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 Cour Suprême

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Thrandhuil



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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Mer 7 Aoû 2013 - 19:42

Il est grand temps de responsabiliser les élus comtaux, non?
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charlotine

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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Mer 7 Aoû 2013 - 22:36

personnellement, je n'adhère pas non plus. Il ne faut pas mêler les élus à ça. l’éligibilité doit se vérifier de la manière la plus neutre possible pour éviter toute dérive politique

Si ça se fait au niveau comtal, c'est la crise assurée à quasi chaque élection!

Moi j'aurais dit:

-vérification par le Conseil Constitutionnel
- si soucis, demande de retrait du candidat avant élection. S'il le fait, ok, s'il ne le fait pas, saisie de la cour d'appel.

La justice comtale n'est jamais totalement neutre quand il s'agit des conseillers comtaux, et ce, autant dans un sens que dans l'autre
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Thrandhuil



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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Jeu 8 Aoû 2013 - 9:57

Quel que soit le choix là dessus, ça viendra dans les statuts de l'institution concernée, par dans la constitution.

Je vois mal écrire: Le Conseil Constitutionnel a pour finalité le respect de la Constitution de Provence dans l'ensemble des ses institutions et fonctionnement. En plus, il surveille les candidatures aux comtales.
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Thrandhuil



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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Jeu 8 Aoû 2013 - 10:02

... je n'ai jamais vu ailleurs qu'en Provence des juges qui soient aussi peu respectés. Nous avons complètement déresponsabilisé cette fonction.

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Hersende
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Jeu 8 Aoû 2013 - 10:38

Peut-être est-ce dû à ce qui s'est pratiqué...

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Thrandhuil



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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Jeu 8 Aoû 2013 - 11:26

Je ne sais pas ce qui s'est pratiqué, et peu importe; nous avons l'occasion d'améliorer, profitons-en.
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Dim 11 Aoû 2013 - 12:30

comme c'est le cas dans d'autres sujets, je me demande si là aussi on ne devrait pas consulter le peuple en lui demande s'il estime que le Conseil Constitutionnel, de par sa neutralité, doit pouvoir avoir la charge de contrôler l'ensemble des élections se déroulant sur le territoire provençal ou uniquement les élections du marquis.
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Dim 11 Aoû 2013 - 12:39

Oui ce serait bien. Il faut noter dans le sujet spécifique ce sur quoi on peut proposer des alternatives.

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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Dim 11 Aoû 2013 - 12:46

à quel endroit?
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Dim 11 Aoû 2013 - 12:51


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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Dim 11 Aoû 2013 - 12:56

ah bien, j'y passerais dans la journée pour mettre les différentes propositions de consultations. Par contre, je pense qu'il ne faudra pas trop attendre pour le faire. au plus tard à votre retour peut être?
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Dim 11 Aoû 2013 - 13:03

On ne peut guère consulter avant début septembre, car actuellement les retraites sont nombreuses... Pfff... cela va nous retarder...

Ne peut-on pas proposer cela au moment où l'on fera voter les titres, puisque nous avons décidé de les faire voter un par un?

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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Dim 11 Aoû 2013 - 13:04

oui. Je n'avais pas vu que nous allions faire voter les titres. Dans ce cas, autant tout faire ensemble.
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Ven 23 Aoû 2013 - 12:02

Bien, je crois qu'en fait il nous manque quelques points à revoir ici. Pour rappel, cet article doit être intégré dans le titre V, les institutions marquisales.

Citation :
Art. II La Cour Suprême du Marquisat de Provence


II.1 Les chambres composant la Cour Suprême du Marquisat de Provence

La Cour Suprême du Marquisat de Provence (CSMP) est scindée en deux sections. La Cour d’Appel du Marquisat de Provence (CAMP) et le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence (CCMP).

La Cour d’Appel du Marquisat de Provence est le plus haut degré de justice du Marquisat de Provence. Son arbitrage se place au-dessus du Juge Comtal.

Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence est le plus haut degré de contrôle constitutionnel du Marquisat de Provence. Ses avis obligent toute autre institution provençale.



II.2  La Cour d’Appel du Marquisat de Provence

La Cour d’Appel du Marquisat de Provence est dirigée par un Président élu par ses Pairs, le Marquis disposant d'un droit de véto. Les pairs sont les juges et procureurs, anciens juges et anciens procureurs de la Cour d’Appel du Marquisat de Provence.

Toute décision rendue par la Cour d’Appel du Marquisat de Provence a qualité de chose jugée et ne pourra être remise en cause. Les autorités provençales ont obligation de faire appliquer les décisions de la Cour d’Appel du Marquisat de Provence.

La Cour d’Appel du Marquisat de Provence dispose de statuts décrivant son fonctionnement, validés par le Conseil Marquisal et avalisés par le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence.


II.3.  Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence


Les Sages du Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence sont au nombre de trois respectivement désignés, selon des modalités qui leur sont propres, par la Noblesse provençale, le Clergé provençal et la Roture provençale, aux conditions suivantes :
- le sage doit être exempt de condamnation en cours, et ne pas avoir été reconnu coupable de haute trahison depuis moins d'un an.
- le sage doit être dégagé de toute charge dans une institution provençale y compris la charge de maire.


Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence dispose de statuts décrivant son fonctionnement, auto-avalisés conformes à la constitution, et validés par référendum populaire.

Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence a en charge:

- le respect de la Constitution,
- la mise en place de la modification de la constitution quand celle ci est demandée, conformément à l'ArtX du Titre V de ladite constitution
- la vérification des conditions d'éligibilité lors des élections => à préciser après consultation populaire de septembre
- l'encadrement de la procédure de révocation du Marquis.
J'ai intégré, mais à valider, la procédure de modification de la constitution.

Reste votre remarque sur la roture et la réponse que j'y avais donné mais que je reprend ici. Quand on parle de référendum populaire cela intègre autant la noblesse que le clergé et que le peuple.
Donc soit on laisse roture, soit on remplace le terme par peuple, mais on complète la phrase du style "ar la Noblesse provençale, le Clergé provençal et le reste du peuple" mais bon ....


Dernière édition par charlotine le Ven 23 Aoû 2013 - 17:05, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Ven 23 Aoû 2013 - 17:00

Non, laissez roture.

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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Ven 23 Aoû 2013 - 17:04

d'accord
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Mer 28 Aoû 2013 - 16:29

Citation :
consultation du 8 septembre:Du conseil constitutionnel: cet organe se voudra neutre et indépendant de toute autorité marquisale. Parmi ses prérogatives, il est envisagé de lui donner la vérification des conditions d'éligibilité lors des élections. Nous aimerions votre avis afin de préciser ce point.

Quelles élections pourra contrôler le Conseil Constitutionnel:

- uniquement les élections marquisales
- les élections marquisales et comtales
- les élections marquisales, comtales et municipales
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Mer 28 Aoû 2013 - 23:42

Oula juste quand je me disais que j'allais lancer un vote pour faire supprimer la loy comtale sur éligibilité.... En plus pour moi le Conseil Constitutionnel n'avait pas du tout mais pas du tout ce rôle là. Comment on en est arrivé là d'ailleurs ?
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Jeu 29 Aoû 2013 - 0:52

Ca fait un moment que c'est en débat...

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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Jeu 29 Aoû 2013 - 10:41

Arystote a écrit:
Oula juste quand je me disais que j'allais lancer un vote pour faire supprimer la loy comtale sur éligibilité....
ça encore, ce n'est pas un soucis. Pas de loi, pas de contrôle. Et si dans l'avenir un conseil remet cette loi en vigueur et que rôle aura été donné au conseil constitutionnel de vérifier l'ensemble des élections, il interviendra
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Jeu 29 Aoû 2013 - 18:22

Sauf que je ne comprends pas pourquoi le Conseil Constitutionnel s'occuperait de cela... pour moi son rôle était de vérifier si les loys sont conformes à la Constitution ou non... J'en étais resté là j'en suis désolé.
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Jeu 29 Aoû 2013 - 18:33

Nous en étions arrivés au fait qu'il veille à ce que les lois (et surtout la constitution) soit respectées

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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Jeu 29 Aoû 2013 - 20:57

Ben oui mais du coup la seule chose qu'on propose aux provençaux c'est une question d'éligibilité... je ne comprends pas.
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Jeu 29 Aoû 2013 - 23:51

non nous les interrogeons uniquement sur ce point car il ne fait pas l'unanimité. Une fois l'avis reçu, nous pourrons terminer la rédaction du texte pour le soumettre au peuple dans son intégralité
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MessageSujet: Re: Cour Suprême   Sam 14 Sep 2013 - 20:10

dernière version après consultation populaire

Citation :
Art. II La Cour Suprême du Marquisat de Provence


II.1 Les chambres composant la Cour Suprême du Marquisat de Provence

La Cour Suprême du Marquisat de Provence (CSMP) est scindée en deux sections. La Cour d’Appel du Marquisat de Provence (CAMP) et le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence (CCMP).

La Cour d’Appel du Marquisat de Provence est le plus haut degré de justice du Marquisat de Provence. Son arbitrage se place au-dessus du Juge Comtal.

Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence est le plus haut degré de contrôle constitutionnel du Marquisat de Provence. Ses avis obligent toute autre institution provençale.



II.2  La Cour d’Appel du Marquisat de Provence

La Cour d’Appel du Marquisat de Provence est dirigée par un Président élu par ses Pairs, le Marquis disposant d'un droit de véto. Les pairs sont les juges et procureurs, anciens juges et anciens procureurs de la Cour d’Appel du Marquisat de Provence.

Toute décision rendue par la Cour d’Appel du Marquisat de Provence a qualité de chose jugée et ne pourra être remise en cause. Les autorités provençales ont obligation de faire appliquer les décisions de la Cour d’Appel du Marquisat de Provence.

La Cour d’Appel du Marquisat de Provence dispose de statuts décrivant son fonctionnement, validés par le Conseil Marquisal et avalisés par le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence.


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Les Sages du Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence sont au nombre de trois respectivement désignés, selon des modalités qui leur sont propres, par la Noblesse provençale, le Clergé provençal et la Roture provençale, aux conditions suivantes :
- le sage doit être exempt de condamnation en cours, et ne pas avoir été reconnu coupable de haute trahison depuis moins d'un an.
- le sage doit être dégagé de toute charge dans une institution provençale y compris la charge de maire.


Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence dispose de statuts décrivant son fonctionnement, auto-avalisés conformes à la constitution, et validés par référendum populaire.

Le Conseil Constitutionnel du Marquisat de Provence a en charge:

- le respect de la Constitution,
- la mise en place de la modification de la constitution quand celle ci est demandée, conformément à l'ArtX du Titre V de ladite constitution
- la vérification des conditions d'éligibilité lors des élections marquisales, comtales et municipales
- l'encadrement de la procédure de révocation du Marquis.
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