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Citation :

Article II. Du fonctionnement du Marquisat

Art II.1 Constitution
La présente constitution régit le fonctionnement du Marquisat.
Le respect de la constitution est garanti par la Cour Suprême du Marquisat de Provence selon ses statuts (voir en annexe)


Art II.2 Répartition des compétences

II.2.1 Compétences du Marquisat
Les autorités marquisales sont responsables de la justice de deuxième instance et de la justice extraordinaire de première instance.
Elles dirigent la hérauderie
Les relations extérieures (diplomatie, alliances et garantie de l'indépendance) relèvent du Marquisat.


II.2.2 Compétences du Comté
Les autorités comtales gèrent le fonctionnement interne de la Provence (économie, université, animation) en toute autonomie
Elles disposent du pouvoir législatif.
Elles rendent la justice ordinaire de première instance


II.2.3 Compétences partagées
De par son rôle à la fois interne et externe, l'Amirauté est sous la double autorité comtale et marquisale.
La sécurité, la défense ainsi que les déclarations de guerre et intervention à l'étranger relèvent à la fois du Comté et du Marquisat.

Cette répartition relève des votes. Pouvez-vous me dire si les formulations en rouge vous conviennent, surtout toi Castor qui semblait les contester, avant que j'envoie le texte à la signature?

Citation :

III.3 L'élection du Marquis

En cas de vacance du poste après décès, abdication ou révocation du précédent Marquis, une élection est organisée.
Le Comte Illustre assure pendant cette période l'intérim à la tête du Marquisat pour le fonctionnement courant.

Un appel à candidature est aussitôt lancé par le Comte et le conseil marquisal pendant 7 jours auprès des nobles de mérite du Marquisat de Provence ayant leur résidence principale en Provence.
Pendant cette période, les candidats peuvent faire campagne.

A l'issue de cette période, le Comte et le Conseil marquisal doivent assurer pendant deux jours l'envoi des bulletins de vote aux électeurs provençaux (ayant leur résidence principale en Provence) présents en Provence ou en voyage à l'étranger ainsi qu'à tous les nobles de mérite de Provence où qu'ils résident.
Ceux-ci disposent ensuite de sept jours pour voter soit directement en gargote, soit par l'intermédiaire d'une personne dûment mandatée par un courrier adressé au conseil comtal et affiché à Aix, soit par courrier affiché à Aix.

Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue, un deuxième tour est organisé de la même manière.

L'intérim du Comte ne peut pas excéder 3 semaines.

Le Marquis est élu jusqu'à abdication, révocation ou décès. Un vote de confiance est organisé tous les six mois selon les dispositions de l'article III.5

La disposition en vert a été votée par le conseil comtal mais certains la contestent : il faudra peut-être faire voter la nomination du Régent par les Provençaux lors d'une prochaine consultation.

les dispositions en rouge ont été rajoutées par la Commission.

Citation :

III.5 Vote de confiance

Tous les six mois, un vote de confiance se tient en gargote sur cinq jours. Peuvent voter tous les Provençaux (ayant leur résidence principale en Provence) présents en Provence ou en voyage à l'étranger ainsi que tous les nobles de mérite de Provence où qu'ils résident.
Leur sera adressé un courrier sur le modèle suivant :

Citation :

Tous les six mois, selon les statuts du Marquisat, le peuple de Provence est appelé à se prononcer sur la confiance qu'il accorde à son souverain.
Cette consultation se tiendra du (date) au (date) en gargote sur cinq jours.
Le vote devra préciser le nom de l'électeur et son lieu de résidence et sera libellé de la manière suivante :

Renouvelez-vous votre confiance au Marquis/à la Marquise des Alpes Occidentale (nom) ?
Nom :
Lieu de résidence :
Oui ou Non

Idem pour la disposition en rouge pour équité par rapport à l'élection.

Mmmh... en consultant le tesxte actuel sur le vote de confiance je vois un oubli... Le fait que la majorité absolue est demandée et que si le vote est négatif, le Marquis doit abdiquer.

Citation :

III.5 Vote de confiance

Tous les six mois, un vote de confiance se tient en gargote sur sept jours. Peuvent voter tous les Provençaux (ayant leur résidence principale en Provence) présents en Provence ou en voyage à l'étranger ainsi que tous les nobles de mérite de Provence où qu'ils résident.
Leur sera adressé un courrier sur le modèle suivant :

Citation :

Tous les six mois, selon les statuts du Marquisat, le peuple de Provence est appelé à se prononcer sur la confiance qu'il accorde à son souverain.
Cette consultation se tiendra du (date) au (date) en gargote sur cinq jours.
Le vote devra préciser le nom de l'électeur et son lieu de résidence et sera libellé de la manière suivante :

Renouvelez-vous votre confiance au Marquis/à la Marquise des Alpes Occidentale (nom) ?
Nom :
Lieu de résidence :
Oui ou Non

Aucun quorum n'est exigé. La majorité absolue est exigée.
En cas de perte de confiance, le Marquis doit abdiquer

Pour les 7 jours, je corrige aussi dans l'élection en éditant le texte

Hersende a écrit:

Citation :

Article II. Du fonctionnement du Marquisat

Art II.1 Constitution
La présente constitution régit le fonctionnement du Marquisat.
Le respect de la constitution est garanti par la Cour Suprême du Marquisat de Provence selon ses statuts (voir en annexe)


Art II.2 Répartition des compétences

II.2.1 Compétences du Marquisat
Les autorités marquisales sont responsables de la justice de deuxième instance et de la justice extraordinaire de première instance.
Elles dirigent la hérauderie
Les relations extérieures (diplomatie, alliances et garantie de l'indépendance) relèvent du Marquisat.


II.2.2 Compétences du Comté
Les autorités comtales gèrent le fonctionnement interne de la Provence (économie, université, animation) en toute autonomie
Elles disposent du pouvoir législatif.
Elles rendent la justice ordinaire de première instance


II.2.3 Compétences partagées
De par son rôle à la fois interne et externe, l'Amirauté est sous la double autorité comtale et marquisale.
La sécurité, la défense ainsi que les déclarations de guerre et intervention à l'étranger relèvent à la fois du Comté et du Marquisat.

Cette répartition relève des votes. Pouvez-vous me dire si les formulations en rouge vous conviennent, surtout toi Castor qui semblait les contester, avant que j'envoie le texte à la signature?

Que se passe t'il si le comte veut faire la guerre à son voisin et que le marquis n'est pas d'accord ?

Hersende a écrit:

Citation :

III.3 L'élection du Marquis

En cas de vacance du poste après décès, abdication ou révocation du précédent Marquis, une élection est organisée.
Le Comte Illustre assure pendant cette période l'intérim à la tête du Marquisat pour le fonctionnement courant.

Un appel à candidature est aussitôt lancé par le Comte et le conseil marquisal pendant 7 jours auprès des nobles de mérite du Marquisat de Provence ayant leur résidence principale en Provence.
Pendant cette période, les candidats peuvent faire campagne.

A l'issue de cette période, le Comte et le Conseil marquisal doivent assurer pendant deux jours l'envoi des bulletins de vote aux électeurs provençaux (ayant leur résidence principale en Provence) présents en Provence ou en voyage à l'étranger ainsi qu'à tous les nobles de mérite de Provence où qu'ils résident.
Ceux-ci disposent ensuite de sept jours pour voter soit directement en gargote, soit par l'intermédiaire d'une personne dûment mandatée par un courrier adressé au conseil comtal et affiché à Aix, soit par courrier affiché à Aix.

Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue, un deuxième tour est organisé de la même manière.

L'intérim du Comte ne peut pas excéder 3 semaines.

Le Marquis est élu jusqu'à abdication, révocation ou décès. Un vote de confiance est organisé tous les six mois selon les dispositions de l'article III.5

La disposition en vert a été votée par le conseil comtal mais certains la contestent : il faudra peut-être faire voter la nomination du Régent par les Provençaux lors d'une prochaine consultation.

les dispositions en rouge ont été rajoutées par la Commission.

Il serait plus judicieux que la régence soit assurée par le doyen de l'ADN afin de ne pas concentrer tous les pouvoirs dans la même main. D'autant que le futur marquis sera issu de cette ADN.

Hersende a écrit:

Citation :

III.5 Vote de confiance

Tous les six mois, un vote de confiance se tient en gargote sur cinq jours. Peuvent voter tous les Provençaux (ayant leur résidence principale en Provence) présents en Provence ou en voyage à l'étranger ainsi que tous les nobles de mérite de Provence où qu'ils résident.
Leur sera adressé un courrier sur le modèle suivant :

Citation :

Tous les six mois, selon les statuts du Marquisat, le peuple de Provence est appelé à se prononcer sur la confiance qu'il accorde à son souverain.
Cette consultation se tiendra du (date) au (date) en gargote sur cinq jours.
Le vote devra préciser le nom de l'électeur et son lieu de résidence et sera libellé de la manière suivante :

Renouvelez-vous votre confiance au Marquis/à la Marquise des Alpes Occidentale (nom) ?
Nom :
Lieu de résidence :
Oui ou Non

Idem pour la disposition en rouge pour équité par rapport à l'élection.

Pour la disposition en rouge, oui mais par procuration. Cependant je m'opposerai à un vote anti démocratique qui consiste à s'identifier vertement en disant son choix.

Pour ta première question, Lacsap elle a déjà été posée à l'ADN. La politique étrangère est l'affaire du Marquisat mais le Comte siège au conseil marquisal.
Chacune des deux têtes de la Provence ayant ses vassaux, il serait déraisonnable à l'un de s'engager dans un conflit sans l'accord de l'autre, car ses forces seraient limitées. Ca sert de garde-fou.

Pour ce qui est de la régence, j'ai noté ton opposition à cette disposition qui a été votée par le conseil comtal et la question sera posée aux Provençaux qui trancheront lors de la prochaine consultation.

Le vote en gargote des Provençaux à l'étranger ser fera par procuration ou par courrier.
Malheureusement, le vote ne pouvant être régulé IG, le vote nominal est presque obligatoire : en effet, si les bulletins étaient envoyés secrètement, toutes les accusations de malversations ressortiraient et le vote ne serait jamais considéré comme valide. Mais ce qui est possible, c'est que ces bulletins ne soient connus que des personnes qui dépouillent le vote. Ainsi aucune pression - puisque apparemment c'est ce que tu crains - ne pourrait être exercé contre les votants.

[je rappelle que RP parlant, les gens ne signent pas un registre, mais mettent un bulletin dans une urne : on ne sait donc pas ce qu'ils ont voté jusqu'à l'ouverture des urnes. Il suffit alors de considérer qu'il y a des scrutateurs chargés du dépouillement...]

Hersende a écrit:

Pour ta première question, Lacsap elle a déjà été posée à l'ADN. La politique étrangère est l'affaire du Marquisat mais le Comte siège au conseil marquisal.
Chacune des deux têtes de la Provence ayant ses vassaux, il serait déraisonnable à l'un de s'engager dans un conflit sans l'accord de l'autre, car ses forces seraient limitées. Ca sert de garde-fou.

Pour ce qui est de la régence, j'ai noté ton opposition à cette disposition qui a été votée par le conseil comtal et la question sera posée aux Provençaux qui trancheront lors de la prochaine consultation.

Le vote en gargote des Provençaux à l'étranger ser fera par procuration ou par courrier.
Malheureusement, le vote ne pouvant être régulé IG, le vote nominal est presque obligatoire : en effet, si les bulletins étaient envoyés secrètement, toutes les accusations de malversations ressortiraient et le vote ne serait jamais considéré comme valide. Mais ce qui est possible, c'est que ces bulletins ne soient connus que des personnes qui dépouillent le vote. Ainsi aucune pression - puisque apparemment c'est ce que tu crains - ne pourrait être exercé contre les votants.

[je rappelle que RP parlant, les gens ne signent pas un registre, mais mettent un bulletin dans une urne : on ne sait donc pas ce qu'ils ont voté jusqu'à l'ouverture des urnes. Il suffit alors de considérer qu'il y a des scrutateurs chargés du dépouillement...]

C'est pas faux je l'avoue mais comment garantir ensuite le secret du vote de manière IG ?

[Les joueurs le savent HRP, mais les Provençaux ne savent pas RP qui a voté quoi. Seuls les scrutateurs le savent.]

Hersende a écrit:

[Les joueurs le savent HRP, mais les Provençaux ne savent pas RP qui a voté quoi. Seuls les scrutateurs le savent.]

C'est une vision utopique, Hersende, allons. Je suis d'accord avec toi que dans l'absolu si on reste très RP, cela devrait être comme ça mais ça ne peut évidemment pas l'être. Car quoiqu'on en dise derrière le personnage il y aura toujours un joueur qui calquera son jeu en fonction des affinités et en fonction du jeu de l'autre.

En revanche il y a une manière intermédiaire de régler ce problème. Une personne au dessous de tout soupçon qui serait nommée ( modalités à définir ) qui recevrait à Aix ( forum ) ou Aix ( gargote )
les courriers de chaque votant par mp.
Cela garantirait l'anonymat mais permettrait d'éviter ce que tu soulignais plus haut les malversation ou accusation. Ces courriers seraient ensuite stockés dans un endroit secret du château d'Aix.
l'admin ( au dessous de tout soupçon ) pourrait en être le garant par exemple.

Reste à savoir si on accepte de faire confiance à une personne au dessus de tout soupçon choisie et prêtant serment.

[Sans vouloir être pessimiste, jamais un personnage ne sera considérée RP comme au-dessus de tout soupçon, sachant que même les admins sont considérés HRP comme partiaux... Le candidat vaincu parlera de magouilles. Déjà les votes actuels sont contestés, en disant que des gens qui votent ne sont pas assez actifs... alors...

Nous sommes dans un jeu, un jeu qui est censé différencier le RP du HRP. Si les joueurs n'en sont pas capables, bah je dirais : tant pis pour eux! Ce qui compte c'est que l'anonymat RP soit respecté.]