Blanche
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 |  Sujet: Catalogne : ambassade  Sam 5 Nov 2016 - 19:58 | |
| - Cleeclee. a écrit:
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- Citation :
TRAITÉ QUANT AU STATUT DES AMBASSADEURS DE LA PRINCIPAUTE DE CATALOGNE ET DU MARQUISAT DE PROVENCE
Titre I - De la Reconnaissance
Art. I.I La Principauté de Catalogne reconnaît le Marquisat de Provence comme Etat indépendant et souverain, notamment libre du choix de ses institutions et de son statut.
Art. I.II Le Marquisat de Provence reconnaît la Principauté de Catalogne comme Etat indépendant et souverain, notamment libre du choix de ses institutions et de son statut.
Art. II.I L'Ambassade de Provence en Catalogne est considérée territoire souverain du Marquisat de Provence.
Art. II.II L'Ambassade de Catalogne en Provence est considérée territoire souverain de la Principauté de Catalogne.
Titre II - Composition des membres et immunité diplomatique
Art. III.I Le corps diplomatique Marquisat de Provence est composé du Marquis, du Comte, du Chancelier ou Vice-chancelier et de l'Ambassadeur, ou de conseillers en mission, ceux-ci étant expressément délégués par la Chancellerie du Marquisat de Provence. Le corps diplomatique bénéficie de l'immunité diplomatique sur tout le territoire appartenant à la Principauté de Catalogne.
Art. III.II Le corps diplomatique de la Principauté de Catalogne est composé de Sa Majesté le Prince, du Chef d'Ambassade et de l'Ambassadeur. Le corps diplomatique bénéficie de l'immunité diplomatique sur tout le territoire appartenant au Marquisat de Provence.
Art. IV. L’immunité diplomatique consiste en une situation juridique subjective reconnue et privilégiée et une garantie des actes relevant de la position et de la fonction institutionnelle, et cela dans le but de garantir l'accomplissement efficace des fonctions des missions diplomatiques en qualité de représentants de chaque Etat.
Art. V.I Les diplomates jouissent de l'immunité dans la juridiction de l'Etat récepteur. Toutefois l'État accréditant peut renoncer à la protection conférée par l’immunité diplomatique. Les diplomates peuvent être jugés pour :
- Brigandage
- Assaut de mairie ou du château de la capitale.
Art. V.II. Il en va de même de l'usage indu ou de l’abus des privilèges et immunités diplomatiques, qui ne contribuent pas efficacement ni ne concourent à améliorer les relations entre les deux Etats.
Art. VI. Les représentants diplomatiques des deux pays signataires seront jugés conformément aux lois en vigueur dans la province d’accueil et dans lesquelles évidemment elles résident ou ont agi.
Art. VII. L'immunité d'un diplomate dans l'État récepteur ne le soustrait pas à la juridiction de l'État accréditant.
Art. VIII.I La Principauté de la Catalogne peut déclarer un membre du corps diplomatique du Marquisat de Provence, à l'exclusion du Marquis, du Comte, du Chancelier et Vice-Chancelier, "persona non grata", s’il se trouve mis en procès pour quelque délit mentionné dans l'article V de ce traité, ou qu’il ait aidé quelque Etat que ce soit pour aller contre les intérêt de la Principauté. Etre déclaré « persona non grata » entraîne la déchéance du statut de représentant diplomate dans la Principauté de Catalogne.
Art. VIII.II Le Marquisat de Provence peut déclarer un membre du corps diplomatique de la Principauté de Catalogne, à l'exclusion du Prince et du Chef d'Ambassades, "persona non grata", s’il se trouve en procès pour quelque délit mentionné à l'article V de ce Traité, ou qu’il ait aidé quelque Etat que ce soit pour aller contre les intérêt d Marquisat. Etre déclaré « persona non grata » entraine la déchéance du statut de représentant diplomate dans le Marquisat de provence.
Art. IX. En de telles situations que mentionnées dansles points antérieurs, l'État accréditant retirera la « persona non grata », ou mettra un terme à ses fonctions dans la mission qui lui a été confiée et par conséquent elle aura une semaine maximum pour quitter l'Etat qui l'a logée.
Titre III - De la libre circulation du Corps Diplomatique
Art. X.I La Principauté de Catalogne autorise la libre circulation dans tout son territoire du corps diplomatique du Marquisat de Provence.
Art.X.II Le Marquisat de Provence autorise la libre circulation dans tout son territoire du corps diplomatique de la Principauté de Catalogne.
Art. XI.I En cas de fermeture des frontières ou restrictions dans le trafic de voyageurs d'une des parties signataires, le corps diplomatique devra informer de sa présence et de sa localisation le Marquis/Prince et le capitaine de l'Etat où il est en poste qui devra garantir la sécurité des diplomates étrangers.
Art. XI.II Le membre du corps diplomatique, avant d’accomplir quelque action, devra recevoir une missive de confirmation lui donnant accord et le dirigeant vers un lieu approprié.
Art. XII.I En cas de besoin grave et imminent, le Prince de la Catalogne peut exiger la sortie du corps diplomatique provençal du territoire de Catalogne.
Les membres du corps diplomatique disposeront d'une semaine maximum pour abandonner le territoire de la Principauté de Catalogne.
Art. XII.II En cas de besoin grave et imminent, le Marquis de Provence peut exiger la sortie du corps diplomatique catalan du territoire de Provence
Les membres du corps diplomatique disposeront d'une semaine maximum pour abandonner le territoire du Marquisat de Provence.
Titre IV – De l’exercice des missions diplomatiques
Art. XIII. La Principauté de Catalogne s'engage à protéger et à aider le corps diplomatique du Marquisat de Provence sur le territoire catalan pour toute situation et en n'importe quel cas. Le membre du corps diplomatique provençal exposera pour sa part, de manière détaillée, le motif de sa visite.
Art. XIV. Le Marquisat de Provence s'engage à protéger et à aider le corps diplomatique de la Principauté de Catalogne sur le territoire provençal pour toute situation et en n'importe quel cas. Le membre du corps diplomatique catalan exposera pour sa part, de manière détaillée, le motif de sa visite.
Art. XV. Un membre de la représentation diplomatique est reconnu en tant que tel pour exercer ses fonctions après sa nomination par le Chancelier/le Chef d'Ambassades ou par le Marquis/Prince, et son accréditation au moment de sa présentation.
Art. XVI. Toute agression contre le personnel diplomatique tel qu’il est défini par le Titre II du présent traité par une armée régulière ou le défaut de protection adéquate de la part de l’Etat accueillant l’ambassade, constituera une infraction grave envers l’autre partie.
Titre V - De l'entrée en vigueur et/ou dérogation
Art. XVII. Le présent traité relatif au statut des Ambassadeurs de la Principauté de Catalogne et du Marquisat de Provence entrera en vigueur à partir de la signature par les deux parties signataires.
Art. XVIII. Si une des parties ici signataire juge opportune l'annulation du présent traité, elle est tenue de présenter par écrit à l’autre partie un mémoire détaillant les motifs pour lesquels elle souhaite annuler le traité. Après réception de ce mémoire, l’autre partie disposera d’une semaine pour procéder à l’annulation du traité.
Art. XIX. En cas de violation du traité par l’une des des parties signataires, la partie affectée peut dénoncer ce traité relatif au statut des Ambassadeurs de la Principauté de la Catalogne et du Marquisat de Provence Il sera par-là abrogé par les deux parties.
Titre VI - De la rédaction
Art. XX. Le présent traité est écrit en trois versions : Catalan, Espagnol, et Français, ayant celles-ci la même valeur et les mêmes effets.
Signé dans l'Ambassade de la Principauté de Catalogne,
le 29e jour de décembre de l'an 1462
Pour le Marquisat de Provence
Pour la Principauté de Catalogne
Violant de Subies i Penyafort
MH Presidenta de la Generalitat de Catalunya
Cap d'Ambaixades del Principat de Catalunya | |
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