Plainte pour inéligibilité de la liste PRP [en attente]

Passé un certain stade, vous ne commencez pas à vous sentir ridicule ? Ne fut-ce qu'un peu ?
Le but c'est quoi ? De déposer des plaintes à un maximum d'endroits en espérant qu'elle soit acceptée au moins dans un tribunal ?

Vous comptez une fois de plus passer outre la loi pour imposer votre vision minoritaire d'aristotélicien radical ?

Je vous offre généreusement vos lois, regardez :

Citation :

Sont éligibles à une élection les personnes possédant les caractéristiques suivantes :
• Etre majeur au sens de l'article 3 du CODEX
• Etre à jour dans le paiement de ses impôts le jour de l'élection.

Sont éligibles à une élection municipale les personnes possédant les caractéristiques suivantes :
• Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois dans le village où le candidat se présente à l'élection municipale.

Sont éligibles à une élection comtale les personnes possédant les attributs suivants :
• Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Provence avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire de la ville ou de la Cour Suprême du Marquisat de Provence pour les personnes présentant un doute.
• Pour tout individu occupant l'une des cinq premières places d'une liste comtale, avoir terminé sa pastorale à la date de l'élection (ou l'avoir commencé si'il s'agit d'une première présentation sur une liste comtale)
• Etre baptisé pour les candidats au poste de Comte

Article II : Conditions d'inéligibilité

Sont considérés comme inéligibles les personnes présentant les caractéristiques suivantes :
• Être un hérétique ou être excommunié selon les dispositions du Concordat de Provence.
• Être inscrit sur la liste des indésirables.
• Avoir été condamné avec inscription au casier judiciaire pour trahison ou haute trahison, ce qui entraîne une inégibilité à partir de la date du verdict de :
- 2 mois en cas de trahison
- 4 mois en cas de haute trahison

En cas de multiples peines, la plus longue s'appliquera. Une nouvelle condamnation prolongerait d'autant le délai d'inéligibilité, ce dernier ne se cumule pas.
La période d'inéligibilité doit être révolue le jour du résultat des élections

C'est vraiment dommage. Aucun de nos élus n'a été condamné dernièrement.
C'est vraiment dommage. Aucun de nos élus n'est inscrit sur votre liste d'indésirable, aussi arbitraire, subjective et ridicule soit-elle. Ils n'y sont même pas.
C'est vraiment dommage. Aucun de nos élus n'est hérétique ni excommunié. Je n'ai vu aucune déclaration d'excommunication d'un Luth, Agafana ou Anne. Des hérétiques ? Alors qu'ils sont baptisés, vont à la messe et s'amusent à fleurir l'église d'Arles ?
Non, la notion d'hérétique et d'excommunié semble, pour vous, un moyen de mêler spirituel et temporel, en écartant du temporel des personnes vous gênant, avec comme arme le spirituel.

Vous ne cessez de pointer du doigt le danger que représente les réformés et ceux qui osent leur adresser la parole. Mais à vous entendre chaque jour, je crains que vous ne vous fourvoyez. Le véritable danger aujourd'hui, il semble venir de votre côté. Votre haine et votre soif de détruire, d'interdire, de supprimer, de bannir et de tuer ne trouve aucun égal aujourd'hui en Provence si ce n'est celui de notre soif de liberté, de tolérance et d'ouverture. J'admets que ces trois dernières valeurs sont pernicieuses et menaçantes pour l'équilibre précaire provençal, les vôtres étant le garant de cette stabilité et du bien-être commun.

L'archevêque ajouta encore.

Afin d'aider le conseil à prendre une décision, je vous transmets l'avis inquisitorial relatif à la plainte.

Citation :

Avis inquisitorial sur le Concordat de Provence



Nous, Aegon "Philopator" de Valyria, cardinal-évêque d'Autun, Préfet de l'Inquisition francophone, missus inquisitionis, missionné en Provence par la Congrégation de la Très Saincte Inquisition et en son nom,




Rendons par le présent arrêté les prescriptions et recommandations de la Congrégation de la Très Saincte Inquisition dans la bonne et juste application du concordat liant le Comté de Provence à l'Eglise aristotélicienne et apostolique.


Concernant l'application de l'article I.D.1.3 du concordat:
1.3. L'Eglise devra s'assurer que tout postulant sur les listes comtales se doit d'être un fidèle aristotélicien et par la même avoir reçu le sacrement du baptême.
Elle se réserve le droit de poursuivre les candidats hérétiques, athés, sorciers*, hétérodoxes*, excommuniés, parjures* et gourous sectaires* devant l'Officialité de Provence.
Les candidats non baptisés ou refusant le baptême devront s'expliquer en gargote, face au peuple provençal, sur les raisons de leur attente ou de leur refus d'embrasser la religion aristotélicienne, religion unique et officielle du Comté de Provence.

Considérons que tout candidature aux offices électifs majeurs comtaux, c'est-à-dire au sein d'une liste électorale comtale, doit faire l'objet, individuellement, d'un examen par le clergé ou l'officialité de Provence; à charge du candidat de justifier de son appartenance à la Communauté des fidèles par la présentation d'un certificat de baptême dûment vérifié par la présence aux registres paroissiaux; à charge du clergé ou de l'officialité de s'assurer que le candidat n'est pas recensé parmi les hétérodoxes ou excommuniés connus de l'Inquisition ou de l'Index.


Concernant l'application de l'article IV.7 du concordat:
Article 7 : L’activité politique est réglementée. Les membres d'un culte hétérodoxe autorisé se voient interdire l’accès au poste de Comte, de maire ou de conseiller comtal.
Cette mesure s'applique en outre aux personnes se déclarant ouvertement athées.

Considérons que toute personne permettant ou concourant à l'irrespect du présent article, soit qu'elle le permette en qualité de colistier ou colistière, soit qu'elle l'appuie et le recommande publiquement, soit qu'elle participe à l'administration d'un office électif malgré la non conformité de son détenteur au regard du concordat, est elle-même complice de la violation du présent concordat et violatrice d'icelui.
Telle personne doit être privée de tout office électif en tant que violatrice des prévisions d’éligibilité du concordat de Provence, et tenue pour suspecte d'hérésie jusqu'à temps qu'un tribunal ecclésiastique extraordinaire rende une décision déterminant de son hérésie ou de son orthodoxie.


Considérons, de manière générale, que tout soutien, appel ou association à la violation du concordat de Provence doit être considéré comme complicité de violation du concordat, et que la personne responsable de telle complicité doit encourir les mêmes sanctions que celles prévues pour l'infraction au concordat dont elle s'est rendue complice.

Rappelons que le Concordat de Provence à triple valeur de traité diplomatique, de loi civile, et de loi canonique. Son respect et son application engagent de manière contraignante et l'Eglise et le Comté de Provence, de sorte que toute violation ou infraction au Concordat constitue une infraction et une violation de ces trois caractères légaux du Concordat.



Ad Claram et Sanctam Veritatem

Faict à Aix le IX de février MCDLXII

Citation :

Résultat de l'analyse de la plainte contre la liste PRP.

Les membres de la Cour d'Appel du Marquisat de Provence s'étant réunis pour l'analyse de ladite plainte font annonce:

- Que la Constitution ayant transférée la compétence d'examen des listes électorales au Conseil Constitutionnel, dict Conseil des Sages
- Que le Conseil des Sages n'est pas encore actif du fait du manque d'une partie de ses représentants pour siéger
- Que l'Inquisition de l'Eglise Aristotélicienne s'est prononcée sur cette question en date du 9 février en s'appuyant sur le Concordat de Provence

La CAMP déclare donc cette plainte irrecevable par ses soins, mais mise en attente, avec suspension du délai de prescription, pour examen par le futur Conseil Constitutionnel.

Nous rappelons que toute décision rendue par la CAMP a qualité de chose jugée et ne saurait être remise en cause.

Avignon, le 17 février 1462.

- Monseigneur, je ne peux que vous enjoindre à déposer icelieu toute preuve venant appuyer votre demande pour le futur Conseil des Sages