Art. VI Des institutions marquisales (inchangé)

VI. Des institutions marquisales

VI.1 Les institutions

Le Marquisat des Alpes Occidentales comprend trois institutions marquisales : la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales (CSMAO), l'Assemblée des Hérauts des Alpes Occidentales (AHAO) et la Chancellerie des Alpes Occidentales (CAO)


VI.2 Statuts de la CSMAO [Annexe 1]


VI.3 Statuts de l'AHAO [Annexe 2]


VI.4 Statuts de la CAO [Annexe 3]