Lordfear
Marquis de Provence
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 |  Sujet: Statuts de l'Assemblée des Hérauts des Alpes Occidentales  Lun 14 Juil 2008 - 15:42 | |
| - Citation :
Statuts de l'Assemblée des Hérauts du Marquisat de Provence
Préambule
L’Assemblée des Hérauts du Marquisat de Provence est une institution du Marquisat en charge de connaître et surveiller ce qui a trait à la Noblesse, aux structures généalogiques et féodales, ainsi que les ordres allégeants.
I. De la composition
- Le Maistre d'Armes est l'office d'armes le plus élevée. Intronisé par le Marquis, il a juridiction sur tous les officiers d’armes du Marquisat de Provence. Il nomme et reçoit les Hérauts après avoir constaté leurs connaissances en matière héraldique et nobiliaire. Il oriente et tempère les débats de l’Assemblée des Hérauts du Marquisat de Provence. Il peut être démis de ses fonctions par le Marquis.
- Les Hérauts d'Armes sont officiers du Marquisat de Provence mandatés pour recenser la noblesse, blasonner ses armes et veiller au mérite et à la non-dérogeance de la noblesse du Marquisat de Provence, selon les statuts héraldiques de la noblesse. Les Hérauts sont nommés par le Maistre d'Armes et peuvent être démis par lui.
- Les Poursuivants d'Armes sont choisis par le Maistre d'Arme. Ils travaillent avec les hérauts mais n'ont pas de droit de vote. Un membre de l'Hérauderie qui deviendrait Comte de Provence devient automatiquement poursuivant d'arme pendant la durée de son mandat, au terme de celui-ci, il réintègre ses fonctions s'il le souhaite.
II. Des incompatibilités et du devoir de réserve
- Les Hérauts et Maistre d'Armes sont ambassadeurs et représentants des noblesses marquisales et comtales. Ils sont tenus à la plus stricte objectivité et neutralité dans l'exercice de leurs fonctions et ont un devoir de réserve dans leur activité.
- Le devoir de réserve interdit qu'un Héraut contrevienne dans ses discours et prises de positions à l'intérêt du Marquisat de Provence. Le devoir de réserve interdit que le Héraut use de son office pour favoriser et renseigner son armée, fut-elle, ducale, comtale, papale, chevaleresque ou autre. Le devoir de réserve exclut qu'un Héraut transgresse les délibérations à huis clos de l'Assemblée, à fin d'éviter toute pression extérieure.
- Il est loisible aux Hérauts d’être fidèles à la foi jurée et de combattre au sein des différents offices militaires existants si ceux-ci sont attachés au Marquisat ou à l’un de ses vassaux.
- Les charges de Héraut ou Maistre d’Arme sont incompatibles avec celles de Duc ou de Comte en exercice, attendu que ces derniers disposent du pouvoir d'anoblir et risquent d'être juges et partie.
- Les charges de Conseiller Comtal ou Ducal, les charges judiciaires et autres offices ainsi que les bénéfices ecclésiastiques sont compatibles avec les charges de Hérauts et Maistre d'Armes.
III. Du serment
- À son intronisation, le Maistre d'Armes prête serment devant le Marquis de Provence. Ledit serment est renouvelé à l'intronisation d'un nouveau Marquis.
- À leurs nominations, les Hérauts d'Armes prêtent serment devant le Maistre d’Arme. Ledit serment est renouvelé à l'intronisation d'un nouveau Maistre d'Armes.
- Hérauts et Maistre d'Armes jurent sur les Saintes Écritures du Livre des Vertus de remplir féalement et loyalement leur office. Ils doivent être objectifs, droits, neutres, diplomates, érudits, assidus à leur tache et fidèles au Marquisat de Provence. Ils jurent de défendre les droits des Nobles du Marquisat de Provence, de veiller à leurs devoirs et de sauvegarder toujours le haut mérite de la noblesse du Marquisat de Provence.
Les motifs d'exclusion ou de suspensions de l'Assemblée des Hérauts du Marquisat de Provence sont les suivants :
- Manque d'assiduité,
- Défaut de publication des édits de la Hérauderie,
- Violation du devoir de réserve,
- Infamie personnelle rejaillissant sur la Hérauderie en cas de condamnation infamante,
- Violation patente des édits de la Hérauderie ou des présents statuts,
- Insulte ou menace à autrui dans l'exercice de l'office héraldique,
- Élection au poste de Comte, Duc ou Grand Maître d'un ordre de chevalerie du Maistre d'Armes ou d'un Héraut.
IV. Des organes
- L'Assemblée des Hérauts du Marquisat de Provence est composée de l'ensemble des Hérauts. Ses débats sont encadrés et animés par le Maistre d’Arme.
- L'Assemblée légifère par édits ayant force de loi pour tous les nobles sous sa juridiction. Lesdits édits doivent être débattus, puis ratifiés par le Marquis de Provence. Ils seront alors publiés par le Maistre d'Armes. Pour les édits à caractère individuel, le contreseing du Maistre d’Armes seul suffit.
- L'assemblée des Hérauts du Marquisat de Provence est qualifiée pour prendre des mesures de sanctions administratives à l'égard d'un Noble du Marquisat de Provence ou du Comté de Provence qui ne respecterait pas les édits promulgués, les statuts de la Noblesse.
- L'assemblée des Hérauts du Marquisat de Provence est qualifiée pour recevoir une plainte à l'égard d'un Noble et pour porter l'affaire devant le Tribunal Héraldique. (voir statuts du Tribunal Héraldique du Marquisat de Provence)
Avignon, le 6 juillet 1461
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Deminerve
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Date d'inscription : 31/05/2007
Feuille de personnage
Nom: D'Eaglia
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| | Sujet: Re: Statuts de l'Assemblée des Hérauts des Alpes Occidentales Dim 14 Déc 2008 - 19:19 | |
| - Citation :
TRIBUNAL HERALDIQUE DU MARQUISAT DE PROVENCE
Le Tribunal Héraldique du Marquisat de Provence est une cour destinée à juger les dérogeances aux règles héraldiques et au code de la noblesse.
I. De la composition
1.1. Du juge en l'Illustre ou le Marquis
L'Illustre ou le Marquis sera désigné juge selon le noble accusé vassal de l'un ou de l'autre. Il en va de même pour le vassal d'un noble.
Le juge doit tenir compte du vote décisionnel du collège des nobles
1.2. Le Maître d'Armes
Il est celui qui décide de l'opportunité de lancer un procès. Une fois la décision de poursuivre prise, il en réfère à l'ensemble du collège.
Il veille au bon déroulement du procès.
Il est chargé de l'instruction de la plainte et de l'enquête.
Il présente ses conclusions à l'ensemble du collège.
Dans le cas où une affaire portée au Tribunal Héraldique présenterait un risque de conflits d'intérêt avec le Maitre d'Armes, le Marquis peut nommer un héraut qui disposera des prérogatives du Maitre d'Armes, pour ladite affaire.
1.3. Le Collège des nobles
Il est composé de cinq nobles élus au sein de l'Assemblée des Nobles (ADN) lorsque le tribunal héraldique a besoin d'être saisi.
Il mène l'interrogatoire et le réquisitoire lors du procès.
Au cas où l'un des membres du Collège présenterait un conflit d'intérêt dans une affaire, celui-ci est démis de ses fonctions et un autre noble sera réélu au sein de l'ADN.
II. Du dépôt de plainte
Le dépôt de plainte est ouvert à toute personne résidant en Provence ou tout membre de la noblesse provençale ayant un intérêt légitime constatant une infraction aux règles héraldiques.
Avant de déposer plainte, un recours gracieux préalable doit avoir été tenté auprès du héraut dont le domaine est concerné.
Toute plainte devra être déposée auprès du Maitre d'Armes de l'Hérauderie du Marquisat de Provence, toutefois le tribunal est automatiquement saisi lorsque les juridictions reconnues par le Marquisat demandent la destitution d'un noble ou le condamnent pour trahison ou haute trahison.
III. Du déroulement du procès
Le procès est présidé par le Maître d'Armes du Marquisat de Provence. Il mène les débats et donne la parole aux différentes parties.
- Ouverture du procès par le Maître d'Armes
- Lecture de l'acte d'accusation par le Maître d'Armes
- Témoignages
- Réquisitoire
- Verdict
Chaque phase ne peut durer plus de 4 jours.
Le procès peut se tenir à huis clos ou être public selon l'affaire portée au Tribunal.
Le noble incriminé peut choisir d'être représenté par un de ses pairs.
Le Tribunal Héraldique étant une institution marquisale, et ses membres étant les représentants de la Couronne, aucun écart de langage ou de comportement ne saurait être toléré sous peine de poursuite pour trouble à l’ordre public ou de dégradation des armes.
IV. Des infractions et des sanctions
1. Des infractions
La liste non exhaustive des infractions est :
- usurpation de titres
- viol des règles afférentes à la noblesse
- non-respect de son caractère de noble
2. Des sanctions
- simple blâme
- sursis probatoire d'une sanction plus importante
- mise au pilori / humiliation
- perte temporaire des droits de noblesse
- enlaidissement du blason
- réduction à l’état de roture
- réduction à l’état de roture assortie d'un délai avant tout nouvel anoblissement
L'enlaidissement de blason peut être temporaire ou définitif selon la gravité des faits reprochés au noble dérogeant.
Ainsi :
- le noble convaincu de mensonge, rapport erroné ou faux témoignage, voit la pointe de son écu habillée de gueules de telle sorte que les meubles ou figures disparaissaient sous le nouvel émail.
- le noble couard voit son écu décoré à sénestre d’un gousset échancré et arrondi en dedans ;
- le noble rodomont ou convaincu de flagornerie voit son écu taillé d’or à la pointe dextre du chef ;
- le noble convaincu d’adultère voit son écu barbouillé de deux goussets de sinople sur les deux flancs ;
- le noble convaincu d’ivrognerie voit son écu barbouillé de deux goussets de sable sur les deux flancs ;
- le noble qui, lâchement et volontairement, a occis un prisonnier de guerre désarmé, voit la pointe de son écu accourcie et arrondie ;
- le noble téméraire ou imprudent, qui a occasionné quelque désagrément pour son parti, voit la pointe de son écu échancrée ;
- pour tout autre peccadille incompatible avec le vivre noblement, le noble pourra voir son écu amoindri de quelque pièce, ou celle-ci diminuée.
V. De l'exécution de la peine
La peine devra être exécutée dans les sept jours suivant le verdict.
Le Maitre d'Armes veillera à sa bonne exécution.
En cas de refus d'appliquer le verdict, le condamné pourra voir sa peine alourdie par le juge avec avis consultatif du collège des nobles.
Toute décision rendue par le Tribunal Héraldique a qualité de chose jugée et n'est pas susceptible d'appel.
VI. De la révision.
Toute modification des statuts est laissé à la discrétion de l'Assemblée des nobles, de l'AHMP avec consultation de l'Illustre et du Marquis.
Ratifié le neuvième jour de juillet 1461
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