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 Cour Suprême

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charlotine

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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Dim 6 Oct 2013 - 23:04

texte intégré au Titre V (dans le plan)
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Adrian_sauvan
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Lun 7 Oct 2013 - 18:06

Concordat avec l'EA, le clergé se mêle pas du temporel et la Cour Constitutionnelle c'est clairement du temporel !
D'ailleurs, un roturier, un noble c'est bien, mais un membre du clergé n'est pas la personne susceptible de trancher. Qui prendre, je dirais que si on dit que le pouvoir appartient au peuple, c'est deux roturiers pour un noble !

Depuis quand le clergé de l'EA devrait s'occuper de voir une loy est constitutionnelle ou pas ? Avec le concordat, ils peuvent poursuivre les hérétiques, les éloigner pas besoin de s'immiscer plus.
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Hersende
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Lun 7 Oct 2013 - 20:13

La représentation par ordres est la représentation féodale par excellence. Les clercs peuvent exercer une fonction civile

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Adrian_sauvan
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Mer 9 Oct 2013 - 11:49

J'ai une question, il se passe quoi quand le Marquis se retrouve membre du conseil comtal sans que la régence soit intervenue.
En l'espèce la Marquise a pas abdiqué, elle est susceptible de cumuler le poste de comtesse et Marquise, voir Marquise et procureur, voir Marquise et juge ce qui nuit à nos institutions et même sans poste c'est une véritable hérésie !

La respect des textes et une éthique, c'est en option, d'accord, la constitution commence bien, avant même d'être mise en application, on a des situations bancales, la marquise aurait jamais dû se présenter au conseil comtal tant qu'elle n'avait pas abdiqué, on doit faire des choix dans la vie.
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Hersende
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Mer 9 Oct 2013 - 15:31

J'ai expliqué comment ça va fonctionner jusqu'à mon abdication. Cela ne change rien par rapport à d'habitude.

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MessageSujet: Re: Cour Suprême   

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