faut 5% des Provençaux et 2/3 des élus (soit près de 62% étant donné qu'une personne n'a pas répondu à cette question) : cette proposition est donc adoptée
Je vois pas comment on peut déduire que le quorum pour la révision de la constitution sera celui déterminé via la réponse par consultation faites par les provençaux sur la révocation du Marquis. Une indication et encore c'est faire un raccourcis sur les aspirations des provençaux...
Entre réviser une constitution et révoquer un marquis, je pense qu'il y a une différence sur les finalités.

Aujourd'hui dans hors de la ville, population du comté de Provence (ce n'est pas le nombre exacts en vérité voyageurs/provençaux en vadrouille, les admins ont jamais confirmé et sont restés vague sur ce nombre) mais admettons que c'est le nombre d'habitants, il y a 440.

Un simple produit en croix nous montre que 5% équivaut à cette heure à 22 provençaux.
Sauf erreur détail du calcul : 440x5 le tout divisé par 100 nous donne 22.

D'où sort ce 25 ?
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MessageSujet: Re: Titre VI La révision de la constitution   Ven 13 Sep 2013 - 20:33

oui je pense qu'il y a confusion majesté Smile
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MessageSujet: Re: Titre VI La révision de la constitution   Sam 14 Sep 2013 - 19:57

j'ai fait une moyenne des votes lancés tout au long de cette commission (je voulais aussi intégrer les chiffres du vote de confiance, mais je n'ai pas su où les trouver, et je n'ai pas spécialement le temps de chercher partout)

en règle générale donc, il y a une trentaine de votants soit environ 7% de la population. 5% cela me semble un peu juste. Comme le dit justement messire Adrian on ne peut pas comparer une demande de révocation avec la révision de la constitution.

Malheureusement, demander beaucoup plus, je ne suis pas sure que cela serve à quelque chose. Si d'ores et déjà nous mettons des chiffres que nous savons inaccessible, cette constitution ne sera jamais révisable.

Soit nous restons dans ces 7% soit nous montant à 10% (soit une quarantaine de personnes) mais je pense que c'est trop
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MessageSujet: Re: Titre VI La révision de la constitution   Mer 18 Sep 2013 - 23:18

Hersende a écrit:
6% ce serait le minimum requis pour un changement de la constitution je pense avec un minimum de 20 personnes
à proposer aux provençaux:

6% soit environ 20 personnes
7% soit environ 30 personnes
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Hersende
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MessageSujet: Re: Titre VI La révision de la constitution   Jeu 19 Sep 2013 - 8:16

Nous sommes 450. 6% ça fait 27 personnes et 7% 31...

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MessageSujet: Re: Titre VI La révision de la constitution   Jeu 19 Sep 2013 - 8:49

Dans ce cas il faut dire: " ce qui représenterait aujourd'hui...."
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MessageSujet: Re: Titre VI La révision de la constitution   Jeu 10 Oct 2013 - 15:38

voilà le résultat de la consultation pour la question concernée
Citation :

A la question sur le le quorum exigé pour valider la révision de la constitution :
- 9 pensent que 6% des Provençaux suffisent
- 20 qu'il faut au moins 7% des Provençaux (soit 67% des votants). Cette proposition est donc adoptée

A la question sur Quelque soit le chiffre de la population, un minimum de 20 voix est indispensable à toute révision :
28 personnes se sont prononcées POUR et une personne n'a pas répondu à la question. Cette proposition est donc adoptée
Nous avons également le point évoqué dans l'article III.1.3 du Titre V sur le conseil constitutionnel qui met dans ses prérogatives:

Citation :
- la mise en place de la modification de la constitution quand celle ci est demandée, conformément à l'ArtX du Titre V de ladite constitution
Voilà comment je voyais les choses:
- le conseil constitutionnel est saisi par le conseil comtal et/ou le conseil marquisal quand une ou des modifications doivent être apportées
- il met en place une commission marquisat composée de ses propres membres mais également de membres volontaires (sur le même principe que ce qui s'est fait jusqu'à présent)
- il fait valider les modifications par le peuple


Citation :

Titre VI De la révision de la constitution

Art I. La demande de révision

Les demandes de révision de la constitution peuvent émaner du Conseil Marquisal et/ou du Conseil Comtal qui saisissent le Conseil Constitutionnel, en charge de ces demandes, selon l'article III.1.3 du Titre V de ladite Constitution.

Art II. L'étude des demandes

Une commission est constituée par le Conseil Constitutionnel et composée du Marquis de Provence, du Comte Illustre de Provence, des membres du Conseil Constitutionnel ainsi que de tous les Provençaux désirant y participer.

Pour cela, le Conseil Constitutionnel informera les Provençaux, tel que définis par l'article III du Titre I de la constitution, par courrier individuel, du lancement de ces travaux et de l'ouverture des inscriptions en gargote, sur une durée de 5 jours.

La commission se réunira dans les locaux du Conseil Constitutionnel, dans une salle prévue à cet effet.

Art III. Validation des modifications

Les modifications seront soumises au peuple via un referendum, ouvert à tous les Provençaux, tel que définis par l'article III du Titre I de la constitution, et qui se tiendra en gargote sur une durée de 5 jours.

Pour que la révision soit valable, il faut qu'au minimum 7% des provençaux participent au vote.
Dans le cas où cela représenterait moins de 20 personnes, ce quorum est alors abaissé à un minimum de 20 votants.
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Hersende
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MessageSujet: Re: Titre VI La révision de la constitution   Ven 11 Oct 2013 - 17:31

Ca me va.

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