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 Statuts de la Noblesse Provençale

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Arystote

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Date d'inscription : 02/06/2011

MessageSujet: Statuts de la Noblesse Provençale   Mar 6 Aoû 2013 - 12:20

Citation :
DE LA NOBLESSE PROVENÇALE

Préambule

Les statuts qui suivent sont applicables dès le lendemain de leur publication.

Article I : De la structure de la Noblesse

I.1. Les Nobles du Marquisat de Provence

Les Nobles du Marquisat de Provence, terre aristotélicienne, doivent tous être baptisés selon les préceptes de Notre Très Sainte Église.

La Noblesse du Marquisat de Provence se décompose comme suit :

  • Le Marquis de Provence, for de son peuple et du Très Haut est suzerain de la Noblesse Provençale. Par son mandat lui est confié le fief d'Avignon, pour lequel il ne peut anoblir qu'un maximum de cinq seigneurs vassaliques, et il devient propriétaire des terres du Comté de Provence, dont il confie la gestion au Comte Illustre de Provence de par son allégeance.
    A l'issu de son mandat, le Marquis obtient un comté de retraite.
  • Le comte Illustre de Provence prête allégeance, à sa prise de fonction, au Marquis de Provence. Au terme du premier mandat pleinement accompli, il peut obtenir un vicomté de retraite. Au terme d'un second mandat, pleinement accompli, ce vicomté de retraite est élevé en Comté. Tout mandat supplémentaire ne peut donner lieu à une autre élévation ou octroi d'un fief de retraite. Si l'Illustre est Baron au moment de son élection, son fief sera élevé en Vicomté.
    L'octroi d'un fief de retraite est soumis à un contrôle préalable de l'AHMP et du Marquis.
  • Les anciens Illustres doivent prêter allégeance au Marquis de Provence. Leurs vassaux sont, de part le lien qui les unit à leur suzerain, nobles du Marquisat de Provence.
  • Les seigneurs vassaliques pour les terres d'Avignon doivent prêter allégeance au Marquis de Provence. Leur nombre est limité à cinq.
  • Les membres d'un Ordre, d'une Confrérie servent les dits Ordre et Confrérie dans le respect des valeurs aristotéliciennes. L'ordre ou la Confrérie représenté(e) par le Grand Maistre doit présenter allégeance au Marquisat de Provence selon les termes du Traité qu'ils ont signés.




I.2. Les Nobles du Comté de Provence

Les Nobles du Comté de Provence, terre aristotélicienne, doivent tous être baptisés selon les préceptes de Notre Très Sainte Église.

La Noblesse de Provence se décompose comme suit :

  • Le Comte Illustre, élu par le peuple de Provence est le chef de la Noblesse Provençale qui lui prête allégeance à sa prise de fonction.
    Au terme d'un mandat pleinement accompli, il peut anoblir ou élever une personne selon les modalités fixées par l'article II.
  • Les nobles de mérite prêtent allégeance au Comte Illustre Régnant.
  • Les membres d'un Ordre, d'une Confrérie servent les dits Ordre et Confrérie dans le respect des valeurs aristotéliciennes. L'ordre ou la Confrérie représenté(e) par le Grand Maistre doit présenter allégeance au Comté de Provence selon les termes du Traité qu'ils ont signés.
  • Les seigneurs vassaliques vassaux de nobles allégeants au Comte Illustre qui leur ont cédé des terres issues de leur fief ne prêtent pas allégeance au Comte Illustre de Provence pour les terres qui leur sont octroyées.




I.3. De la distinction entre Haute et Basse Noblesse


  • Les Barons, Seigneurs de mérite, Seigneurs civils, Seigneurs vassaliques et Chevaliers sont considérés comme faisant partis de la Basse Noblesse
  • Les Vicomtes et Comtes sont considérés comme faisant partis de la Haute Noblesse


Article II : Droits et devoirs nobiliaires

II.1. Des obligation et des devoirs du suzerain

Le suzerain que ce soit le Marquis de Provence, le Comte Illustre de Provence, ou le Noble qui prend un vassal a des devoirs envers ses vassaux.


  • Il doit être à l'écoute de ses vassaux qui ont un devoir de conseil et peuvent l'exercer.
  • Il doit répondre aux allégeances tant lors de la cérémonie que celles qu'il reçoit par missive.
  • Il doit répondre à la détresse d'un vassal que ce dernier soit sur les terres de Provence ou ailleurs, que ce soit diplomatiquement, militairement... en somme il doit justice, protection et soutien conformément à l'allégeance.


Les cas particuliers du Marquis et de l'Illustre


  • Le Marquis est l'Illustre ont le devoir d'être suzerain au sein de la Noblesse Provençale et non chef politique.
  • Le Marquisat de Provence et le Comté de Provence doivent prendre en compte les fiefs de la Noblesse dans l'intégrité provençale, la Sécurité de Provence ne se résume pas à quelques villes.


II.2. Des obligations et des devoirs du lien vassalique

Le vassal doit respecter le serment qu'il a prêté lors de la cérémonie de l'hommage : fidélité, aide et service armé, conseil. Ces principaux engagements sont :

  • qu'il ne doit pas nuire à son suzerain, sa famille et ses biens,
  • qu'il doit apporter soutien financier à son suzerain lorsque ce dernier part en croisade, marie sa fille ainée, adoube son fils ainé, ou s'il est demandé contre rançon,
  • qu'il doit apporter défense à son suzerain en cas d'attaque,
  • qu'il doit apporter protection à son suzerain lors de ses déplacements,
  • qu'il doit apporter son soutien militaire à son suzerain lorsque celui-ci part en guerre,
  • qu'il doit être présent aux assemblées féodales de son suzerain ainsi qu'aux fêtes liturgiques qu'il organise.


En retour, le suzerain octroie à son vassal protection contre ses ennemis, justice et le total usufruit du fief et du titre de noblesse y afferant.

II.3. Des devoirs de la Noblesse de Provence

Devoir d'allégeance :

  • Les nobles marquisaux (hors seigneurs vassaliques) disposent de trente jours à partir de l'élection ou du renouvellement de la confiance au Marquis pour lui prêter allégeance.
    Les anciens Illustres prêtent allégeance au Marquis pour leur fief de retraite lors de la cérémonie d'allégeance comtale faisant suite à leur mandat.
  • Les nobles comtaux (hors seigneurs vassaliques) disposent de trente jours à partir du début de la cérémonie d'allégeance, pour prêter allégeance au Comte Illustre de Provence.
    En cas de double allégeance, la prime allégeance va au Marquis.


Devoir militaire ;

  • Aucun noble ne peut refuser de défendre tout ou partie de la Provence, si son Suzerain lui en donne l'ordre par simple message personnel.
  • Les nobles marquisaux répondront à la levée de ban si le Marquis le leur demande.
  • Les nobles comtaux répondront à la levée de ban si le Comte le leur demande.
  • Les seigneurs vassaliques participeront à la levée de ban si leur Suzerain le leur demande.
  • Le noble doit, ce faisant, se plier en tout point à la stratégie adoptée par l'État major.
  • Le suzerain qui lève le ban doit pouvoir subvenir aux besoins alimentaires de ses vassaux qui en font la demande lorsque les bans sont levés.
  • Les clercs qui ne peuvent pas porter l'épée et les nobles combattants allégeant à l'Église n'ayant pas obtenu de celle-ci l'autorisation de se battre sont dispensés à titre personnel du devoir militaire mais ils doivent mettre leurs ressources matérielles et humaines à la disposition du Comte.
  • Les nobles en retraite spirituelle durant la période de mobilisation ne peuvent être sollicités. Un noble souhaitant être démobilisé pour partir en retraite spirituelle alors que la levée de ban est encore active devra obligatoirement prévenir son Suzerain et faire un acte de régence afin que ses troupes restent mobilisées faute de quoi, il sera passible de sanction devant le tribunal héraldique.


Devoir de conseil :

  • L’Assemblée des Nobles de Provence peut être, en toute occasion, consultée par l’Illustre et/ou par le Marquis, qui peuvent en exiger un avis clair et motivé dans un délai déterminé.
  • Cependant, seuls les nobles marquisaux, et leur vassaux en cas d'autorisation de leur Suzerain, pourront participer au vote de conseil au marquis. Et inversement, seuls les nobles comtaux, et leur vassaux en cas d'autorisation de leur Suzerain, pourront participer au vote de conseil à l'Illustre.


Devoirs moraux :

  • Tout noble se doit de respecter la Provence, les loys écrites ainsi que le dogme Aristotélicien.
  • Tout noble se doit d'assumer les gestes comme les paroles de ses vassaux.



II.3. Du Mariage

De la reconnaissance du mariage :

La noblesse provençale ne reconnaît que le mariage aristotélicien, qui est l'union d'un homme et d'une femme, tous deux baptisés, devant un membre du clergé, en vue de perpétuer l'humanité selon la vertu de conservation incarnée par l'archange Galadrielle.

  • Étant convenu qu'un mariage entre nobles n’a rien de dégradant pour l’image de la noblesse Provençale, le mariage entre nobles ne sera soumis à aucune condition, exception faite des seigneurs vassaliques, et des chevaliers qui devront pour se marier, obtenir l'accord de leur suzerain ou grand maître.
  • Étant convenu qu'un mariage entre un noble provençal et un noble d'une autre province reconnu par les traités du Marquisat de Provence et du Comté de Provence ne saurait rabaisser ledit noble et l'image de la noblesse provençale, le mariage entre noble de provinces différentes ne sera soumis à aucune condition, exception faite des seigneurs vassaliques et des chevaliers, qui devront pour se marier obtenir l'accord de leur suzerain ou grand maître.
  • Étant convenu qu'un mariage entre un noble et un gueux ne saurait que rabaisser ledit noble et l'image de la noblesse provençale, le mariage de tout membre de la noblesse provençale à un roturier est interdit et aucune dérogation ne saurait être accordée.



Des Nobles à la fois comtaux et/ou marquisaux, et vassaux d'autres nobles

Dans le cas où un noble serait à la fois vassal d'un autre noble et vassal de l'Illustre ou du Marquis, il sera soumis à l'accord de son suzerain.


II.4. Des Sanctions

Un noble ne respectant point les présentes dispositions sera poursuivi devant le tribunal héraldique, et pourra voir son ou ses fiefs confisqués au profit de la couronne de Provence ou celle du Marquisat de Provence.


Article III : De la Gestion des fiefs

III.1. Dispositions préliminaires

  • Seuls les mariages aristotéliciens enregistrés à Rome et répondant aux prérogatives de l'article II.3. des présents statuts sont reconnus par l'Assemblée des Hérauts du Marquisat de Provence
  • La filiation se prouve par déclaration de témoins et est présumée établie par l'enregistrement des familles en greffes généalogiques. Les enfants conçus en dehors du mariage aristotéliciens ne pourront être reconnus comme héritier sans dispositions testamentaires.
  • La mort d'une personne est établie quand le corps inerte a été découvert*, l'enterrement pour un aristotélicien, la disparition du corps pour les autres est établi quand tout retour miraculeux à la vie n'est plus possible**.
  • Une fois le corps mis en terre, aucune personne possédant un patronyme similaire à celui du défunt ne peut revendiquer les terres de ce dernier.
  • Les bénéficiaires testamentaires doivent se présenter aux greffes de l'Assemblée des Hérauts du Marquisat de Provence pour la lecture du testament ou dans le mois suivant pour faire valoir leurs droits.


III.2. De la Régence

  • En cas d'absence supérieure à sept jours de la part d'un noble ou en cas de déménagement hors de provence, un régent doit être désigné pour remplir ses obligations et faire valoir ses droits.
  • Si l'absence ou le déménagement d'un noble l'amène à se déplacer à moins de 5 jours de voyage sans cheval, ce dernier peut ne pas faire un acte de régence mais doit impérativement répondre aux devoirs afférents à la Noblesse, ainsi, il doit être sur les terres provençales pour voter au sein de l'Assemblée des Nobles, il doit prêter allégeance lors des cérémonies ou par missive, il doit revenir régulièrement sur les terres provençales afin de s'assurer de la gestion de ses terres.
  • Le régent dispose des mêmes droits que le titulaire des terres. Il ne peut cependant pas porter atteinte à l'unité du fief et se décharger de la régence, en tout ou partie, qui lui a été confiée par une autre personne.
  • Le régent est soumis aux mêmes obligations que le titulaire des terres, il est, tout comme lui, responsable entre autres des actes et paroles des vassaux.
  • La régence peut être confiée à un noble du Marquisat de Provence ou du Comté de Provence ayant un rang supérieur ou égal au plus haut fief qui lui sera confié ou à un vassal de l'une des terres qui seront confiées. Pour garantir la droiture du régent, celui ci doit être baptisé.
  • Le régent est reconnu par une déclaration enregistrée en Greffe de l'Assemblée des Hérauts du Marquisat de Provence. Cette déclaration peut limiter ses droits sur les terres ou limiter la durée de sa charge dans le temps, sachant qu'une déclaration n'est valable qu'au maximum 6 mois à compter de sa date d'enregistrement. Elle peut également prévoir un second régent en cas de manquement ou déchéance du premier. La déclaration doit être signée et datée par les deux parties et authentifiée par le Maistre d'Arme.


III.3. De la Donation

  • Un noble disposant d'au moins deux terres peut en donner une, exception de celle qui a le plus haut rang attaché, à tout ressortissant du Marquisat de Provence ou membre de la famille s'il est baptisé, ou à l'Eglise avec son accord.
  • Le fief donné perd un rang sauf s'il est transmis à un membre de la famille. Ainsi un Comté donné deviendra un vicomté, un vicomté une baronnie et une baronnie une seigneurie.
  • Les seigneuries ne sont cessibles qu'entre nobles baptisés de Provence. La seigneurie est alors détachée du fief d'origine et rattachée à l'un des fiefs du noble qui la reçoit. Elle perd son rang pour être intégrée dans celui du fief auquel elle est rattachée.
  • Toute donation pour être valable doit donner lieu à une déclaration aux greffes de l'Assemblée des Hérauts du Marquisat de Provence signée, datée par les deux parties et acceptée par le Maistre d'Arme. Cette déclaration doit être accompagnée des certificats de baptême.
  • Tout don sera annulé si le légataire décède dans les trois mois qui suivent son don.


III.4. De l'Héritage

Sans Testament

  • Seuls les membres légitimes et baptisés d'une famille peuvent hériter. Les terres et titres vont au premier enfant et ses propres héritiers, puis à ses frères et leurs propres héritiers, puis aux collatéraux et leurs propres héritiers mais jamais aux ascendants.
  • La transmission aux collatéraux fait perdre un rang au fief. Un comté deviendra un vicomté, un vicomté deviendra une baronnie, une baronnie deviendra une seigneurie.
  • Les seigneuries ne sont transmissibles qu'en ligne directe, elles ne peuvent être réclamées que par les enfants légitimes.
  • En l'absence d'héritier, le fief retourne à la couronne, aucune personne ne pourra alors se prévaloir de quelconque droit sur les terres plus d'un mois après l'enterrement du défunt titulaire.


Avec Testament

  • Tout testament ou modification testamentaire doit avoir faire l'objet d'un enregistrement aux Greffes de l'Assemblée des Hérauts du Marquisat de Provence au moins un mois avant le décès pour pouvoir s'en prévaloir. C'est à la date de l'authentification du testament par le Maistre d'Arme que court le délai. Le testament n'est applicable qu'une fois le défunt enterré.
  • Si un Noble remet son testament alors qu'il s'apprête à combattre pour la défense des terres de Provence ou pour la défense de la religion aristotélicienne, le délai entre l'enregistrement du testament par l'Hérauderie et le décès n'a plus court.
  • Par testament, il peut être légué un fief à tout membre de la famille quelque qu'il soit s'il est baptisé, à toute personne physique en et hors du Marquisat si elle est baptisée ou à l'Église avec son accord
  • Le testament peut diviser l'héritage entre plusieurs personnes mais ne peut pas diviser un fief en plusieurs parties, sauf s'il s'agit du lègue d'une seigneurie à un autre noble auquel cas celle ci sera détachée du fief pour être attaché au fief du noble en héritant.
  • Le testament peut prévoir des conditions à remplir par les héritiers tel qu'être marié, être baptisé, accomplir un pèlerinage, faire un don,...
  • Ces conditions doivent rester décentes, cohérentes et réalisables. Elles peuvent être contestés auprès du tribunal héraldique et annulées. Ces conditions peuvent également faire l'objet d'un délai pour se réaliser, ce délai ne peut excéder trois mois après l'ouverture du testament et il doit être mentionner un régent pour s'occuper de l'héritage pendant que la durée du délai.
  • Le testament peut être contesté pendant un mois après son ouverture par toute personne estimant être lésée dans ses droits. Les revendications infondées ou malveillantes pourront donner lieu à des poursuites.
  • Dans le cas où l'héritier est encore mineur lors de l'ouverture testamentaire c'est l'héritier direct sans testament qui devra assurer la gestion des terres et titres jusqu'à la majorité de l'héritier. Si tous les héritiers avec ou sans testament sont mineurs, c'est au suzerain de la personne décédée d'assurer la gestion des terres jusqu'à majorité de la personne héritant des terres.



Article IV : Du respect de la Noblesse

IV.1. Des manquements

La Noblesse Provençale se doit de respecter les lois du Marquisat et du Comté de Provence, d'être aristotélicienne et de respecter ses statuts ainsi que les édits promulgués par l'Assemblées des Hérauts du Marquisat de Provence.
En cas de manquements un Noble peut se voir poursuivis par plusieurs juridictions et subir les sanctions inhérentes à ces manquements.

IV.2. Des juridictions


  • Si un Noble se voit impliqué dans des affaires portant atteintes aux intérêts du Comté de Provence et/ou du Marquisat de Provence, il pourra être poursuivi à la Cour Suprême du Marquisat de Provence pour Trahison voire Haute Trahison selon la gravité retenue par les procureurs en cour d'appel
  • Si un Noble se voit impliqué dans des affaires de droit commun , c'est à dire à non respect des textes de lois en vigueur dans le Comté de Provence, il pourra être poursuivi par le tribunal du Comté de Provence.
  • Si un Noble se voit impliqué dans une affaire portant atteinte à la Noblesse, ses statuts ou les édits promulgués par l'Assemblée des Hérauts du Marquisat de Provnce, il pourra se voir selon la gravité des faits, sanctionné par la dite assemblées ou poursuivi au Tribunal Héraldique selon les termes définis par les Statuts du Tribunal.


IV.3. Des sanctions

La liste non exhaustives des sanctions qui peuvent être prononcées lors d'un manquement lié à la Noblesse est définie par les Statuts du Tribunal Héraldique.

Selon que le Noble incriminé soit de Haute ou Basse Noblesse la sanction risquée diffère.

  • Un manquement aux règles afférentes à la Noblesse commise par une personne issue de la Haute Noblesse sera considéré comme circonstance aggravante.
  • Un manquement aux règles afférentes à la Noblesse commise par une personne issue de la Basse Noblesse sera jugé comme tel.


IV.4. Vassaux et responsabilités

Un noble qui décide de prendre un vassal est considéré responsable des actes de celui-ci. Si un vassal est poursuivi par une juridiction, son suzerain pourra être considéré complice et être incriminé également.

Une enquête est alors automatiquement ouverte par l'Assemblée des Hérauts du Marquisat de Provence. Cette enquête peut innocenter le suzerain, donner lieu à une sanction administrative de l'AHMP ou à des poursuites au Tribunal Héraldique.
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