Comptes rendus

[quote][size=16][b]Compte-rendu de la Commission Marquisat du dimanche 27 mai 1460[/b][/size]

Les travaux ont repris assez laborieusement, tous les membres de la Commission n'ayant pas encore retrouvé le chemin des salles de travail.
Deux sujets ont été ouverts :
-   un sur la Constitution en général, dans lequel la Commission va dans un premier temps définir la forme de notre Etat
-   un autre sur la répartition des pouvoirs et compétences entre le Comté et le Marquisat.
Un courrier de rappel a été adressé ce jour à tous les membres de la Commission pour leur rappeler leur engagement d'un travail assidu pour le peuple provençal.
Dès la semaine prochaine, les premiers résultats vous seront communiqués[/quote]

[quote][size=18][b]Compte-rendu de la Commission Marquisat du dimanche 3 juin 1460[/b][/size]

Les travaux avancent, lentement, mais soulèvent des débats passionnés!

Pour le sujet sur la répartition des pouvoirs entre Comté et Marquisat, 16 membres de la Commission ont donné leur vision. L'attribution des compétences sur certains domaines font l'unanimité, d'autres font l'objet d'avis plus partagés.
Quand les derniers membres se seront exprimés, un récapitulatif sera fait pour le peuple provençal à qui sera proposé cette répartition des compétences pour validation.
Pour le sujet sur la Constitution en général, les membres de la Commission sont tombés d'accord sur la structure de notre Etat : [u]une monarchie élective[/u].
Le débat porte actuellement sur le poids respectif du Marquis et de son conseil, et sur le rôle de la noblesse au sein du Marquisat.

Un dernier courrier de rappel va être adressé aux  membres de la Commission qui n'ont toujours pas rejoint les salles de travail. Faute de réponse, ce qui indiquera qu'ils se désintéressent de ce travail pour lequel ils s'étaient portés volontaires,  un appel à participation d'autres Provençaux sera fait.[/quote]

[quote][size=18][b]Compte-rendu de la Commission Marquisat du mercredi 13 juin 1460[/b][/size]

17 participants ont donné leur vision de la répartition des pouvoirs entre Comté et Marquisat.
Voici le résultat :

[img]http://img37.imageshack.us/img37/4135/rpartitionpouvoirs.jpg[/img]

Certaines compétences font l'objet d'un plus ou moins large consensus :
- la responsabilité pour le Comté de l'économie, l'université, les relations avec les villes, la justice de 1ère instance, la sécurité, la défense, le commerce de luxe et à un moindre degré, l'animation
- la responsabilité pour le Marquisat des relations avec l'étranger, de la justice d'appel et le droit de grâce
- la guerre doit être décidée par les deux, les interventions militaires et la garantie de l'Etat de droit par les deux aussi, mais c'est plus discuté
-  l'arbitrage des compétences serait donné à une institution indépendante, le Parlement (forme et rôle exact à discuter), le contrôle du respect de la constitution aussi mais c'est plus discuté.
Certains autres domaines de compétences n'ont pas fait ressortir de réelle majorité (en orange sur le tableau)

Pour ce qui est du débat sur la constitution elle-même, plusieurs thèmes sont ressortis :
1) Le problème du contrôle de l'Etat de droit et du respect de la Constitution : à qui confier cette tâche?
2) Le problème de l'équilibre du pouvoir entre le Marquis et le Conseil Marquisal
3) Le problème de la gestion des terres de Provence
4) Le problème d'extension éventuel du Marquisat
5) Le problème de la durée du mandat du Marquis et les procédures de révocation.

Plusieurs membres de la Commission se sont désistés ou n'ont plus donné signe de vie. Nous invitons donc tous les Provençaux intéressés par la question à venir participer à nos travaux. Il suffit d'envoyer un courrier à la Marquise.[/quote]

[b]Compte-rendu n°4[/b]

[quote][size=18][b]Compte-rendu du mardi 3 juillet 146[/b]0[/size]

La Commission a avancé sur ses travaux et va devoir consulter la population sur un certain nombre de questions.


[u]A. Contrôle de l'Etat de droit et du respect de la Constitution[/u]
Il s'agit d'un organisme censé jouer le rôle d'un Conseil Constitutionnel. Les membres de la Commission hésitent entre confier ce pouvoir à la CSMAO qui dépend du pouvoir marquisal ou à un autre organisme ce qui multiplierait encore nos institutions.

1) A quelle institution confier le contrôle de l'Etat de droit et du respect de la Constitution?
- la CSMAO (Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales)?
- un autre organisme?

2) Si c'est la CSMAO doit-elle :
- ne comprendre qu'une section qui fait à la fois cour d'appel et conseil constitutionnel?
- être subdivisée en deux sections séparées?

3) Pour ce qui est de la nomination/révocation du Président :
a. Nomination
- par le Marquis seul
- par le Marquis avec vote à forte majorité du Conseil Marquisal
- par le Conseil Marquisal à la majorité simple
- par un autre moyen à définir

b. Révocation
- par le Marquis seul
- par le Marquis avec vote à forte majorité du Conseil Marquisal
- par le Conseil Marquisal à la majorité simple
- par un autre moyen à définir


[u]B. Le mandat du Marquis[/u]
Se pose la question de la durée : certains souhaiteraient le voir limité dans le temps, d'autres constatent l'instabilité que cela crée en Empire et en France et souhaiteraient éviter cela.

1) Le mandat du Marquis doit-il être :
- de 6 mois non reconductibles (le système royal et impérial)
- de 6 mois reconductibles 2 ou 3 fois (mais avec élection tous les 6 mois)
- comme dans le système actuel sans limitation avec une élection au début et vote de confiance tous les 6 mois
- comme dans le système actuel mais avec une durée maximale de 12 ou 18 mois avec une élection au début et vote de confiance tous les 6 mois

2) La possibilité de révocation
- doit-elle être maintenue (surtout si le mandat n'est que de 6 mois reconductible ou non)
- doit-elle être simplifiée?


[u]C. L'extension du Marquisat[/u]
La Commission majoritairement penche pour l'impossibilité d'agrandir le Marquisat. Dans cette configuration, il peut paraître souhaitable de changer son nom, ce qui correspondrait davantage à la localisation géographique mais suppose des explications auprès de nos partenaires diplomatiques.

1) Faut-il prévoir :
- une extension possible du Marquisat?
- pas d'extension mais la possibilité de fortes alliances?

2) Quel nom doit prendre notre Etat?
- Marquisat des Alpes occidentales?
- Marquisat de Provence?


[u]D. Le fief Provence[/u]
Reste à régler la place du Marquis vis à vis de la noblesse et des terres provençales.
Actuellement le Marquis délègue au Comte le fief Provence alors qu'il n'a aucune autorité dessus. Il n'exerce d'autorité que sur le Comte le temps de son mandat, le reste de la noblesse étant entièrement sous l'autorité du Comte.
Afin de pallier cette incohérence certains membres de la Commission ont proposé une organisation similaire à ce qui existe dans les autres royaumes, le Marquis devenant de par la volonté du peuple dépositaire du fief Provence qu'il déléguerait au Comte par son allégeance et les anciens Comtes restant vassaux du Marquis après leur mandat en prenant leur fief de retraite.
D'autres membres de la Commission opposent à ce projet la coutume provençale.

La noblesse a été conviée à se prononcer sur ces deux questions.
A la première à la quasi unanimité elle a répondu : "au Marquis qui la délègue au Comte par son allégeance"
A la deuxième, avec une majorité de 49 voix, elle a choisi :  "les anciens Illustres continuant à être allégeants au Marquis après leur mandat en prenant leur fief de retraite, les autres nobles de mérite au Comte", le maintien de la solution actuelle ayant recueilli 32 voix (le nombre de voix s'explique par le système de vote par ban à l'ADN)

1) Le peuple étant propriétaire des terres de Provence depuis l'indépendance, à qui en confie-t-il la gestion?
- au Comte seul?
- au Marquis seul?
- au Marquis qui la délègue au Comte par son allégeance?

2) Sous l'autorité de qui est la noblesse provençale?
- comme actuellement, uniquement du Comte, le Comte étant seul allégeant au Marquis?
- uniquement au Marquis?
- les anciens Illustres continuant à être allégeants au Marquis après leur mandat en prenant leur fief de retraite, les autres nobles de mérite au Comte?
[/quote]