C'est le plus gros reproche qui est fait à la CSMAO, les procès trainent mais aussi les réponses données à une demande de procès.
Actuellement la CSMAO fonctionne ainsi :
1- quelqu'un vient déposer une demande de recours aux greffes
2- Le greffier transmet la demande aux procureurs
3- Les procureurs décident ensemble si la plainte est recevable ou non. Tous les procureurs doivent s'exprimer pour qu'une réponse soit données (c'est là que le bât blesse) sauf si l'un des procureurs est concernés par la plainte ou en lien plus ou moins direct, en ce cas comme conflit d'intérêt il ne se prononce pas.
4- la réponse est donnée au plaignant de savoir si oui ou non son affaire est jugée recevable par la CSMAO
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Ensuite concernant le procès lui même :
1. Ouverture de l'affaire par le greffier
2. Acte d'accusation (Procureur)
3. 1ere plaidoirie de la défense (avocat ou accusé)
4. Passages des témoins (1 témoin de la défense + 1 témoin de l'accusation)
5. 1er réquisitoire du procureur
6. 2eme plaidoirie de la défense (avocat ou accusé)
7. 2eme passage de témoins (1 témoin de la défense + 1 témoin de l'accusation)
8. Réquisitoire final du procureur
9. Dernier mot de l'accusé (Accusé seul)
10. Verdict des juges.
Il y a peu c'était encore plus long et un vote a eu lieu pour déjà éviter que les procès ne trainent trop.
Avant donc entre le point sept et le huit, il y avait un 2eme réquisitoire du procureur suivi de la Plaidoirie finale de la défense (avocat ou accusé)et du 3eme passage de témoins (1 témoin de la défense + 1 témoin de l'accusation).
Donc il nous reste à regarder comment faire pour éviter que ça traine. A savoir que souvent cela vient des membres de la CSMAO qui mettent longtemps avant d'intervenir.
Sujet: Des délais de la CSMAO 
Sam 17 Mar 2012 - 16:59
