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 II Du mode de désignation de la CSMAO

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Loyll
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MessageSujet: II Du mode de désignation de la CSMAO   Dim 18 Mar 2012 - 3:07

Citation :
II. Du mode de désignation des membres de la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales

II.1 : Le Président de la CSMAO est nommé et révoqué librement par le Marquis

II.2 : Les Juges et Procureurs de la CSMAO sont nommés par le Président de la CSMAO.

Les candidats aux postes de Juges et Procureurs près la CSMAO doivent envoyer leur candidature au Président de la CSMAO, accompagnée d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae, reprenant de façon succincte mais détaillée les fonctions exercées par le candidat. Ils sont également invités, s’ils le peuvent à enjoindre à leur demande, une ou des lettres de recommandation, de personnes reconnues et importantes au sein du Marquisat des Alpes Occidentales.

II.3 : Tout citoyen du Marquisat des Alpes Occidentales est en droit de poser sa candidature à la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales.

Après l'étude du dossier, le Président de la CSMAO tranche sur l'accession ou non du candidat.
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Loyll
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MessageSujet: Re: II Du mode de désignation de la CSMAO   Dim 18 Mar 2012 - 3:30

Je n'ai rien à dire sur cette partie, à part peut être imposer un délai de réponse pour plus de réactivité qu'en pensez vous?

A moins que vous désireriez rajouté quelques mentions sur la nécessité d'une formation au fonctionnement de la CSMAO? Et des Loys?
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Historis

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MessageSujet: Re: II Du mode de désignation de la CSMAO   Dim 18 Mar 2012 - 6:10

Pour la formation je pense qu'il vaut mieux laisser tel quel. Si le président de la CSMAO prend un juge ou proc qui a des failles dans son travail tant pis pour lui. Un peu comme le comte. Après tout il peut tjs recruter des membres du barreau qui sont formés.

Par contre le délai j'aime beaucoup.

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Loyll
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MessageSujet: Re: II Du mode de désignation de la CSMAO   Dim 18 Mar 2012 - 16:23

Une semaine de délai, ça vous irait? Ou 72 heures? Tant qu'à faire nous en ferons proposition au Président de la CSMAO en même temps, pour avis.
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Historis

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MessageSujet: Re: II Du mode de désignation de la CSMAO   Dim 18 Mar 2012 - 16:49

Je préfère soixante douze heures.

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Loyll
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MessageSujet: Re: II Du mode de désignation de la CSMAO   Dim 18 Mar 2012 - 17:11

Et imaginons qu'il y ait une retraite imprévue de quelques jours ... Je préfère une semaine.

[Genre week end etc ... Faut pas déconner, Le poste n'est pas soumis à un impératif IG, on peut se permettre de laisser 7 jours.]
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MessageSujet: Re: II Du mode de désignation de la CSMAO   Mer 11 Avr 2012 - 1:20

C'est d'accord.

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MessageSujet: Re: II Du mode de désignation de la CSMAO   Mer 11 Avr 2012 - 1:23

J'oubliais pour la nomination du président, on devrait passer à un vote commun CC/CM et non Comte/Marquis puisque l'un a le droit de grâce, l'autre est garant de la Justice de première instance. Voire même CC/CM/CB.

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MessageSujet: Re: II Du mode de désignation de la CSMAO   Mer 11 Avr 2012 - 23:43

Citation :
II Du mode de désignation des membres de la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales.

  • Le Président de la CSMAO est nommé par un vote commun entre le Conseil du Marquisat des Alpes Occidentales et le Conseil Comtal de Provence.

  • Les juges et les Procureurs de la CSMAO sont nommés par le Président de la CSMAO qui a une semaine pour rendre sa décision après dépôt de candidature par le candidat.

    Les candidats aux postes de Juge et Procureurs de la CSMAO doivent envoyer leur candidature au Président de la CSMAO, accompagnée d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae, reprenant de façon succincte mais détaillée les fonctions exercées par le candidat.Ils sont également invités, s’ils le peuvent à enjoindre à leur demande, une ou des lettres de recommandation, de personnes reconnues et importantes au sein du Marquisat des Alpes Occidentales.

  • Tout citoyen du Marquisat des Alpes Occidentales est en droit de poser sa candidature à la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales.

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MessageSujet: Re: II Du mode de désignation de la CSMAO   Ven 13 Avr 2012 - 9:27

Historis parlons plutôt de 7 jours calendaires que d'une semaine. C'est mieux.

Sinon ça me va très bien.
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Historis

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MessageSujet: Re: II Du mode de désignation de la CSMAO   Ven 13 Avr 2012 - 13:20

Citation :
II Du mode de désignation des membres de la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales.

  • Le Président de la CSMAO est nommé par un vote commun entre le Conseil du Marquisat des Alpes Occidentales et le Conseil Comtal de Provence.

  • Les juges et les Procureurs de la CSMAO sont nommés par le Président de la CSMAO qui a sept jours calendaires pour rendre sa décision après dépôt de candidature par le candidat.

    Les candidats aux postes de Juge et Procureurs de la CSMAO doivent envoyer leur candidature au Président de la CSMAO, accompagnée d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae, reprenant de façon succincte mais détaillée les fonctions exercées par le candidat.

  • Tout citoyen du Marquisat des Alpes Occidentales est en droit de poser sa candidature à la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales.

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