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 Annexe 3 Statuts de la CAO

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AuteurMessage
Hersende
Marquise de Provence
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Nombre de messages : 13550
Date d'inscription : 14/05/2007

MessageSujet: Annexe 3 Statuts de la CAO   Sam 29 Aoû 2009 - 16:13

Statuts de la Chancellerie Marquisale

I. Le Chancelier Marquisal ou Haut Chancelier

I.1 Nomination et révocation

I.1.1 Le Chancelier Marquisal (une seule province)

Il est nommé et révoqué conjointement par le Marquis et le Comte de Provence, pour une durée de 4 mois renouvelable.
En cas de désaccord avéré entre le Comte de Provence et le Marquis dépassant les 72h, la décision est soumise à un vote du Conseil Comtal de Provence et du Conseil Marquisal.

I.1.2 Le Haut Chancelier (plusieurs provinces)
Il est nommé et révoqué conjointement par le Marquis et les Comtes des provinces du Marquisat, pour une durée de 4 mois renouvelable.
En cas de désaccord avéré entre les Comtes et le Marquis dépassant les 72h, la décision est soumise à un vote des Conseils Comtaux et du Conseil Marquisal.

I.2 Rôle
Le Chancelier Marquisal ou Haut Chancelier
est le représentant de la voix du Marquisat des Alpes Occidentales.
Il fixe en accord avec le Conseil Marquisal la ligne de conduite de la diplomatie marquisale. Il représente le Marquisat auprès des étrangers après le Marquis.
Si la Marquisat comprend plusieurs provinces, il assure le lien avec les chancelleries des différentes provinces.

II. Les Chancelleries des provinces

II.1 Une seule province (Provence)

Le Vice-Chancelier est un membre élu du Conseil Comtal de Provence. Il est nommé par le Comte.
Il travaille de concert avec le Chancelier Marquisal pour l'essor et le bon fonctionnement de la diplomatie.
En cas d'absence du Chancelier ou du Vice Chancelier, il pourra être donné autorisation au représentant restant d'utiliser le sceau du représentant absent afin de poursuivre la bonne marche de la chancellerie.
Cette autorisation est donnée conjointement par le Marquis et le Comte Illustre.
Les ambassadeurs sont nommés conjointement par le Chancelier Marquisal et le Vice-Chancelier. En cas de désaccord avéré entre le Chancelier Marquisal et le Vice-Chancelier, la décision est soumise à un vote du Conseil Marquisal, le Chancelier Marquisal n'y prenant pas part.

II.2 Plusieurs provinces
Chaque province du Marquisat nomme son Chancelier, éventuellement son Vice-Chancelier et ses ambassadeurs

III. Fonctionnement

La Chancellerie du Marquisat des Alpes Occidentales fixe les lignes directrices de la diplomatie des provinces du Marquisat. Dans le cadre général de cette ligne de conduite, chaque chancellerie de province est autonome.

IV. Traités
Les traités négociés par les chancelleries des provinces ne doivent être présentés et ratifiés que par le Conseil comtal de la province, à l'exception des traités d'alliance, d'entente, d'amitié, de coopération judiciaire et de reconnaissance du Marquisat, qui doivent être présentés et ratifiés également par le Conseil Marquisal.
Ces traités présentés et ratifiés par le Conseil Marquisal doivent porter le sceau marquisal.


V. Révision des statuts

Les présents statuts et les règlements intérieurs de la Chancellerie Marquisale peuvent être révisés par les Conseils Comtaux des provinces du Marquisat et le Conseil Marquisal lors d'un vote commun à la majorité absolue.

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Dernière édition par Hersende le Dim 30 Aoû 2009 - 13:25, édité 1 fois
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