Réelection du marquis

Bonjour,

Avant de vous réciter ce que j'ai déjà pu réciter en gargote, je tiens à vous dire que je ne suis pas à classer dans la catégorie des anti-marquisaux. Si je suis à classer dans une catégorie, ce serait dans celle des personnes qui souhaitent que la loi soit respectée.

Ainsi, par après, je souhaite vous montrer qu'assez clairement, l'élection du marquis a été inconstitutionnelle et on peut aussi discuter sur l'incompatibilité implicite entre la charge de marquis et celle d'archevêque.
Il ne s'agit pas de discuter sur des points de loi que l'on pourrait ignorer pour l'occasion parce que ce n'est pas trop grave, il s'agit d'appliquer la loi, et la Constitution, sans quoi la bafouer ainsi dès sa promulgation revient à ne lui donner plus aucune valeur.

Ma question est donc : allez-vous rejouer ces élections de façon constitutionnelle ou préférez-vous rester un marquis illégitime et inconstitutionnel ?

Merci.

Citation :

Richelieu, Marquis illégitime et anti-constitutionnel.

Il ne s'agit pas là d'une phrase choc ni d'un titre provocateur mais d'un état de fait avéré par quiconque est en mesure de lire et comprendre un texte.

Le 21 novembre 1461, au terme d'une élection organisée par la porte-parole du Conseil Comtal nullement mandatée pour cette tâche, Richelieu est annoncé comme le nouveau marquis de Provence avec 64% des suffrages.

Seulement, selon la nouvelle Constitution, cette élection devrait être déclarée nulle.
Et, si l'on venait à déclarer ouvertement la nullité de cette constitution de par les multiples écarts qui y ont été faits depuis sa promulgation, là encore, nous pourrions retrouver des vices de procédure de par l'annonce du Comte Arystote et l'organisation de ces élections par la porte-parole Charlotine.


1) Par rapport à la Constitution.

Titre 3 - Article I a écrit:

Le Marquis dispose du droit d'accéder à toutes les informations existantes, hormis celles concernant le domaine religieux. Nul ne peut lui refuser de divulguer ce qu’il demande , nul ne peut refuser d'ouvrir sa porte devant lui.

Rappelons d'abord la qualité d'archevêque de Richelieu.
La Constitution mentionne textuellement l'interdiction qu'a le Marquis d'accéder aux informations concernant le domaine religieux. Or, Richelieu, en sa qualité d'archevêque, dispose d'un grand nombre d'informations dans le domaine religieux.
Il s'agit donc là d'une implicite incompatibilité des charges entre le marquis qui ne doit pas avoir accès au domaine religieux et l'archevêque qui y a évidemment accès et qui par conséquent, ne peut prétendre au titre de Marquis, au risque d'être illégitime.
La solution à ce premier problème est simple : Richelieu devrait choisir entre sa charge de marquis ou celle de représentant de l'Eglise.

Titre 3 - Article III a écrit:

En cas de vacance du poste après décès, abdication ou révocation du précédent Marquis, une élection est organisée.
1)Le Comte Illustre assure pendant cette période l'intérim à la tête du Marquisat pour le fonctionnement courant.

2)Un appel à candidature est aussitôt lancé par le Comte et le conseil marquisal pendant 7 jours auprès des nobles de mérite du Marquisat de Provence ayant leur résidence principale en Provence.
Pendant cette période, les candidats peuvent faire campagne.

3)A l'issue de cette période, le Comte et le Conseil marquisal doivent assurer pendant deux jours l'envoi des bulletins de vote aux électeurs provençaux (ayant leur résidence principale en Provence) présents en Provence ou en voyage à l'étranger ainsi qu'à tous les nobles de mérite du Marquisat de Provence où qu'ils résident.
4)Ceux-ci disposent ensuite de sept jours pour voter soit directement en gargote, soit par l'intermédiaire d'une personne dûment mandatée par un courrier adressé au conseil comtal et affiché à Aix, soit par courrier affiché à Aix.

Il s'agit de l'article III du titre 3 de la constitution traitant de l'élection du marquis.

1) Ce premier point a été bafoué. En effet, le Comte Arystote a refusé d'assurer l'intérim à la tête du marquisat lors d'une annonce dans laquelle il confiait au Conseil marquisal le soin d'organiser les élections du prochain marquis.

2) Nouveau point qui ne fut pas respecté. Par une annonce, le Comte Arystote affirme rallonger le délai des appels à candidature, délai qui aura dépassé largement les 7 jours fixés par la Constitution. A nouveau, il s'agit-là d'un grand écart face à la législation, d'autant plus que les décrets et annonces ont, toujours selon la Constitution, une portée inférieure à la constitution elle-même.

3) Mielle64c, n'étant ni comtesse, ni conseillère marquisale, elle a néanmoins participé à l'envoi des bulletins de vote aux provençaux. Sur ce troisième point, la langue française est on ne peut plus importante : le Comte et le Conseil marquisal doivent assurer l'envoi des bulletins de vote et non pas s'assurer de l'envoi des bulletins de vote. Dans cette deuxième hypothèse, la participation de Mielle64c n'aurait pas posé problème. Or, c'est la première hypothèse qui est retenue par la Constitution et de par ce fait, l'élection est à nouveau viciée.

4) Enfin, quatrièmement, les élections ont été organisées du début à la fin par la conseillère comtale Charlotine qui s'est contentée d'afficher les courriers qu'elle recevait en gargote. A aucun moment, ces courriers n'ont été affichés à Aix comme le souligne la Constitution, ils ont été immédiatement transmis en gargote.


2) Par rapport à l'annonce d'Arystote.

L'annonce du Comte Arystote soulignait en particulier qu'il confiait au Conseil marquisal le soin d'organiser les élections.
Or, du début à la fin, c'est Charlotine, porte-parole du Conseil Comtal, qui s'est chargée seule d'organiser les élections, de réceptionner les courriers qu'elle recevait de la part des provençaux à l'étranger, ainsi que du dépouillement des urnes, alors qu'elle n'était en aucun cas mandatée ni conviée à le faire, bien au contraire, le Comte Arystote ayant remis ces prérogatives au Conseil marquisal lui-même et non à un tiers.


La solution à ce second problème est, elle aussi, simple : il faut rejouer les élections.


Enfin, la Constitution étant le plus haut texte juridique en Provence, une parenthèse doit être faite quant à la situation des réformés à Arles.
En effet, l'Article III du Titre 1er mentionne que :

Citation :

Est considéré comme Provençal toute personne ayant sa résidence principale en Provence

Dit autrement, n'importe qui possédant sa résidence principale en Provence est considéré comme provençal.
Ces réformés sont donc bel et bien provençaux, comme n'importe qui d'autre d'ailleurs, de par le simple fait de posséder leur résidence en Provence. Il n'est nullement fait mention d'autres conditions à cette citoyenneté, à aucune autorisation de la Prévôté ou du CSTP, ni à aucun procès. Le simple fait de posséder sa résidence en Provence confère le statut de citoyen provençal, statut qui a d'ailleurs été implicitement accepté par les autorités lors de l'élection du marquis puisque les votes des réformés ont été pris en compte. Ils ont donc été considérés comme électeurs provençaux.


Cette situation peut paraître absurde, mais elle découle d'une constitution elle-même absurde.
Ces contradictions avaient été mises en lumière lors de la Commission Marquisat IV mais avaient été ignorées par la Comtesse Hersende, Tristan Masselet et Charlotine.


La Provence dispose donc, à l'heure actuelle, d'un marquis illégitime et anti-constitutionnel dont toute décision serait nulle et non-avenue, ainsi que d'une communauté réformée à Arles, dont les membres sont provençaux selon la Constitution. Leurs procès ne pourront donc déboucher que sur un acquittement, à moins que la justice décide de ne pas respecter le droit.

Si les autorités provençales ne s'efforcent pas de faire respecter les lois qu'elles édictent elles-mêmes, un travail devra être fait dans chaque comté et duché étranger afin de faire savoir que Son Eminence Richelieu n'est pas Marquis en terre provençale, mais un simple usurpateur.


Dura lex, sed lex !

Une semaine et demie...

Vous reviendrez pour les leçons de démocratie et de souveraineté populaire, lorsqu'on ignore le peuple avec un tel dédain et une telle suffisance. Les démocraties dans lesquelles on a le droit à la parole mais pas le droit à être écouté, ça s'appelle une dictature.