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 Plainte pour inéligibilité de Lys Charlotte [en attente]

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Frère David



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MessageSujet: Plainte pour inéligibilité de Lys Charlotte [en attente]   Dim 9 Fév 2014 - 22:42

L'archevêque d'Arles poursuivit.

Bonsoir. Je viens déposer une plainte à l'encontre de Lys Charlotte, candidate à l'élection municipale d'Arles. Cette personne est inscrite sur la liste des personnes indésirables. Je reste à votre disponibilité pour toute précision.
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Antonino



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MessageSujet: Re: Plainte pour inéligibilité de Lys Charlotte [en attente]   Dim 9 Fév 2014 - 23:40

Prenez un abonnement pour la Cour Suprême. Du genre : "pour 5 plaintes déposées, une gratuite".
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Frère David



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MessageSujet: Re: Plainte pour inéligibilité de Lys Charlotte [en attente]   Lun 10 Fév 2014 - 0:55

Pourquoi ? Vous vous présentez aussi ?
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Antonino



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MessageSujet: Re: Plainte pour inéligibilité de Lys Charlotte [en attente]   Lun 10 Fév 2014 - 15:27

Bien sûr je me présente. Vous pouvez d'ores et déjà lancer de nouvelles plaintes. Une simple phrase suffit. Pas de textes, pas d'explications. C'est inutile. La voie divine suffit à faire loi.
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Frère David



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MessageSujet: Re: Plainte pour inéligibilité de Lys Charlotte [en attente]   Lun 10 Fév 2014 - 16:00

Pas la voie divine mais la liste des personnes indésirables. Elle est affichée et connue de tous. Elle n'a pas été établie aujourd'hui ni hier. Mais comme toujours vous contestez ce qui ne vous est pas favorable.
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Nicolas_d'Andrésy

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MessageSujet: Re: Plainte pour inéligibilité de Lys Charlotte [en attente]   Lun 10 Fév 2014 - 19:20

Re messires...

Comme mon confrère Clément l'a déjà dit au sujet de la liste PRP, la compétence appartient plus au Conseil Constitutionnel.
La fin des élections en Arles est pour quelle date?
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Nicolas_d'Andrésy

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MessageSujet: Re: Plainte pour inéligibilité de Lys Charlotte [en attente]   Lun 17 Fév 2014 - 3:25

Citation :


Résultat de l'analyse de la plainte contre Lys Charlotte.

Les membres de la Cour d'Appel du Marquisat de Provence s'étant réunis pour l'analyse de ladite plainte font annonce:

- Que la Constitution ayant transférée la compétence d'examen des listes électorales au Conseil Constitutionnel, dict Conseil des Sages
- Que le Conseil des Sages n'est pas encore actif du fait du manque de deux représentants sur trois pour siéger

La CAMP déclare donc cette plainte irrecevable par ses soins, mais mise en attente, avec suspension du délai de prescription, pour examen par le futur Conseil Constitutionnel.

Nous rappelons que toute décision rendue par la CAMP a qualité de chose jugée et ne saurait être remise en cause.

Avignon, le 17 février 1462.







- Monseigneur, je vous conseille là aussi de déposer toute preuve utile à un futur examen de votre plainte.
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MessageSujet: Re: Plainte pour inéligibilité de Lys Charlotte [en attente]   

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Plainte pour inéligibilité de Lys Charlotte [en attente]
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