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 |  Sujet: Statuts de l'Amirauté de Provence et du MAO  Lun 19 Sep 2011 - 17:59 | |
| - Citation :
- Amirauté de Provence et du Marquisat des Alpes Occidentales
I Principes Généraux
L'Amirauté de Provence est une institution à la fois marquisale et comtale qui a en charge les intérêts du Marquisat des Alpes Occidentales et du Comté de Provence dans le domaine maritime et dans le domaine fluvial.
Elle collabore avec les municipalités des villes portuaires, le pôle sureté, le pôle économique et le pôle universitaire de Provence.
Elle a à sa tête l'Amiral de Provence qui n'en répond qu'à Sa Grandeur le Comte Illustre et Sa Majesté le Marquis.
II De l'Amiral
L'Amiral de Provence est l'officier chargé de régir l'Amirauté de Provence
II-1 Nomination
Il est nommé conjointement par le Marquis et le Comte de Provence, sur suggestion d'un collège constitué des chefs de port et des maires des villes portuaires, ainsi que du représentant des capitaines des bateaux comtaux désigné par ses pairs, pour une durée de 6 mois renouvelable qui procède à un vote sur une durée maximale d'une semaine. Une fois l'Amiral désigné, le même collège renforcé de la voix de l'Amiral désigne l'Amiral-Adjoint. La révocation de l'Amiral et de l'Amiral-Adjoint selon les dispositions de l'article II-5 peut intervenir en tout temps.
En cas de désaccord avéré entre le Comte et le Marquis dépassant les 72h, la décision est soumise à un vote du Conseil Comtal de Provence et du Conseil Marquisal.
L'Amiral ne doit exercer aucune autre fonction risquant de présenter un conflit d'intérêt (maire de ville portuaire, chef de port)
II-2 Hiérarchie
L'Amiral a sous ses ordres les chefs de ports de Marseille et Arles ainsi que les capitaines des bateaux dépendant du Comté de Provence
Il a autorité sur les capitaines de navires privés provençaux pour la gestion du trafic et les questions de sécurité
II-3 Accès
L'Amiral, de par ses prérogatives, a accès, outre l'ensemble des locaux de l'Amirauté :
- à l'ensemble du pôle économie
- au conseil des bourgmestres
- au pôle sécurité : Etat-Major, CSTP
II-4 Du respect de la charge
II-4.1 Devoirs
L'Amiral est tenu de faire preuve d'une absolue neutralité vis-à-vis de la concurrence qui peut avoir lieu entre les ports.
De par son rôle d'arbitre en cas de différend entre les acteurs maritimes, il devra veiller à concilier les uns et les autres en adoptant une attitude et un verbe correct.
Il sera tenu de respecter le secret des institutions auxquelles il a accès.
II-4.2 Absence
L'Amiral devra respecter l'intense travail demandé à ses administrés en montrant lui-même l'exemple et fournissant donc un travail régulier et consciencieux. Ses absences devront être prévenues. En cas d'absence supérieure à une semaine pleine, l'Amiral adjoint se devra d'assurer le remplacement de l'Amiral. Il est désigné selon les dispositions de l'article II-1
II-5 Révocation
II-5.1 Manquement au devoir
En cas de manquement à ses devoirs tels que : défaut de neutralité (préférence avérée pour un port), défaut de courtoisie récurrent, acharnement injustifié sur un acteur maritime, manque d'assiduité, dilettantisme avéré ou tout autre manquement au devoir, l'Amiral pourra être révoqué par décision conjointe du Comte et du Marquis..
II-5.2 Motion de défiance
L'Amiral peut être censuré sur base d'une motion de défiance émanant de la Guilde des Chefs de Port ou du Conseil des Consòls. Cette motion de défiance donnera lieu à un vote de confiance d'un collège constitué des chefs de port et des maires des villes portuaires ainsi que du représentant des capitaines des bateaux comtaux désigné par ses pairs, chaque participant ayant une voix. Si à l'issue de ce vote, l'Amiral n'est pas conforté par la confiance de plus de la moitié des acteurs (majorité absolue), il sera automatiquement révoqué sous réserve de la proposition (par un vote à la majorité de ce même collège, auquel seront adjoints le responsable du Pôle Sécurité et le responsable du Pôle Economique) du nom d'un candidat au poste d'Amiral au Comte Illustre et au Marquis, qui procéderont à la nouvelle nomination
III – De l'organisation de l'Amirauté
L'Amirauté comprend :
- un pôle économique : commerce maritime et fluvial, registre et gestion de la flotte marchande, traités commerciaux
- un pôle sécurité : vigie, demandes d'accostage, registre et gestion de la flotte militaire, trafic maritime et fluvial, sécurité des ports, traités sécuritaires, lutte contre la piraterie
- un pôle capitainerie : gestion des ports, taxes d'amarrage, construction et réparation navale, travaux d'amélioration des ports
IV Des prérogatives internes au Comté de Provence
IV-1 Gestion des ports
L'Amirauté de Provence, en collaboration étroite avec les municipalités d'Arles et de Marseille ainsi que le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, supervise la gestion des ports.
Dans le cadre de la Capitainerie elle fixe en accord avec les maires des villes portuaires les taxes d'amarrage, veille à la Vigie, supervise la construction et la réparation des bateaux et e programme en collaboration avec les municipalités des villes portuaires et le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux les travaux d'amélioration des ports provençaux.
Dans le cadre du pôle Sécurité de l'Amirauté, elle gère les demandes d'accostage et la vigie.
N.B Dans le but d'aider au développement des ports, le Comté s'engage à fournir à ceux-ci les matériaux nécessaires à leur extension à prix réduit et dans la mesure de ses moyens à fournir une aide financière dont le montant sera à discuter entre le CaC et l'Amiral
IV-2 Gestion des flottes
L'Amirauté gère les flottes marchande et militaire provençales, dont elle tient les registres.
Pour la flotte marchande, l'Amiral est secondé au sein du pôle Economie de l'Amirauté par le Commissaire au Commerce et son ou ses adjoints, pour la flotte militaire, par le Capitaine et le Général au sein du pôle Sécurité de l'Amirauté. A ce titre l'Amiral est membre de l'Ost, directement sous l'autorité du Comte.
IV-3 Sécurité des ports
L'Amirauté a en charge la sécurité des ports de Provence en collaboration avec les responsables de la sécurité provençale (Prévôt et Connétable), au sein du pôle Sécurité de l'Amirauté
En cas de menace, elle peut faire appel à une milice communale de volontaires pour défendre les ports.
V Des prérogatives internationales
V-1 Commerce maritime et fluvial
L'Amirauté de Provence a en charge, au sein de son pôle Economie en liaison avec les responsables économiques comtaux, le commerce maritime et fluvial du Comté de Provence, pour trouver des contrats pour le Comté et assurer les transferts de marchandises par bateau.
V-2 Trafic maritime et fluvial
L'Amirauté a en charge, au sein de son pôle Sécurité et en collaboration avec les pays étrangers, la gestion du trafic maritime et fluvial international en Provence
V-3 Accords maritimes et fluviaux
L'Amiral ou son délégué participe, avec les diplomates provençaux concernés et en concertation avec ceux-ci aux négociations dans le but de conclure des accords internationaux relatifs à son domaine de compétence.
V-4 Lutte contre la piraterie
L'Amirauté a en charge la lutte contre la piraterie au sein de son pôle Sécurité : à ce titre elle est la seule autorité habilitée à accorder des lettres de marques au nom et compte du Comte de Provence à un capitaine de navire pour pratiquer la course contre les ennemis de la Provence.
VI. Révision des statuts
Sur initiative du Comte, du Marquis ou de l'Amiral, les présents statuts et les règlements intérieurs de l'Amirauté peuvent être révisés par le Conseil Comtal de Provence et le Conseil Marquisal lors d'un vote commun à la majorité absolue des membres..[/color]
Promulgués le 27 avril 1459, modifié le 26 mai 1459. | |
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