Vous trouverez plus haut les nouveaux statuts au fur et à mesure de leur rédaction. Ils correspondent aux votes entérinés par la Commission et sont en deux versions (une province ou plusieurs provinces)
Ces statuts seront présentés pour ratification au peuple le 2 septembre.
Faites vos remarques d'ici là afin qu'elles soient prises en compte.
Troverete più sù i nuovi statuti secondo la loro redazione. Corrispondono ai voti ratificati dalla Commissione e sono in due versioni (una provincia o molte province).
Questi statuti saranno presentati per ratifica al popolo il 2 settembre.
Fatte le vostre osservazioni d' qui là allo scopo qu' sono esaminate.
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Hersende de Brotel
Sujet: Statuts rédigés 
Ven 28 Aoû 2009 - 11:56
