Le cumul de fonction

Nombre de messages : 134 Date d'inscription : 01/02/2012

Bon on sait déjà que le cumul CSMAO Barreau n'est pas possible puisque si un avocat est membre de la CSMAO il est suspendu du barreau le temps de sa charge. On sait aussi que si un membre de la CSMAO est nommé à un poste à la Justice comtale (juge, proc, substitut, greffier) il est suspendu de la CSMAO le temps de son mandat. De même pour un comte.

Je ne sais pas ce qu'il en est du tribunal héraldique. Je pense aussi qu'on devrait faire pareil pour les membres de l'ost (capitaine, connétable et général) qui sont amenés à se prononcer en cour martiale. Par contre rien n'est statué sur les autres postes du cc ou même celui de maire (pourtant un maire est aussi proc de sa ville donc pour ma part j'aurai tendance à l'interdire.

Maintenant je suppose que la demande qui nous parviens de se questionner sur le cumul est plus large et que l'intention serait qu'il n'y ait aucun cumul possible mais en ce cas pourquoi cela serait-il valable ici mais pas à toutes les charges et fonctions de la Provence et du MAO ? Nous ne sommes là que pour nous interroger sur la CSMAO.

Sujet: Re: Le cumul de fonction Dim 18 Mar 2012 - 3:41

Les maires en fonction n'ont pas le droit de s'occuper d'affaires concernant leurs villes quand ils sont à la CSMAO. Doit on ajouter les tribuns qui ont aussi un rôle dans leurs villes et qu'on a tendance à oublier?

Pour ce qui est du TH, je me souviens pas qu'il y ait eu cumul Procureur TH et CSMAO, mais dans l'anticipation, on peut très bien préciser que si le Procureur du TH est à la CSMAO, il n'a pas le droit de s'occuper d'une affaire dont il s'est occupé au TH.

Nombre de messages : 134 Date d'inscription : 01/02/2012

De même faut qu'on bosse sérieusement là dessus.

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Procureur de la CSMP Nombre de messages : 162 Date d'inscription : 23/12/2011

Je vais demander à la MA ou à la Marquise son avis sur la question pour ce qui est du TH.

Pour les maires et tribuns on peut très bien répondre nous mêmes non?

Nombre de messages : 134 Date d'inscription : 01/02/2012

Je ne pense personnellement pas que tribun soit incompatible en revanche maire, conseiller comtal peu importe le poste (on ne peut pas être élu du comté et appartenir à une Instance qui se veut neutre), Procureur Héraldique et tout autre charge qui donne accès au conseil marquisal me parait incompatible.

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