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 EA et Comté : Concordat de Provence

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Blanche

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Date d'inscription : 22/11/2010

MessageSujet: EA et Comté : Concordat de Provence   Ven 4 Nov 2016 - 20:23

Version remaniée en date de juillet 1464

Citation :
    CONCORDAT PROVENÇAL




    Préambule

    Par le présent Concordat, la Provence reconnaît l'officialisation de ses relations avec l'Église, en tant que base de nos valeurs et de notre culture.

    Ce Concordat ne peut être modifié ou annulé que par acceptation des deux parties même en cas de changement majeur de la composition du Conseil de Provence ou de la Curie.

    La Religion Aristotélicienne, Universelle et Romaine est la religion officielle du Comté de Provence.
    En tant que principal garant de ce Concordat, le Comte ou la Comtesse de Provence doit être baptisé(e) conformément au dogme et au droit canon aristotélicien.


    PARTIE I: DE LA SAINTE-ÉGLISE


    A) Des représentants

    Article 1: L'Église Aristotélicienne, Universelle et Romaine est représentée par Sa Sainteté le Pape et la Curie.

    Article 2: Les Archidiocèses Métropolitains de Provence sont ceux d'Aix et d'Arles.
    Leurs Archevêques respectifs sont nommés par le Saint-Siège.
    Ils ont toute autorité pour nommer les prêtres et les collaborateurs diocésains.

    2.1 Toute personne voulant user de son droit de prêche devra le faire après en avoir reçu l'autorisation de la part l'Archevêque Métropolitain compétent.

    2.2 Toute idée prêchée devra se conformer aux idées véhiculées par les clercs dans leur paroisse.

    2.3 Tout contrevenant pourra être poursuivi devant l'Officialité de Provence.


    Article 3: Les Archevêques Métropolitains d'Aix et Arles sont Conseillers Comtaux de droit mais ne bénéficient pas d'un droit de vote comme les conseillers comtaux élus.
    Les Archevêques défendront les intérêts de l'Église au sein du conseil.


    Article 4: Le Comté de Provence, dans sa volonté de montrer son attachement sincère et profond à la Sainte Église cède deux seigneuries sur ses terres. Ainsi, l'Archevêque métropolitain d'Aix est seigneur de la Sainte-Baume et l'Archevêque métropolitain d'Arles, seigneur d'Eyguières pendant la durée de leur mandat.


    Article 5: Le droit de veto
    5.1. Les Archevêques Métropolitains d'Aix et Arles auront toutefois un droit de veto sur les sujets concernant les questions religieuses en général ou pouvant aller à l'encontre de l'Amitié Aristotélicienne.
    Il représente l'attachement de la Provence aux valeurs de l'Église Aristotélicienne.

    5.2. Ce veto devra être posé de concert par les deux Archevêques du Conseil et ne sera valable que dans ce cas, les deux Archevêques devant formellement s'opposer d'une seule et même voix.
    Si l'un d'entre eux est absent, l'Archevêque aura droit de faire repousser le vote pour une durée de deux semaines. Au-delà de cette période, le Conseil Episcopal sera consulté et son avis remplacera la décision de l'Archevêque absent.
    Ce droit de veto doit être utilisé de manière parcimonieuse.

    5.3. Liste non-exhaustive des cas d'utilisation du veto :
    - discussion concernant des mouvements de pensées ou religieux autre que la Vraie Foi
    - reconnaissance d'une religion par la Provence
    - modification du droit provençal ou des us et coutumes concernant les religions
    - modification du droit provençal ou des us et coutumes impliquant la religion Aristotélicienne comme prérequis ou condition
    - établissement d'alliance ou de traité avec un duché anti-aristotélicien, déclaré ou de facto reconnu comme tel ou prenant des mesures contre l'Église
    - établissement d'alliance ou de coopération militaire avec un duché non aristotélicien
    - déclaration de guerre envers un duché aristotélicien
    - reconnaissance d'un Ordre (militaire ou non)


    Article 6 : Si un Archevêque Métropolitain n'a pas de garde épiscopale, le Conseil Comtal de Provence met à sa disposition une troupe de deux ou trois hommes pour assurer sa sécurité lorsqu'il va nommer un nouveau curé ou un nouveau diacre dans une paroisse provençale.


    B) Respect des missions de la Sainte Église


    Article 1: Les mariages aristotéliciens sont les seuls mariages reconnus comme valides et les jugements de l'Église en matière matrimoniale prennent effet civil.


    Article 2: L'Église se donne comme mission de donner les derniers sacrements et d'enterrer les corps des seuls Aristotéliciens baptisés, conformément au dogme.


    Article 3: Protection des réfugiés
    3.1 Chaque fidèle pourra trouver asile et soutien dans les églises provençales, en respect du Droit Canon.
    La personne ainsi réfugiée pourra s'en remettre à la protection de l'Église et préserver son âme.

    3.2 Le curé chargé de la paroisse aura toute autorité sur le réfugié.
    Aucune force ou autorité extérieure à l’Église ne pourra pénétrer dans l'enceinte pour prendre possession du réfugié.

    3.3 L’institution ou la personne désirant se voir remettre le réfugié pourra déposer une requête au bureau de l’Officialité Provençale qui, en accord avec le curé de la paroisse concernée, statuera sur la validité de cette requête.


    Article 4:Maintien de la foi
    L’Église par sa forte présence en Provence assure la cohésion et l’ordre du Peuple Provençale autour de la même foi en Notre Seigneur. Elle se doit de faire respecter le Dogme Aristotélicien et l'intégrité de sa communauté tout en étant tolérant, un des principes fondamentaux de notre Foi.


    Article 5: L'activité des paroisses
    5.1 L'Église Aristotélicienne s'engage à tout faire pour placer un curé dans chaque paroisse de Provence afin que les messes dominicales puissent avoir lieu.

    5.2 Tout fidèle du comté de Provence devra avoir la possibilité de recevoir tous les sacrements de l'Église aristotélicienne romaine en Provence par des clercs provençaux ; à charge aux archevêques de fournir leurs cures ou de suppléer personnellement les absences pour permettre cela.
    Cependant, en vertu des lois et coutumes de l'Église aristotélicienne romaine universelle, tout fidèle provençal peut demander à n'importe quel clerc de n'importe quel diocèse de célébrer n'importe quel sacrement pourvu qu'il obtienne l'autorisation du clerc ou de l'évêque responsable de sa paroisse et du clerc/de l'évêque responsable de la paroisse où a lieu le sacrement.
    En cas d'absence de clerc/d'évêque ou de réponse endéans une semaine, le sacrement sera autorisé en vertu du principe « qui ne dit mot consent ».


    Article 6 : Les étudiants en théologie
    Le Comté s'engage à soutenir financièrement le clergé provençal en contribuant à la prise en charge des études de théologie sous forme de bourses, en contrepartie de laquelle l'étudiant devenu curé s'engagera à officier au moins un an en Provence, faute de quoi il devra rembourser les sommes fournies
    Un décret d'application stipulera le montant des aides accordées, préalablement votées par le Conseil.


    Article 7: Les grandes fêtes religieuses de l'Église Aristotélicienne Universelle et Romaine seront fêtées avec la participation du conseil comtal dans la mesure des disponibilités des conseillers comtaux.


    C) De la nonciature apostolique


    Article 1: La nonciature apostolique de Provence est destinée à promouvoir et à s'assurer des liens qui unissent le Comté de Provence au Saint-Siège.


    Article 2: Le nonce apostolique se devra de connaître le comté de Provence.
    Il devra respect aux autorités temporelles provençales ainsi qu'aux nobles provençaux.


    Article 3: De par sa mission diplomatique, le nonce apostolique pourra servir de messager entre le Saint-Siège et le comté de Provence

    Article 4: La diplomatie de l'Église envers le comté de Provence s'effectuera directement par la nonciature apostolique du comté.
    En cas de vacance du poste de nonce, la diplomatie pourra être conduite par les archevêques de Provence ou par tout fonctionnaire romain dépêché par l'Église.


    D) Devoirs, obligations et manquements


    Article 1:De la religion des élus provençaux
    1.1 L’Église doit s'assurer que les postulants au titre de Comte et leurs 3 premiers colistiers sont de fidèles aristotéliciens et par la même ont reçu le sacrement du baptême (ou qu'ils suivent une pastorale de manière active dans le but de se faire baptiser). Des dérogations pouvant être accordées aux colistiers par les Archevêques de Provence au cas par cas.
    De même elle doit s'assurer qu'aucun candidat n'est hétérodoxe
    L’Église se réserve le droit de poursuivre les candidats hétérodoxes devant l'Officialité de Provence.

    1.2 Cependant les membres d'un culte hétérodoxe autorisé par le Comté de Provence pourront se présenter sur des listes comtales, avec l'accord des Archevêques Provençaux, sans prendre la tête de ladite liste cependant.


    Article 2: Des prêches et des prédicateurs
    2.1 Toute personne voulant user de son droit de prêche devra le faire après en avoir reçu l'autorisation de la part l'Archevêque Métropolitain compétent.

    2.2 Toute idée prêchée devra se conformer aux idées véhiculées par les clercs dans leur paroisse.

    2.3 Tout contrevenant pourra être poursuivi devant l'Officialité de Provence.


    Article 3: De la justice envers les Serviteurs de l'Église Aristotélicienne
    3.1 Seuls les Archevêques Métropolitains disposent d’une immunité totale envers la justice Provençale.

    3.2 Si un procès est engagé contre un Archevêque Métropolitain, la Sainte Curie pourra, sur demande du Comte de Provence, lever ladite immunité.
    Si la levée d'immunité n'a pas lieu, la congrégation de la Sainte Inquisition se devra d'effectuer dans tous les cas une enquête.

    3.3 En cas de procès contre un curé, contre le capitaine de la Garde Épiscopale ou contre un vidame, la Congrégation de la Sainte Inquisition pourra se saisir de l'affaire pour compléter les investigations des autorités temporelles et instruire en parallèle une instruction à l'encontre du contrevenant.

    3.4 Dans une affaire de trahison reprochée à un Archevêque Métropolitain ou un Évêque Suffragant, la Sainte Église et la Justice Provençale collaboreront.
    Une fois la plainte transmise par le Procureur de Provence à la Congrégation de la Sainte Inquisition, celle-ci aura 10 jours pour statuer.
    En cas de non-respect de ce délai, le Conseil comtal de Provence pourra expulser de son territoire, la personne incriminée.


    PARTIE II: DE LA TRES SAINTE INQUISITION

    A) L'Officialité de Provence

    Article 1: Par la volonté du Conseil comtal de Provence et du Saint-Siège, la Très Sainte Inquisition et le Tribunal Inquisitorial de Provence (ou
    Officialité de Provence) sont institués sur le territoire provençal.
    Les attributs de la Très Sainte Inquisition et de l’Officialité de Provence sont ceux définis par le droit canonique.


    Article 2: L’Officialité de Provence est un tribunal ecclésiastique qui est conjointement dirigé par les deux Archevêques Métropolitains de Provence.
    Elle est le siège de la Très Sainte Inquisition de Provence et a toute autorité sur son territoire, conformément au droit canonique.


    Article 3: L’Officialité de Provence a pour rôle d'enquêter et de poursuivre divers ennemis de la foi conformément aux prérogatives qui sont les siennes en vertu du droit canon.


    Article 4: Les dégradations de lieux saints voués au culte d'Aristote (tels que les églises, les cathédrales, les abbayes, les monastères et les couvents), les profanations de cimetières ainsi que l'apologie de l'athéisme qui constitue une forme extrême de prosélytisme non-aristotélicien, pourront faire l’objet d’une poursuite judiciaire devant l’Officialité de Provence.


    Article 5 : La Sainte Inquisition et l’Officialité de Provence pourront demander, en cas de besoin, l'aide et l'appui des autorités judiciaires locales qui devront sanctionner toute violation manifeste du présent concordat.


    B)Plainte et procédure

    Article 1: Tout Provençal, laïc comme clerc, peut déposer une plainte auprès de l'Officialité de Provence.


    Article 2: Le Procureur ecclésiatique dirige le service d'enquête de l'Officialité de Provence.
    Il est nommé par les Archevêques Métropolitains d'Aix et Arles.
    Il est le seul habilité à ouvrir un procès pour les crimes sus-cités.


    Article 3: La personne jugée par l'Officialité de Provence ne respectant pas sa condamnation se verra poursuivie pour Haute Trahison sur le sol provençal.


    PARTIE III: DE LA VIDAMIE DE PROVENCE


    Article 1: Le vidame de Provence dispose d'une garde épiscopale commandée par un Capitaine.


    Article 2: Les statuts concernant les vidamies, le Vidame et la Garde Épiscopale sont définis par le Droit Canon.
    L'organisation et les règles de la Vidamie de Provence doivent s'y conformer.


    Article 3: Le fonctionnement de la Garde Épiscopale de Provence sera définie par un traité annexe, conforme aux directives du Droit Canon.


    PARTIE IV : DES CULTES HÉTÉRODOXES

    A) Les cultes hétérodoxes autorisés


    Article 1: L'exercice des cultes hétérodoxes est soumis à l'autorisation du Conseil comtal provençal.
    Les représentants des cultes hétérodoxes devront demander cette autorisation en indiquant leur fondement, leur dogme, le nom de leur chef spirituel et en fournissant le liste des membres de leur clergé local et celle des fidèles locaux.


    Article 2: Les archevêques seront préalablement consultés sur l'octroi des autorisations.


    Article 3: L'autorisation délivrée par le Conseil comtal de Provence est révocable discrétionnairement par ledit Conseil en cas de propos blasphématoires, trouble à l'ordre public ou de violation du présent concordat.


    Article 4: Le culte hétérodoxe autorisé est interdit de prosélytisme sur la place publique . L’exercice du culte proprement dit est limité aux lieux privés et aux lieux de cultes officiels autorisés par le Conseil Comtal de Provence.


    Article 5: En cas de propos blasphématoires, de trouble à l'ordre public, de prosélytisme ou de violation du présent Concordat, les membres des cultes hétérodoxes seront poursuivis devant l'Officialité de Provence.


    Article 6 : L’activité politique des membres d'un culte hétérodoxe autorisé est réglementée.

    6.1 Les membres d'un culte hétérodoxe autorisé se voient interdire l’accès au poste de Comte, de maire ou de conseiller comtal ou de dirigeant des institutions marquisales
    Cette mesure s'applique en outre aux personnes se déclarant ouvertement athées.

    6.2 Cependant les membres d'un culte hétérodoxe autorisé pourront bénéficier d'une dérogation délivrée par les Archevêques Provençaux afin de pouvoir être candidat à une élection. Ils s'engageront à ne jamais évoquer leur culte personnel et à soutenir la religion Aristotélicienne. Ils ne pourront cependant pas accéder au poste de Comte


    Article 7 : Les membres d'un culte hétérodoxe autorisé ne peuvent être les dirigeants d’une organisation politique. Ils peuvent être adhérents de groupes publics divers, mais ne peuvent en assumer la direction.


    Article 8 : Les membres d'un culte hétérodoxe autorisé qui occupent un poste à responsabilités s’engagent à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile ou militaire de la Provence. Tout écart à cette règle pourra être porté devant un tribunal pour haute trahison aggravée.


    B) Les cultes hétérodoxes non autorisés

    Article 1 : Toute personne hétérodoxe non membre d'un culte autorisé ne pourra accéder aux fonctions de conseiller comtal, maire ou haut membre de l'administration civile, judiciaire ou militaire
    Les Archevêchés d'Aix et d'Arles tiendront à jour une liste de persona non grata qui sera publiée en gargote


    Article 2 : Hétérodoxie et noblesse

    2.1 Au terme du précédent article 10, se verra retirer ses titres de noblesse :
    - toute personne hétérodoxe
    - toute personne excommuniée par la Sainte Église Aristotélicienne

    2.2 En cas de mariage, le conjoint de la personne excommuniée frappée d'une telle sanction, pourra, selon sa bonne moralité passée et présente, conserver les titres mis en cause.
    Les Archevêques de Provence seront les seuls aptes à juger de cette moralité.

    2.3 La déchéance des titres devra être entérinée par l'institution chargée de gérer les terres et le nobiliaire de Provence.


    Signatures


    Pour l'Église aristotélicienne romaine




    Chancelière de la Congrégation des Affaires du Siècle




    Son Éminence Ludovi de Sabran,
    Cardinal-Archevêque d'Aix






    Son Éminence Hull de Northshire,
    Cardinal-Archevêque d'Arles






    Pour le comté de Provence

    Sa Grandeur Aymeric Di Castaneti,
    Comte Illustre de Provence.




Acté et amendé le 5ième jours du 7ième mois de l'an de grasce 1464.


Code:
[quote][list][color=darkred][b][size=24]CONCORDAT PROVENÇAL

[/size]
[/b][/color]

[b][color=darkred][size=18]Préambule [/size][/color][/b]

Par le présent Concordat, la Provence reconnaît l'officialisation de ses relations avec l'Église, en tant que base de nos valeurs et de notre culture.

Ce Concordat ne peut être modifié ou annulé que par acceptation des deux parties même en cas de changement majeur de la composition du Conseil de Provence ou de la Curie.

La Religion Aristotélicienne, Universelle et Romaine est la religion officielle du Comté de Provence.
En tant que principal garant de ce Concordat, le Comte ou la Comtesse de Provence doit être baptisé(e) conformément au dogme et au droit canon aristotélicien.


[b][color=darkred][size=18]PARTIE  I: DE LA SAINTE-ÉGLISE [/size][/color][/b]


[color=darkred][size=14]A) Des représentants [/size][/color]

[b]Article 1[/b]: L'Église Aristotélicienne, Universelle et Romaine est représentée par Sa Sainteté le Pape et la Curie.

[b]Article 2[/b]: Les Archidiocèses Métropolitains de Provence sont ceux d'Aix et d'Arles.
Leurs Archevêques respectifs sont nommés par le Saint-Siège.
Ils ont toute autorité pour nommer les prêtres et les collaborateurs diocésains.
 
2.1 Toute personne voulant user de son droit de prêche devra le faire après en avoir reçu l'autorisation de la part l'Archevêque Métropolitain compétent.

2.2 Toute idée prêchée devra se conformer aux idées véhiculées par les clercs dans leur paroisse.

2.3 Tout contrevenant pourra être poursuivi devant l'Officialité de Provence.


[b]Article 3[/b]: Les Archevêques Métropolitains d'Aix et Arles sont Conseillers Comtaux de droit mais ne bénéficient pas d'un droit de vote comme les conseillers comtaux élus.
Les Archevêques défendront les intérêts de l'Église au sein du conseil.
 

[b]Article 4[/b]: Le Comté de Provence, dans sa volonté de montrer son attachement sincère et profond à la Sainte Église cède deux seigneuries sur ses terres. Ainsi, l'Archevêque métropolitain d'Aix est seigneur de la Sainte-Baume et l'Archevêque métropolitain d'Arles, seigneur d'Eyguières pendant la durée de leur mandat.


[b]Article 5[/b]: Le droit de veto
5.1. Les Archevêques Métropolitains d'Aix et Arles auront toutefois un droit de veto sur les sujets concernant les questions religieuses en général ou pouvant aller à l'encontre de l'Amitié Aristotélicienne.
Il représente l'attachement de la Provence aux valeurs de l'Église Aristotélicienne.

5.2. Ce veto devra être posé de concert par les deux Archevêques du Conseil et ne sera valable que dans ce cas, les deux Archevêques devant formellement s'opposer d'une seule et même voix.
Si l'un d'entre eux est absent, l'Archevêque aura droit de faire repousser le vote pour une durée de deux semaines. Au-delà de cette période, le Conseil Episcopal sera consulté et son avis remplacera la décision de l'Archevêque absent.
Ce droit de veto doit être utilisé de manière parcimonieuse.

5.3. Liste non-exhaustive des cas d'utilisation du veto :
- discussion concernant des mouvements de pensées ou religieux autre que la Vraie Foi
- reconnaissance d'une religion par la Provence
- modification du droit provençal ou des us et coutumes concernant les religions
- modification du droit provençal ou des us et coutumes impliquant la religion Aristotélicienne comme prérequis ou condition
- établissement d'alliance ou de traité avec un duché anti-aristotélicien, déclaré ou de facto reconnu comme tel ou prenant des mesures contre l'Église
- établissement d'alliance ou de coopération militaire avec un duché non aristotélicien
- déclaration de guerre envers un duché aristotélicien
- reconnaissance d'un Ordre (militaire ou non)


[b]Article 6[/b] : Si un Archevêque Métropolitain n'a pas de garde épiscopale, le Conseil Comtal de Provence met à sa disposition une troupe de deux ou trois hommes pour assurer sa sécurité lorsqu'il va nommer un nouveau curé ou un nouveau diacre dans une paroisse provençale.


[color=darkred][size=14]B) Respect des missions de la Sainte Église
[/size][/color]

[b]Article 1[/b]: Les mariages aristotéliciens sont les seuls mariages reconnus comme valides et les jugements de l'Église en matière matrimoniale prennent effet civil.


[b]Article 2[/b]: L'Église se donne comme mission de donner les derniers sacrements et d'enterrer les corps des seuls Aristotéliciens baptisés, conformément au dogme.


[b]Article 3[/b]: Protection des réfugiés
3.1 Chaque fidèle pourra trouver asile et soutien dans les églises provençales, en respect du Droit Canon.
La personne ainsi réfugiée pourra s'en remettre à la protection de l'Église et préserver son âme.

3.2 Le curé chargé de la paroisse aura toute autorité sur le réfugié.
Aucune force ou autorité extérieure à l’Église ne pourra pénétrer dans l'enceinte pour prendre possession du réfugié.

3.3 L’institution ou la personne désirant se voir remettre le réfugié pourra déposer une requête au bureau de l’Officialité Provençale qui, en accord avec le curé de la paroisse concernée, statuera sur la validité de cette requête.


[b]Article 4[/b]:Maintien de la foi
L’Église par sa forte présence en Provence assure la cohésion et l’ordre du Peuple Provençale autour de la même foi en Notre Seigneur. Elle se doit de faire respecter le Dogme Aristotélicien et l'intégrité de sa communauté tout en étant tolérant, un des principes fondamentaux de notre Foi.


[b]Article 5[/b]: L'activité des paroisses
5.1 L'Église Aristotélicienne s'engage à tout faire pour placer un curé dans chaque paroisse de Provence afin que les messes dominicales puissent avoir lieu.

5.2 Tout fidèle du comté de Provence devra avoir la possibilité de recevoir tous les sacrements de l'Église aristotélicienne romaine en Provence par des clercs provençaux ; à charge aux archevêques de fournir leurs cures ou de suppléer personnellement les absences pour permettre cela.
Cependant, en vertu des lois et coutumes de l'Église aristotélicienne romaine universelle, tout fidèle provençal peut demander à n'importe quel clerc de n'importe quel diocèse de célébrer n'importe quel sacrement pourvu qu'il obtienne l'autorisation du clerc ou de l'évêque responsable de sa paroisse et du clerc/de l'évêque responsable de la paroisse où a lieu le sacrement.
En cas d'absence de clerc/d'évêque ou de réponse endéans une semaine, le sacrement sera autorisé en vertu du principe « qui ne dit mot consent ».


[b]Article 6[/b] : Les étudiants en théologie
Le Comté s'engage à soutenir financièrement le clergé provençal en contribuant à la prise en charge des études de théologie sous forme de bourses, en contrepartie de laquelle l'étudiant devenu curé s'engagera à officier au moins un an en Provence, faute de quoi il devra rembourser les sommes fournies
Un décret d'application stipulera le montant des aides accordées, préalablement votées par le Conseil.


[b]Article 7[/b]: Les grandes fêtes religieuses de l'Église Aristotélicienne Universelle et Romaine seront fêtées avec la participation du conseil comtal dans la mesure des disponibilités des conseillers comtaux.


[color=darkred][size=14]C) De la nonciature apostolique[/size][/color]


[b]Article 1[/b]: La nonciature apostolique de Provence est destinée à promouvoir et à s'assurer des liens qui unissent le Comté de Provence au Saint-Siège.


[b]Article 2:[/b] Le nonce apostolique se devra de connaître le comté de Provence.
Il devra respect aux autorités temporelles provençales ainsi qu'aux nobles provençaux.


[b]Article 3:[/b]  De par sa mission diplomatique, le nonce apostolique pourra servir de messager entre le Saint-Siège et le comté de Provence

[b]Article 4:[/b] La diplomatie de l'Église envers le comté de Provence s'effectuera directement par la nonciature apostolique du comté.
En cas de vacance du poste de nonce, la diplomatie pourra être conduite par les archevêques de Provence ou par tout fonctionnaire romain dépêché par l'Église.


[color=darkred][size=14]D) Devoirs, obligations et manquements[/size][/color]


[b]Article 1:[/b]De la religion des élus provençaux
[color=red]1.1 L’Église doit s'assurer que les postulants au titre de Comte et leurs 3 premiers colistiers sont de fidèles aristotéliciens et par la même ont reçu le sacrement du baptême (ou qu'ils suivent une pastorale de manière active dans le but de se faire baptiser). Des dérogations pouvant être accordées aux colistiers par les Archevêques de Provence au cas par cas.[/color]
De même elle doit s'assurer qu'aucun candidat n'est hétérodoxe
L’Église se réserve le droit de poursuivre les candidats hétérodoxes devant l'Officialité de Provence.

1.2 Cependant les membres d'un culte hétérodoxe autorisé par le Comté de Provence pourront se présenter sur des listes comtales, avec l'accord des Archevêques Provençaux, sans prendre la tête de ladite liste cependant.


[b]Article 2:[/b] Des prêches et des prédicateurs
2.1 Toute personne voulant user de son droit de prêche devra le faire après en avoir reçu l'autorisation de la part l'Archevêque Métropolitain compétent.

2.2 Toute idée prêchée devra se conformer aux idées véhiculées par les clercs dans leur paroisse.

2.3 Tout contrevenant pourra être poursuivi devant l'Officialité de Provence.


[b]Article 3:[/b] De la justice envers les Serviteurs de l'Église Aristotélicienne
3.1 Seuls les Archevêques Métropolitains disposent d’une immunité totale envers la justice Provençale.

3.2 Si un procès est engagé contre un Archevêque Métropolitain, la Sainte Curie pourra, sur demande du Comte de Provence, lever ladite immunité.
Si la levée d'immunité n'a pas lieu, la congrégation de la Sainte Inquisition se devra d'effectuer dans tous les cas une enquête.

3.3 En cas de procès contre un curé, contre le capitaine de la Garde Épiscopale ou contre un vidame, la Congrégation de la Sainte Inquisition pourra se saisir de l'affaire pour compléter les investigations des autorités temporelles et instruire en parallèle une instruction à l'encontre du contrevenant.

3.4 Dans une affaire de trahison reprochée à un Archevêque Métropolitain ou un Évêque Suffragant, la Sainte Église et la Justice Provençale collaboreront.
Une fois la plainte transmise par le Procureur de Provence à la Congrégation de la Sainte Inquisition, celle-ci aura 10 jours pour statuer.
En cas de non-respect de ce délai, le Conseil comtal de Provence pourra expulser de son territoire, la personne incriminée.


[color=darkred][b][size=18]PARTIE II: DE LA TRES SAINTE INQUISITION[/size][/b][/color]

[color=darkred][size=14]A) L'Officialité de Provence[/size][/color]

Article 1: Par la volonté du Conseil comtal de Provence et du Saint-Siège, la Très Sainte Inquisition et le Tribunal Inquisitorial de Provence (ou
Officialité de Provence) sont institués sur le territoire provençal.
Les attributs de la Très Sainte Inquisition et de l’Officialité de Provence sont ceux définis par le droit canonique.


Article 2: L’Officialité de Provence est un tribunal ecclésiastique qui est conjointement dirigé par les deux Archevêques Métropolitains de Provence.
Elle est le siège de la Très Sainte Inquisition de Provence et a toute autorité sur son territoire, conformément au droit canonique.


Article 3: L’Officialité de Provence a pour rôle d'enquêter et de poursuivre divers ennemis de la foi conformément aux prérogatives qui sont les siennes en vertu du droit canon.


Article 4: Les dégradations de lieux saints voués au culte d'Aristote (tels que les églises, les cathédrales, les abbayes, les monastères et les couvents), les profanations de cimetières ainsi que l'apologie de l'athéisme qui constitue une forme extrême de prosélytisme non-aristotélicien, pourront faire l’objet d’une poursuite judiciaire devant l’Officialité de Provence.


Article 5 : La Sainte Inquisition et l’Officialité de Provence pourront demander, en cas de besoin, l'aide et l'appui des autorités judiciaires locales qui devront sanctionner toute violation manifeste du présent concordat.


[color=darkred][size=14]B)Plainte et procédure[/size][/color]

Article 1: Tout Provençal, laïc comme clerc, peut déposer une plainte auprès de l'Officialité de Provence.


Article 2: Le Procureur ecclésiatique dirige le service d'enquête de l'Officialité de Provence.
Il est nommé par les Archevêques Métropolitains d'Aix et Arles.
Il est le seul habilité à ouvrir un procès pour les crimes sus-cités.


Article 3: La personne jugée par l'Officialité de Provence ne respectant pas sa condamnation se verra poursuivie pour Haute Trahison sur le sol provençal.


[color=darkred][b][size=18]PARTIE III: DE LA VIDAMIE DE PROVENCE[/size][/b][/color]


[b]Article 1:[/b] Le vidame de Provence dispose d'une garde épiscopale commandée par un Capitaine.


[b]Article 2:[/b] Les statuts concernant les vidamies, le Vidame et la Garde Épiscopale sont définis par le Droit Canon.
L'organisation et les règles de la Vidamie de Provence doivent s'y conformer.


[b]Article 3: [/b]Le fonctionnement de la Garde Épiscopale de Provence sera définie par un traité annexe, conforme aux directives du Droit Canon.


[color=darkred][b][size=18]PARTIE IV : DES CULTES HÉTÉRODOXES[/size][/b]

[size=14]A) Les cultes hétérodoxes autorisés[/size][/color]

[b]Article 1:[/b] L'exercice des cultes hétérodoxes est soumis à l'autorisation du Conseil comtal provençal.
Les représentants des cultes hétérodoxes devront demander cette autorisation en indiquant leur fondement, leur dogme, le nom de leur chef spirituel et en fournissant le liste des membres de leur clergé local et celle des fidèles locaux.


[b]Article 2:[/b] Les archevêques seront préalablement consultés sur l'octroi des autorisations.


[b]Article 3:[/b] L'autorisation délivrée par le Conseil comtal de Provence est révocable discrétionnairement par ledit Conseil en cas de propos blasphématoires, trouble à l'ordre public ou de violation du présent concordat.


[b]Article 4:[/b] Le culte hétérodoxe autorisé est interdit de prosélytisme sur la place publique . L’exercice du culte proprement dit est limité aux lieux privés et aux lieux de cultes officiels autorisés par le Conseil Comtal de Provence.


[b]Article 5:[/b] En cas de propos blasphématoires, de trouble à l'ordre public, de prosélytisme ou de violation du présent Concordat, les membres des cultes hétérodoxes seront poursuivis devant l'Officialité de Provence.


[b]Article 6 :[/b] L’activité politique des membres d'un culte hétérodoxe autorisé est réglementée.

6.1 Les membres d'un culte hétérodoxe autorisé se voient interdire l’accès au poste de Comte, de maire ou de conseiller comtal ou de dirigeant des institutions marquisales
Cette mesure s'applique en outre aux personnes se déclarant ouvertement athées.

6.2 Cependant les membres d'un culte hétérodoxe autorisé pourront bénéficier d'une dérogation délivrée par les Archevêques Provençaux afin de pouvoir être candidat à une élection. Ils s'engageront à ne jamais évoquer leur culte personnel et à soutenir la religion Aristotélicienne. Ils ne pourront cependant pas accéder au poste de Comte


[b]Article 7 :[/b] Les membres d'un culte hétérodoxe autorisé ne peuvent être les dirigeants d’une organisation politique. Ils peuvent être adhérents de groupes publics divers, mais ne peuvent en assumer la direction.


[b]Article 8 : [/b]Les membres d'un culte hétérodoxe autorisé qui occupent un poste à responsabilités s’engagent à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile ou militaire de la Provence. Tout écart à cette règle pourra être porté devant un tribunal pour haute trahison aggravée.


[color=darkred][size=14]B) Les cultes hétérodoxes non autorisés[/size][/color]

[b]Article 1 :[/b] Toute personne hétérodoxe  non membre d'un culte autorisé ne pourra accéder aux fonctions de conseiller comtal, maire ou haut membre de l'administration civile, judiciaire ou militaire
Les Archevêchés d'Aix et d'Arles tiendront à jour une liste de persona non grata qui sera publiée en gargote


[b]Article 2 : [/b]Hétérodoxie et noblesse

2.1 Au terme du précédent article 10, se verra retirer ses titres de noblesse  :
- toute personne hétérodoxe
- toute personne excommuniée par la Sainte Église Aristotélicienne

2.2 En cas de mariage, le conjoint de la personne excommuniée frappée d'une telle sanction, pourra, selon sa bonne moralité passée et présente, conserver les titres mis en cause.
Les Archevêques de Provence seront les seuls aptes à juger de cette moralité.

2.3 La déchéance des titres devra être entérinée par l'institution chargée de gérer les terres et le nobiliaire de Provence.


[color=darkred][b][size=18]Signatures[/size][/b]


[size=14]Pour l'Église aristotélicienne romaine[/size][/color]


[img]http://i65.tinypic.com/ngt751.png[/img]
Chancelière de la Congrégation des Affaires du Siècle

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/326348488768CAS3.png[/img][img]http://i59.tinypic.com/2cr37kj.png[/img]


Son Éminence Ludovi de Sabran,
Cardinal-Archevêque d'Aix

[img]http://i25.servimg.com/u/f25/13/85/75/11/sans-t11.gif[/img]

[img]http://i48.servimg.com/u/f48/12/28/32/24/richel10.png[/img]


Son Éminence Hull de Northshire,
Cardinal-Archevêque d'Arles
[img]http://illiweb.com/fa/pbucket.gif[/img]

[img]http://illiweb.com/fa/pbucket.gif[/img]



[color=darkred][size=14]Pour le comté de Provence[/size][/color]

Sa Grandeur Aymeric Di Castaneti,
Comte Illustre de Provence.
[img]http://img11.hostingpics.net/pics/215338signaturemanuscriteAym.png[/img]

[img]http://i68.servimg.com/u/f68/17/20/80/93/sceauv10.png[/img]

[/list]Acté et amendé le 5ième jours du 7ième mois de l'an de grasce 1464.[/quote]

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EA et Comté : Concordat de Provence
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