Questions sur lesquelles consulter les Provençaux

Citation :

1/ Des accès du Marquis:

Selon vous, le Marquis doit:
- avoir accès à toutes les informations concernant la Provence (hors domaine religieux) et donc accès à tous les lieux qu'il jugera nécessaire
- avoir accès uniquement aux institutions marquisales et aux institutions conjointement marquisales et comtales, y compris le Conseil Comtal:
- avoir accès uniquement aux institutions marquisales et aux institutions conjointement marquisales et comtales, hors Conseil Comtal:
Rajouté : - n'avoir accès à aucune institutions : ni marquisales exception faite de la Chancellerie, ni comtales, ni mixtes exception faite du conseil comtal.
Cette proposition pose problème car le Marquis est membre de l'Etat-major...

2/ De la régence du Marquis:

En cas d'absence du Marquis, qui doit assurer sa régence:
- le Comte Illustre de Provence:
rajouté : - le Chancelier
- le Président de la Cour Suprême
- le Maître d'Armes de l'Assemblée des Hérauts de Provence
- le Doyen de la noblesse
- le conseil marquisal dans son ensemble et non une seule personne:

3/ de la révocation du marquis: la commission propose que, pour que la demande de révocation soit recevable, un quota de signatures soit obtenu par le demandeur. Dans cette optique, elle souhaite connaitre l'avis du peuple sur cette modalité.

Quel doit être selon vous le quota de signatures permettant à la demande de révocation d'être recevable:

- recueillir au moins 5% de signature de provençaux (y compris ceux à l'étranger), soit environ 15 signatures.
- recueillir au moins 5% de signature de provençaux (y compris ceux à l'étranger) + 1/3 de signature d'élus (maires et conseillers comtaux confondus), soit environ 15 signatures pour le peuple et 5 signatures pour les élus
- recueillir au moins 5% de signature de provençaux (y compris ceux à l'étranger) + 2/3 de signature d'élus (maires et conseillers comtaux confondus), soit environ 15 signatures pour le peuple et 10 signatures pour les élus

4/ du conseil constitutionnel: cet organe se voudra neutre et indépendant de toute autorité marquisale. Parmi ses prérogatives, il est envisagé de lui donner la vérification des conditions d'éligibilité lors des élections. Nous aimerions votre avis afin de préciser ce point.

Quelles élections pourra contrôler le Conseil Constitutionnel:

- uniquement les élections marquisales
- les élections marquisales et comtales
- les élections marquisales, comtales et municipales