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 Cour Suprême

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Richelieu1
Cardinal-Archevêque de Provence
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MessageSujet: Cour Suprême   Ven 19 Juil 2013 - 0:06

Bien j'ai tenté une rédaction des statuts selon ce qui avait été décidé via référendum et en suivant les statuts actuels de la CSMP histoire d'assurer une cohérence.
A vos avis, ce n'est qu'une base de travail.



Citation :
Statuts de la Cour Suprême du Marquisat de Provence


• I. Chambres de la Cour Suprême du Marquisat de Provence

La Cour Suprême du Marquisat de Provence (CSMP) est scindée en deux sections. La Cour d’Appel du Marquisat de Provence (CAMP) et le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence (CCMP).

La CAMP est le plus haut degré de justice du Marquisat de Provence. Son arbitrage se place au-dessus du Juge Comtal.

Le CCMP est le plus haut degré de Contrôle Juridictionnel du Marquisat de Provence. Son arbitrage se place au-dessus de toute autre institution Comtale ou Marquisale.

Toute décision rendue par la CSMP a qualité de chose jugée et ne pourra être remise en cause. Les autorités Comtales ou Marquisales ont obligation de faire appliquer les décisions de la CSMP.

La CSMP est dirigée par un Président nommé et révoqué librement par le Marquis avec accord du Conseil Marquisal à la majorité simple. Il peut s’il le souhaite nommé un Vice-Président.

• II. La Cour d’Appel du Marquisat de Provence


II.1 : Gestion du Personnel

Les Magistrats de la CAMP sont nommés par le Président de la CSMP.

Les candidats aux postes de Magistrats doivent envoyer leur candidature au Président de la CSMP, accompagnée d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae. Ils sont également invités, s’ils le peuvent à enjoindre, une ou plusieurs lettres de recommandation, de personnes reconnues et importantes au sein du Marquisat de Provence.

Tout citoyen du Marquisat de Provence est en droit de poser sa candidature à la CAMP.

Les membres de la CAMP sont nommés à durée indéterminée jusqu’à démission ou révocation par décision motivée du Président de la CSMP.

Afin d'assurer la continuité de l'institution, le Président de la CSMP peut, s'il le souhaite, passer outre l'appel à candidature et nommer directement à un poste à pourvoir.

II.1.1. Du Président de la CSMP

Le Président de la CSMP se veut le garant de l'intégrité, de l'indépendance et du bon fonctionnement de la CAMP.

De par son pouvoir de nomination et de révocation, il se doit de maintenir une politique stable, posant en constance, l'excellence du système judiciaire du Marquisat. Il veillera à éviter tout conflit d'intérêt en nommant les magistrats adéquats pour chaque affaire et se fera remplacer par un adjoint si lui-même présente un conflit d’intérêt.

II.1.2. Des Magistrats de la CAMP

Les Magistrats de la CAMP peuvent officier en tant que Juge ou Procureur dans toute affaire. Les Magistrats de la CAMP ne peuvent être membres du pole justice d'un conseil comtal ou avocat en exercice.

Tout membre de la CAMP est tenu au secret des décisions discutées et prises au sein de ladite Institution, exception faite des audiences publiques. Si les divulgations entraînent une mise en danger de l'intégrité du Marquisat, de ses terres ou de l'une de ses institutions, le fautif peut être poursuivi pour Haute trahison devant la CAMP.

II.1.2.1 Des Magistrats en qualité de Juges de la CAMP

Les Juges de la CAMP statuent en droit et en fait sur l'ensemble de l'affaire reçu en appel. En cas de désaccord entre les deux Juges titulaires lors du verdict, le président de la CSMP tranche.

II.1.2.2 Des Magistrats en qualité de Procureur de la CAMP

Le Procureur est en charge du suivi et de la bonne application de la procédure au sein de la CAMP. Le Procureur de la CAMP est en charge de défendre le droit et ses intérêts au sein du Marquisat.

A la fin des débats il devra prononcer un réquisitoire oral, synthétisant l’affaire, synthétisant la culpabilité ou la non-culpabilité, et réclamant l’application ou non d’une peine.

II.2 : Des Modalités de saisine de la Cour d’Appel du Marquisat de Provence

Le délai pour agir en appel est de dix jours à compter du dernier jugement rendu en première instance.

Afin d’éviter tout engorgement de la CAMP et dans l’intérêt d’une bonne justice, seules les demandes dûment motivées et remplissant les conditions requises de recevabilité, seront instruites en appel.

Ainsi, le plaignant devra adresser sa demande aux Greffes de la CAMP, accompagnée de toutes les pièces qu’il jugera nécessaire à l’instruction de sa demande. Le dossier ainsi constitué sera apprécié par les Magistrats qui décideront des suites à donner. En cas de désaccord entre les Magistrats, le président de la CSMP tranche.

La CAMP peut être Juge de premier et dernier ressort. Sont concernées par cette procédure les plaintes mettant en cause un élu provençal dans le cadre de ses fonctions. Le Marquis peut aussi décider de saisir la CAMP en premier et dernier ressort pour toute affaire.

II.3 : Du déroulement du procès

Le Président de la CSMP désigne parmi les Magistrats deux Juges et un Procureur pour l'audience.

Le procès comprend deux interventions du Procureur et deux interventions de la défense, accusation et défense pouvant appeler deux témoins à la barre. Un tour supplémentaire peut être accordé par les Juges de la CAMP après une demande motivée d'une des parties.

Après avoir été appelée, chaque personne dispose de 7 jours pour répondre. Au-delà, l'intervention sera annulée.

Si les deux juges ne peuvent se départager lors du verdict, le Président de la CSMP tranche.

La CAMP exerce son contrôle en droit et en fait sur les jugements qui lui sont soumis. Elle peut confirmer la décision rendue par le Juge de Provence ou l’infirmer en tout ou partie.


• III. Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence


III.1 : Gestion du Personnel

Les Sages du CCMP sont au nombre de trois respectivement nommés l’un par le Conseil Marquisal, le second par le Conseil Comtal et le troisième élu par le peuple.

Tout citoyen du Marquisat de Provence libre de toute charge politique ou judiciaire de quelque nature que ce soit  est éligible au CCMP.

Les membres du CCMP siègent jusqu’à démission ou révocation par décision motivée du Président de la CSMP.

III.1.1. Du Président de la CSMP

Le Président de la CSMP se veut le garant de l'intégrité, de l'indépendance et du bon fonctionnement du CCMP.

De par son pouvoir de révocation, il se doit de maintenir un conseil irréprochable, posant en constance, l’inviolabilité juridictionnelle du Marquisat.

III.2 : Du rôle du Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence

Le CCMP veille systématiquement et de sa propre initiative à la bonne éligibilité des candidats aux élections Municipales et Comtales.

Le CCMP juge - après saisine par n’importe quel citoyen du Marquisat - de l’adéquation des textes réglementaires avec la constitution et entre eux. Il est par ailleurs chargé de dire ou de préciser l’interprétation de tout texte réglementaire et la compétence de toute institution.

• IV. De la révision des statuts de la Cour Suprême du Marquisat de Provence

Toute modification des statuts est laissée à la discrétion du Conseil Marquisal.

_________________
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gnaazdemozgoard

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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Ven 19 Juil 2013 - 0:20

Richelieu1 a écrit:
Bien j'ai tenté une rédaction des statuts selon ce qui avait été décidé via référendum et en suivant les statuts actuels de la CSMP histoire d'assurer une cohérence.
A vos avis, ce n'est qu'une base de travail.



Citation :
Statuts de la Cour Suprême du Marquisat de Provence


• I. Chambres de la Cour Suprême du Marquisat de Provence

La Cour Suprême du Marquisat de Provence (CSMP) est scindée en deux sections. La Cour d’Appel du Marquisat de Provence (CAMP) et le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence (CCMP).

La CAMP est le plus haut degré de justice du Marquisat de Provence. Son arbitrage se place au-dessus du Juge Comtal. C'est un moyen de faire appel mais en aucun cas la CAMP a le dessus sur la justice comtal si ce n'est pour réviser des procès où le coupable se sentirai l'aisé.

Le CCMP est le plus haut degré de Contrôle Juridictionnel du Marquisat de Provence. Son arbitrage se place au-dessus de toute autre institution Comtale ou Marquisale.

Toute décision rendue par la CSMP a qualité de chose jugée et ne pourra être remise en cause. Les autorités Comtales ou Marquisales ont obligation de faire appliquer les décisions de la CSMP.

La CSMP est dirigée par un Président nommé et révoqué librement par le Marquis avec accord du Conseil Marquisal à la majorité simple. Il peut s’il le souhaite nommé un Vice-Président.
Une grosse connerie qui laisse libre court au copinage....

• II. La Cour d’Appel du Marquisat de Provence


II.1 : Gestion du Personnel

Les Magistrats de la CAMP sont nommés par le Président de la CSMP. Pas d'accord,il vaut mieux évité le copinage donc trouver quelqu'un d'autre pour le recrutement.

Les candidats aux postes de Magistrats doivent envoyer leur candidature au Président de la CSMP, accompagnée d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae. Ils sont également invités, s’ils le peuvent à enjoindre, une ou plusieurs lettres de recommandation, de personnes reconnues et importantes au sein du Marquisat de Provence. Pas d'accord non plus,je reviens sur ma lutte contre le copinage.

Tout citoyen du Marquisat de Provence est en droit de poser sa candidature à la CAMP.

Les membres de la CAMP sont nommés à durée indéterminée jusqu’à démission ou révocation par décision motivée du Président de la CSMP.

Afin d'assurer la continuité de l'institution, le Président de la CSMP peut, s'il le souhaite, passer outre l'appel à candidature et nommer directement à un poste à pourvoir. Les candidatures servent pas de décoration,ce genre de liberté est nocive.

II.1.1. Du Président de la CSMP

Le Président de la CSMP se veut le garant de l'intégrité, de l'indépendance et du bon fonctionnement de la CAMP.

De par son pouvoir de nomination et de révocation, il se doit de maintenir une politique stable, posant en constance, l'excellence du système judiciaire du Marquisat. Il veillera à éviter tout conflit d'intérêt en nommant les magistrats adéquats pour chaque affaire et se fera remplacer par un adjoint si lui-même présente un conflit d’intérêt.

II.1.2. Des Magistrats de la CAMP

Les Magistrats de la CAMP peuvent officier en tant que Juge ou Procureur dans toute affaire. Les Magistrats de la CAMP ne peuvent être membres du pole justice d'un conseil comtal ou avocat en exercice.

Tout membre de la CAMP est tenu au secret des décisions discutées et prises au sein de ladite Institution, exception faite des audiences publiques. Si les divulgations entraînent une mise en danger de l'intégrité du Marquisat, de ses terres ou de l'une de ses institutions, le fautif peut être poursuivi pour Haute trahison devant la CAMP. Le tribunal comtal.

II.1.2.1 Des Magistrats en qualité de Juges de la CAMP

Les Juges de la CAMP statuent en droit et en fait sur l'ensemble de l'affaire reçu en appel. En cas de désaccord entre les deux Juges titulaires lors du verdict, le président de la CSMP tranche.

II.1.2.2 Des Magistrats en qualité de Procureur de la CAMP

Le Procureur est en charge du suivi et de la bonne application de la procédure au sein de la CAMP. Le Procureur de la CAMP est en charge de défendre le droit et ses intérêts au sein du Marquisat.

A la fin des débats il devra prononcer un réquisitoire oral, synthétisant l’affaire, synthétisant la culpabilité ou la non-culpabilité, et réclamant l’application ou non d’une peine.

II.2 : Des Modalités de saisine de la Cour d’Appel du Marquisat de Provence

Le délai pour agir en appel est de dix jours à compter du dernier jugement rendu en première instance.

Afin d’éviter tout engorgement de la CAMP et dans l’intérêt d’une bonne justice, seules les demandes dûment motivées et remplissant les conditions requises de recevabilité, seront instruites en appel.

Ainsi, le plaignant devra adresser sa demande aux Greffes de la CAMP, accompagnée de toutes les pièces qu’il jugera nécessaire à l’instruction de sa demande. Le dossier ainsi constitué sera apprécié par les Magistrats qui décideront des suites à donner. En cas de désaccord entre les Magistrats, le président de la CSMP tranche.

La CAMP peut être Juge de premier et dernier ressort. Sont concernées par cette procédure les plaintes mettant en cause un élu provençal dans le cadre de ses fonctions. Le Marquis peut aussi décider de saisir la CAMP en premier et dernier ressort pour toute affaire.

II.3 : Du déroulement du procès

Le Président de la CSMP désigne parmi les Magistrats deux Juges et un Procureur pour l'audience.

Le procès comprend deux interventions du Procureur et deux interventions de la défense, accusation et défense pouvant appeler deux témoins à la barre. Un tour supplémentaire peut être accordé par les Juges de la CAMP après une demande motivée d'une des parties.

Après avoir été appelée, chaque personne dispose de 7 jours pour répondre. Au-delà, l'intervention sera annulée.

Si les deux juges ne peuvent se départager lors du verdict, le Président de la CSMP tranche.

La CAMP exerce son contrôle en droit et en fait sur les jugements qui lui sont soumis. Elle peut confirmer la décision rendue par le Juge de Provence ou l’infirmer en tout ou partie.


• III. Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence


III.1 : Gestion du Personnel

Les Sages du CCMP sont au nombre de trois respectivement nommés l’un par le Conseil Marquisal, le second par le Conseil Comtal et le troisième élu par le peuple.

Tout citoyen du Marquisat de Provence libre de toute charge politique ou judiciaire de quelque nature que ce soit  est éligible au CCMP.

Les membres du CCMP siègent jusqu’à démission ou révocation par décision motivée du Président de la CSMP.

III.1.1. Du Président de la CSMP

Le Président de la CSMP se veut le garant de l'intégrité, de l'indépendance et du bon fonctionnement du CCMP.

De par son pouvoir de révocation, il se doit de maintenir un conseil irréprochable, posant en constance, l’inviolabilité juridictionnelle du Marquisat.

III.2 : Du rôle du Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence

Le CCMP veille systématiquement et de sa propre initiative à la bonne éligibilité des candidats aux élections Municipales et Comtales. Hors sujet,le conseil comtal ainsi que les mairies sont gérer par le comté et non le marquisat.

Le CCMP juge - après saisine par n’importe quel citoyen du Marquisat - de l’adéquation des textes réglementaires avec la constitution et entre eux. Il est par ailleurs chargé de dire ou de préciser l’interprétation de tout texte réglementaire et la compétence de toute institution.

• IV. De la révision des statuts de la Cour Suprême du Marquisat de Provence

Toute modification des statuts est laissée à la discrétion du Conseil Marquisal. Et le conseil comtal?
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Thrandhuil



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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Ven 19 Juil 2013 - 0:54

oh, j'ai cru, dans un premier temps, que c'était une contre proposition.
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Ven 19 Juil 2013 - 1:37


une contre proposition, c'est pas quand on ne fait que commenter, c'est...

tenez, par exemple:


Citation :
Statuts de la Cour Suprême du Marquisat de Provence


• I. Chambres de la Cour Suprême du Marquisat de Provence

La Cour Suprême du Marquisat de Provence (CSMP) est scindée en deux sections. La Cour d’Appel du Marquisat de Provence (CAMP) et le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence (CCMP).

La CAMP est le plus haut degré de justice du Marquisat de Provence. Son arbitrage se place au-dessus du Juge Comtal.

Le CCMP est le plus haut degré de Contrôle Juridictionnel constitutionnel du Marquisat de Provence. Son arbitrage se place au-dessus de Ses Avis obligent toute autre institution Comtale ou MarquisaleProvençale.

Toute décision rendue par la CSMPCAMP a qualité de chose jugée et ne pourra être remise en cause. Les autorités Comtales ou Marquisales ont obligation de faire appliquer les décisions de la CSMPCAMP.

• II. La Cour d’Appel du Marquisat de Provence


La CSMP est dirigée par un Président nommé et révoqué librement par le Marquis avec accord du Conseil Marquisal à la majorité simple. Il peut s’il le souhaite nommé un Vice-Président.
La CAMP est dirigée par un Président élu par ses Pairs, le Marquis disposant d'un droit de véto. Les Pairs sont les juges et procureurs, anciens juges et anciens procureurs, avocats reconnus, et officiants actuels de la CAMP (*1)


La CAMP dispose de statuts décrivant son fonctionnement, avalisés par le CCMP et validés par le Conseil Marquisal et le Conseil Comtal (selon des modalités qui leurs sont propres).

II.1 : Gestion du Personnel

Les Magistrats de la CAMP sont nommés par le Président de la CSMP.

Les candidats aux postes de Magistrats doivent envoyer leur candidature au Président de la CSMP, accompagnée d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae. Ils sont également invités, s’ils le peuvent à enjoindre, une ou plusieurs lettres de recommandation, de personnes reconnues et importantes au sein du Marquisat de Provence.

Tout citoyen du Marquisat de Provence est en droit de poser sa candidature à la CAMP.

Les membres de la CAMP sont nommés à durée indéterminée jusqu’à démission ou révocation par décision motivée du Président de la CSMP.

Afin d'assurer la continuité de l'institution, le Président de la CSMP peut, s'il le souhaite, passer outre l'appel à candidature et nommer directement à un poste à pourvoir.

II.1.1. Du Président de la CSMP

Le Président de la CSMP se veut le garant de l'intégrité, de l'indépendance et du bon fonctionnement de la CAMP.

De par son pouvoir de nomination et de révocation, il se doit de maintenir une politique stable, posant en constance, l'excellence du système judiciaire du Marquisat. Il veillera à éviter tout conflit d'intérêt en nommant les magistrats adéquats pour chaque affaire et se fera remplacer par un adjoint si lui-même présente un conflit d’intérêt.

II.1.2. Des Magistrats de la CAMP

Les Magistrats de la CAMP peuvent officier en tant que Juge ou Procureur dans toute affaire. Les Magistrats de la CAMP ne peuvent être membres du pole justice d'un conseil comtal ou avocat en exercice.

Tout membre de la CAMP est tenu au secret des décisions discutées et prises au sein de ladite Institution, exception faite des audiences publiques. Si les divulgations entraînent une mise en danger de l'intégrité du Marquisat, de ses terres ou de l'une de ses institutions, le fautif peut être poursuivi pour Haute trahison devant la CAMP.

II.1.2.1 Des Magistrats en qualité de Juges de la CAMP

Les Juges de la CAMP statuent en droit et en fait sur l'ensemble de l'affaire reçu en appel. En cas de désaccord entre les deux Juges titulaires lors du verdict, le président de la CSMP tranche.

II.1.2.2 Des Magistrats en qualité de Procureur de la CAMP

Le Procureur est en charge du suivi et de la bonne application de la procédure au sein de la CAMP. Le Procureur de la CAMP est en charge de défendre le droit et ses intérêts au sein du Marquisat.

A la fin des débats il devra prononcer un réquisitoire oral, synthétisant l’affaire, synthétisant la culpabilité ou la non-culpabilité, et réclamant l’application ou non d’une peine.

II.2 : Des Modalités de saisine de la Cour d’Appel du Marquisat de Provence

Le délai pour agir en appel est de dix jours à compter du dernier jugement rendu en première instance.

Afin d’éviter tout engorgement de la CAMP et dans l’intérêt d’une bonne justice, seules les demandes dûment motivées et remplissant les conditions requises de recevabilité, seront instruites en appel.

Ainsi, le plaignant devra adresser sa demande aux Greffes de la CAMP, accompagnée de toutes les pièces qu’il jugera nécessaire à l’instruction de sa demande. Le dossier ainsi constitué sera apprécié par les Magistrats qui décideront des suites à donner. En cas de désaccord entre les Magistrats, le président de la CSMP tranche.

La CAMP peut être Juge de premier et dernier ressort. Sont concernées par cette procédure les plaintes mettant en cause un élu provençal dans le cadre de ses fonctions. Le Marquis peut aussi décider de saisir la CAMP en premier et dernier ressort pour toute affaire.

II.3 : Du déroulement du procès

Le Président de la CSMP désigne parmi les Magistrats deux Juges et un Procureur pour l'audience.

Le procès comprend deux interventions du Procureur et deux interventions de la défense, accusation et défense pouvant appeler deux témoins à la barre. Un tour supplémentaire peut être accordé par les Juges de la CAMP après une demande motivée d'une des parties.

Après avoir été appelée, chaque personne dispose de 7 jours pour répondre. Au-delà, l'intervention sera annulée.

Si les deux juges ne peuvent se départager lors du verdict, le Président de la CSMP tranche.

La CAMP exerce son contrôle en droit et en fait sur les jugements qui lui sont soumis. Elle peut confirmer la décision rendue par le Juge de Provence ou l’infirmer en tout ou partie.


• III. Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence


III.1 : Gestion du Personnel

Les Sages du CCMP sont au nombre de trois respectivement nommés l’un par le Conseil Marquisal, le second par le Conseil Comtal et le troisième élu par le peuple. désigné, selon des modalités qui leur sont propres, par la Noblesse provençale, le Clergé provençal et la Roture provençale, aux conditions suivante:
- le sage doit être exempt de condamnation en cours, et ne pas avoir été reconnu coupable de Haute Trahison depuis moins d'un an.
- le le sage doit être dégagé de toute charge dans une institution provençale y compris la charge de maire.

La CAMP dispose de statuts décrivant son fonctionnement, auto-avalisés conformes à la constitution, et validés par le Conseil Marquisal et le Conseil Comtal (selon des modalités qui leurs sont propres).


Tout citoyen du Marquisat de Provence libre de toute charge politique ou judiciaire de quelque nature que ce soit  est éligible au CCMP.

Les membres du CCMP siègent jusqu’à démission ou révocation par décision motivée du Président de la CSMP.

III.1.1. Du Président de la CSMP

Le Président de la CSMP se veut le garant de l'intégrité, de l'indépendance et du bon fonctionnement du CCMP.

De par son pouvoir de révocation, il se doit de maintenir un conseil irréprochable, posant en constance, l’inviolabilité juridictionnelle du Marquisat.

III.2 : Du rôle du Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence

Le CCMP veille systématiquement et de sa propre initiative à la bonne éligibilité des candidats aux élections Municipales et Comtales.

Le CCMP juge - après saisine par n’importe quel citoyen du Marquisat - de l’adéquation des textes réglementaires avec la constitution et entre eux. Il est par ailleurs chargé de dire ou de préciser l’interprétation de tout texte réglementaire et la compétence de toute institution.

• IV. De la révision des statuts de la Cour Suprême du Marquisat de Provence

Toute modification des statuts est laissée à la discrétion du Conseil Marquisal.
[/quote]

(*1) je n'ai pas fait le compte de quel camp ça avantagerait, je suis sûr que beaucoup vont s'empresser de le faire, et les positions me donneront vite la réponse.


Il doit falloir ajouter un truc sur les modifications de la Constitution, par le CCMP (dieu comme c'est moche, ces apellations)

Par contre, je pense qu'il est important que les fonctionnements interne de chaque institution ne soit pas intégrés à la Constitution, pour des raisons de stabilité (on doit pouvoir modifier le fonctionnement de chaque institution sans faire de réforme constitutionelle, mais en faisant simplement valider la conformité à la Constitution (plus un vote des 2 conseils, comme d'ab).

Se pose aussi la pertinence d'englober dans une structure (CSMP) la CAMP et le CCMP,... bien que les Provençaux se soient prononcés en ce sens.
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Ven 19 Juil 2013 - 11:20

j'adhère à toutes les modifications apportées par le Père Thrandhuil.

Si ce texte est prévu pour être intégré à la constitution, il ne doit pas parler du fonctionnement des différentes institutions. Il faut que les modalités de fonctionnement puissent être modifiées de manière assez souple.

De même, pour le CCMP, il ne faut pas de nomination par le CC et le CM, de manière à exclure les éventuels conflits d’intérêt. Vous voulez que le conseil constitutionnel soit le plus neutre possible, donnez lui en les moyens.

D'ailleurs, ça pourrait alors lui permettre de jouer un rôle dans la révocation du marquis finalement.

Juste un soucis avec cette phrase, dans le paragraphe sur le CCMP:

"La CAMP dispose de statuts décrivant son fonctionnement, auto-avalisés conformes à la constitution, et validés par le Conseil Marquisal et le Conseil Comtal (selon des modalités qui leurs sont propres)." Je suppose que vous voulez parler du CCMP et non de la CAMP?
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Thrandhuil



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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Ven 19 Juil 2013 - 11:23

oui, c'est exact.

Mais décidément, faut trouver des noms plus... jolis.
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Ven 19 Juil 2013 - 11:36

je trouve aussi, là c'est assez ... indigeste et porteur à confusion
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gnaazdemozgoard

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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Ven 19 Juil 2013 - 12:16

Thrandhuil a écrit:
oh, j'ai cru, dans un premier temps, que c'était une contre proposition.

On me donne un texte,je donne mon avis dessus.
C'est la moindre des choses.
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gnaazdemozgoard

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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Ven 19 Juil 2013 - 12:29

Thrandhuil a écrit:

une contre proposition, c'est pas quand on ne fait que commenter, c'est...

tenez, par exemple:


Citation :
Statuts de la Cour Suprême du Marquisat de Provence


• I. Chambres de la Cour Suprême du Marquisat de Provence

La Cour Suprême du Marquisat de Provence (CSMP) est scindée en deux sections. La Cour d’Appel du Marquisat de Provence (CAMP) et le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence (CCMP).

La CAMP est le plus haut degré de justice du Marquisat de Provence. Son arbitrage se place au-dessus du Juge Comtal.

Le CCMP est le plus haut degré de Contrôle Juridictionnel constitutionnel du Marquisat de Provence. Son arbitrage se place au-dessus de Ses Avis obligent toute autre institution Comtale ou MarquisaleProvençale.

Toute décision rendue par la CSMPCAMP a qualité de chose jugée et ne pourra être remise en cause. Les autorités Comtales ou Marquisales ont obligation de faire appliquer les décisions de la CSMPCAMP.

• II. La Cour d’Appel du Marquisat de Provence


La CSMP est dirigée par un Président nommé et révoqué librement par le Marquis avec accord du Conseil Marquisal à la majorité simple. Il peut s’il le souhaite nommé un Vice-Président.
La CAMP est dirigée par un Président élu par ses Pairs, le Marquis disposant d'un droit de véto. Les Pairs sont les juges et procureurs, anciens juges et anciens procureurs, avocats reconnus, et officiants actuels de la CAMP (*1)


La CAMP dispose de statuts décrivant son fonctionnement, avalisés par le CCMP et validés par le Conseil Marquisal et le Conseil Comtal (selon des modalités qui leurs sont propres).

II.1 : Gestion du Personnel

Les Magistrats de la CAMP sont nommés par le Président de la CSMP.

Les candidats aux postes de Magistrats doivent envoyer leur candidature au Président de la CSMP, accompagnée d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae. Ils sont également invités, s’ils le peuvent à enjoindre, une ou plusieurs lettres de recommandation, de personnes reconnues et importantes au sein du Marquisat de Provence.

Tout citoyen du Marquisat de Provence est en droit de poser sa candidature à la CAMP.

Les membres de la CAMP sont nommés à durée indéterminée jusqu’à démission ou révocation par décision motivée du Président de la CSMP.

Afin d'assurer la continuité de l'institution, le Président de la CSMP peut, s'il le souhaite, passer outre l'appel à candidature et nommer directement à un poste à pourvoir.

II.1.1. Du Président de la CSMP

Le Président de la CSMP se veut le garant de l'intégrité, de l'indépendance et du bon fonctionnement de la CAMP.

De par son pouvoir de nomination et de révocation, il se doit de maintenir une politique stable, posant en constance, l'excellence du système judiciaire du Marquisat. Il veillera à éviter tout conflit d'intérêt en nommant les magistrats adéquats pour chaque affaire et se fera remplacer par un adjoint si lui-même présente un conflit d’intérêt.

II.1.2. Des Magistrats de la CAMP

Les Magistrats de la CAMP peuvent officier en tant que Juge ou Procureur dans toute affaire. Les Magistrats de la CAMP ne peuvent être membres du pole justice d'un conseil comtal ou avocat en exercice.

Tout membre de la CAMP est tenu au secret des décisions discutées et prises au sein de ladite Institution, exception faite des audiences publiques. Si les divulgations entraînent une mise en danger de l'intégrité du Marquisat, de ses terres ou de l'une de ses institutions, le fautif peut être poursuivi pour Haute trahison devant la CAMP.

II.1.2.1 Des Magistrats en qualité de Juges de la CAMP

Les Juges de la CAMP statuent en droit et en fait sur l'ensemble de l'affaire reçu en appel. En cas de désaccord entre les deux Juges titulaires lors du verdict, le président de la CSMP tranche.

II.1.2.2 Des Magistrats en qualité de Procureur de la CAMP

Le Procureur est en charge du suivi et de la bonne application de la procédure au sein de la CAMP. Le Procureur de la CAMP est en charge de défendre le droit et ses intérêts au sein du Marquisat.

A la fin des débats il devra prononcer un réquisitoire oral, synthétisant l’affaire, synthétisant la culpabilité ou la non-culpabilité, et réclamant l’application ou non d’une peine.

II.2 : Des Modalités de saisine de la Cour d’Appel du Marquisat de Provence

Le délai pour agir en appel est de dix jours à compter du dernier jugement rendu en première instance.

Afin d’éviter tout engorgement de la CAMP et dans l’intérêt d’une bonne justice, seules les demandes dûment motivées et remplissant les conditions requises de recevabilité, seront instruites en appel.

Ainsi, le plaignant devra adresser sa demande aux Greffes de la CAMP, accompagnée de toutes les pièces qu’il jugera nécessaire à l’instruction de sa demande. Le dossier ainsi constitué sera apprécié par les Magistrats qui décideront des suites à donner. En cas de désaccord entre les Magistrats, le président de la CSMP tranche.

La CAMP peut être Juge de premier et dernier ressort. Sont concernées par cette procédure les plaintes mettant en cause un élu provençal dans le cadre de ses fonctions. Le Marquis peut aussi décider de saisir la CAMP en premier et dernier ressort pour toute affaire.

II.3 : Du déroulement du procès

Le Président de la CSMP désigne parmi les Magistrats deux Juges et un Procureur pour l'audience.

Le procès comprend deux interventions du Procureur et deux interventions de la défense, accusation et défense pouvant appeler deux témoins à la barre. Un tour supplémentaire peut être accordé par les Juges de la CAMP après une demande motivée d'une des parties.

Après avoir été appelée, chaque personne dispose de 7 jours pour répondre. Au-delà, l'intervention sera annulée.

Si les deux juges ne peuvent se départager lors du verdict, le Président de la CSMP tranche.

La CAMP exerce son contrôle en droit et en fait sur les jugements qui lui sont soumis. Elle peut confirmer la décision rendue par le Juge de Provence ou l’infirmer en tout ou partie.


• III. Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence


III.1 : Gestion du Personnel

Les Sages du CCMP sont au nombre de trois respectivement nommés l’un par le Conseil Marquisal, le second par le Conseil Comtal et le troisième élu par le peuple. désigné, selon des modalités qui leur sont propres, par la Noblesse provençale, le Clergé provençal et la Roture provençale, aux conditions suivante:
- le sage doit être exempt de condamnation en cours, et ne pas avoir été reconnu coupable de Haute Trahison depuis moins d'un an.
- le le sage doit être dégagé de toute charge dans une institution provençale y compris la charge de maire.

La CAMP dispose de statuts décrivant son fonctionnement, auto-avalisés conformes à la constitution, et validés par le Conseil Marquisal et le Conseil Comtal (selon des modalités qui leurs sont propres).


Tout citoyen du Marquisat de Provence libre de toute charge politique ou judiciaire de quelque nature que ce soit  est éligible au CCMP.

Les membres du CCMP siègent jusqu’à démission ou révocation par décision motivée du Président de la CSMP.

III.1.1. Du Président de la CSMP

Le Président de la CSMP se veut le garant de l'intégrité, de l'indépendance et du bon fonctionnement du CCMP.

De par son pouvoir de révocation, il se doit de maintenir un conseil irréprochable, posant en constance, l’inviolabilité juridictionnelle du Marquisat.

III.2 : Du rôle du Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence

Le CCMP veille systématiquement et de sa propre initiative à la bonne éligibilité des candidats aux élections Municipales et Comtales.

Le CCMP juge - après saisine par n’importe quel citoyen du Marquisat - de l’adéquation des textes réglementaires avec la constitution et entre eux. Il est par ailleurs chargé de dire ou de préciser l’interprétation de tout texte réglementaire et la compétence de toute institution.

• IV. De la révision des statuts de la Cour Suprême du Marquisat de Provence

Toute modification des statuts est laissée à la discrétion du Conseil Marquisal.

(*1) je n'ai pas fait le compte de quel camp ça avantagerait, je suis sûr que beaucoup vont s'empresser de le faire, et les positions me donneront vite la réponse.


Il doit falloir ajouter un truc sur les modifications de la Constitution, par le CCMP (dieu comme c'est moche, ces apellations)

Par contre, je pense qu'il est important que les fonctionnements interne de chaque institution ne soit pas intégrés à la Constitution, pour des raisons de stabilité (on doit pouvoir modifier le fonctionnement de chaque institution sans faire de réforme constitutionelle, mais en faisant simplement valider la conformité à la Constitution (plus un vote des 2 conseils, comme d'ab).

Se pose aussi la pertinence d'englober dans une structure (CSMP) la CAMP et le CCMP,... bien que les Provençaux se soient prononcés en ce sens.[/quote]

T'es un comique toi,tu as barré la moitié des trucs en t’inspirant de mes commentaires pour mettre 2 ou 3 mots merdique à la place....Sans blague c'est dingue comme tu proposes mieux.
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Tristan_masselet

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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Ven 19 Juil 2013 - 12:36

Quels noms pourraient être proposés ? vous avez des idées ?
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Thrandhuil



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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Ven 19 Juil 2013 - 13:07

oui, mais ce n'est ni le lieu ni le moment, encore moins la manière.

par contre, on peut en causer dans une taverne ou une autre ce soir après le boulot Wink
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charlotine

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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Ven 19 Juil 2013 - 13:14

En fait, ce ne sont pas tant les noms qui sont indigestes mais leurs abréviations
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Arystote

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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Ven 19 Juil 2013 - 13:23

alors faisons l'effort de les écrire en toutes lettres et de ne mettre le sigle qu'une seule fois entre parenthèse. c'est ce que j'ai fait dans les statuts de l'AHMP ^^
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Tristan_masselet

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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Ven 19 Juil 2013 - 14:14

Modération : les posts hors sujet ont été nettoyés . Merci de vous en tenir au sujet "cour suprême"

Edit admin : JD Tristan vous avez fait une demande en partie hrp du forum. Il serait bien dans ce cas que vous attendiez que j'y réponde et que j'intervienne plutôt que de vos arroger des prérogatives d'administrateur.

Vous avez un MP.
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charlotine

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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Ven 19 Juil 2013 - 14:15

ça serait bien en effet
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gnaazdemozgoard

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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Ven 19 Juil 2013 - 15:11

Tristan_masselet a écrit:
Modération : les posts hors sujet ont été nettoyés . Merci de vous en tenir au sujet "cour suprême"

(Encore un exemple de mélange Rp/hrp en aucun cas tu as le droit de faire ça,c'est de l'anti-rp.)

Edit admin, pas de hrp dans le rp
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Ven 19 Juil 2013 - 15:21

Thrandhuil je te déteste ! Dehors l'étranger ! Twisted Evil 

J'aime beaucoup les modifications sur les sages notamment !

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gnaazdemozgoard

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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Ven 19 Juil 2013 - 16:51

Richelieu1 a écrit:
Thrandhuil je te déteste ! Dehors l'étranger ! Twisted Evil 

J'aime beaucoup les modifications sur les sages notamment !

Oui dégageons le!

Edit admin : J'ai dit plus de hrp dans le rp, vous recommencez juste après mes messages, vous êtes bannis sur le champs jusqu'eu 22 ! (PS change ton titre Ljd Richelieu,tu es plus Comte de Provence)
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Lun 22 Juil 2013 - 15:36

Citation :
Statuts de la Cour Suprême du Marquisat de Provence


• I. Chambres de la Cour Suprême du Marquisat de Provence

La Cour Suprême du Marquisat de Provence (CSMP) est scindée en deux sections. La Cour d’Appel du Marquisat de Provence (CAMP) et le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence (CCMP).

La Cour d’Appel du Marquisat de Provence est le plus haut degré de justice du Marquisat de Provence. Son arbitrage se place au-dessus du Juge Comtal.

Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence est le plus haut degré de contrôle constitutionnel du Marquisat de Provence. Ses avis obligent toute autre institution Provençale.

Toute décision rendue par la Cour d’Appel du Marquisat de Provence a qualité de chose jugée et ne pourra être remise en cause. Les autorités Provençales ont obligation de faire appliquer les décisions de la Cour d’Appel du Marquisat de Provence.


• II. La Cour d’Appel du Marquisat de Provence

La Cour d’Appel du Marquisat de Provence est dirigée par un Président élu par ses Pairs, le Marquis disposant d'un droit de véto. Les Pairs sont les juges et procureurs, anciens juges et anciens procureurs, avocats reconnus, et officiants actuels de la Cour d’Appel du Marquisat de Provence.

Hum question ... Pourquoi les anciens juges et procureurs ?

La Cour d’Appel du Marquisat de Provence dispose de statuts décrivant son fonctionnement, avalisés par le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence et validés par le Conseil Marquisal et le Conseil Comtal (selon des modalités qui leurs sont propres).

La je m'offusque des modifications avalisées par 3 assemblées c'est l'immobilisme assuré. En plus le referendum a confié les appels au Marquisat donc je suis contre l'intervention du Conseil Comtal.


• III. Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence


Les Sages du Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence sont au nombre de trois respectivement désigné, selon des modalités qui leur sont propres, par la Noblesse provençale, le Clergé provençal et la Roture provençale, aux conditions suivante:
- le sage doit être exempt de condamnation en cours, et ne pas avoir été reconnu coupable de Haute Trahison depuis moins d'un an.
- le sage doit être dégagé de toute charge dans une institution provençale y compris la charge de maire.

Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence dispose de statuts décrivant son fonctionnement, auto-avalisés conformes à la constitution, et validés par le Conseil Marquisal et le Conseil Comtal (selon des modalités qui leurs sont propres).

La idem, le contrôle de la constitution est laissé au Conseil Marquisal.


• IV. De la révision des statuts de la Cour Suprême du Marquisat de Provence

Toute modification des statuts doit être validé par référendum.

Est ce que ca irait ?

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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Lun 22 Juil 2013 - 16:10

les anciens parce qu'ils ont l'expérience. On peut préciser 'ayant effectué un mandat complet'.

Le contrôle de la constitution est du ressort du peuple de Provence, pas du CM. L'aval des trois sages est nécessaire pour les modifications des statuts des institutions, pour valider la conformité à la Constitution. La validation des deux conseils donne représentativité du peuple; ça veut dire que les modifs de statut de la Cour d'Appel, mais aussi du CM, tout comme du CC, doivent avoir l'approbation des deux Conseils.
Ca signifie que les réformes ne seront pas partisanes, mais utiles, dans un sens comme dans l'autre.
En contre-partie, le CM, au lieu d'avoir des "pouvoirs indirects", devra en avoir de réel: comme la maîtrise de la politique extérieure (diplo, guerres, alliances, soutiens, levée de Ban pour aider la Catalogne ou Gènes, etc.).

C'est le sens de ma proposition: plus de pouvoirs directs au CM, plus de co-contrôle au CC, le contrôle au conseil constitutionnel; perte d'influence, gain de pouvoir, pour gagner en clarté, éviter les critiques d'influence. Enfin des responsabilités clairement réparties.
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Lun 22 Juil 2013 - 16:15

Pour ce qui est de l'intervention du Conseil Comtal dans la validation des statuts de la cour d'appel, je suis d'accord avec son Éminence, pour les mêmes raisons que celles qu'il a évoquées.

Pour le conseil constitutionnel, j'avoue être partagée. J'aurais plus vu ses statuts établis à même la constitution et validés par le peuple pour éviter que l'on puisse trop facilement y revenir dessus.

C'est la chambre qui aura pour charge de veiller à la bonne application de la constitution, je ne la vois pas plus dépendre pour ses statuts du CM que du CC


edit: croisé
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Jeu 25 Juil 2013 - 20:39

Sauf que les anciens juges et procureurs n'ont pas de mandats !? scratch 

Je rejoins Charlotine pour le reste.

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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Jeu 25 Juil 2013 - 21:19

ils en ont eu et ils ont l'expérience (en principe). Les avocats n'ont pas non plus mandat.

Certes, on s'éloigne un peu de la volonté brute du peuple (oh, comme ça me fait mal de dire ça...).

Mais c'est aussi le cas pour les officiants de la CSMP: les anciens juges et proc sont plus légitimes...
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Lun 5 Aoû 2013 - 12:53

d'autres avis peut être? et quid du rôle que l'on a proposé de lui donner dans la démarche de révocation du marquis?
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Lun 5 Aoû 2013 - 13:01

un rôle sur la forme, on a dit, le jury étant populaire... (et un garde fou pour éviter les abus de demande de destitution, mais ça c'est à coté)
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