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 Cour Suprême

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charlotine

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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Lun 5 Aoû 2013 - 13:08

oui oui, nous sommes toujours bien dans cette idée. Il ne s'agirait pas de lui donner le pouvoir de décider ou non de cette révocation, mais d'encadrer la procédure que nous devrions commencer à regarder de plus près dans la salle d'à côté aussi.

A voir donc, techniquement, comment serait défini ce rôle
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Hersende
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Mar 6 Aoû 2013 - 11:09

Tout ceci fifurera dans le Titre V - Des institutions du Marquisat de Provence
Le 1er article concernera la Hérauderie, le 2e la Cour supême, le 3e la Chancellerie et le 4e l'Amirauté


Citation :
Art. II De la Cour Suprême du Marquisat de Provence


II.1 Des chambres composant la Cour Suprême du Marquisat de Provence

La Cour Suprême du Marquisat de Provence (CSMP) est scindée en deux sections. La Cour d’Appel du Marquisat de Provence (CAMP) et le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence (CCMP).

La Cour d’Appel du Marquisat de Provence est le plus haut degré de justice du Marquisat de Provence. Son arbitrage se place au-dessus du Juge Comtal.

Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence est le plus haut degré de contrôle constitutionnel du Marquisat de Provence. Ses avis obligent toute autre institution provençale.



II.2 De la Cour d’Appel du Marquisat de Provence

La Cour d’Appel du Marquisat de Provence est dirigée par un Président élu par ses Pairs, le Marquis disposant d'un droit de véto. Les pairs sont les juges et procureurs, anciens juges et anciens procureurs avocats reconnus, et officiants actuels de la Cour d’Appel du Marquisat de Provence.

Que viennent faire là-dedans les avocats? et puisqu'on a déjà cité les juges et procureurs, qui sont les officiants actuels autres qu'eux?


Toute décision rendue par la Cour d’Appel du Marquisat de Provence a qualité de chose jugée et ne pourra être remise en cause. Les autorités provençales ont obligation de faire appliquer les décisions de la Cour d’Appel du Marquisat de Provence.

déplacé ici et non dans le 1er article

La Cour d’Appel du Marquisat de Provence dispose de statuts décrivant son fonctionnement,  validés par le Conseil Marquisal et le Conseil Comtal (selon des modalités qui leur lui sont propres) et avalisés par le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence.

Mêmes réflexions que Charlotine et Richelieu sur l'immobilisme assuré si on a besoin de 3 validations.



II.3. Du Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence


Les Sages du Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence sont au nombre de trois respectivement désignés, selon des modalités qui leur sont propres, par la Noblesse provençale, le Clergé provençal et la Roture provençale, aux conditions suivantes :
- le sage doit être exempt de condamnation en cours, et ne pas avoir été reconnu coupable de haute trahison depuis moins d'un an.
- le sage doit être dégagé de toute charge dans une institution provençale y compris la charge de maire.

Plutôt que roture, ne pourrait-on employer peuple?

Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence dispose de statuts décrivant son fonctionnement, auto-avalisés conformes à la constitution, et validés par le Conseil Marquisal et le Conseil Comtal (selon des modalités qui leurs sont propres). référendum populaire.

Je rejoins Charlotine, le Conseil Constitutionnel doit être indépendant de tout pouvoir en Provence

Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence a en charge le respect de la Constitution, la vérification des conditions d'éligibilité lors des élections et il encadre la procédure de révocation du Marquis.

Inutile de préciser davantage : on le fera dans les statuts du Conseil Constitutionnel


• IV. De la révision des statuts de la Cour Suprême du Marquisat de Provence

Toute modification des statuts doit être validé par référendum.


Cet article est inutile puisque cette composition de la Cour Suprême fait partie de la Constitution et qu'on ne pourra charger la Constitution que par référendum.

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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Mar 6 Aoû 2013 - 11:45

" la vérification des conditions d'éligibilité lors des élections"
Uniquement pour les élections Marquisales, non?
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Hersende
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Mar 6 Aoû 2013 - 12:03

Bah en fait on pensait lui confier toutes les vérifications

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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Mar 6 Aoû 2013 - 12:32

ça ne regarde pas la constitution, les élections de telle ou telle institution.
Pour les Comtales, le clergé veille à la conformité au concordat, se réfère à la justice comtale ou marquisale si besoin; le Comté veille à la citoyenneté (au sens comtal [IG]) des candidats; le CM pourrait veiller à d'autres aspects qui le concernent si nécessaires, etc.
Et le Conseil des trois sages garde un oeil sur le respect de la constitution dans toute élection, et peut être saisi sur des questions de cet ordre.

Il ne faut surtout pas confier à une institution des missions qui ne sont pas de son ressors; c'est le travers principal reproché aux institutions actuelles: chacun se mèle des affaires des autres, surtout la Marqu - hum, pardon.  Wink
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Mar 6 Aoû 2013 - 15:32

pour le terme de "peuple" plutôt que "roture", je ne pense pas que ce soit une bonne idée car cela prête à confusion

Le "peuple", normalement, ce n'est ni la noblesse, ni le clergé mais dans les textes, quand on parle du peuple, toutes les catégories sont englobées.

Si ici le mot "peuple" est employé pour nommer la roture, il faut que ce soit pareil dans les autres textes, or, ce n'est pas le cas.

Sinon, demain, on va vous dire que le marquis est l'élu du peuple et non de la noblesse et du clergé.

Pour la vérification des élections, je suis partagée. Majesté, pourquoi avait il été envisagé que le conseil constitutionnel ait ces prérogatives? Dans quelles conditions aurait il eu son mot à dire sur les élections comtales?

Je précise que ma question ne vise pas à démontrer que ça n'a pas de sens, mais au contraire, à m'aider à me positionner.

Ok pour la phrase rajoutée en rouge et pour la suppression du dernier point
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Mar 6 Aoû 2013 - 15:48

Eh bien des conditions d'éligibilité ont été mises en place pour les élections municipales et comtales (conditions religieuses, mais aussi des conditions de résidence, de position vis à vis de la justice etc...)

La vérification des candidatures sur les listes comtales donne toujours lieu à des suspicions de prise de position partisane (hors les vérifications religieuses qui relèvent du clergé) de la part des vérificateurs. Le fait de laisser cela au conseil constitutionnel aurait permis une certaine neutralité.

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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Mar 6 Aoû 2013 - 17:11

merci

sachant que la bonne gestion des mairies, mais aussi du comté, sont étroitement liées à la pérennité du marquisat (du moins c'est mon point de vu), alors, oui, sous cette optique, donner la possibilité au conseil constitutionnel, que l'on veut totalement indépendant de tout pouvoir, d'effectuer ces vérifications, cela pourrait être pas mal.
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Mar 6 Aoû 2013 - 17:28

Ils risquent de ne pas suivre le rythme.
Le travail constitutionnel (des sages) est a priori basé sur des rythmes lents; les élections comtales et a fortiori municipales sont sur des rythmes rapides.
alors certes, on peut être tenté d'utiliser le coté "pratique" de la neutralité des sages, mais on les dévoie (disons, on les dévie) de leur mission première, et de leur cadre.

Pour le peuple, j'avais le même argumentaire en tête. Le mot 'Roture' est parfois mal pris, dans le langage courant, mais il a une signification première bien précise qui correspond exactement à ce qu'on veut dire ici.
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Mar 6 Aoû 2013 - 17:35

Si on ne donne pas de travail de temps à autres aux Sages, ils s'endormiront. N'as-tu pas assez d'epérience de la Provence pour le savoir?

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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Mar 6 Aoû 2013 - 18:23

ils peuvent dormir, suffit qu'ils soient là quand on a besoin d'eux.

manquerait plus qu'on fasse turbiner les vieux!
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Mer 7 Aoû 2013 - 15:44

les élections, ce n'est pas non plus tous les 4 matins. Cela permettra aux sages de ne pas être trop "rouillés" le moment venu!
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Mer 7 Aoû 2013 - 16:19

Personnellement, j'aime l'idée de Sages neutres qui veillent au respect de nos lois.

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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Mer 7 Aoû 2013 - 18:00

de notre constitution, pas de nos lois.

A la limite, c'est la Cour Suprème qui veille au respect des Lois. Ou le juge sortant.
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Mer 7 Aoû 2013 - 18:44

Donc ce serait à la Cour Suprême de vérifier l'égilibilité des candidats? Mais quelle section? Cour d'appel ou conseil constitutionnel?

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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Mer 7 Aoû 2013 - 18:56

... pour autant que le CC soit rattaché à la CS, ce qui est bien peu pertinent.

Ca pourrait être, en effet. Mais confier cette mision au Juge Comtal serait encore plus cohérent; il est sensé être impartial, hein?
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Mer 7 Aoû 2013 - 19:06

Un Juge sorti d'une liste comtale?

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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Mer 7 Aoû 2013 - 19:13

Au moins, ça l'occuperait.
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Mer 7 Aoû 2013 - 19:14

C'est tout à fait contraire à l'idée de bas d'un groupe impartial car il n'a aucun intérêt à valider ou invalider des candidatures.

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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Mer 7 Aoû 2013 - 19:17

un devoir n'est pas toujours intéressant.
Le juge est sensé avoir quelques responsabilités, non?
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Mer 7 Aoû 2013 - 19:22

Il est censé juger.
Mais si c'est lui qui s'en occupe tout l'impact de cette vérification "neutre" sera perdu.

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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Mer 7 Aoû 2013 - 19:30

Tu présupposes qu'il est incapable.
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Mer 7 Aoû 2013 - 19:32

Non, du tout. Mais en tant qu'élu comtal issu d'une liste, il ne peut avoir l'image de neutralité attendue.

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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Mer 7 Aoû 2013 - 19:38

En tant que juge, si. C'est au juge qu'on confierait cette mission.

Au pire, en cas de parti pris flagrant, il est condamnable.
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Mer 7 Aoû 2013 - 19:39

Personnellement je n'adhère pas. Mais faites ce que vous voulez.

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