Statuts du Marquisat des Alpes Occidentales

Statuts du Marquisat des Alpes Occidentales

Votés par référendum en septembre 1457
Modifiés par vote commun du Conseil Comtal et du Conseil Marquisal le 25.05.1459

Sommaire

- Préambule
- I. De la structure du Marquisat
- II. De la religion du Marquisat des Alpes Occidentales
- III. Du Marquis
- IV. Du Conseil Marquisal
- V. De la sécurité
- VI. Des institutions marquisales
- VII. De l'agrandissement du Marquisat
- VIII. De la sortie du Marquisat
- IX. De la révision des statuts

Préambule

Le Marquisat des Alpes Occidentales est né à la suite d'un formidable élan patriotique du fier peuple de Provence et de la volonté des élus qui se sont succédés au Conseil comtal de mettre en place des institutions pérennes pour garantir cette liberté que la Provence a si chèrement acquise.

La Provence, comme la Savoie, proclama son indépendance le 22 novembre de l'an de grâce 1454.
Cet événement historique et porteur d'espoir ne laissait pourtant pas présager des difficultés qui allaient surgir.
Tout d'abord, l'ami savoyard abandonna son indépendance. Mais là où la Savoie renonça, la Provence choisit de persévérer, portée par ses habitants et leur détermination.
Voulant renforcer concrètement son indépendance, elle réfléchit alors à la mise en place de deux institutions fortes : une cour d'appel et une hérauderie.
En parallèle, des négociations furent menées avec cet Empire qu'elle avait choisi de quitter. Ainsi, un premier traité dit d'Avignon fut signé sous la mandature du Comte Il_vero_Re, dit le Tyran. Il fut aussitôt dénoncé par feue la Diète impériale.

Malgré ce second événement en sa défaveur, la Provence fit un nouveau pas vers son indépendance en choisissant d'ériger un Marquisat qui serait le garant de sa liberté. Un Marquis fut ainsi élu par les nobles provençaux, il s'agissait du Comte Merlin, dit le Grand. La rédaction de statuts fut, suite à ce vote, entreprise. Hélas, le sort semblait s'acharner et Merlin, malade, dut abdiquer. De nouvelles élections eurent lieu et Lordfear fut élu par ses pairs.
Le 19 mai de l'an de grâce 1455 eut lieu l'entrée officielle du Comté de Provence Libre dans le Marquisat des Alpes Occidentales sous la mandature de la Comtesse Ingeburge.
Dans la foulée, le 22 mai de la même année, six mois après la proclamation d'indépendance de la Provence, le nouveau Marquis fut couronné par le Primat du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, le cardinal Inorn, en Avignon, capitale du Marquisat.

Au début de l'année 1457, les peuples provençaux et génois se prononcèrent favorablement pour envisager une intégration de Gênes dans le Marquisat. De nouveaux statuts furent rédigés conjointement, permettant au Marquisat de fonctionner avec une seule ou plusieurs provinces

I. De la structure du Marquisat

Le Marquisat est un Etat souverain, regroupant une ou plusieurs provinces sous l'autorité d'un souverain unique, avec des institutions communes (politique étrangère, armée, cour d'appel), chaque conseil comtal gardant ses prérogatives sur la gestion locale

Toute province intégrant le Marquisat doit être libre de toute autorité de tutelle au moment de son entrée

II. De la religion du Marquisat des Alpes Occidentales

La religion officielle du Marquisat des Alpes Occidentales est la religion aristotélicienne.
Les relations avec l'Eglise dans le Marquisat sont régies par un texte commun. Dans le cadre général de ce texte, chaque province signe avec l'Eglise aristotélicienne un Concordat.
Le Marquis est un fervent aristotélicien. Il s'engage à être un exemple de la foi artistotélicienne par sa vie, ses actes et ses paroles.
Il doit avec l'aide du clergé des provinces, favoriser l'approfondissement des relations avec l'EA
La lumière d'Aristote veille sur l'avenir du Marquisat.

III. Du Marquis

• III.1 Pouvoirs du Marquis

Le titre de Marquis est le plus haut honneur, conférant une primauté à celui qui le porte en toute chose et une protection de droit absolue.
Le Marquis dispose du droit de parler au nom du Marquisat, mais non des provinces du Marquisat.
Le Marquis dispose du droit d'accéder à toutes les informations existantes, hormis celles concernant le domaine religieux. Nul ne peut lui refuser de divulguer ce qu’il demande , nul ne peut refuser d'ouvrir sa porte devant lui.

Le Marquis peut, si le Comte d'une province est hors d'état d'assurer sa mission, assurer la Régence soit directement dans la province dont il est issu, soit dans une autre province en désignant le membre le plus haut placé dans la hiérarchie marquisale originaire de cette province comme régent. La Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales et le Conseil Marquisal doivent alors confirmer cette régence pour qu'elle entre en vigueur par un vote interne dans chacun à la majorité.
Si elle est en confirmée, la destitution confie les pleins pouvoirs au Marquis ou au Régent jusqu'à la prochaine élection ou jusqu'à ce que le Comte soit capable d'assurer ses fonctions.

Le Marquis participe aux pouvoirs comme la loy l'y invite.
Au sein du système juridique provençal, le Marquis dispose du droit de grâce, qu'il est impossible de contester.

Le Marquis est le garant du bon fonctionnement des institutions du Marquisat des Alpes Occidentales. Il peut prendre des décisions exceptionnelles concernant lesdites institutions quand les circonstances et les évènements l'imposent. Sa décision doit néanmoins être ratifiée par un vote commun à la majorité absolue des membres du Conseil Marquisal et du (ou des) Conseil Comtal(ux)

• III.2 Missions du Marquis

Le Marquis des Alpes Occidentales est le garant et le porteur de l'indépendance, de l'unité et de la stabilité du Marquisat. Il en représente le pouvoir souverain. Il en sera également la figure suprême et devra, par devant les peuples, montrer lui-même, par sa présence, ses actes, ses paroles et ses vertus, la volonté de garder stable et unie l'entièreté du Marquisat.

• III.3 Désignation du Marquis

Le Marquis des Alpes Occidentales est reconnu parmi les Nobles du Marquisat. Chaque Noble du Marquisat y résidant peut se porter candidat dès lors qu'il en motive la prétention auprès du Comte Illustre de sa province. Un dépôt de candidature d'une durée de 7 jours est mis en place.

III.3.1 Modalités pour une seule province (la Provence) modifié le 25.05.1459

Un vote est alors mis en place par le Comte Illustre, qui veille à sa bonne application.
Dans un premier temps, si plus de deux candidats postulent, l'Assemblée des Nobles du Marquisat des Alpes Occidentales met en place un vote en son sein, selon ses modalités propres, afin de dégager deux candidats. En cas de candidature unique, la nomination en tant que Marquis dudit candidat est directe et officielle.
Dans un second temps, les deux candidats sont soumis à un vote d'une durée de 4 jours du Conseil Marquisal, du Conseil Comtal (conseillers élus et extraordinaires), du Conseil des Bourgmestres, de l'Assemblée des Nobles, les personnes votant étant celles qui font partie de ces assemblées au début du vote et de l'Assemblée provençale. Le vote est à la majorité simple des votants dans les assemblées, sauf à l'ADN où il respecte les modalités spécifiques en vigueur. Chacune de ces assemblées compte pour une voix.
Les personnes membres de plusieurs assemblées ne voteront que dans celle de leur choix après l'avoir précisé avant le vote.
Le candidat élu sera celui qui sera désigné par au moins 3 des 5 chambres.
Le Marquis est nommé pour une durée indéterminée, jusqu'à révocation, abdication ou décès.

III.3.2 Modalités pour plusieurs provinces

Un vote est alors mis en place par le Conseil marquisal, qui veille à sa bonne application.
Dans un premier temps, si plus de deux candidats postulent, l'ensemble des Nobles du Marquisat des Alpes Occidentales est appelé à voter dans une salle du château d'Avignon, à raison d'une voix par personne, afin de dégager deux candidats. En cas de candidature unique, la nomination en tant que Marquis dudit candidat est directe et officielle.
Dans un second temps, les deux candidats sont soumis à un vote d'une durée de 4 jours du Conseil Marquisal, d'une Assemblée réunissant en Avignon l'ensemble des conseillers comtaux (élus et extraordinaires), d'une Assemblée réunissant en Avignon l'ensemble des bourgmestres, des Assemblées des Nobles de chaque province, les personnes votant étant celles qui font partie de ces assemblées au début du vote, et des Assemblées du peuple de chaque province. Le vote est à la majorité simple des votants dans l'ensemble des assemblées sauf dans les Assemblées des nobles où il respecte les modalités spécifiques en vigueur. Chacune de ces assemblées compte pour une voix.
Le candidat élu sera celui qui sera désigné par la majorité des chambres, le nombre en étant toujours impair.
Le Marquis est nommé pour une durée indéterminée, jusqu'à révocation abdication ou décès. Dans ce cas de nouvelles élections sont organisées

• III.4 : Révocation du Marquis

Le Marquis peut être démis de ses fonctions sur proposition motivée. Aucune procédure de révocation n'est possible dans les 2 mois qui suivent une élection ou un vote de confiance.
Parmi les motifs de révocation, on peut retenir :
- absence ou défaut de présence
- transgressions graves des lois
- manquement à ses devoirs (trahison)
- non respect de la volonté des peuples
Le motif de demande de révocation peut être contesté auprès de la CSMAO qui doit alors juger de sa recevabilité sous 48 heures
En cas de révocation, de nouvelles élections sont mises en place et le Marquis destitué n'a pas le droit de se représenter
Si la révocation du Marquis n'est pas adoptée suite à ce vote, ce dernier bénéficie d'une période de 2 mois pendant laquelle aucune proposition de révocation à son encontre ne pourra être déposée.

III.4.1 Modalités pour une seule province (la Provence)

Une des assemblées concourant à l'élection du Marquis peut demander sa destitution après un vote interne.
Après examen éventuel du motif par la CSMAO et décision quant à sa recevabilité en fonction des statuts du Marquisat, le Comte met en place un vote d'une durée de 4 jours. Les assemblées participant à ce vote sont les mêmes que celles qui procèdent à la désignation selon les mêmes modalités
Si la majorité de ces entités vote pour la révocation, cette dernière est effective.

III.4.2 Modalités pour plusieurs provinces

Au moins deux assemblées concourant à l'élection du Marquis peuvent demander sa destitution après un vote interne.
Après examen éventuel du motif par la CSMAO et décision quant à sa recevabilité en fonction des statuts du Marquisat, le Conseil Marquisal met en place un vote d'une durée de 4 jours. Les assemblées participant à ce vote sont les mêmes que celles qui procèdent à la désignation selon les mêmes modalités
Si la majorité de ces entités vote pour la révocation, leur nombre étant toujours impair, cette dernière est effective.

• III.5 Vote de confiance

Tous les six mois, le Marquis est soumis à un vote de confiance du peuple du Marquisat. Aucun quorum n'est exigé. La majorité absolue est exigée.
En cas de perte de confiance, le Marquis doit abdiquer.

III.5.1 Modalités pour une seule province (la Provence) modifié le 25.05.1459

Le vote a lieu en gargote, nominativement, sur une durée de 5 jours.
Un courrier sur le modèle suivant devra être envoyé à tous les Provençaux dans le Comté :

Citation :

Tous les six mois, selon les statuts du Marquisat, le peuple de Provence est appelé à se prononcer sur la confiance qu'il accorde à son souverain.
Cette consultation se tiendra du (date) au (date) en gargote sur cinq jours.
Le vote devra préciser le nom de l'électeur et son lieu de résidence et sera libellé de la manière suivante :

Renouvelez-vous votre confiance au Marquis/à la Marquise des Alpes Occidentale (nom) ?
Nom :
Lieu de résidence :
Oui ou Non

III.5.2 Modalités pour plusieurs provinces

Le vote est un vote secret par sondage sur un forum où sont inscrits les habitants des provinces

• III.6 Allégeance au Marquisat

Le Comte de chaque province du Marquisat doit prêter allégeance au Marquis à chaque renouvellement de sa charge.

IV Du Conseil Marquisal

• IV.1 Rôle du Conseil marquisal

Le Conseil Marquisal se veut le lieu privilégié de réflexions sur le Marquisat. Le Marquis et ses conseillers y siègent.

• IV.2 Relations entre Conseil Marquisal et Conseils Comtaux

Les actes et directions prises par le Conseil Comtal des provinces du Marquisat doivent conserver une certaine cohérence par rapport aux actes et directions prises par le Conseil Marquisal, afin de garantir l'indépendance et l'intégrité du Marquisat.

• IV.3 Composition du Conseil marquisal

Le Conseil Marquisal est de taille restreinte.

IV.3.1 Une seule province (la Provence) modifié le 25.05.1459

Le Conseil Marquisal est composé :
- du Marquis
- du Comte en exercice du Comté de Provence
- des responsables des institutions dépendant du Marquisat ou du Comté et du Marquisat : Maître d'Armes de l'AHAO, Chancelier Marquisal, Président de la CSMAO, Amiral et Capitaine Marquisal
- des Archevêques métropolitains
- du Doyen de l'ADN représentant les intérêts de la noblesse provençale
En cas de besoin, le Conseil Marquisal peut inclure des spécialistes sur certaines questions (sécurité, justice, diplomatie)

IV.3.2 Plusieurs provinces

Le Conseil Marquisal est composé du Marquis, des Comtes en exercice dans les provinces du Marquisat, du Haut Chancelier, du Président de la CSMAO, du Maistre d'Armes de l'AHAO, du Haut Capitaine, du Porte-Parole Marquisal et des Doyens ou Présidents des Assemblées des Nobles des provinces du Marquisat. Les archevêques métropolitains y siègent sans droit de vote.
En cas de besoin, le Conseil Marquisal peut inclure des spécialistes sur certaines questions :
- les responsables de la sécurité pour la sécurité
- les Juges, procureurs et vice-présidents de la CSMAO pour la justice
- les Chanceliers pour la diplomatie

• IV.4 Fonctionnement modifié le 25.05.1459

Le Marquis gère le fonctionnement du Conseil Marquisal dans son mode de prise de décisions.
En cas de vote organisé par le Marquis ou statutaire :
- les Archevêques disposent du droit de vote sur les questions religieuses et lors de la désignation ou révocation du Marquis
- le Doyen dispose du droit de vote sur les questions concernant la noblesse (questions relatives à la paix et la guerre, statuts de l'AHAO, élection et révocation du Marquis)
- les autres membres disposent du droit de vote sur toute question soumise au vote

• IV.5 L'Assemblée Marquisale

A la demande du Marquis, une Assemblée Marquisale à la composition beaucoup plus large peut être convoquée sur certaines questions spécifiques.

V. De la sécurité

V.1 Guerre et paix

Le Marquis peut déclarer la guerre au nom du Marquisat après vote du Conseil Marquisal et des conseils comtaux.
Le Marquis peut négocier la paix au nom du Marquisat après vote du Conseil Marquisal et des conseils comtaux concernés par le conflit

V.2 Alliances (plusieurs provinces)

Entre les provinces du Marquisat doit exister une alliance défensive se transformant en devoir de défense à l'appel du Marquis

V.3 : Etat-Major (plusieurs provinces)

Les provinces du Marquisat créent un Etat-Major commun, compétent dès que la défense marquisale est concernée.
Cet Etat-major comporte : le Marquis, les Comtes des provinces du Marquisat, le Haut Capitaine et les responsables de la sécurité délégués par chaque province.
Le Haut Capitaine est nommé par le Marquis avec accord des Comtes

V.4 Forces de défense

Les forces de défense du Marquisat sont composées :
- des troupes que les provinces mettent à la disposition du Marquisat
- de volontaires
Une armée marquisale peut être créée.

VI. Des institutions marquisales modifié le 25.05.1459

Le Marquisat des Alpes Occidentales comprend quatre institutions marquisales ou marquisales et comtales : la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales (CSMAO), l'Assemblée des Hérauts des Alpes Occidentales (AHAO) et, la Chancellerie des Alpes Occidentales (CAO) et l'Amirauté de Provence et du Marquisat des Alpes Occidentales (APMAO)

Toute modification des statuts de ces institutions relève :
- pour les institutions marquisales (AHAO et CSMAO) du Conseil Marquisal
- pour les institutions marquisales et comtales (CAO et APMAO) d'un vote commun des Conseils Marquisal et Comtal

VII. De l'agrandissement du Marquisat

L'éventuel agrandissement du Marquisat suivra le protocole suivant :

VII.1 Initiative

L'initiative de l'agrandissement est à la discrétion d'un vote commun à la majorité absolue de l'ensemble des membres du Conseil Marquisal et des conseils des provinces.
Par ailleurs se tiendra un vote du Conseil Comtal de la province qui souhaite se rattacher au Marquisat, à la majorité absolue.

VII.2 Référendum modifié le 25.05.1459

Si l'initiative de l'agrandissement est adopté, la population du Marquisat doit être informé par le biais d'annonces en gargotes, sur les lieux officiels (Avignon et capitales des provinces) et via les messages des mairies.
S'en suit alors un référendum public en gargote. Cette consultation dure 10 jours, elle doit dépasser le taux de participation de 8 habitants sur 100, et doit atteindre une majorité de 60% pour être valide.
Le même processus doit être appliqué au sein de la province souhaitant intégrer le Marquisat des Alpes Occidentales.

VIII. De la sortie du Marquisat créé le 25.05.1459

Au cas où une province souhaiterait quitter le Marquisat, elle doit organiser une consultation populaire selon les modalités fixées par accord préalable entre le Conseil Comtal de ladite province et le Conseil Marquisal dans le cadre d'un vote commun à la majorité des trois-quart ayant fait l'objet d'une publication et contresignée par le Marquis.
Toute modification des ces modalités doit être validée de la même manière.

Les populations du Marquisat étant libres de leur choix, si la consultation populaire entérine cette volonté, la sécession de la province sera officialisée par une déclaration du Marquis dès la publication des résultats par le Comte Illustre.

IX. De la révision des statuts changement de numéro le 25.05.1459

Sur initiative du Conseil Marquisal, par vote à la majorité absolue de ses membres, les présents statuts du Marquisat des Alpes Occidentales peuvent faire l'objet de révisions par le biais d'un vote commun à la majorité absolue de l'ensemble des membres du Conseil Marquisal et des Conseils comtaux des provinces du Marquisat.
En cas de présence de personnes au sein des Conseils précités, le vote ne compte qu'une seule fois.