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 Statuts de la Chancellerie du Marquisat de Provence

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Hersende
Marquise de Provence
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Date d'inscription : 14/05/2007

MessageSujet: Statuts de la Chancellerie du Marquisat de Provence   Jeu 22 Déc 2016 - 21:34

Citation :
STATUTS DE LA CHANCELLERIE DU MARQUISAT DE PROVENCE




Article I : Procédure de nomination et de révocation du Chancelier et du Vice Chancelier

Le Chancelier Marquisal est nommé et révoqué discrétionnairement par le Marquis.

Il est secondé par un Vice Chancelier, nommé conjointement par le Marquis et le Comte Illustre, ou via un vote commun Conseil Marquisal/Conseil Comtal en cas de désaccord. Sa révocation peut intervenir en tout temps, de la même manière.

Article II : Du  rôle respectif du Chancelier et du Vice-Chancelier

Le Chancelier Marquisal est le représentant de la voix du Marquisat de Provence. Il fixe, en accord avec le Conseil Marquisal, la ligne de conduite de la diplomatie de Provence.
Il représente la Provence auprès des autorités étrangères ainsi que de l’Église, après le Marquis.
Il supervise l'élaboration des traités, assure le suivi des ambassadeurs et des consuls, ainsi que la surveillance de la régularité des rapports.

Le Vice Chancelier seconde le Chancelier et pallie à son absence éventuelle.
Il est le porte-parole de la chancellerie auprès du Conseil Comtal et se doit de tenir informé ce dernier des pourparlers en cours.

II.2 :  De son fonctionnement

La Chancellerie du Marquisat de Provence fixe les lignes directrices de la diplomatie du Marquisat sous l'égide du Conseil Marquisal.

La collaboration entre Chancelier Marquisal et le Vice Chancelier est essentielle et le système de leur nomination a été mis en place pour le permettre. Chacun devra veiller à maintenir cette collaboration.

II.3 : De la ratification des traités

Les traités commerciaux et culturels ne doivent être présentés et ratifiés que par le Conseil comtal. Ils ne porteront que le sceau comtal.

Les traités d'ambassade, d'alliance, d'entente, et d'amitié ne doivent être présentés et ratifiés que par le Conseil marquisal. Ils ne porteront que le sceau marquisal.

Les traités de sécurité et de coopération judiciaire doivent être présentés et ratifiés à la fois par le Conseil marquisal et le Conseil comtal. Ils porteront les sceaux marquisal et Comtal. Toutefois, en cas d'impossibilité à signer un tel traité avec les deux sceaux, le marquis peut accorder au comte illustre le droit de signer seul exceptionnellement.

Article III : De la révision des statuts

Les présents statuts et les règlements intérieurs de la Chancellerie Marquisale peuvent être révisés sur proposition du Conseil marquisal lors d'un vote commun Conseil Marquisal/Conseil comtal à la majorité absolue, les personnes siégeant dans les deux conseils ne disposant que d'une voix.

Adopté par vote commun du Conseil Comtal et du Conseil Marquisal en date du 1er août 1462


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