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 IX De la révision des statuts de la CSMAO

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Loyll
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MessageSujet: IX De la révision des statuts de la CSMAO   Dim 18 Mar 2012 - 3:14

Citation :
IX. De la révision des statuts de la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales


Toute modification des statuts est laissée à la discrétion du Conseil Marquisal.
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Loyll
Procureur de la CSMP
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MessageSujet: Re: IX De la révision des statuts de la CSMAO   Dim 18 Mar 2012 - 3:16

Je ne vois pas de problème sur cette section. Peut être rajouter une mention que les membres de la CSMAO peuvent transmettre des propositions d'amélioration au CM.

Cependant comme le président de la CSMAO est au CM, est ce nécessaire? Peut être le préciser susciterait des vocations qu'en pensez vous?
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Historis

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MessageSujet: Re: IX De la révision des statuts de la CSMAO   Mer 11 Avr 2012 - 1:53

En général ils en parlent ensemble en salle de travail.

_________________
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MessageSujet: Re: IX De la révision des statuts de la CSMAO   

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