Statuts du Marquisat

Afin que vous puissez les avoir rapidement sous les yeux, je vous poste ici l'ensemble des statuts du Marquisat :

Statuts du Marquisat des Alpes occidentales

Citation :

Statuts du Marquisat des Alpes Occidentales


Préambule

Le Marquisat des Alpes Occidentales est né à la suite d'un formidable élan patriotique du fier peuple de Provence et de la volonté des élus qui se sont succédés au Conseil comtal de mettre en place des institutions pérennes pour garantir cette liberté que la Provence a si chèrement acquise.

La Provence, comme la Savoie, proclama son indépendance le 22 novembre de l'an de grâce 1454.
Cet événement historique et porteur d'espoir ne laissait pourtant pas présager des difficultés qui allaient surgir.
Tout d'abord, l'ami savoyard abandonna son indépendance. Mais là où la Savoie renonça, la Provence choisit de persévérer, portée par ses habitants et leur détermination.
Voulant renforcer concrètement son indépendance, elle réfléchit alors à la mise en place de deux institutions fortes : une cour d'appel et une hérauderie.
En parallèle, des négociations furent menées avec cet Empire qu'elle avait choisi de quitter. Ainsi, un premier traité dit d'Avignon fut signé sous la mandature du Comte Il_vero_Re, dit le Tyran. Il faut aussitôt dénoncé par feue la Diète impériale.

Malgré ce second événement en sa défaveur, la Provence fit un nouveau pas vers son indépendance en choisissant d'ériger un Marquisat qui serait le garant de sa liberté. Un Marquis fut ainsi élu par les nobles provençaux, il s'agissait du Comte Merlin, dit le Grand. La rédaction de statuts fut, suite à ce vote, entreprise. Hélas, le sort semblait s'acharner et Merlin, malade, dut abdiquer. De nouvelles élections eurent lieu et Lordfear fut élu par ses pairs.
Avec ce nouveau visage porteur d'avenir et d'espoir, un événement heureux survint : l'entrée officielle du Comté de Provence Libre dans le Marquisat des Alpes Occidentales le 19 mai de l'an de grâce 1455 sous la mandature de la Comtesse Ingeburge.
Dans la foulée, le 22 mai de la même année, six mois après la proclamation d'indépendance de la Provence, le nouveau Marquis fut couronné avec magnificence par le Primat du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, le cardinal Inorn, en Avignon, capitale du Marquisat.

Une nouvelle impulsion fut donnée et après moults tracas, revirements, discussions et veillées tardives, le Marquisat des Alpes Occidentales s'est enfin doté de statuts dignes de son potentiel, de son histoire, de sa culture et de ses habitants.

I. De la religion du Marquisat des Alpes Occidentales

La religion officielle du Marquisat des Alpes Occidentales est la religion aristotélicienne.

II. Du Marquis

Le titre de Marquis est le plus haut honneur, conférant une primauté à celui qui le porte en toute chose et une protection de droit absolue.
Le Marquis dispose du droit de parler au nom du Marquisat, mais non pas du Comté de Provence.
Le Marquis dispose du droit d'accéder à toutes les informations existantes, hormis celles concernant le domaine religieux. Nul ne peut lui refuser de divulguer ce qu’il demande , nul ne peut refuser d'ouvrir sa porte devant lui.

Le Marquis peut, si le Conseil Comtal de Provence est hors d'état d'assurer sa mission, déclarer prendre la suppléance. La Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales et l’Assemblée des Hérauts des Alpes Occidentales doivent alors confirmer cette prise de pouvoir pour qu'elle entre en vigueur.
Si elle est en confirmée, la destitution confie les pleins pouvoirs du Marquis jusqu'à la prochaine élection.

Le Marquis participe aux pouvoirs comme la loy l'y invite.
Au sein du système juridique provençal, le Marquis dispose du droit de grâce, qu'il est impossible de contester.

Le Marquis est le garant du bon fonctionnement des institutions du Marquisat des Alpes Occidentales. Il peut prendre des décisions exceptionnelles concernant lesdites institutions quand les circonstances et les évènements l'imposent. Sa décision doît néanmoins être ratifiée par un vote commun à la majorité absolue des membres du Conseil Marquisal et du Conseil Comtal.

Le Marquis est un fervent aristotélicien. Il s'engage à être un exemple de la foi artistotélicienne par sa vie, ses actes et ses paroles. La lumière d'Aristote veille sur l'avenir du Marquisat.

II.1 : Le Marquis des Alpes Occidentales est le garant de l'Indépendance du Marquisat. Il en représente le pouvoir souverain. Il doit y maintenir une politique stable. Il en sera également la figure suprême et devra, par devant les peuples, montrer lui-même, par sa présence, ses actes, ses paroles et ses vertus, la volonté de garder stable et unie l'entièreté du Marquisat.

II.2 : Le Marquis des Alpes Occidentales est reconnu parmi les Nobles du Marquisat. Chaque Noble du Marquisat peut se porter candidat dès lors qu'il en motive la prétention auprès du Comte Illustre. Un dépot de candidature d'une durée de 7 jours est mis en place.
Un vote est alors mis en place par le Comte Illustre, qui veille à sa bonne application.
Dans un premier temps, si plus de deux candidats postulent, l'Assemblée des Nobles du Marquisat des Alpes Occidentales met en place un vote en son sein, afin de dégager deux candidats. En cas de candidature unique, la nomination en tant que Marquis dudit candidat est directe et officielle.
Dans un second temps, les deux candidats sont soumis à un vote des membres élus et extraordinaires du Conseil Comtal, des membres du Conseil Marquisal, de l'ensemble des nobles du Marquisat des Alpes Occidentales et des Maires de chaque ville provençale. Chaque participant au vote dispose d'une voix.
Le vote est à la majorité simple et dure 4 jours.
En cas d'égalité ou autres circonstances empêchant d'entériner le résultat final, le Comte Illustre peut relancer un nouveau vote.
Le Marquis est nommé pour une durée indéterminée, jusqu'à révocation abdication ou décès.


II.3 : Le Marquis peut être démis de ses fonctions sur proposition motivée de 5 membres du Conseil Comtal de Provence, de 5 Nobles ou de 5 Maires provençaux.
Cette proposition donne suite à un vote de l'Assemblée des Nobles du Marquisat des Alpes Occidentales, à un vote du Conseil Comtal de Provence, à un vote du Conseil Marquisal et à un vote des Maires Provençaux. L'Assemblée des Nobles, le Conseil Comtal de Provence, le Conseil Marquisal et les Maires Provençaux agissent par entités distinctes. Si la majorité de ces entités vote pour la révocation, cette dernière est effective. A contrario ou en cas d'égalité, la révocation du Marquis n'a pas lieu.
Si la révocation du Marquis n'est pas adoptée suite à ce vote, ce dernier bénéficie d'une période de 3 mois pendant laquelle aucune proposition de révocation à son encontre ne pourra être déposée.

II.4 : En cas de révocation, d'abdication ou de décès du Marquis, le vote visé à l'article II.2 est mis en place.

II.5 : Le Comte de Provence doit prêter allégeance au Marquis à chaque renouvellement de sa charge.

III. Du Conseil Marquisal

III.1 : Le Conseil Marquisal se veut le lieu privilégié de réflexions sur le Marquisat. Le Marquis et ses conseillers y siègent.

III.2 : Les actes et directions prises par le Conseil Comtal de Provence doivent conserver une certaine cohérence par rapport aux actes et autres directions prises par le Conseil Marquisal, afin de garantir l'indépendance et l'intégrité du Marquisat.

III.3 : Le Conseil Marquisal est composé du Marquis, du Président de la CSMAO, du Maistre d'Armes de l'AHAO, du Chancelier Marquisal, et du Comte(se) en exercice du Comté de Provence.

-Le Marquis: [Article II]

-Le Chancelier Marquisal: Le Chancelier Marquisal est chargé des relations diplomatiques externes. Il travaille dans l'optique constante d'installer des relations entre le Marquisat et les provinces étrangères.
Il remplace le Marquis dans l'ensemble de ses prérogatives, lorsque ce dernier ne peut plus temporairement assumer sa fonction. Néanmoins, en cas d'absence prévue du Marquis, ce dernier peut nommer un régent autre que le Chancelier Marquisal.
Le Chancelier Marquisal est nommé et révoqué selon les règles spécifiques aux statuts de la Chancellerie Marquisale.

-Le Maistre d'Armes de l'AHAO: Le Maistre d'Armes de l'AHAO dirige l’Assemblée des Hérauts des Alpes Occidentales.
Le Maistres d'Armes de l'AHAO est nommé et révoqué selon les règles spécifiques aux statuts de l'AHAO.

-Le Président de la CSMAO: Le Président de la CSMAO dirige la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales.
Le Président de la CSMAO est nommé et révoqué selon les règles spécifiques aux statuts de la CSMAO.

-Comte(se) en exercice du Comté de Provence: Représentant le conseil comtal de Provence, il est membre du Conseil Marquisal tout au long de son mandat. Sa présence au sein du Conseil Marquisal est inviolable.

III.4 : Le Marquis gère le fonctionnement du Conseil Marquisal dans son mode de prise de décisions.

IV. Des Conflits

IV.1 : L'initiative d'une guerre est prise conjointement par le Marquis, le Comte Illustre de Provence et le Capitaine de Provence.

IV.2 : L'état de guerre ne peut être entériné que par un vote du Conseil Comtal de Provence.

IV.3 : La déclaration de guerre ne peut être prononcé que par le Marquis.

V. Des institutions marquisales

V.1 : Le Marquisat des Alpes Occidentales comprend trois institutions marquisales; la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales (CSMAO), l'Assemblée des Hérauts des Alpes Occidentales (AHAO) et la Chancellerie des Alpes Occidentales (CAO)

V.2 : Statuts de la CSMAO [Annexe 1]

V.3 : Statuts de l'AHAO [Annexe 2]

V.4 : Statuts de la CAO [Annexe 3]

VI. De l'agrandissement du Marquisat

L'éventuel agrandissement du Marquisat suivra le protocole suivant:

- L'initiative de l'agrandissement est à la discrétion d'un vote commun à la majorité absolue de l'ensemble des membres du Conseil Marquisal et du Conseil Comtal de Provence; et d'un vote du Conseil Comtal de la province qui souhaite se rattacher au Marquisat, à la majorité absolue.

- Si l'initative de l'agrandissement est adopté, la population du Marquisat doit être informé par le biais d'annonces en gargote pronvençale, sur les lieux officiels (avignon et aix) et via les messages des mairies. S'en suit alors un référendum par message IG qui seront envoyés a des agents de controles désigné par le Conseil Comtal. Le contrôle est public et se fait par screen. Cette consultation dure 10 jours, elle doit dépasser le taux de participation de 3 habitants sur 100, et doit atteindre une majorité de 60% pour être valide.

Le même processus devant être appliqué au sein de la province souhaitant intégrer le Marquisat des Alpes Occidentales.

VII. De la révision des statuts

Sur initiative du Conseil Marquisal, par vote à la majorité absolue de ses membres, les présents statuts du Marquisat des Alpes Occidentales peuvent faire l'objet de révisions par le biais d'un vote commun à la majorité absolue de l'ensemble des membres du Conseil Marquisal et du Conseil Comtal de Provence. En cas de présence de personnes au sein des deux Conseils précités, le vote ne compte qu'une seule fois.

Statut de l'AHAO :

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Statuts de l'Assemblée des Hérauts des Alpes Occidentales

Préambule

L’Assemblée des Hérauts des Alpes Occidentales est une institution du Marquisat en charge de connaître et surveiller ce qui a trait à la noblesse, aux structures généalogiques et féodales dans les Provinces du Marquisat ayant accepté, en le rejoignant, de confier la gestion et la direction de leur terre à l’Assemblée des Hérauts des Alpes Occidentales, ainsi que les ordres allégeants.


I/ De la composition.
Le Maistre d'Armes est l'office d'armes le plus élevé. Intronisé par le Marquis, il a juridiction sur tous les officiers d’armes du Marquisat des Alpes Occidentales. Il nomme et reçoit les Hérauts après avoir constaté leurs connaissances en les matières héraldiques et nobiliaires. Il oriente et tempère les débats de l’Assemblée des Hérauts des Alpes Occidentales. Il peut être démis de ses fonctions par le Marquis.

Les Hérauts d'Armes sont officiers du Marquisat des Alpes Occidentales mandatés pour recenser la noblesse, blasonner ses armes et veiller au mérite et à la non-dérogeance de la noblesse du Marquisat des Alpes Occidentales, selon les statuts héraldiques de la noblesse. Les Hérauts sont nommés par le Maistre d'Armes et peuvent être démis par lui. Chaque Héraut se voit confier une "marche héraldique" sur laquelle il doit veiller, et se doit d'habiter le Marquisat des Alpes Occidentales. Chaque ordre de chevalerie allégeant mandate également auprès de la Hérauderie un Héraut qui acquiert un statut semblable.
Le Procureur Héraldique est également un héraut nommé et révoqué par le Maitre d'Armes. Il est celui qui décide de l'opportunité de lancer un procès devant le Tribunal Héraldique.

Les Poursuivants d'Armes sont choisis par chaque héraut et confirmés par le Maistre d'Arme. Ils travaillent avec le héraut dont ils dépendent mais n'ont pas de droit de vote. Le Maistre d'Armes peut nommer directement un poursuivant d'arme dans un domaine en l'absence de héraut. Un membre de l'Hérauderie qui deviendrait Comte de Provence devient automatiquement poursuivant d'arme pendant la durée de son mandat, au terme de celui-ci, il réintègre ses fonctions s'il le souhaite.

II/ Des incompatibilités et du devoir de réserve.
Les Hérauts et Maistre d'Armes sont ambassadeurs et représentants du Marquis des Alpes Occidentales en matière héraldique. Ils sont tenus à la plus stricte objectivité et neutralité dans l'exercice de leurs fonctions et ont un devoir de réserve dans leur activité.

Le devoir de réserve interdit qu'un Héraut contrevienne dans ses discours et prises de positions à l'intérêt du Marquisat des Alpes Occidentales. Le devoir de réserve interdit que le Héraut use de son office pour favoriser et renseigner son armée, fut-elle, ducale, comtale, papale, chevaleresque ou autre. Le devoir de réserve exclut qu'un Héraut transgresse les délibérations à huis clos de l'Assemblée, à fin d'éviter toute pression extérieure.

Il est loisible aux Hérauts d’être fidèles à la foi jurée et de combattre au sein des différents offices militaires existants si ceux-ci sont attachés au Marquisat ou à l’un de ses vassaux.

Les charges de Héraut ou Maistre d’Arme sont incompatibles avec celles de Duc ou de Comte en exercice, ainsi que de Grand Maître d'un ordre de chevalerie reconnu, attendu que ces derniers disposent du pouvoir d'anoblir et risquent d'être juges et partie.

Les charges de Conseiller Comtal ou Ducal, les charges judiciaires et autres offices ainsi que les bénéfices ecclésiastiques sont compatibles avec les charges de Hérauts et Maistre d'Armes.


III/ Du serment.
À son intronisation, le Maistre d'Armes prête serment devant le Marquis des Alpes Occidentales. Ledit serment est renouvelé à l'intronisation d'un nouveau Marquis.

À leur nomination, les Hérauts d'Armes prêtent serment devant le Maistre d’Arme. Ledit serment est renouvelé à l'intronisation d'un nouveau Maistre d'Armes.

Hérauts et Maistre d'Armes jurent sur les Saintes Écritures du Livre des Vertus de remplir féalement et loyalement leur office. Ils doivent être objectifs, droits, neutres, diplomates, érudits, assidus à leur tache et fidèles au Marquisat des Alpes Occidentales. Ils jurent de défendre les droits des Nobles du Marquisat des Alpes Occidentales, de veiller à leurs devoirs et de sauvegarder toujours le haut mérite de la noblesse du Marquisat des Alpes Occidentales.

Les motifs d'exclusion de l'Assemblée des Hérauts des Alpes Occidentales sont les suivants : manque d'assiduité, défaut de publication des édits de la Hérauderie, violation du devoir de réserve, infamie personnelle rejaillissant sur la Hérauderie en cas de condamnation infamante, violation patente des édits de la Hérauderie ou des présents statuts, insulte ou menace à autrui dans l'exercice de l'office héraldique, élection au poste de Comte, Duc ou Grand Maître d'un ordre de chevalerie du Maistre d'Armes ou d'un Héraut.


IV/ Des organes
L'Assemblée des Hérauts des Alpes Occidentales est composée de l'ensemble des Hérauts des marches héraldiques et des Hérauts chevaleresques. Ses débats sont encadrés et animés par le Maistre d’Arme.

L'Assemblée légifère par édits ayant force de loi pour tous les nobles sous sa juridiction. Lesdits édits doivent être débattus, puis ratifiés par le Marquis des Alpes Occidentales. Ils seront lors publiés par chaque Héraut. Pour les édits à caractère individuels, le contreseing du Maistre d’Armes seul suffit.

Le Tribunal Héraldique [Voir statuts du Tribunal Héraldique]

L'usurpation des armes, d'un titre, d'un nom ainsi que le refus de se plier aux sanctions de l’Assemblée des Hérauts du Marquisat des Alpes Occidentales constituent un délit universel relevant du chef d'accusation de Haute Trahison devant les juridictions judiciaires.


VI/ Des présent statut.
Il appartient à la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales de connaître des infractions aux présents statuts sur la demande de tout Noble du Marquisat.

Toute modification des statuts est laissé à la discrétion du Conseil Marquisal.

Statuts de la Chancellerie

Citation :

Statuts de la Chancellerie Marquisale

I. Le Chancelier Marquisal est nommé et révoqué conjointement par le Comte de Provence et par le Marquis, pour une durée de 4 mois renouvelable.
En cas de désaccord avéré entre le Comte de Provence et le Marquis dépassant les 72h, la décision est soumise à un vote du Conseil Comtal de Provence et du Conseil Marquisal.
Le Chancelier Marquisal est le representant de la voix du Marquisat des Alpes Occidentales.

II. Le Vice-Chancelier Marquisal est un membre élu du Conseil Comtal de Provence. Il est nommé par le Comte.
Il travaille de concert avec le Chancelier Marquisal pour l'essor et le bon fonctionnement de la diplomatie.

En cas d'absence du Chancelier ou du Vice Chancelier, il pourra être donné autorisation au représentant restant d'utiliser le sceau du représentant absent afin de poursuivre la bonne marche de la chancellerie.
Cette autorisation est donnée conjointement par le Marquis et le Comte Illustre.

III. Pour être valide, un traité doit être présenté au Conseil Comtal et Conseil Marquisal et être impérativement signé par le Marquis et le Comte Illustre. Le traité doit obligatoirement faire mention du "Comté de Provence Libre" et du "Marquisat des Alpes Occidentales".
Toutefois, une dérogation à l'obligation de mention de "Provence Libre" et de "Marquisat des Alpes Occidentales", et/ou à l'apposition des signatures conjointes du Marquis et du Comte Illustre est possible, si le traité concerné répond à une exigeance indispensable et fondamentale pour la sécurité et le bien-être des provençaux. La dérogation ne peut être effective que sous accord conjoint du Marquis et du Comte Illustre.


IV. Les présents statuts et les règlements intérieurs de la Chancelerie Marquisal peuvent etre révisés par le Conseil Comtal de Provence et le Conseil Marquisal lors d'un vote commun à la majorité absolue.

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Statuts des ambassadeurs du Marquisat des Alpes Occidentales


I. Nomination

Conditions sine qua non pour être ambassadeur :
- le postulant devra présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour trahison ou haute trahison ;
- le postulant devra résider en Provence pendant toute la durée de son poste ;
- le postulant devra prêter serment d'engagement auprès du Marquisat des Alpes Occidentales (voir annexe).

Tout postulant répondant à ces critères pourra être nommé conjointement par le Chancelier Marquisal et le Vice-Chancelier Marquisal. En cas de désaccord avéré entre le Chancelier Marquisal et le Vice-Chancelier, la décision est soumise à un vote du Conseil Marquisal, le Chancelier Marquisal n'y prenant pas part.

Suite à une révocation (voir article III), l'ambassadeur pourra postuler à nouveau s'il entre dans les conditions définies précédemment.
Une étude particulière sera faite sur sa nouvelle candidature.

II. Missions et obligations

L'ambassadeur se doit d'être la voix du Marquisat des Alpes Occidentales et de la Provence dans sa (ses) province(s) d'affectation(s).
Il ne doit en aucun cas nuire aux intérets du Marquisat des Alpes Occidentales et de la Provence.
L'ambassadeur est soumis aux décisions du Chancelier ou du Vice-Chancelier en toutes matières diplomatiques. Il ne peut soumettre, proposer, rédiger traités ou alliances sans en avoir averti préalablement ses supérieurs.
L'ambassadeur est soumis au secret. Sauf avis du Chancelier ou du Vice-Chancelier, les discours tenus à la Chancellerie ne pourront être rendus publics.
L'ambassadeur archivera, à la Chancellerie, les événements importants de sa (ses) province(s) d'affection(s). Ceux ci comprennent notamment, les comptes rendus des conseils comtaux ou ducaux et les allocutions des dirigeants.

III. Révocation

Tout manquement aux obligations ou aux conditions reprises aux articles I et II entraîne une révocation immédiate.
Dans le cas d'un manquement grave (divulgation d'informations en Gargote ou autres lieux) l'ambassadeur sera poursuivi pour haute trahison selon l'article I-2.4 du Livre III du Codex du 21 avril 1455.
En cas de mise en procès pour trahison ou haute trahison, mais sans rapport avec la charge diplomatique, l'ambassadeur se verra relever de ses fonctions le temps que le verdict soit rendu.

La révocation se décide conjointement par le Chancelier Marquisal et le Vice-Chancelier Marquisal. En cas de désaccord avéré entre le Chancelier Marquisal et le Vice-Chancelier, la décision est soumise à un vote du Conseil Marquisal, le Chancelier Marquisal n'y prenant pas part.

Annexe : serment

Moi XXX résidant à XXX en Provence a été nommé pour être ambassadeur de Provence Libre sous l'égide du Marquisat des Alpes Occidentales.
Par ceci je m’engage à respecter ma patrie et mes supérieurs qui sont le Marquis des Alpes Occidentales, le Comte illustre de Provence, le Chancelier et le Vice-Chancelier.
Je m'engage à respecter et à me conformer aux statuts des ambassadeurs.

Citation :

Statuts des Traducteurs de la Chancellerie Marquisale

I. Nomination

Conditions sine qua non pour être Traducteur :
- le postulant devra présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour trahison ou haute trahison ;
- le postulant devra résider en Provence pendant toute la durée de son poste ;
- le postulant devra prêter serment d'engagement auprès du Marquisat des Alpes Occidentales (voir annexe).

Tout postulant répondant à ces critères pourra être nommé conjointement par le Chancelier Marquisal et le Vice-Chancelier Marquisal ou par l'un d'eux en cas d'absence prolongée d'un des partis. En cas de désaccord avéré entre le Chancelier Marquisal et le Vice-Chancelier, la décision est soumise à un vote du Conseil Marquisal, le Chancelier Marquisal n'y prenant pas part.

Suite à une révocation (voir article III), le Traducteur pourra postuler à nouveau s'il entre dans les conditions définies précédemment.
Une étude particulière sera faite sur sa nouvelle candidature.

II. Missions et obligations

- Le traducteur aide à la compréhension, la traduction et la rédaction de documents écrits en langues étrangères.
- Seul le Chancelier et le Vice-Chancelier, conjointement, peuvent autoriser un Traducteur à intégrer directement une Ambassade afin d'en faciliter le travail.
- En aucun cas, le Traducteur n'est autorisé à s'exprimer sur les divers sujets, n'en portant point le rôle légal comme l'Ambassadeur.
- Le Traducteur est soumis à la confidentialité. Seul le Chancelier et le Vice-Chancelier peuvent rendre public ou autoriser à rendre public les informations de la Chancellerie.

III. Révocation


Au même titre que l'Ambassadeur,tout manquement aux obligations ou aux conditions reprises aux articles I et II entraîne une révocation immédiate.
Dans le cas d'un manquement grave (divulgation d'informations en Gargote ou autres lieux) le traducteur sera poursuivi pour haute trahison selon l'article I-2.4 du Livre III du Codex du 21 avril 1455.
En cas de mise en procès pour trahison ou haute trahison, mais sans rapport avec la charge diplomatique, le traducteur se verra relever de ses fonctions le temps que le verdict soit rendu.

La révocation se décide conjointement par le Chancelier Marquisal et le Vice-Chancelier Marquisal sauf en absence prolongée d'un des deux. En cas de désaccord avéré entre le Chancelier Marquisal et le Vice-Chancelier, la décision est soumise à un vote du Conseil Marquisal, le Chancelier Marquisal n'y prenant pas part.

Annexe: Serment

La communication est un art rassemblant les Peuples, où chaque mot se doit de traduire le respect et la fidélité à sa patrie, le respect de l'étranger.
De ce fait, moi, XX, habitant le village de XX en Provence, m'engage à travailler en toute transparence, sous l'égide du Marquis des Alpes Occidentales, du Comte Illustre, du Chancelier Marquisal et du Vice-Chancelier Marquisal.
Puisse en ce XX jour du mois de XX de l'an XX, la Provence et le MAO s'ouvrir sur le monde, et les Royaumes s'ouvrir sur nous!

Statut de la CSMAO :

Citation :

Statuts de la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales


I. Du rôle et de la définition de la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales

La Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales(CSMAO) est le plus haut degré de juridiction du Marquisat des Alpes Occidentales. Elle se place au-dessus du Juge de Provence.

La CSMAO connaît par la voie de l’appel des demandes tendant à la réformation partielle ou à l’infirmation des jugements rendus par le Juge de Provence.

La CSMAO rend ses décisions en respect de la Charte du Juge.

Toute décision rendue par la CSMAO a qualité de chose jugée et ne pourra être remise en cause. Les autorités de Provence ont obligation de faire appliquer les décisions de la CSMAO. Tout refus se verra qualifié de trahison envers le Marquisat des Alpes Occidentales et entrainera un refus de remise des anoblissements de fin de mandat par l'AHAO.

La CSMAO est composé du Président de la CSMAO, des Juges de la CSMAO et des Procureurs de la CSMAO.

II. Du mode de désignation des membres de la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales

II.1 : Le Président de la CSMAO est nommé et révoqué librement par le Marquis

II.2 : Les Juges et Procureurs de la CSMAO sont nommés par le Président de la CSMAO.

Les candidats aux postes de Juges et Procureurs près la CSMAO doivent envoyer leur candidature au Président de la CSMAO, accompagnée d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae, reprenant de façon succincte mais détaillée les fonctions exercées par le candidat. Ils sont également invités, s’ils le peuvent à enjoindre à leur demande, une ou des lettres de recommandation, de personnes reconnues et importantes au sein du Marquisat des Alpes Occidentales.

II.3 : Tout citoyen du Marquisat des Alpes Occidentales est en droit de poser sa candidature à la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales.

Après l'étude du dossier, le Président de la CSMAO tranche sur l'accession ou non du candidat.

III. Du mode de renouvellement des membres de la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales

III.1 : Les membres de la CSMAO sont nommés à durée indéterminée, jusqu'à révocation ou démission.

III.2 : Les Juges et Procureurs sont révocables à tout moment par décision motivée du Président de la CSMAO.

En cas de révocation ou de démission d'un Juge ou Procureur de la CSMAO, un appel à candidature est lancé pour subvenir au remplacement.

III.3 : Afin d'assurer la continuité de l'institution, le Président de la CSMAO peut, s'il le souhaite, passer outre l'appel à candidature et nommer directement à un poste à pourvoir.

IV. Rôles et statuts

IV.1 : Du Président de la CSMAO

Le Président de la CSMAO se veut le garant de l'intégrité, de l'indépendance et du bon fonctionnement de la CSMAO.

De par son pouvoir de nomination et de révocation, il se doit de maintenir une politique stable, posant en constance, l'excellence du système judiciaire du Marquisat.

IV.2 : Des Juges de la CSMAO

Les Juges de la CSMAO statuent en droit et en fait sur l'ensemble de l'affaire reçu en appel.

En cas de désaccord entre les deux Juges titulaires lors du verdict, le président de la CSMAO tranche.

Les Juges de la CSMAO ne peut être membre du pole justice d'un conseil comtal ou avocat en exercice.

IV.3 : Du Procureur de la CSMAO

Le Procureur est en charge du suivi et de la bonne application de la procédure au sein de la CSMAO.

A l'instar du Procureur de Provence, le Procureur de la CSMAO est en charge de défendre les intérêts du Marquisat des Alpes Occidentales.

A la fin des débats il devra prononcer un réquisitoire oral, synthétisant l’affaire, synthétisant la culpabilité ou la non-culpabilité, et réclamant l’application ou non d’une peine.

Le Procureur de la CSMAO ne peut être membre du pole justice d'un conseil comtal ou avocat en exercice.

IV.4 Tout membre de la CSMAO est tenu au secret des décisions discutées et prises au sein de ladite Institution, exception faite des audiences publiques.

IV.5 Tout membre contrevenant à l'article IV.4 s'expose à une sanction qui peut aller du simple blâme à l'exclusion de la CSMAO, suivant la gravité de la faute. Cette sanction sera prise par le Président.
Si les divulgations entraînent une mise en danger de l'intégrité du Marquisat, de ses terres ou de l'une de ses institutions, le fautif peut être poursuivi pour Haute trahison devant la CSMAO.

V. Des Modalités de saisine de la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales

V.1. : Afin d’éviter tout engorgement de la CSMAO et dans l’intérêt d’une bonne justice, seules les demandes dûment motivées et remplissant les conditions requises de recevabilité, seront instruites en appel.

Ainsi, le plaignant devra adresser sa demande au Bureau du Procureur de la CSMAO, accompagnée de toutes les pièces qu’il jugera nécessaire à l’instruction de sa demande. Le dossier ainsi constitué sera apprécié par le Bureau qui décidera des suites à donner. En cas de désaccord avéré entre les membres du Bureau, le président de la CSMAO tranche.


V.2 : Le délai pour agir en appel est de dix jours à compter du dernier jugement rendu en première instance.
L'assistance d'un avocat est obligatoire pour le commun des requérants, et facultative pour les étudiants, les nobles et les avocats assermentés par le barreau de Provence, ceux ci étant considérés comme aptes à assurer leur défense par leurs propres moyens.

Une dérogation pourra être accordée, par le Bâtonnier de Provence exclusivement, à un requérant qui s'estime apte à se défendre par lui-même.

V.3 : La CSMAO peut être Juge de premier et dernier ressort. Sont concernées par cette procédure les plaintes mettant en cause un élu provençal dans le cadre de ses fonctions. Le Marquis peut aussi décider de saisir la CSMAO en premier et dernier ressort pour toute affaire.

V.4 : Il ne peut y avoir appel pour un procès antérieur à la création de la CSMAO (15 Janvier 1455).

VI. Du déroulement du procès

Le Président de la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales désigne deux Juges et un Procureur pour l'audience.

Le procès comprend trois interventions du Procureur et trois interventions de la défense, accusation et défense pouvant appeler trois témoins à la barre.

Après avoir été appelée, chaque personne dispose de 3 jours pour répondre.

Si les deux juges ne peuvent se départager lors du verdict, le Président de la CSMAO tranche.

VII. De la compétence de la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales

La Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales exerce son contrôle en droit et en fait sur les jugements qui lui sont soumis. Elle peut confirmer la décision rendue par le Juge de Provence ou l’infirmer en tout ou partie.

VIII. De la publicité des débats

Les procès sont publics afin que le peuple puisse suivre la marche de la justice sur son territoire et être ainsi le garant de son équité.

IX. De la révision des statuts de la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales

Toute modification des statuts est laissée à la discrétion du Conseil Marquisal.

Statuto del Marchesato delli Alpi Occidentali

Citation :

Statuto del Marchesato delli Alpi Occidentali

Preambolo

Il Marchesato delle Alpi occidentali è sorto in seguito d'un formidabile slancio patriottico del fiero popolo della Provenza e della volontà degli eletti che si sono succeduti al Consiglio della Contea di organizzare istituzioni perenni per garantire questa libertà che la Provenza ha così costosamente acquisito.
La Provenza, come la Savoia, proclamò la sua indipendenza il 22 novembre dell' anno di grazia 1454.
Quest'evento storico e portatore di speranza non lasciava tuttavia prevedere le difficoltà che sarebbero emerse.
All’improvviso, i savoiardi abbandonarono la loro indipendenza. Ma dove la Savoia rinunciò, la Provenza sceglie di perseverare, portata dai suoi abitanti e la loro determinazione.
Volendo rafforzare concretamente la sua indipendenza, si pensò allora alla messa in atto di due istituzioni forti: una Corte d' Appello ed un Collegio d’Araldica.
In parallelo, negoziati furono condotti con l'Impero che aveva scelto di lasciare. Così, un primo trattato detto d' Avignone fu firmato sotto il mandato del Conte Il_vero_Re, detto il Tyran.
Venne immediatamente rigettato dalla dieta imperiale
Nonostante questo secondo evento a suo sfavore, la Provenza fece un nuovo passo verso la sua indipendenza scegliendo di stabilire un Marchesato che sarebbe il garante della sua libertà. Un marchese fu così eletto dai nobili provenzali, si trattava del Conte Merlin, detto il Grande. La redazione di statuti, dopo questo voto, fu iniziata. Ahimè, la sorte sembrava accanirsi e Merlin, ammalato, dovette abdicare. Nuove elezioni ebbero luogo e Lordfear fu eletto dai suoi pari.
Con questo nuovo accadimento portatore di futuro e di speranza, un evento felice si verificò: l'entrata ufficiale della Contea della Provenza libera nel Marchesato delle Alpi Occidentali il 19 maggio di l'anno di grazia 1455 sotto il mandato della Contessa Ingeburge.
Nella felicità, il 22 maggio dello stesso anno, sei mesi dopo la proclamazione d'indipendenza della Provenza, il nuovo Marchese fu coronato con magnificenza dal Primate del Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, il cardinale Inorn, in Avignone, capitale del Marchesato.
Un nuovo impulso fu dato e dopo numerose preoccupazioni, inversioni, discussioni e veglia tardive, Il Marchesato delle Alpi occidentali s'è infine dotato di statuti degni del suo potenziale, della sua storia, della sua cultura e dei suoi abitanti.

Lo statuto del Marchesato delle Alpi Occidentali

I. Della religione del Marchesato delle Alpi occidentali

La religione ufficiale del Marchesato delle Alpi occidentali è la religione aristotelica.

II. Del Marchese

Il titolo di Marchese è il più alto onore, che conferisce un primato a colui che lo porta in qualsiasi cosa ed una tutela di diritto assoluta. Il Marchese dispone del diritto di parlare in nome del Marchesato, ma non della Contea di Provenza. Il Marchese dispone del diritto d' accedere a tutte le informazioni esistenti, eccetto quelle che riguardano il settore religioso. Nessuno può rifiutargli di rivelare ciò che chiede, nessuno può rifiutare d' aprire la sua porta dinanzi a lui. Il marchese può, se il Consiglio Comitale di Provenza non è in condizione di garantire la sua missione, dichiarare di sostituirlo. La Corte suprema del Marchesato delle Alpi occidentali e l'assemblea dei Nobili delle Alpi occidentali devono allora confermare questa presa di potere perchè entri in vigore. Se è confermata, lo scioglimento affida i pieni poteri del marchese fino alla prossima elezione.
Il marchese partecipa ai poteri come la legge gli permette. Nell'ambito del sistema giuridico provenzale, il marchese dispone del diritto di grazia, che è impossibile contestare. Il marchese è il garante del funzionamento regolare delle istituzioni del Marchesato delle Alpi occidentali. Può prendere decisioni eccezionali riguardanti le suddette istituzioni quando le circostanze e gli eventi l' impongono. La sua decisione deve tuttavia essere ratificata da un voto comune alla maggioranza assoluta dei membri del Consiglio Marchesale e del Consiglio Comitale. Il marchese è un entusiasta aristotelico. Egli s'impegna ad essere un esempio della fede aristotelica con la sua vita, i suoi atti e le sue parole. La luce d'Aristotele veglia sul futuro del Marchesato.

II.1: Il marchese delle Alpi occidentali è il garante dell’Indipendenza del Marchesato. Ne rappresenta il potere sovrano. Deve mantenere una politica stabile. Sarà anche la figura suprema e dovrà, per parte anteriore i popoli, mostrare lui stesso, con la sua presenza, i suoi atti, le sue parole e le sue virtù, la volontà di conservare stabile ed unita la totalità del Marchesato.

II.2: Il marchese delle Alpi occidentali è eletto fra i nobili del Marchesato. Ogni nobile del Marchesato può candidarsi di conseguenza se ne motiva la pretesa presso l’Illustre Conte. Il deposito della candidatura ha una durata di 7 giorni. Un voto è allora organizzato dall’Illustre Conte che veglia alla sua buona applicazione. Inizialmente se più di due candidati presentano domanda, l' Assemblea dei Nobili del Marchesato delle Alpi occidentali organizza un voto nel suo ambito, per trovare solo due candidati. In caso di candidatura unica, la nomina come marchese del suddetto candidato è diretta ed ufficiale. Successivamente, i due candidati sono sottoposti ad un voto dei membri eletti e straordinari del Consiglio Comitale, dei membri del Consiglio Marchesale, dell'insieme dei nobili del Marchesato delle Alpi occidentali e dei sindaci di ogni città provenzale. Ogni partecipante al voto dispone d'un voto. Il voto è alla maggioranza semplice e dura 4 giorni. Nel caso d'uguaglianza o altre circostanze che impediscono di ratificare il risultato finale, l’Illustre Conte può rilanciare un nuovo voto. Il marchese è nominato per una durata indeterminata, fino a revoca abdicazione o decessi.

II.3: Il marchese può essere dimesso delle sue funzioni su proposta motivata di 5 membri del Consiglio Comitale di Provenza, di 5 nobili o di 5 sindaci provenzali. Questa proposta dà seguito ad un voto di l'Assemblea dei Nobili del Marchesato delle Alpi occidentali, ad un voto del Consiglio Comitale di Provenza, ad un voto del Consiglio Marchesale e ad un voto dei sindaci Provenzali. L' Assemblea dei Nobili, Consiglio Comitale di Provenza, Consiglio Marchesale ed i sindaci Provenzali agiscono per entità distinte. Se la maggioranza di quest'entità vota per la revoca, quest'ultimo è effettivo. A contrario o nel caso d'uguaglianza, la revoca del marchese non ha luogo. Se la revoca del marchese non è adottata dopo questo voto, questo ultimo beneficia d' un periodo di 3 mesi durante il quale nessuna proposta di revoca al suo contro potrà essere depositata.

II.4: In caso di revoca, d' abdicazione o di decessi del marchese, il voto considerato a l' articolo II.2 è realizzato.

II.5: Il Conte di Provenza deve prestare fedeltà al marchese ad ogni rinnovo del suo incarico.

III. Del Consiglio Marchesale

III.1: Il Consiglio Marchesale è il luogo privilegiato di riflessioni sul Marchesato. Il marchese ed i suoi consiglieri si riuniscono.

III.2: Gli atti e direzioni prese dal Consiglio Comitale di Provenza devono conservare una certa coerenza rispetto agli atti ed altre direzioni prese dal Consiglio Marchesale, per garantire l'indipendenza e l' integrità del Marchesato.

III.3: Il Consiglio Marchesale è composto dal Marchese, del Presidente del CSMAO, del Maestro d' Armi dell' AHAO, del cancelliere Marchesale, e del Conte (se) in esercizio della contea di Provenza.
-il marchese: (Articolo II)
- il cancelliere Marchesale: Il cancelliere Marchesale è incaricato delle relazioni diplomatiche esterne. Lavora in un ottica costante di installare relazioni tra Marchesato e le province straniere. Sostituisce il marchese nell'insieme delle sue prerogative, quando quest'ultimo non può più temporaneamente assumere la sua funzione. Il cancelliere Marchesale è nominato e revocato secondo le norme specifiche per gli statuti della cancelleria Marchesale.
- Il Maestro d' Armi de l' AHAO: il Maestro d' Armi de l' AHAO dirige l'assemblea dei Nobili delle Alpi occidentali. Il Maestro d'Armi de l'AHAO è nominato e revocato secondo le norme specifiche per gli statuti de l'AHAO.
- il Presidente del CSMAO: Il Presidente del CSMAO dirige la Corte suprema del Marchesato delle Alpi occidentali. Il Presidente del CSMAO è nominato e revocato secondo le norme specifiche per gli statuti del CSMAO.
- Conte (se) in carica nella contea di Provenza: Rappresentando il consiglio comitale di Provenza, è membro del Consiglio Marchesale nel corso del suo mandato. La sua presenza in seno al Consiglio Marchesale è inviolabile.

III.4: Il marchese gestisce il funzionamento del Consiglio Marchesale nel suo modo di presa di decisioni.

IV. Conflitti

IV.1: L' iniziativa d' una guerra è presa congiuntamente dal marchese, il Conte di Provenza ed il Capitano di Provenza.

IV.2: Lo stato di guerra può essere ratificato soltanto da un voto del Consiglio Comitale di Provenza. IV.3: La dichiarazione di guerra può essere pronunciata soltanto dal marchese.

V. delle istituzioni marchesali

V.1: il Marchesato delle Alpi occidentali comprende tre istituzioni marchesali;
la Corte suprema del Marquisat delle Alpi occidentali (CSMAO),
l' Assemblea dei nobili delle Alpi occidentali (AHAO) e la cancelleria delle Alpi occidentali (CAO)

VI. De l'ingrandimento del Marchesato
L' eventuale ingrandimento del Marchesato seguirà il protocollo seguente:
- L' iniziativa di l'ingrandimento è alla discrezione d'un voto comune alla maggioranza assoluta de l'insieme dei membri del Consiglio Marchesale e del Consiglio Comitale di Provenza; e d'un voto del Consiglio Comitale della provincia che desidera ricollegarsi al Marchesato, alla maggioranza assoluta.
- Se l'iniziativa de l'ingrandimento è adottato, la popolazione del Marchesato deve essere informata dalla pendenza d'avvisi in taverna pronvenzale, sui luoghi ufficiali (Avignone e Aix) e con messaggi dei municipi. Se ne segue allora un referendum per messaggio IG che saranno inviati da agenti di controllo designati dal Consiglio Comitale. Il controllo è pubblico ed è realizzato da screen. Questa consultazione dura 10 giorni, deve superare il tasso di partecipazione di 3 abitanti su 100, e deve raggiungere una maggioranza del 60% per essere valido. Lo stesso processo che deve essere applicato nella provincia che desidera integrare Marchesato delle Alpi occidentali.

VII. Della revisione degli statuti
Su iniziativa del Consiglio Marchesale, per voto alla maggioranza assoluta dei suoi membri, i presenti statuti del Marchesato delle Alpi occidentali possono fare l' oggetto di revisioni con la pendenza d' un voto comune alla maggioranza assoluta di l' insieme dei membri del Consiglio Marchesale e del Consiglio Comitale di Provenza. In caso di presenza di persone in seno ai due consigli summenzionati, il voto non conta che una sola volta.

Statuto dell'AHAO

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Statuto dell'Assemblea dei Nobili delle Alpi Occidentali

Preambolo
L'assemblea dei Nobili delle Alpi Occidentali è un'istituzione del Marchesato in carico di conoscere e sorvegliare ciò che riguarda la nobiltà, le strutture genealogiche e feudali nelle province del Marchesato che hanno accettato, entrando in esso, di affidare la gestione e la direzione della loro terra all'assemblea dei Nobili delle Alpi occidentali, come pure gli Ordini cavallereschi.

I/ Della composizione.
Il Maestro d' Armi è l'ufficio d'armi più elevato. Nominato dal Marchese, ha giurisdizione su tutti gli ufficiali di armi del Marchesato delle Alpi occidentali. Nomina e riceve i Nobili dopo avere constatato le loro conoscenze nelle materie araldiche e nobiliari. Orienta e modera i dibattiti dell'assemblea dei Nobili delle Alpi Occidentali. Può essere dimesso delle sue funzioni dal marchese.
I Nobili d' Armi sono ufficiali del Marchesato delle Alpi occidentali delegati per registrare la nobiltà, donare i blasoni e gli stemmi e vegliare sul merito e che non si deroghi sulla nobiltà del Marchesato delle Alpi occidentali, secondo gli statuti araldici della nobiltà. I Nobili sono nominati dal Maestro d' Armi e possono essere dimessi da lui. Ogni Nobile si vede affidare una " marca eraldica" su quale egli deve vegliare, e deve abitare nel Marchesato delle Alpi occidentali. Ogni Ordine di cavalleria che giura fedeltà delega anche presso l’Araldica un Nobile che acquisisce uno statuto simile. Il procuratore Araldico è anche un nobile nominato e revocato dal maestro d' Armi. È quello che decide l' opportunità di lanciare un processo dinanzi al tribunale Araldico. I procuratori d' Armi sono scelti da ogni nobile e confermati dal Maestro d'Armi. Lavorano con il nobile da cui dipendono ma non hanno diritti di voto. I Maestri d'Armi possono nominare direttamente un procuratore d'arma in un settore in assenza d’un nobile. Un membro di l'araldica che diventasse Conte di Provenza diventa possessore di stemma durante la durata del suo mandato, al termine di quest'ultimo, reintegra le sue funzioni se lo desidera.

II delle incompatibilità e del dovere di riserva.
I Nobili e il Maestro d'Armi sono ambasciatori e rappresentanti del Marchese delle Alpi occidentali in materia araldica. Sono tenuti all'obiettività più rigorosa e neutralità nell' esercizio delle loro funzioni ed hanno un dovere di riserva nella loro attività. Il dovere di riserva vieta che un nobile contesti nei suoi discorsi e prese di posizioni l'interesse del Marchesato delle Alpi occidentali. Il dovere di riserva proibisce che il nobile utilizzi il suo ufficio per favorire ed informare il suo esercito, che sia, ducale, comitale, papale, cavalleresco o diverso. Il dovere di riserva esclude che un nobile divulghi le deliberazioni a porte chiuse di l'Assemblea, al fine d'evitare ogni pressione esterna. È ammissibile ai Nobili essere fedele alla fede giurata e combattere nell'ambito dei diversi uffici militari esistenti se questi sono fedeli al Marchesato o all'uno di suoi vassalli. Gli incarichi di nobile o Maestro d'armi sono incompatibili con quelle di Duca o di Conte in carica, come pure di Gran Maestro d'un ordine di cavalleria riconosciuto, dato che quest'ultimi dispongono del potere di concedere la nobiltà e rischiano d'essere giudici di parte. Gli carichi di consigliare Comitale o Ducale, gli incarichi giudiziari ed altri uffici come pure i vantaggi ecclesiastici sono compatibili con gli incarichi di Nobili e Maestro d' Armi.

III del giuramento. Alla sua intronizzazione, il Maestro d' Armi presta giuramento dinanzi al marchese delle Alpi occidentali. Il suddetto giuramento è rinnovato a l'instaurazione d'un nuovo marchese.
Alla loro nomina, i Nobili d' Armi prestano giuramento dinanzi al Maestro d'armi. Il suddetto giuramento è rinnovato a l'instaurazione di un nuovo Maestro d' Armi. Nobili e Maestro d' Armi giurano sulle scritture sante del libro delle virtù di adempiere fedelmente ed onestamente al loro ufficio. Devono essere oggettivi, corretti, neutrali, diplomatici, eruditi, assidui al loro compito e fedeli al Marchesato delle Alpi occidentali. Giurano di difendere i diritti dei Nobili del Marchesato delle Alpi occidentali, di vegliare ai loro doveri e salvaguardare sempre l'alto merito della nobiltà del Marchesato delle Alpi occidentali.
Le ragioni d'esclusione dall'Assemblea dei Nobili delle Alpi occidentali sono le seguenti: mancanza d' assiduità, difetto di pubblicazione degli editti della Araldica, violazione del dovere di riserva, infamie personale che si riflettano sull’araldica in caso di condanna infamante, violazione palese degli editti dell’araldica o dei presenti statuti, insulto o minaccia ad altri nell'esercizio dell' ufficio araldico, elezione al posto di Conte, Duca o Gran Maestro d'un ordine di cavalleria del Maestro d' Armi o d'un Nobile.

IV degli organi
L'Assemblea degli Nobili delle Alpi occidentali è composta da l'insieme dei Nobili delle marche araldiche e dei Nobili cavallereschi. I suoi dibattiti sono inquadrati ed animati dal Maestro d'armi. L'Assemblea legifera per editti aventi forza di legge per tutti i nobili sotto la sua giurisdizione. I suddetti editti devono essere discussi, quindi ratificati dal Marchese delle Alpi occidentali. Saranno allora pubblicati da ogni Nobile. Per gli editti a carattere individuali, il contrassegno del Maestro di armi è sufficiente. Il tribunale araldico (vedere statuti del tribunale araldico) L'usurpation degli stemmi, d'un titolo, d'un nome e il rifiuto di piegarsi alle sanzioni dell'assemblea dei Nobili del Marchesato delle Alpi occidentali costituisce un'offesa universale che comporta una accusa di alto Tradimento dinanzi alle giurisdizioni giudiziarie.

V del presente statuto.
Spetta alla Corte suprema del Marchesato delle Alpi occidentali rilevare infrazioni ai presenti statuti su segnalazione di un nobile del Marchesato. Qualsiasi modifica degli statuti è lasciata alla discrezione del Consiglio Marchesale.

Statuto della Cancelleria

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Statuti della CSMAO

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Statuti della Corte suprema del Marchesato delle Alpi occidentali

I. Del ruolo e della definizione della Corte suprema del Marchesato delle Alpi occidentali.
La Corte suprema del Marchesato delle Alpi occidentali (CSMAO) è il più alto grado di giurisdizione del Marchesato delle Alpi occidentali. È superiore al giudice di Provenza. La CSMAO viene a conoscenza per mezzo dell'appello delle domande che tendono alla revisione parziale o all’annullamento delle sentenze pronunciate dal giudice di Provenza.
La CSMAO prende le sue decisioni in rispetto della carta del giudice. Ogni decisione resa dalla CSMAO ha qualità di sentenza definitiva e non potrà essere rimessa in discussione. Le autorità di Provenza hanno obbligo di fare applicare le decisioni del CSMAO. Qualsiasi rifiuto si vedrà qualificato come tradimento verso il Marchesato delle Alpi occidentali e comporterà un rifiuto di restituzione degli anoblissements di fine di mandato per l' AHAO. La CSMAO è composta dal Presidente del CSMAO, dei giudici del CSMAO e dei procuratori del CSMAO.
II. Del modo di designazione dei membri della Corte suprema del Marchesato delle Alpi occidentali
II.1: Il Presidente del CSMAO è nominato e revocato liberamente dal marchese
II.2: I giudici e procuratori del CSMAO sono nominati dal Presidente del CSMAO. I candidati ai posti di giudici e procuratori presso la CSMAO devono inviare la loro candidatura al Presidente del CSMAO, accompagnata da una lettera di motivazione e di un curriculum vitae, che riprende in modo breve ma dettagliato le funzioni esercitate dal candidato. Sono anche invitati, se lo possono ad aggiungere alla loro domanda, uno o più lettere di raccomandazione, di persone riconosciute ed importanti nell'ambito del Marchesato delle Alpi occidentali.
II.3: Qualsiasi cittadino del Marchesato delle Alpi occidentali è legittimato di porre la sua candidatura alla Corte suprema del Marchesato delle Alpi occidentali. Dopo lo studio della cartella, il Presidente del CSMAO decide su l'accettazione o no del candidato.
III. Del rinnovo dei membri della Corte suprema del Marchesato delle Alpi occidentali
III.1: I membri del CSMAO sono nominati a durata indeterminata, fino a revoca o dimissione.
III.2: I giudici e procuratori sono destituibili in qualsiasi momento con decisione motivata del Presidente del CSMAO. In caso di revoca o di dimissione d' un giudice o procuratore del CSMAO, un appello a candidatura è lanciato per sovvenire alla sostituzione.
III.3: Allo scopo di garantire la continuità dell'istituzione, il Presidente del CSMAO può, se lo desidera, passare oltre le domande di candidatura e nominare direttamente per un posto disponibile.
IV. Ruoli e statuti
IV.1: Del Presidente del CSMAO
Il Presidente del CSMAO si vuole il garante di l'integrità, dell'indipendenza e del funzionamento regolare del CSMAO. Dal suo potere di nomina e di revoca, deve mantenere una politica stabile, che pone in costanza, l' eccellenza del sistema giudiziario del Marchesato.
IV.2: Giudici del CSMAO
I giudici del CSMAO deliberano di diritto e nei fatti su l'insieme delle domande ricevuto in appello. In caso di disaccordo tra i due giudici titolari in occasione del verdetto, il presidente del CSMAO risolverà la questione. I giudici del CSMAO non possono essere membri del polo giustizia di un consiglio comitale o essere avvocati in esercizio.
IV.3: Del procuratore del CSMAO
Il procuratore è incaricato del prosecuzione e della buona applicazione della procedura nell'ambito della CSMAO. Su instanza del procuratore di Provenza, il procuratore del CSMAO è incaricato di difendere gli interessi del Marchesato delle Alpi occidentali. Alla fine dei dibattiti dovrà pronunciare un atto d'accusa orale, che sintetizza l'affare, che sintetizza colpevolezza o la non colpevolezza, e che richiede l'applicazione o no di una pena. Il procuratore del CSMAO non può essere membro del polo giustizia di un consiglio comitale o avvocato in esercizio.
IV.4 Qualsiasi membro del CSMAO è tenuto al segreto delle decisioni discusse e prese nell'ambito della suddetta istituzione, eccetto le udienze pubbliche.
IV.5 Ogni membro che viola l'articolo IV.4 s'espone ad una sanzione che può andare dalla semplice colpa a l'esclusione del CSMAO, secondo la gravità del difetto. Questa sanzione sarà presa dal Presidente. Se le divulgazioni comportano una messa in pericolo dell'integrità del Marchesato, delle sue terre o di una delle sue istituzioni, chi è in difetto può essere perseguito per alto tradimento dinanzi alla CSMAO.
v. . Modalità di successione della Corte suprema del Marchesato delle Alpi occidentali
V.1: Per evitare ogni ingorgo del CSMAO e nell'interesse di una buona giustizia, solo le domande debitamente motivate e che soddisfanno le condizioni richieste d'ammissibilità, saranno istruite in appello. Così, la società reclamante dovrà presentare la sua domanda all'Ufficio del procuratore del CSMAO, accompagnata da tutte le parti che giudicherà necessarie all'istruzione della sua domanda. La cartella così costituita sarà esaminata dall'Ufficio che deciderà il seguito da dare. In caso di disaccordo avvenuto tra i membri dell'Ufficio, il presidente del CSMAO arbitrerà.
V.2: Il termine per agire in appello è di dieci giorni a partire dall'ultima sentenza pronunciata in prima istanza. L' assistenza d'un avvocato è obbligatorio per i cittadini comuni ricorrenti, e facoltativa per gli studenti, i nobili e gli avvocati iscritti al Collegio degli avvocati di Provenza, essendo questi considerati atti a garantire la loro difesa con i loro mezzi. Una deroga potrà essere accordata, dal presidente del collegio degli avvocati di Provenza esclusivamente, ad un ricorrente che si ritiene atto a difendersi da sé.
V.3: La CSMAO può essere giudice di primo ed ultimo competenza. Sono interessati da questa procedura i reclami che mettono in causa un eletto provenzale nel quadro delle sue funzioni. Il marchese può anche decidere di utilizzare la CSMAO in prima ed ultima analisi per qualsiasi affare.
V.4: Non ci può essere appello per un processo precedente alla creazione del CSMAO (15 gennaio 1455).
VI. Dello svolgimento del processo
Il Presidente della Corte suprema del Marchesato delle Alpi occidentali designa due giudici ed un procuratore per l'udienza. Il processo comprende tre interventi del procuratore e tre interventi della difesa, carico e difesa che può chiamare tre testimoni alla sbarra. Dopo essere stata chiamata, ogni persona dispone di 3 giorni per rispondere. Se i due giudici non possono fare da arbitri in occasione del verdetto, il Presidente del CSMAO arbitrerà.
VII. Della competenza della Corte suprema del Marchesato delle Alpi occidentali
La Corte suprema del Marchesato delle Alpi occidentali esercita il suo controllo in diritto e nei fatti sui giudizi che gli sono sottoposti. Può confermare la decisione presa dal giudice di Provenza o annullarla completamente o parzialmente.
VIII. Della pubblicità dei dibattiti
I processi sono pubblici affinché il popolo possa seguire lo svolgersi della giustizia sul suo territorio ed essere così il garante della sua equità.
IX. Della revisione degli statuti della Corte suprema del Marchesato delle Alpi occidentali
Qualsiasi modifica degli statuti è lasciata alla discrezione del Consiglio Marchesale.
- allegato 1 - Della svolgersi del processo
Una volta che il processo in appello sia accettato dal Presidente del CSMAO, una scheda del processo è trasmessa dal cancelliere del CSMAO a l'accusato, quest'ultimo dovendo di riempirla entro un termine determinato dal Presidente di CSMAO, sotto pena di vedere di l'appello decaduto nella sua domanda. Da notare che anche il procuratore titolare del processo deve riempire questa scheda.
- Dello svolgimento dell' udienza
Il processo si svolge secondo lo schema seguente:
1. Apertura della pratica da parte del cancelliere
2. Atto d’accusa (procuratore)
3. Difesa orale della difesa (avvocato o imputato)
4. Ascolto dei testimoni (1 testimone della difesa + 1 testimone di l'accusa)
5. Atto d'accusa del procuratore
6. Difesa orale della difesa (avvocato o imputato)
7. Ascolto dei testimoni (1 testimone della difesa + 1 testimone dell'accusa)
8. Atto d'accusa del procuratore
9. Difesa orale finale della difesa (avvocato o imputato)
10. Ascolto dei testimoni (1 testimone della difesa + 1 testimone dell'accusa)
11. Atto d'accusa finale del procuratore
12. Ultima parola dell'imputato (imputato solo)
13. Verdetto dei giudici.

I giudici dirigono i dibattiti.
Accusa e difesa possono parlare soltanto sotto invito dei giudici. Qualsiasi intervento senza invito preliminare dei giudici e ogni comportamento intempestivo sarà rigorosamente sancito. La CSMAO si riserva la scelta della suddetta sanzione.
I giudici hanno la piena libertà di interrogare la difesa e l’accusa sulla questione in giudizio